Mesures du CISR adaptant les suspensions de permis.

[le passant]

Bonjour à tous.

 

 

 

Suite au dernier CISR,deux propositions de mesures concernant les suspensions de permis sont apparues.

 

 

Il s'agit des suspensions pour excès de vitesse de plus de 40km/h (mesure n°8,échéance 2021),et des suspensions pour alcoolémie délictuelle (mesure n°11,échéance 2018).

 

 

 

http://www.gouvernement.fr/sit [...] r_2018.pdf

 

 

Dans le premier cas,la personne pourra continuer à conduire durant la suspension si elle équipe à ses frais son véhicule d'un contrôleur électronique de vitesse.

Son permis lui sera immédiatement retiré si le dispositif est absent,ou s'il apparaît qu'une limitation de vitesse n'a pas été respectée.

 

Dans le deuxième cas,la personne pourra continuer à conduire durant la suspension si elle équipe à ses frais son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).

 

J'ignore le coût de ces deux appareils,mais avec la pose,ça doit aller chercher un petit billet quand même.

 

Quant à ceux qui se sont pris une suspension pour usage de stups,rien n'est prévu pour l'instant,il faudra surement attendre l'avancée de la technologie.

 

 

 

Si on peut considérer que ces mesures permettront de sauvegarder des emplois,cela vous semble t-il équitable dans la mesure où tous les justiciables n'ont pas les mêmes moyens financiers ?

[AmMoNiaK]

Pour ma part, je ne trouve pas ça équitable qu'une alcoolémie délictuelle permette encore de conduire avec une adaptation (en l'occurrence, le dispositif d'anti-démarrage) alors qu'un +50 ne le permette pas. On a donc un délit qui est aménagé alors qu'une contravention de 5ème classe ne l'est pas.

[le passant]

Pour ma part, je ne trouve pas ça équitable qu'une alcoolémie délictuelle permette encore de conduire avec une adaptation (en l'occurrence, le dispositif d'anti-démarrage) alors qu'un +50 ne le permette pas. On a donc un délit qui est aménagé alors qu'une contravention de 5ème classe ne l'est pas.

 

Je peux me tromper,mais pour moi, par déduction,un + 50 rentre forcément dans le cadre du plus + 40,donc conduite possible avec le contrôleur de vitesse.

[alban_92]

Pour ma part, je ne trouve pas ça équitable qu'une alcoolémie délictuelle permette encore de conduire avec une adaptation (en l'occurrence, le dispositif d'anti-démarrage) alors qu'un +50 ne le permette pas. On a donc un délit qui est aménagé alors qu'une contravention de 5ème classe ne l'est pas.

 

 

Dans une logique de stigmatisation outrancière et grotesque de la vitesse, c'est en revanche parfaitement cohérent

[le passant]

Je peux me tromper,mais pour moi, par déduction,un + 50 rentre forcément dans le cadre du plus + 40,donc conduite possible avec le contrôleur de vitesse.

 

Dans une logique de stigmatisation outrancière et grotesque de la vitesse, c'est en revanche parfaitement cohérent

 

Il a lu ma réponse le monsieur ?

[AmMoNiaK]

Je peux me tromper,mais pour moi, par déduction,un + 50 rentre forcément dans le cadre du plus + 40,donc conduite possible avec le contrôleur de vitesse.

En effet ce n'est pas très clair, si les +50 rentrent dans la catégorie c'est un peu différent.

[daniel762]

Pour le contrôleur de vitesse, je suis plutôt favorable, mais tous les conducteurs ne devraient pas en bénéficier de manière automatique pour autant. Car la dangerosité d'un conducteur pris à 181 km/h sur autoroute déserte de jour par beau temps au volant d'un véhicule adapté (je sais, c'est un cliché... Attendez ce n'est pas fini, il y en aura un second bientôt) n'est pas la même d'un conducteur flashé à 101 km/h devant une école maternelle à la sortie des élèves par une soirée d'hiver brumeuse et pluvieuse (je vous avais bien promis un second cliché non ?) et donc, l'un ne mérite pas forcément la même relative indulgence que l'autre.

 

Et pour que le système soit équitable, il faudrait aussi qu'il soit fiable. Et qu'un conducteur roulant scrupuleusement à 88 km/h sur une autoroute urbaine limitée à 90 ne soit pas privé de son droit de conduire parce que le GPS le voit cinq mètres plus à droite, dans la rue de la cité bordant l'autoroute et qui se trouve en zone 30. Et qu'il ne puisse pas être victime non plus, d'une cartographie des vitesses pas à jour ou d'un panneau de limitation mal positionné ou qui manque...

 

Pour l'alcool, c'est pareil. Autant je suis d'accord pour un buveur occasionnel, ne dépassant que de peu la limite délictuelle et qui n'était pas non plus rond comme une queue de pelle lors de son interception par les FDO, autant je serais réticent à accorder la même possibilité à un alcoolique chronique, ou à un conducteur contrôlé à trois grammes dans chaque bras et qui a dû dégouliner hors de son véhicule pour ramper jusqu'à l'éthylomètre.

 

Et, puisqu'il faut penser à tout, je serais extrêmement réservé sur le fait qu'un conducteur puisse cumuler les deux indulgences. Surtout s'il a été dépisté en état d'alcoolémie délictuelle après avoir été arrêté pour un grand excès de vitesse...

[bigbro]

@daniel762 : dans les faits, c'est un juge qui offrira la possibilité de cet aménagement de peine, le même qui aura prononcé la suspension de permis. Ce sera donc pas automatique, probablement réservé aux non-récidivistes, mais ce sera un jugement individuel. Ca empechera pas la suspension administrative de 72 heures et l'éventuelle mise en fourrière si cette mesure est pas retoquée

D'après ce qui est dans les cartons, pendant la conduite sous controleur, le moindre excès va entraîner automatiquement la suspension réelle du permis dès le lendemain. Quelqu'un qui roule habituellement très vite sera contraint et forcé de rouler tous les jours strictement aux limitations du jour au lendemain, c'est différent de lui interdire de conduire pour qu'il reprenne ses anciennes habitudes dès la reprise de la conduite

 

Pour l'alcool la mesure aura un impact différent : il faudra équiper le véhicule, ca veut dire que tous les conducteurs de la voiture familiale devront souffler pour démarrer et que la voiture pro devra aussi etre équipée donc les collègues devront souffler aussi si ils conduisent

 

Dans l'ensemble la mesure parait intelligente car la rigidité actuelle incite des conducteurs à rouler sans permis à cause d'une erreur qu'ils ont commise et qui a été sans conséquence. Ca reste suffisamment contraignant mais mieux proportionné pour que la sanction soit compréhensible et applicable et donc dissuasive. Je vois donc ca comme une forme de lutte contre la conduite sans permis

[Lascarinho34]

On bascule petit à petit vers le contrôle total de tous nos faits et gestes , ça s'appellerait pas du totalitarisme par hasard , et tout cela

sous des raisons fallacieuses/scélérates .

[Michel38280]

On bascule petit à petit vers le contrôle total de tous nos faits et gestes , ...

Normal quand on voit des criminels potentiels https://www.20minutes.fr/faits [...] rtementale

[Lascarinho34]

Normal quand on voit des criminels potentiels https://www.20minutes.fr/faits [...] rtementale

La dictature n'a jamais éradiqué la criminalité , potentiel ou pas , par contre , elle a bien privé de liberté des millions de personnes .

[bebel78]

Pourquoi échéance 2021 pour les grands excès de vitesse alors que les alcoolos délictuelles le changement c’est maintenant ?

Si ses mesures sont adoptées on devrait rapidement trouver en concession des véhicules avec deux options supplémentaires.

A part permettre aux contrevenants ne de plus conduire dans l’illégalité pendant une suspension je ne vois pas l’intérêt sur le long terme d’une telle mesure.

[king crimson]

Bonjour à tous.

 

 

 

Suite au dernier CISR,deux propositions de mesures concernant les suspensions de permis sont apparues.

 

 

Il s'agit des suspensions pour excès de vitesse de plus de 40km/h (mesure n°8,échéance 2021),et des suspensions pour alcoolémie délictuelle (mesure n°11,échéance 2018).

 

 

 

http://www.gouvernement.fr/sit [...] r_2018.pdf

 

 

Dans le premier cas,la personne pourra continuer à conduire durant la suspension si elle équipe à ses frais son véhicule d'un contrôleur électronique de vitesse.

Son permis lui sera immédiatement retiré si le dispositif est absent,ou s'il apparaît qu'une limitation de vitesse n'a pas été respectée.

 

Dans le deuxième cas,la personne pourra continuer à conduire durant la suspension si elle équipe à ses frais son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).

 

J'ignore le coût de ces deux appareils,mais avec la pose,ça doit aller chercher un petit billet quand même.

 

Quant à ceux qui se sont pris une suspension pour usage de stups,rien n'est prévu pour l'instant,il faudra surement attendre l'avancée de la technologie.

 

 

 

Si on peut considérer que ces mesures permettront de sauvegarder des emplois,cela vous semble t-il équitable dans la mesure où tous les justiciables n'ont pas les mêmes moyens financiers ?

 

Je ne comprends pas qu’on puisse vouloir laisser sur la route un conducteur qui a été choppé pour alcoolémie.

Surtout qu’on sait que ce type d’équipement peut être contourné assez facilement.

Qui plus est, pendant qu’on nous emmerde avec le 80 soit disant salvateur, je trouve que cette démarche est un scandale.

 

Concernant l’emploi... j’ai envie de dire qu’il fallait y penser avant de prendre le volant. Puis il profitera à quelqu’un d’autre qui était au chômage.

Accessoirement, le chauffard peut aussi envisager le covoiturage.

[king crimson]

Normal quand on voit des criminels potentiels https://www.20minutes.fr/faits [...] rtementale

 

Vivment la limitation à 80 pour ne plus avoir ce type de cas.

[le passant]

Pour le contrôleur de vitesse, je suis plutôt favorable, mais tous les conducteurs ne devraient pas en bénéficier de manière automatique pour autant. Car la dangerosité d'un conducteur pris à 181 km/h sur autoroute déserte de jour par beau temps au volant d'un véhicule adapté (je sais, c'est un cliché... Attendez ce n'est pas fini, il y en aura un second bientôt) n'est pas la même d'un conducteur flashé à 101 km/h devant une école maternelle à la sortie des élèves par une soirée d'hiver brumeuse et pluvieuse (je vous avais bien promis un second cliché non ?) et donc, l'un ne mérite pas forcément la même relative indulgence que l'autre.

 

 

Je ne comprends pas qu’on puisse vouloir laisser sur la route un conducteur qui a été choppé pour alcoolémie.

Surtout qu’on sait que ce type d’équipement peut être contourné assez facilement.

Qui plus est, pendant qu’on nous emmerde avec le 80 soit disant salvateur, je trouve que cette démarche est un scandale.

 

Concernant l’emploi... j’ai envie de dire qu’il fallait y penser avant de prendre le volant. Puis il profitera à quelqu’un d’autre qui était au chômage.

Accessoirement, le chauffard peut aussi envisager le covoiturage.

 

Et que penses tu du cas de figure/cliché énoncé par Daniel ?

[le passant]

 

Qui plus est, pendant qu’on nous emmerde avec le 80 soit disant salvateur, je trouve que cette démarche est un scandale.

 

 

Vivment la limitation à 80 pour ne plus avoir ce type de cas.

 

Ah non,hein,la discussion mesure 80,c'est ici :

 

80 km/h sur route

 

[king crimson]

Et que penses tu du cas de figure/cliché énoncé par Daniel ?

 

Je partage son point de vu sur la vitesse, partant du principe qu’un excès , même important, n’est pas forcément une mise en danger. Par exemple en pleine ligne droite sur une section 3 voies vide... le danger est quand même tout relatif de se faire un 180.

Alors que concernant l’alcoolemie, en réduisant la qualité de conduite du conducteur pendant tout son trajet, est bien une mise en danger de fait, peu importe la route.

[le passant]

Je partage son point de vu sur la vitesse, partant du principe qu’un excès , même important, n’est pas forcément une mise en danger. Par exemple en pleine ligne droite sur une section 3 voies vide... le danger est quand même tout relatif de se faire un 180.

Alors que concernant l’alcoolemie, en réduisant la qualité de conduite du conducteur pendant tout son trajet, est bien une mise en danger de fait, peu importe la route.

 

C'est quand même tout autant dangereux de passer à tout berzingue devant une école au moment de la sorite que de rouler à 0,40 sur une autoroute déserte,non ?

[Michel38280]

Je ne comprends pas qu’on puisse vouloir laisser sur la route un conducteur qui a été choppé pour alcoolémie.

... tandis qu'un +50 il a toute sa place bien sûr !

[le passant]

C'est quand même tout autant dangereux de passer à tout berzingue devant une école au moment de la sorite que de rouler à 0,40 sur une autoroute déserte,non ?

 

Et à l'inverse,pour être honnête,il est moins dangereux de rouler à 180 sur une autoroute déserte que de rouler complétement bourré devant une école au moment de la sortie.

[king crimson]

C'est quand même tout autant dangereux de passer à tout berzingue devant une école au moment de la sorite que de rouler à 0,40 sur une autoroute déserte,non ?

 

Ben oui mais je n’ai pas dit le contraire

[king crimson]

... tandis qu'un +50 il a toute sa place bien sûr !

 

Le 50, selon les circonstances, peut ne pas générer le moindre danger supplémentaire. Ces circonstances sont rares, je te l’accorde, mais ça arrive sur autoroute.

 

En revanche, quelqu’un d’alcoolisé sera TOUJOURS un danger au volant, au moins pour lui-même si la route est déserte.

[Lascarinho34]

... tandis qu'un +50 il a toute sa place bien sûr !

Oui ( sauf en ville ) .

[le passant]

Oui ( sauf en ville ) .

 

Y'a quand même des routes hors agglo où tu peux pas avoiner.

[Lascarinho34]

Y'a quand même des routes hors agglo où tu peux pas avoiner.

Non , s'il vous plait Lepassant , pas vous .

[daniel762]

@daniel762 : dans les faits, c'est un juge qui offrira la possibilité de cet aménagement de peine, le même qui aura prononcé la suspension de permis. Ce sera donc pas automatique, probablement réservé aux non-récidivistes, mais ce sera un jugement individuel. Ca empechera pas la suspension administrative de 72 heures et l'éventuelle mise en fourrière si cette mesure est pas retoquée

 

 

C'est bien ce que j'avais supposé.

 

D'après ce qui est dans les cartons, pendant la conduite sous controleur, le moindre excès va entraîner automatiquement la suspension réelle du permis dès le lendemain. Quelqu'un qui roule habituellement très vite sera contraint et forcé de rouler tous les jours strictement aux limitations du jour au lendemain, c'est différent de lui interdire de conduire pour qu'il reprenne ses anciennes habitudes dès la reprise de la conduite

 

 

Certes, mais je pensais au cas du conducteur qui roule par exemple à 88 km/h sur une voie limitée à 90 km/h mais que le contrôleur de vitesse confondra avec une voie parallèle limitée à 30 km/h, comme cela arrive parfois avec les GPS.

Et là, le conducteur risque de perdre son permis même s'il respectait bien la limitation, à moins qu'une reconstitution de trajet soit possible et prouve qu'il ne pouvait pas être sur la voie limitée à 30 km/h.

 

Pour l'alcool la mesure aura un impact différent : il faudra équiper le véhicule, ca veut dire que tous les conducteurs de la voiture familiale devront souffler pour démarrer et que la voiture pro devra aussi etre équipée donc les collègues devront souffler aussi si ils conduisent

 

 

Pas sûr que le patron accepte cela, ni que les collègues obligés de souffler aussi apprécient... Surtout le jour où en voulant souffler, le collègue s'apercevra qu'il n'y a plus d'embout propre de disponible dans la voiture !

 

Dans l'ensemble la mesure parait intelligente car la rigidité actuelle incite des conducteurs à rouler sans permis à cause d'une erreur qu'ils ont commise et qui a été sans conséquence. Ca reste suffisamment contraignant mais mieux proportionné pour que la sanction soit compréhensible et applicable et donc dissuasive. Je vois donc ca comme une forme de lutte contre la conduite sans permis

 

 

C'est parce que je suis d'accord avec cela que je ne refuse pas la mesure sur le fond.

[daniel762]

Normal quand on voit des criminels potentiels https://www.20minutes.fr/faits [...] rtementale

 

 

Tout de suite les grands mots...

[le passant]

Non , s'il vous plait Lepassant , pas vous .

 

Ben quoi ?

[Michel38280]

Aux grands maux de grands mots ...

[daniel762]

... tandis qu'un +50 il a toute sa place bien sûr !

 

 

Un +50 peut être de la pure inconscience dangereuse, ou le simple non-respect d'une règle sans aucunes conséquences sur la sécurité. Tout dépend où, comment et quand il a été commis.

[king crimson]

Aux grands maux de grands mots ...

 

J’en conclue que la réponse était gênante pour un esprit formaté.

[Michel38280]

J’en conclue que la réponse était gênante pour un esprit formaté.

 

Pas du tout !

[le passant]

Normal quand on voit des criminels potentiels https://www.20minutes.fr/faits [...] rtementale

 

En aparté,en lisant ce lien,je suis tombé sur un autre lien qui renvoie au site de la sécurité routière où sont indiquées les sanctions et réglementation sur les limitations.

Et là,j'ai la surprise de lire:

 

http://www.securite-routiere.g [...] ns/vitesse

 

 

 

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

- Amende forfaitaire de 135 euros

- Retrait de 4 points sur permis de conduire

- Suspension de 3 ans du permis de conduire

- Confiscation du véhicule

A ma connaissance,aucune mesure de confiscation n'est prévue pour un excès entre 40 et 50,comment un site tel que celui de la sécurité routière peut-il écrire cela ?

[le passant]

En aparté,en lisant ce lien,je suis tombé sur un autre lien qui renvoie au site de la sécurité routière où sont indiquées les sanctions et réglementation sur les limitations.

Et là,j'ai la surprise de lire:

 

http://www.securite-routiere.g [...] ns/vitesse

 

 

 

A ma connaissance,aucune mesure de confiscation n'est prévue pour un excès entre 40 et 50,comment un site tel que celui de la sécurité routière peut-il écrire cela ?

 

Deuxième ineptie:

 

 

[h4]Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h[/h4]

- Amende forfaitaire de 1 500 euros

- Retrait de 6 points sur permis de conduire

- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)

- Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive

C'est le montant maxi prononçable,en aucun une amende forfaitaire.

Même topo pour l'amende en cas de récidive.

C'est tout de même aberrant que les informations données sur ce site ne soient pas contrôlées.

[bigbro]

Je ne comprends pas qu’on puisse vouloir laisser sur la route un conducteur qui a été choppé pour alcoolémie.

Surtout qu’on sait que ce type d’équipement peut être contourné assez facilement.

Qui plus est, pendant qu’on nous emmerde avec le 80 soit disant salvateur, je trouve que cette démarche est un scandale.

Dans les faits, c'est ce qui se passe : après une suspension pour alcoolémie on te remet sur la route

La différence c'est que quand t'as une suspension, tu peux continuer de boire comme un trou alors qu'en conduite surveillé, ben t'es surveillé