Procédure vice caché pour une moto

[Invité §hor285US]

Bonjour,

 

J'ai un gros soucis, j'ai vendu ma moto âgée de 10 ans à un autre particulier à 2500 euros le mois dernier, 1 mois plus tard l'acheteur me fait part que tout le faisceaux électrique est grillé, moto morte, que puis-je faire????

Lors de la vente j'ai mis sur la carte grise "vendue en l'état", je n'ai jamais eu de problème mécanique avec ma moto, le nouveau propriétaire a amener la moto chez un mécano aprés avoir changer la batterie, je suppose que le mécano a du tout démonter pour s'en apercevoir!

Perso je ne pouvais pas être au courant d'un quelconque soucis électrique si soucis il y avait lors de la vente...

 

Qu'est ce que je risque???

 

 

Merci d'avance

[jacky21]

Bonjour,

 

J'ai un gros soucis, j'ai vendu ma moto âgée de 10 ans à un autre particulier à 2500 euros le mois dernier, 1 mois plus tard l'acheteur me fait part que tout le faisceaux électrique est grillé, moto morte, que puis-je faire????

Lors de la vente j'ai mis sur la carte grise "vendue en l'état", je n'ai jamais eu de problème mécanique avec ma moto, le nouveau propriétaire a amener la moto chez un mécano aprés avoir changer la batterie, je suppose que le mécano a du tout démonter pour s'en apercevoir!

Perso je ne pouvais pas être au courant d'un quelconque soucis électrique si soucis il y avait lors de la vente...

 

Qu'est ce que je risque???

 

 

Merci d'avance

 

 

Salut

Rien,à mon avis le gars a dû faire un fausse manip en changeant la batterie.

[Invité §gma300Fc]

la vente en l'etat n'existe pas.

 

pour le reste pas trop de soucis ils ont mis les mains dedans... donc une procedure pour vice caché ne saurait vous etre opposable.

encore faudrait-il qu'il fasse intervenir un expert...

[charlie_s]

 

Salut

Rien,à mon avis le gars a dû faire un fausse manip en changeant la batterie.

 

 

 

 

Je ne suis pas sûr que l'inversion des polarités (seule fausse manip possible lors d'un branchement) de la nouvelle batterie suffise à griller le faisceau électrique.

 

je n'ai jamais eu de problème mécanique avec ma moto

 

Et pour ce qui concerne les problèmes électrique?

[Invité §hor285US]

je n'ai pas eu le moindre soucis avec cette moto, je n'ai roulé avec que un an et demi et tout ce que j'ai changer ce sont les pneus et les plaquettes!

[charlie_s]

Combien de km a la moto?

 

L'acheteur à t-il réclamé un dédommagement ou l'annulation de la vente?

[Invité §hor285US]

que je rachète la moto

29000 km

 

[Invité §RS8042tJ]

la vente en l'etat n'existe pas.

 

pour le reste pas trop de soucis ils ont mis les mains dedans... donc une procedure pour vice caché ne saurait vous etre opposable.

encore faudrait-il qu'il fasse intervenir un expert...

 

 

Et elle est même illégal, tous véhicule vendu par un particulier doit avoir était au préalable soumis au contrôle technique.

 

En gros le mec peut faire le neuneu et te demander à remette le véhicule en état pour qu il satisfasse au ct.

 

 

Le " vendu en l état sans garantie " n'a aucune valeur légal, donc au yeux de la lois tu est le fautif voir même l'escrot si il veulent te faire chier.

 

Trouve une solution amiable avec lui, prend la moitié des frais a ta charge par exemple

 

[Invité §so-331XR]

Déjà, attends qu'il réagisse officiellement (convocation a une expertise en LRAR)

[ashlar]

 

Et elle est même illégal, tous véhicule vendu par un particulier doit avoir était au préalable soumis au contrôle technique.

 

En gros le mec peut faire le neuneu et te demander à remette le véhicule en état pour qu il satisfasse au ct.

 

 

Le " vendu en l état sans garantie " n'a aucune valeur légal, donc au yeux de la lois tu est le fautif voir même l'escrot si il veulent te faire chier.

 

Trouve une solution amiable avec lui, prend la moitié des frais a ta charge par exemple

 

 

 

STOP donner des conseils à la con

 

 

les procédures existent .. et c'est à l'acheteur d'apporter les preuves

 

donc en l'état actuel, sans élément apporté par l'acheteur, pas de raison de payer quoi que ce soit (ce serait trop facile sinon)

 

 

 

 

de plus, petite précision

 

la vente en l'état est légal .. vu que légalement, chaque vente est "en l'état"

 

c'est la mention "vendue en l'état" qui n'a aucune valeur

 

ce qui est illégal, c'est la vente pour pièce .. merci de ne pas confondre

[fxscorpio]

En gros le mec peut faire le neuneu et te demander à remette le véhicule en état pour qu il satisfasse au ct.

 

, tu me diras ou tu fais passer un CT pour une moto

[Invité §RS8042tJ]

Pour les moto j en sait rien mais pour les voiture il est interdit de vendre une voiture qui n'a pas le contrôle technique.

 

A moins que ca aussi tu veut le contredire...

 

article R 323-6 du Code de la Route prévoit que:

"Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet:

1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;

2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux;

3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation..."

Vous devez donc obligatoirement respecter ces dispositions..........

[Invité §RS8042tJ]

PS, j'avais même pas tilté qu il parlé d'une meule, mais de toute façon, si vous allez en procédure 9 fois sur 10 c est le vendeur qui perd, car même si il n'y a pas de vice caché il peut te demander le remboursement de la moto. La lois est mal faite, dés fois vaut mieux démonter et vendre des pièces, t'est moins emmerder par la suite

 

[ashlar]

la vente en l'état ne signifie pas une vente sans CT .. sinon c'est une vente sans CT

 

 

Lors de la vente d'un véhicule, il est obligatoire de fournir à l'acheteur un rapport de CT de mois de 6 mois si valide ou de moins de 2 mois s'il est soumis à contre-visite

 

 

quand à aller en justice et perdre .. c'est pas 9 fois sur 10 .. ça dépend du dossier surtout

[ultralyte]

Pour les moto j en sait rien mais pour les voiture il est interdit de vendre une voiture qui n'a pas le contrôle technique.A moins que ca aussi tu veut le contredire...

 

article R 323-6 du Code de la Route prévoit que:

"Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet:

1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;

2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux;

3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation..."

Vous devez donc obligatoirement respecter ces dispositions..........

 

 

Si la voiture a plus de 4 ans, n'oubliez pas ce détail de taille dans vos affirmations...

 

[ultralyte]

PS, j'avais même pas tilté qu il parlé d'une meule, mais de toute façon, si vous allez en procédure 9 fois sur 10 c est le vendeur qui perd, car même si il n'y a pas de vice caché il peut te demander le remboursement de la moto. La lois est mal faite, dés fois vaut mieux démonter et vendre des pièces, t'est moins emmerder par la suite

 

 

Vous avez fait une "Thèse" sur les décisions de justice en la matière? Non parceque quand je lis les conneries que vous balancez sur les vices cachés, les garanties légales, etc..permettez moi de bien me marrer et de bien douter de votre crédibilité.

 

[Invité §gma300Fc]

il est de meche avec expertise...

[julien-06200]

il est de meche avec expertise...

 

OMG, faut espérer qu'ils ne nous fassent pas des petits...

[charlie_s]

OMG, faut espérer qu'ils ne nous fassent pas des petits...

 

 

Par pitié arrêtez ce genre de remarque! c'est le meilleur moyen de ramener Tofdart ici!!!

[jhon78]

 

 

 

Je ne suis pas sûr que l'inversion des polarités (seule fausse manip possible lors d'un branchement) de la nouvelle batterie suffise à griller le faisceau électrique.

 

je n'ai jamais eu de problème mécanique avec ma moto

 

Et pour ce qui concerne les problèmes électrique?

 

 

Ho que si, faisceau et tout ce qui est electronique ca degage en un rien de temps, des fois juste de faire un "arc" electrique en branchant une batterie et tu met un calculo HS, de meme pour un regulateur de tension. Autres possibilité batterie vraiment HS, le mec roule avec et tire sur la gueule du regul, qui chauffe comme pas possible, se met en court circuit et crame le faisceau. Arrivé sur mon quad.

[charlie_s]

Bah, j'avais rien cramé quand ça m'était arrivé...

[fxscorpio]

Mais arrêter avec votre CT, il parle d'une vente de moto donc obligatoirement sans CT (puisque ça n'existe pas pour les 2 roues)

 

Maintenant perso je ne répondrais pas à l'acheteur et attendrais de voir si il lance réellement une procèdure (qui a peu de chance d'aboutir s'il à mis les mains dedans)

[oulianov]

Mais arrêter avec votre CT, il parle d'une vente de moto donc obligatoirement sans CT (puisque ça n'existe pas pour les 2 roues)

 

Maintenant perso je ne répondrais pas à l'acheteur et attendrais de voir si il lance réellement une procèdure (qui a peu de chance d'aboutir s'il à mis les mains dedans)

Bien sur! En Droit la charge de la preuve revient au plaignant! Donc si il a les moyens d'entammer une procédure longue et couteuse , c'est son droit. Perso J'aurais préféré investir dans une machine neuve.

Je pense aussi qu'une anerie a du etre faite lors de la manipulation de la batterie. L'usure du faisceau électrique surtout si cette machine de 10 ans est italienne.

[charlie_s]

Mais arrêter avec votre CT, il parle d'une vente de moto donc obligatoirement sans CT (puisque ça n'existe pas pour les 2 roues)

 

Maintenant perso je ne répondrais pas à l'acheteur et attendrais de voir si il lance réellement une procèdure (qui a peu de chance d'aboutir s'il à mis les mains dedans)

 

 

Pas si sûr. C'est déjà arrivé que la procédure aboutisse malgré l'intervention d'un mécano. Mais pour 2500€ pas sûr qu'il engage une procédure...

[caribou88]

 

Par pitié arrêtez ce genre de remarque! c'est le meilleur moyen de ramener Tofdart ici!!!

 

 

 

ca recommence ?

[jhon78]

 

Pas si sûr. C'est déjà arrivé que la procédure aboutisse malgré l'intervention d'un mécano. Mais pour 2500€ pas sûr qu'il engage une procédure...

 

 

S'il a des "couilles" il peut la lancer la procedure, y'a qu'a voir en section moto il me semble ou un mec avait bien lancer une procedure pour une bielle hs sur une brele de 50000 ou 60000kms.

[caribou88]

Mais arrêter avec votre CT, il parle d'une vente de moto donc obligatoirement sans CT (puisque ça n'existe pas pour les 2 roues)

 

Maintenant perso je ne répondrais pas à l'acheteur et attendrais de voir si il lance réellement une procèdure (qui a peu de chance d'aboutir s'il à mis les mains dedans)

 

 

 

ca c'est une vieille légende qui consiste à croire que toute intervention du mécano annule toute possibilité de recours.

 

avant de savoir quel est le problème, il faut quand même faire intervenir le mécano et ca ne se fait pas sous controle d'huissier ou d'expert.

 

réparer et faire disparaitre les pièces annule toute possibilité de recours, pas un simple diagnostic ou un simple démontage.

 

que je sache, il n'y a pas de scellés dans une auto.

 

 

un peu de bon sens et moins de théorie...

 

[oulianov]

 

ca c'est une vieille légende qui consiste à croire que toute intervention du mécano annule toute possibilité de recours.

 

avant de savoir quel est le problème, il faut quand même faire intervenir le mécano et ca ne se fait pas sous controle d'huissier ou d'expert.

 

réparer et faire disparaitre les pièces annule toute possibilité de recours, pas un simple diagnostic ou un simple démontage.

 

que je sache, il n'y a pas de scellés dans une auto.

 

 

un peu de bon sens et moins de théorie...

 

Recours: certes;mais difficile en ce cas d'attaquer le vendeur pour vice caché.

 

[charlie_s]

Recours: certes;mais difficile en ce cas d'attaquer le vendeur pour vice caché.

 

 

Ben on peut l'attaquer pour quoi alors??

[oulianov]

 

Ben on peut l'attaquer pour quoi alors??

L'acheteur a roulé avec cette moto agée et l'a confié a un mecanno . Puis le circuit électrique a grillé! Seule un débat d'expert pourra faire la lumière sur les causes et effets. Ou est le vice caché? Relis l'avis de Jhion78;

 

[caribou88]

Recours: certes;mais difficile en ce cas d'attaquer le vendeur pour vice caché.

 

 

 

je suis désolé mais le démontage permet d'identifier certaines pannes sans conséquences pour l'expertise puisqu'un expert peut faire son travail par la suite, tout comme un expert peut dans pas mal de cas déterminer qu'un élément a été changé...

 

ce n'est pas une règle universelle applicable dans tous les cas mais un principe de bon sens.

 

 

pour aller dans le sens opposé, il me serait alors tout aussi facile de dire que le plaignant qui me met en cause à changé un élément de ma voiture par un mauvais (par exemple il a une caisse x avec boite de vitesse ou moteur en panne, il achète une caisse identique, fais l'échange et me demande le remboursement).

comme il n'y a pas de scellés, aucune preuve pour l'un comme pour l'autre (bon là c'est un cas extreme puisqu'il y a peut etre des correspondances de numéros de série chez le constructeur et s'il y a un doute, des traces de montage/démontage). Combien on pourtant magouillé comme ca.

 

tout comme une autre vieille légende qui dit que le véhicule est immobilisé pendant le temps de la procédure. c'est faux puisque dans certains cas, on peut remplacer la pièce défectueuse et la mettre "sous séquestre" le temps de la procédure.

 

 

 

 

 

[oulianov]

 

 

je suis désolé mais le démontage permet d'identifier certaines pannes sans conséquences pour l'expertise puisqu'un expert peut faire son travail par la suite, tout comme un expert peut dans pas mal de cas déterminer qu'un élément a été changé...

 

ce n'est pas une règle universelle applicable dans tous les cas mais un principe de bon sens.

 

 

pour aller dans le sens opposé, il me serait alors tout aussi facile de dire que le plaignant qui me met en cause à changé un élément de ma voiture par un mauvais (par exemple il a une caisse x avec boite de vitesse ou moteur en panne, il achète une caisse identique, fais l'échange et me demande le remboursement).

comme il n'y a pas de scellés, aucune preuve pour l'un comme pour l'autre (bon là c'est un cas extreme puisqu'il y a peut etre des correspondances de numéros de série chez le constructeur et s'il y a un doute, des traces de montage/démontage). Combien on pourtant magouillé comme ca.

 

tout comme une autre vieille légende qui dit que le véhicule est immobilisé pendant le temps de la procédure. c'est faux puisque dans certains cas, on peut remplacer la pièce défectueuse et la mettre "sous séquestre" le temps de la procédure.

 

 

 

 

 

Oui. Et puis l'acheteur envoie son propre expert! Beau débat en perspective!

 

[td 100]

 

 

ca c'est une vieille légende qui consiste à croire que toute intervention du mécano annule toute possibilité de recours.

 

avant de savoir quel est le problème, il faut quand même faire intervenir le mécano et ca ne se fait pas sous controle d'huissier ou d'expert.

 

réparer et faire disparaitre les pièces annule toute possibilité de recours, pas un simple diagnostic ou un simple démontage.

 

 

Surtout qu'en plus, l'expert a part se pointer en costard au garage, te demander ce que t'as fait, et surtout ton avis ben il fous pas grand chose, donc à un moment ou un autre va bien falloir démonter et faire un diag. Donc autant que ce soit fait dès le début histoire que l'expert revienne pas pour rien

[fxscorpio]

ca c'est une vieille légende qui consiste à croire que toute intervention du mécano annule toute possibilité de recours.

 

avant de savoir quel est le problème, il faut quand même faire intervenir le mécano et ca ne se fait pas sous controle d'huissier ou d'expert.

 

Sauf qu'avant l'intervention du soit-disant mécano, il n'y avait aucun problème.

 

Si le problème avait été existant avant, là il y aurait eu matière à réfléchir, mais dans ce cas il n'y a pour moi aucun recours

[charlie_s]

Sauf qu'avant l'intervention du soit-disant mécano, il n'y avait aucun problème.

 

Si le problème avait été existant avant, là il y aurait eu matière à réfléchir, mais dans ce cas il n'y a pour moi aucun recours

 

 

 

Bah si quand même. Si j'ai bien compris, c'est à la suite de son problème qu'il est allé voir le mécano...