revente d'un véhicule avec boite HS

[Invité §nor281Vc]

bonjour,

je souhaite revendre une 207 essence 1.6VTI 120cv et 80000Km.

elle est très bien équipée : gps, tel, cuir, etc... et vaut 6600€ a l'argus.

 

mais ma boite de vitesse a visiblement un roulement HS sur l'arbre primaire.

de plus le moteur consomme de l'huile (1L aux 1600Km) mais cela reste dans la norme selon peugeot.

le CT est vierge.

 

actuellement, la voiture peut encore rouler mais fait un bruit de butée d'embrayage a l’arrêt et le bruit s'amplifie selon le régime moteur.

 

je souhaite la revendre sans avoir de problèmes par la suite.

et je voudrais connaitre les options qu'il me reste. (je suis prêt a la céder 3000€ si il le faut)

merci d'avance,

nordiste.

 

 

[daniel762]

Tu fais signer un papier à ton acheteur, comme quoi tu lui vends la voiture avec un problème de boîte de vitesses et d'embrayage, et une consommation d'huile élevée, et que le prix a été diminué en conséquence.

[Invité §nor281Vc]

ok,

par contre une reprise en concession est-elle possible avec ces problèmes ?

 

[ashlar]

C'est également possible, mais le montant de la reprise va être ridicule

 

 

vous pouvez également préciser dans le document que l'acheteur renonce à tout recours contre les vices cachés en raison du prix minoré décidé entre les parties

[julien-06200]

vous pouvez également préciser dans le document que l'acheteur renonce à tout recours contre les vices cachés en raison du prix minoré décidé entre les parties

 

La légalité de ce genre de clause me semble plus que douteuse, il y a de grandes chances qu'elle soit déclarée abusive et réputée non-écrite si l'affaire venait à être portée devant un tribunal.

Si ça marchait, tout le monde la mettrait dans les contrats de vente et il n'y aurait plus de procédure pour vice caché.

 

[ashlar]

c'est bel et bien légal et prévu par les articles du code civil

 

art 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie

souce : légifrance

 

note : on parle bien du vendeur

 

tout le monde peut le mettre .. mais un acheteur qui verrait cette mention, sur un document à part, ferait certainement une toute autre offre, bien inférieure à la valeur réelle du véhicule

[julien-06200]

Sachant que la jurisprudence ne reconnait la validité de cette clause que pour une vente entre particulier et uniquement si le vice est inconnu du vendeur, ce qui n'est pas le cas ici.

 

Il vaut mieux dans ce cas indiquer les pannes connues pour éviter tout recours abusif...

[ashlar]

entre particuliers c'est normal, vu que les pro sont soumis à la garantie de conformité pendant les 6 mois qui suivent la vente

 

par contre, pour la vente à un pro, cela fonctionne car dans tous les cas, rares seront les juges qui condamneront un particulier face à un professionnel du secteur .. donc cette mention peut être inutile, mais il est parfois préférable de l'ajouter afin de se prémunir de toute action postérieure

 

si tu relis bien, j'ai conseiller de rajouter la mention de décharge des vices cachés .. car sur des voitures vendues ainsi, on ne sait jamais ce qui peut apparaître en supplément des problèmes connus et listés

[Invité §nor281Vc]

merci pour les infos.

je ne me permettrais pas de vendre un véhicule a un particulier sans préciser les problèmes a ma connaissance, je n'ai vraiment pas envie de tomber dans des procédures interminables pour des clopinettes...

 

par contre ce procédé me semble correct : vendre la voiture avec cette phrase, tout en précisant les défauts connus en dessous.

de toute façon je suis décidé a vendre la voiture a un pro pour éviter tout problèmes.

 

merci pour vos réponses.

nordiste

 

[jarod31170]

entre particuliers c'est normal, vu que les pro sont soumis à la garantie de conformité pendant les 6 mois qui suivent la vente

 

 

 

source ?

[ultralyte]

 

 

source ?

 

 

Code de la Consommation, article L211-7

 

Sinon je rejoins l'avis et les dires d'Ashlar.

[caribou88]

La légalité de ce genre de clause me semble plus que douteuse, il y a de grandes chances qu'elle soit déclarée abusive et réputée non-écrite si l'affaire venait à être portée devant un tribunal.

Si ça marchait, tout le monde la mettrait dans les contrats de vente et il n'y aurait plus de procédure pour vice caché.

 

 

 

la renonciation à la garantie contre les vices cachés est légale. elle ne serait pas valable si le vendeur est accusé de tromperie (et dans ce cas ce serait qualifié de dol, et pas vice caché), mais du moment que le vendeur informe l'acheteur des problèmes du véhicule, pas de problème.