Embarqué d'une place de stationnement vers la fourrière avec ticket valable

[Invité §alf007ra]

Bonjour,

 

Je suis nouveau ici et je rejoins votre communauté pour poser quelques questions sur ce forum que j'ai découvert en cherchant des réponses à un problème survenu lors d'un stationnement il y a quelques jours.

 

 

Au niveau du contexte :

J'ai décidé de passer un bon moment en compagnie d'amis entre les fêtes de fin d'année à Metz. Nous sommes arrivés le mercredi 27.12.2017 vers midi et nous avons stationné notre véhicule le long d'une avenue, sur un emplacement aménagé à cet effet.

 

Il s'agissait de places de stationnement hors chaussée délimitées par des bandes discontinues blanches portant la mention "payant" sur leurs bordures ; un panneau de type C1c mentionnant leur existence et un horodateur, surplombait une interdiction de stationner avec panonceau. Sur ce dernier est écrit : "Stationnement gênant les mercredis et vendredis de 5h à 14h Art. 417.10 code route".

 

 

 

Après avoir regardé le panneau, le marquage au sol qui semblait explicite et les places de stationnement qui étaient occupées dans leur quasi totalité, nous sommes arrivés à la conclusion que la chaussée et son accotement était compartimentés de telle sorte que l'on puisse se stationner pour une durée limitée et moyennant payement, sur les emplacements prévus à cet effet et que les espaces restants entre les places de stationnement et la route pouvaient être utilisés comme stationnement en bordure de chaussée, sauf les mercredis et vendredis de 5h à 14h.

Nous avons payé notre dû à l'horodateur et nous avons profité de notre petit séjour à Metz. Le véhicule a été utilisé et déplacé régulièrement avant de se retrouver le jeudi soir au même endroit que le mercredi, à savoir sur un emplacement aménagé pour stationnement.

Jeudi soir, l'horodateur vanté moderne par la ville de Metz nous a donné un ticket pour places payantes avec fin de stationnement autorisé pour le vendredi 29.12 à 09:22.

 

Quelle surprise lorsque nous sommes venus chercher le véhicule au matin et que nous n'avons pu que constater sa disparition. En effet, il avait été emporté pour la fourrière et une échoppe mobile de fleuriste avait pris sa place. Sur la centaine de mètres de bordure englobant les places de stationnement, seule une quinzaine de mètres avait été libérée au total; phénomène étrange, les véhicules précédant et suivant le notre n'avaient pas été enlevés.

 

Tant bien que mal, nous avons pu atteindre la fourrière et récupérer notre véhicule moyennant une très bonne centaine d'euro et la signature d'un bon de "livraison" pour le gardien de la fourrière. Aucune sorte de procès-verbal ni même de reçu ne nous a été délivrée.

 

 

Les questions que je me pose :

À mon bon sens, un stationnement à un certain emplacement est interdit ou ne l'est pas et peut l'être sur une certaine période ou non ; ensuite, celui-ci peut être de nature gênante, dangereuse ou abusive selon les définitions des articles 417.9 à 417.13. Je ne vois pas en quoi le fait d'annoter un panonceau avec un numéro d'article ferait entrer un stationnement aménagé dans telle ou telle autre catégorie. Si l'effet recherché est la menace de fourrière, pourquoi la signalisation ne comporte-t-elle pas de panonceau M6a ? Sont-ils facultatifs, dans le sens que l'on peut les remplacer par d'autre textes et/ou symboles ayant une signification semblable ?

De même, il me semble que les modalités concernant le panneau d'interdiction de stationnement B6A1 doivent être apposée sur un panonceau de type M6f comportant explicitement la notation "interdit" en majuscules, or il n'y figure pas, est-ce correct ?

Au sens de l'article 417.10 CR mentionné, je ne trouve pas ce en quoi je suis fautif.

Finalement, je n'ai pas eu accès au motifs officiels et écrits de notre infraction, mis à part : "vous étiez sur une place réservée au marché...", lancé par téléphone. Est-ce un justificatif légal suffisant ? J'espère encore obtenir une lettre officielle, mais je doute de la recevoir dans les délais nécessaires pour contester la décision.

Et qu'en est-il du ticket de stationnement, est-ce normal de se voir proposer officiellement une prestation qui est amendable ?

 

 

J'espère que vous pourrez confirmer ou infirmer ma vision des choses et m'aiguiller sur la marche à suivre éventuelle vers une procédure de contestation.

 

Cordialement,

 

Alfred

[Invité §Tis758PG]

La première démarche à faire est de vous rendre en mairie pour obtenir l'arrêté municipal interdisant le stationnement à l'adresse où vous étiez. Ensuite, et en fonction des dispositions de cet arrêté, nous aviserons.

[Invité §alf007ra]

Très bien, merci, c'est en cours, je contacterai l'administration dès que possible.

J'ai peur de ne pas être en possession des document suffisamment tôt et d'être hors délais pour la contestation auprès du procureur de la République ; y-a-t-il des éléments valables dans mon récit qui puisse me permettre de lui adresser ce recommandé rapidement ?

[Invité §Tis758PG]

Très bien, merci, c'est en cours, je contacterai l'administration dès que possible.

J'ai peur de ne pas être en possession des document suffisamment tôt et d'être hors délais pour la contestation auprès du procureur de la République ; y-a-t-il des éléments valables dans mon récit qui puisse me permettre de lui adresser ce recommandé rapidement ?

Est-ce que je vous ai dit d'écrire ? non ? je vous ai dit de vous rendre à la mairie ainsi vous aurez votre document sur place et vous éviterez les délais de courriers.

[Invité §alf007ra]

Je n'ai pas non plus donné d'information sur ma situation, j'habite à plus de 300 km de Metz, à Anvers.

Je prendrai donc mon mal en patience, en espérant que le format informatique soit courant dans les administrations françaises.

[Invité §Tis758PG]

Je n'ai pas non plus donné d'information sur ma situation, j'habite à plus de 300 km de Metz, à Anvers.

Je prendrai donc mon mal en patience, en espérant que le format informatique soit courant dans les administrations françaises.

 

 

Je concède que pour aller d'Anvers à cet "endroit" ce n'est pas simple. Bonne chance.

[Invité §col641Nh]

donc belge?

 

ça pourrait expliquer la mise en fourrière

 

dans ce cas, ne pas payer le pv

[Invité §alf007ra]

Certes

Mais il a bien fallu que je rentre. J'ai payé, mais je n'ai toutefois pas reçu de PV, ni de rapport, ni de reçu.

[Invité §col641Nh]

oui, mais le pv risque de parvenir à la poste, quoi que

 

j'ai un doute sur la légalité de cet enlèvement et sans trace de pv sur le pare brise et saans document de la fourrière

 

se qui me surprend c'est la mise en fourrière d'un véhicule étranger alors que les voitures françaises garées devant et derrières ne furent pas enlevées

 

peut-être un marché aux fleurs local, mais sans affichage......

 

tarif fourrières Metz

immobilisation matérielle : 7,60 euros

opérations préalables : 15,20 euros

enlèvement : 113 euros

garde journalière : 6 euros

[beserker]

Pareil que Colle et Mastic

Tu aurais du avoir un reçu. Contactes la fourrière et demande un justificatif de paiement.

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F34232

[matra530]

Sans PV, sans reçu de la fourrière, sans aucun document si j'ai bien compris, comment contester et que contester ?

J'espère que la sortie de fourrière n'a pas été payée en liquide...

[Nickolson]

 

Il s'agissait de places de stationnement hors chaussée délimitées par des bandes discontinues blanches portant la mention "payant" sur leurs bordures ; un panneau de type C1c mentionnant leur existence et un horodateur, surplombait une interdiction de stationner avec panonceau. Sur ce dernier est écrit : "Stationnement gênant les mercredis et vendredis de 5h à 14h Art. 417.10 code route".

 

Quelle surprise lorsque nous sommes venus chercher le véhicule au matin [vendredi] et que nous n'avons pu que constater sa disparition. En effet, il avait été emporté pour la fourrière et une échoppe mobile de fleuriste avait pris sa place.

 

 

 

J'ai peut-être mal compris, mais si sur le panneau est stipulé que le stationnement est gênant le vendredi de 5h à 14h, et que vous êtes sans doutes allé à votre voiture vendredi après 5h, vous étiez donc dans un stationnement gênant avec le risque de fourrière?

[Invité §col641Nh]

les chèques étrangers sont rarement accepté par un "commerçant" Français

 

si fourrière maligne, elle aura demandée de l'espèce

 

la carte bleue laisse des traces

 

je soupçonne le vendeur de fleur avoir demander l'enlèvement de son propre chef ( il connait certainement un gars à la fourrière)

 

vela dit, même si ce vendeur de fleur a une autorisation, sans "arrêté + affichage" au moins 48 h avant, il n'a aucun droit de privatisation de la voie public, de surcroît supprimer des places de stationnement

[bebel78]

 

 

J'ai peut-être mal compris, mais si sur le panneau est stipulé que le stationnement est gênant le vendredi de 5h à 14h, et que vous êtes sans doutes allé à votre voiture vendredi après 5h, vous étiez donc dans un stationnement gênant avec le risque de fourrière?

 

 

C’est aussi ce que j’ai compris , le problème de l’intervenant c’est que l’horodateur n’étant pas neutralisé pendant la période d’interdiction , ne lui a pas permis d’éviter la piqûre de rappel et l’enlèvement de son véhicule.

C’est un peu ce qu’on voit sur Paris lorsqu’il y a des travaux , du scotch sur les horodateurs

Si c’est ça et que les panneaux d’interdiction temporaires sont conformes à la législation,toute contestation est vouée à l’echec !!!!

[Invité §alf007ra]

Merci pour vos réponses.

 

Je rectifie, de mon côté j'ai quand même obtenu un bon pour l'échange à la fourrière, mais rien avec signature.

 

 

J'ai par la même occasion retrouvé mon pauvre ticket de stationnement sans aucune validité.

 

 

 

Je peux m'imaginer que ni l'un ni l'autre ne me sera d'une grande utilité.

 

Dans le cas ou l'arrêté municipal est correctement établi, je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de l'afficher, par contre, il me semble que les panneaux doivent obéir à une certaine réglementation. En lisant l'IISR 4e partie art. 55 traitant du stationnement réglementé, je comprends l'intention de leur signalisation, mais elle semble inadaptée. En admettant que le panonceau soit réglementaire, celui-ci correspondrait à un M6f (pour les précisions concernant l'interdiction) couplé à un M6a (pour le stationnement gênant) ; puisque la mention "interdit" doit figurer sur les M6f, n'est-elle pas aussi obligatoire sur ce panonceau ? L'instruction prévoit aussi de ne pas utiliser d'autre sorte de panneau si ces derniers donnent une information suffisante, ce qui serait le cas avec les M6 a et f, alors pourquoi ne pas les avoir utilisés ? De plus le panonceau utilisé se trouvant au dessous de la signalisation, j'ai souvenir que celui-ci devrait s'appliquer au deux panneaux, or il n'est pas prévu de coupler une menace de fourrière (M6a) à un panneau de stationnement payant C1c, ce qui n'est en soit pas si étonnant.

[sebmac]

Si j'ai bien compris, tu t'es stationné le jeudi soir sur un emplacement où il était indiqué:

 

"Stationnement gênant les mercredis et vendredis de 5h à 14h Art. 417.10 code route"

 

Et le vendredi matin, ta voiture n'était plus sur l'emplacement mais en fourrière?

 

N'y a-t'il pas un lien de cause à effet?

[daniel762]

Perso j'ai compris qu'il s'est garé entre les emplacements matérialisés (ceux où on voit des voitures garées sur la photo) et le bord de la chaussée. Donc en stationnement interdit, même si apparemment il n'était pas le seul.

 

Après, si sa voiture a été la seule à être enlevée le jour du marché, c'est peut-être parce que c'était la seule à gêner un commerçant ?

[EtienneL]

Si j'ai bien compris, tu t'es stationné le jeudi soir sur un emplacement où il était indiqué:

 

"Stationnement gênant les mercredis et vendredis de 5h à 14h Art. 417.10 code route"

 

Et le vendredi matin, ta voiture n'était plus sur l'emplacement mais en fourrière?

 

N'y a-t'il pas un lien de cause à effet?

 

 

On a tous compris, alfredc inclus. Mais il cherche un vice de forme qui pourrait invalider l'enlèvement du véhicule. Et pour ça, je ne lui donne pas tort, bien que je ne puisse lui être d'aucune aide.

[Invité §alf007ra]

C'est bien cela @EtienneL

 

Pour compléter la remarque de @daniel762, j'étais en effet stationné à l'intérieur de la case "traitillée" blanche le long de laquelle il est inscrit "PAYANT". D'autres véhicules se trouvaient même stationnés entre ces zones et la chaussée, à la hauteur de l'arbre et du panneau, ce qui est clairement gênant.

[Invité §alf007ra]

Je suis encore en attente de l'arrêté municipal, mais j'ai déjà réussi à obtenir de la fourrière la fiche descriptive et le PV de mise en fourrière. Ce dernier n'était pas signé lorsque je l'ai demandé, y-a-t-il quelque chose à faire valoir de ce côté-là ?

[daniel762]

Je suis encore en attente de l'arrêté municipal, mais j'ai déjà réussi à obtenir de la fourrière la fiche descriptive et le PV de mise en fourrière. Ce dernier n'était pas signé lorsque je l'ai demandé, y-a-t-il quelque chose à faire valoir de ce côté-là ?

 

 

Donc tu était bien garé sur un emplacement légal, mais tu n'es pas parti avant le vendredi à 05h00. Et si la fourrière n'avait pas enlevé ton véhicule, tant pis pour le commerçant qui ne pouvait pas disposer son étal.

 

Tu devrais bosser un peu sur les marchés, tu verrais à quelle heure il faut arriver et commencer à déballer pour être prêt quand les premiers clients arrivent. Peux-être après cela prendrais-tu moins ce genre de restrictions au stationnement à la légère ?