Est-ce qu'un Adjoint de sécurité peut verbaliser en étant hors-service ?

[jerome-du-p-d-c]

Bonjour,

Tout d'abord, je pose cette question, car hier après-midi, ma soeur a involontairement grillé un stop provisoire (le matin même, vers 9h30, il n'y était pas) et derrière elle se trouvait un usager qui a tout vu.

De ce fait, cet usager a actionné son gyro, il a klaxonné à plusieurs reprises (il n'a sans doute pas de sirène dans sa voiture perso) et il a fait comprendre à ma soeur de se mettre sur le côté, ce qu'elle a fait.

Ensuite, en arrivant à sa hauteur, il a fait voir à ma soeur un brassard sur lequel c'est écrit "police", qu'il portait à son poignet et une carte sur laquelle c'est écrit "adjoint de sécurité", "ministère de l'intérieur". Lors du contrôle, il a demandé le permis de conduire, la carte grise, l'attestation d'assurance et la carte d'identité. Sur un petit bloc-notes, il a inscrit des informations qu'il a eu sur les papiers de ma sœur.

Pour terminer, juste avant de partir, il a dit à ma sœur qu'elle allait être convoquée dans les prochains jours pour une audition et qu'elle allait perdre 4 points et 90€.

 

 

 

Donc finalement, ma question est : est-ce qu'un adjoint de sécurité peut verbaliser en étant hors-service ? Car avant d'écrire ce message, j'ai fait quelques recherches et j'ai trouvé ça :

 

- "Si vous vous trouvez hors service sur votre zone de compétence, et que vous constatez une infraction, il vous faudra l'établir sur procès-verbal blanc (comme un pv de constatations). Vous êtes, à ce moment, considéré comme étant en service". Ca, ça concerne les policiers déjà intégrés (je ne sais pas si ça concerne également les Adjoints de sécurité), mais c'est pour montrer qu'il doit y avoir un procès-verbal, alors qu'en lisant le prochain tiret...

 

- "L'ADS a un pouvoir judiciaire restreint. Il ne peut pas recevoir les plaintes, ni établir de procès-verbal (PV), ni consulter les fichiers de police, mais néanmoins, il peut rédiger une main courante, verbaliser certaines infractions (toutes les infractions jusqu'à la 4ème classe) et immobiliser des véhicules".

 

- "’L'adjoint de sécurité, ou ADS, est placé sous les ordres et la responsabilité de la police nationale. Il ne peut donc agir que sous l’autorité d’un fonctionnaire de police titulaire, appelé encadrant".

 

- "L'adjoint de sécurité est assermenté, il porte un uniforme et détient une carte professionnelle, différente de celle d'un policier titulaire".

 

 

 

Je sais qu'en France, il n'y a pas assez de policiers et de gendarmes, donc est-ce qu'à cause de ça :

- l'OMP ( = Officier du Ministère Public = celui qui se charge de valider les contraventions) se fiche que ce soit un Adjoint de sécurité ou autres policiers qui ait verbalisé et il se fiche que ce soit un Adjoint de sécurité qui ait écrit le PV, surtout qu'un Adjoint de sécurité est assermenté, même si théoriquement, un Adjoint de sécurité n'a pas le droit d'écrire un PV...

- L'Adjoint de sécurité va demander a l'un de ses collègues d'écrire le PV à sa place (de toutes façons, ils sont tous les deux assermentés...).

[dada125]

Un adjoint de sécurité n'a pas à avoir de gyro dans sa voiture personnelle

Rien que pour ça il peut avoir un avertissement

Autrement il n'a aucun pouvoir s'il n'est pas en uniforme accompagné par un policier titulaire

[Invité §col641Nh]

et encore moins un brassard de police

 

seul, il n'a aucun pouvoir

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] urit%C3%A9

 

 

https://www.lapolicenationaler [...] e-routiere

 

 

[h2]Description métier[/h2]

L’adjoint de sécurité est engagé par contrat pour une période de 3 ans renouvelable une fois, soit 6 ans au total. Au bout d’un an, il peut présenter le concours de gardien de la paix.

 

Le Cadet de la République, option police nationale, est un ADS qui bénéficie pendant la première année de son contrat d’un dispositif spécifique qui lui permet de se préparer au concours de gardien de la paix.

 

L’adjoint de sécurité participe à la prévention et à la répression de la délinquance, à la surveillance générale et à l’assistance aux victimes. Sa mission s'exerce principalement dans la police de proximité.

 

Il accueille et informe le public dans un commissariat de police. Il exécute des travaux administratifs. Il fait des patrouilles à pied ou en véhicule et contribue par sa présence au développement de la sécurité. Il peut être appelé en renfort dans une équipe de police secours. Il est fréquent aussi de le rencontrer aux abords des écoles où il fait la circulation ou dans les transports en commun où il règle des problèmes mineurs.

L’ADS a un pouvoir judiciaire restreint. Il ne peut pas recevoir les plaintes ni établir de procès-verbal (PV), ni consulter les fichiers de police mais il peut rédiger une main courante, verbaliser certaines petites infractions (infractions jusqu'à la 4ème classe) et immobiliser des vénhicules;

 

L’adjoint de sécurité a le sens, de l'écoute mais aussi du contact et du dialogue. Il sait analyser les situations et reste maître de lui. Il a une bonne condition physique.

 

L’ADS travaille en équipe sous la responsabilité d’un gradé. Il se déplace beaucoup mais peut aussi travailler dans un bureau. Il exerce par roulement comme ses collègues policiers (matin, soir et parfois la nuit).

Assermenté, l'ADS porte un uniforme et une arme de service selon les missions assurées. Il a une carte professionnelle. Il est tenu au secret professionnel.

 

L’adjoint de sécurité travaille dans un service de police nationale (commissariat, préfecture, brigade de réseau ferré, de transport en commun) ; dans un aéroport, un tribunal.

Il est recruté pour pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse. Durant son contrat de travail, des mesures d'insertion professionnelles lui sont proposées pour préparerle concours de gardien de la paix ou pour rechercher un emploi en fin de contrat.

[h2]

[/h2]

[dada125]

Donc si ta sœur est convoquée elle pourra déposer une plainte pour usage abusif de gyro et de brassard et on verra bien qui va manger

[jerome-du-p-d-c]

Merci pour vos réponses, que j'ai vu dans l'heure qui a suivi, mais avant de répondre quoique ce soit, je voulais connaître la fin de l'histoire. Donc finalement, ma soeur a reçu un appel d'un policier qui l'a convoqué en début d'après-midi pour une audition, ne sachant pas quoi faire (elle panique assez facilement), elle a assumé son erreur et elle a reconnu être la conductrice (donc elle perdra bien 4 points et 90€, mais même sans le reconnaître, je pense qu'elle aurait tout de même perdu ses points et son argent) et avant de partir, elle a posé la question au policier, qui lui a répondu (à peu de choses près, car ma sœur n'a pas retenu la réponse au mot près) : "Le policier ( = l'adjoint de sécurité) qui vous a arrêté a le droit de le faire, par contre, il n'a pas le droit de rédiger le procès-verbal, ni de vous auditionner, mais comme il est assermenté, il peut demander à un collègue titularisé de le faire".

 

En résumé, un Adjoint de sécurité, même hors-service, peut arrêter un contrevenant, prendre des informations qu'il trouvera sur les papiers (= permis, carte d'identité, carte grise et attestation d'assurance) de ce dernier et ensuite passer le relai à l'un de ses collègues qui sera policier jusqu'à sa retraite, contrairement à l'Adjoint de sécurité qui sera là que pour 6 ans maximum (sauf s'il réussi le concours supérieur avant).

 

Par contre, j'ai lu qu'un Adjoint de sécurité hors-service n'a pas le droit de posséder une arme à la ceinture, contrairement à un policier qui est déjà titularisé, mais en arrêtant un contrevenant, il risque de se retrouver en danger, car si le contrevenant est une personne recherchée et qu'elle est armée...

[Invité §Arn004sm]

Merci pour vos réponses, que j'ai vu dans l'heure qui a suivi, mais avant de répondre quoique ce soit, je voulais connaître la fin de l'histoire. Donc finalement, ma soeur a reçu un appel d'un policier qui l'a convoqué en début d'après-midi pour une audition, ne sachant pas quoi faire (elle panique assez facilement), elle a assumé son erreur et elle a reconnu être la conductrice (donc elle perdra bien 4 points et 90€, mais même sans le reconnaître, je pense qu'elle aurait tout de même perdu ses points et son argent) et avant de partir, elle a posé la question au policier, qui lui a répondu (à peu de choses près, car ma sœur n'a pas retenu la réponse au mot près) : "Le policier ( = l'adjoint de sécurité) qui vous a arrêté a le droit de le faire, par contre, il n'a pas le droit de rédiger le procès-verbal, ni de vous auditionner, mais comme il est assermenté, il peut demander à un collègue titularisé de le faire".

 

En résumé, un Adjoint de sécurité, même hors-service, peut arrêter un contrevenant, prendre des informations qu'il trouvera sur les papiers (= permis, carte d'identité, carte grise et attestation d'assurance) de ce dernier et ensuite passer le relai à l'un de ses collègues qui sera policier jusqu'à sa retraite, contrairement à l'Adjoint de sécurité qui sera là que pour 6 ans maximum (sauf s'il réussi le concours supérieur avant).

 

Par contre, j'ai lu qu'un Adjoint de sécurité hors-service n'a pas le droit de posséder une arme à la ceinture, contrairement à un policier qui est déjà titularisé, mais en arrêtant un contrevenant, il risque de se retrouver en danger, car si le contrevenant est une personne recherchée et qu'elle est armée...

 

Bonjour

 

Je n'ai absolument rien contre les FDO mais pour le coup votre histoire n'est pas banale.

 

On peut penser que le comportement de ce jeune adjoint soit directement lié à la qualité du tiers : en l’occurrence une jeune femme.

 

Après cela n'enlève rien au fait qu'elle ait commis une infraction mais quoiqu'il en soit je comprends que cela puisse agacer.

 

Il y aurait eu 2 ou 3 lascars dans la voiture plutôt que votre sœur, ne vous inquiétez pas que ce dernier se serait bien abstenu de toute action.

[bebel78]

On va lui suggérer de faire la même chose à Clichy sous Bois ou à La Courneuve !!!!!!!!!!

[jerome-du-p-d-c]

Tout d'abord, moi non plus je n'ai absolument rien contre les membres des FDO et heureusement qu'ils sont là, car déjà qu'en leur présence, la sécurité des citoyens n'est pas assurée à 100% (merci au gouvernement qui lie les mains des FDO, afin de ne pas créer des émeutes et merci au gouvernement de ne pas donner les moyens matériels nécessaires, car il y a un manque de véhicules, donc des interventions qui arrivent 15 à 45 minutes après l'appel), mais je n'imagine même pas le pourcentage qu'il y aurait s'ils n'étaient pas là...

Ensuite, ne pas respecter le Code de la route VOLONTAIREMENT est une forme de délinquance, qu'on appelle "délinquance routière", mais lorsque c'est fait INVOLONTAIREMENT, il ne faut pas abuser...

Pour terminer, c'est sûr qu'avec 3 racailles dans la voiture, un policier n'irait pas, sauf en étant armé, car tout le monde sait que les racailles, en 1vs1, baissent les yeux et disent "bonjour", mais lorsqu'elles sont en supériorité numérique, c'est totalement différent, sauf lorsqu'elles savent que même en 1vs3, elles ne feront pas le poids...

[Invité §Tis758PG]

Un adjoint de sécurité n'a pas à avoir de gyro dans sa voiture personnelle

Rien que pour ça il peut avoir un avertissement

Autrement il n'a aucun pouvoir s'il n'est pas en uniforme accompagné par un policier titulaire

A moins qu'il soit dans un véhicule de fonction et en mission donc pendant ses heures de service.

[dada125]

Mais s'il est en mission il n'est pas tout seul

Donc on revient àu point de depart

[Invité §col641Nh]

bon, le mieux reste encore de ne pas griller un stop

[dada125]

Vrai

[Invité §Tis758PG]

Mais s'il est en mission il n'est pas tout seul

Donc on revient àu point de depart

Je n'ai pas parlé de "mission de contrôle routier" mais de "mission" tout court et cela peut revêtir divers aspects.

[enclume76]

Bonjour

 

Je n'ai absolument rien contre les FDO mais pour le coup votre histoire n'est pas banale.

 

On peut penser que le comportement de ce jeune adjoint soit directement lié à la qualité du tiers : en l’occurrence une jeune femme.

 

Après cela n'enlève rien au fait qu'elle ait commis une infraction mais quoiqu'il en soit je comprends que cela puisse agacer.

 

Il y aurait eu 2 ou 3 lascars dans la voiture plutôt que votre sœur, ne vous inquiétez pas que ce dernier se serait bien abstenu de toute action.

 

Je ne comprends pas ce qui est en gras: penses-tu qu'appartenir au FDO implique nécessairement un comportement irréfléchi voire suicidaire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou est-ce juste une mauvaise compréhension de ma part ?

[Invité §Arn004sm]

Je ne comprends pas ce qui est en gras: penses-tu qu'appartenir au FDO implique nécessairement un comportement irréfléchi voire suicidaire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou est-ce juste une mauvaise compréhension de ma part ?

 

Possiblement ( ou une mauvaise "écriture" de ma part)

 

J'avais simplement à l'esprit que ce jeune a voulu se "montrer" ( a sa façon ) face à cette jeune femme.

[Invité §tur434Sp]

Bonsoir.

 

Le procès verbal n' est en aucun cas un timbre amende . Il s agit d'une pièce de procédure bien spécifique. Dans le jargon populaire PV=amende, mais d un point de vue réglementaire /pénal ce n'est pas pareil. Donc l amende n' est pas un procès verbal.

 

L ads est apja (agent de police judiciaire adjoint), et s'il était sur sa zone de compétence, il peut écrire un rapport d infraction APJA pour verbaliser.

 

L utilisation d un gyro dans un véhicule perso est strictement interdit pour le commun des mortels des fdo. Peut être s agissait il d un véhicule banalisé?

[EtienneL]

Tout d'abord, moi non plus je n'ai absolument rien contre les membres des FDO et heureusement qu'ils sont là, car déjà qu'en leur présence, la sécurité des citoyens n'est pas assurée à 100% (merci au gouvernement qui lie les mains des FDO, afin de ne pas créer des émeutes et merci au gouvernement de ne pas donner les moyens matériels nécessaires, car il y a un manque de véhicules, donc des interventions qui arrivent 15 à 45 minutes après l'appel), mais je n'imagine même pas le pourcentage qu'il y aurait s'ils n'étaient pas là...

Ensuite, ne pas respecter le Code de la route VOLONTAIREMENT est une forme de délinquance, qu'on appelle "délinquance routière", mais lorsque c'est fait INVOLONTAIREMENT, il ne faut pas abuser...

Pour terminer, c'est sûr qu'avec 3 racailles dans la voiture, un policier n'irait pas, sauf en étant armé, car tout le monde sait que les racailles, en 1vs1, baissent les yeux et disent "bonjour", mais lorsqu'elles sont en supériorité numérique, c'est totalement différent, sauf lorsqu'elles savent que même en 1vs3, elles ne feront pas le poids...

 

 

Tout ce qui me fait gerber de la part d'un futur policier (voir le topic "Respecter le code de la route = acte de civisme). Dogmatique, courageux mais pas téméraire, bête et discipliné. Fort avec les faibles, mais faible avec les forts et prêt à toutes les compromissions s'il s'agit de ses intérêts ou de ceux d'un proche.

 

Suivant tes bons principes abondamment développés dans le topic cité, si ta soeur a eu un comportement dangereux, qu'elle se mange la prune et plus si affinités. Cela lui apprendra a être un peu plus attentive la prochaine fois. C'est un acte de civisme d'assumer, et chercher le vice de forme est minable quand on se pose en père la vertu.

 

Attention, je n'amalgame pas, j'ai connus certains policiers qui ne correspondaient pas du tout à cela, et qui ont toutes les peines du monde à défendre l'honneur de la profession. Mais des incapables, des fainéants et de surcroît vindicatifs quand on met leur nez dans leur caca, il y en a à la pelle par chez moi.

[Invité §COB465hn]

Salut

 

Un ADJ hors service c'est à partir de combien de grammes?