question responsabilité accrochage.

[Invité §tom726cO]

bonjour.

 

je viens vers vous car j'ai depuis quelques temps un petit souci qui pourrais mal tourner .

 

je suis pompier volontaire et j'habite chez mes parents et les voisins se gare devant chez moi .

 

voiture rouge moi , bleu ou jaune stationnement des amis des voisins .

 

le souci est que je peux rarement sortir de chez moi sans faire bouger la voiture qui est mal garer . quand c'est la voiture bleu et que je suis garer dans le sens de départ , ca passe mais l'autre sa gene .

par contre quand je suis garer dans le sens ou un ma est obligatoire , je suis coincé.

je passe sur le fait que les gars on leur explique de pas se garer la mais ils en ont pour 5 minutes alors sa ne va pas nous géner

 

donc mon gros souci est que quand je suis de garde pompiers , je peu partir a tout moment . et comme certains le savent , si on met trop longtemps , c'est quasiement plus la peine de partir.

mais quand il y a un véhicule devant chez moi , je fait quoi ? je le pousse ?

 

que ce passe t'il si je part en intervention et que j'accroche le vehicule stationner devant chez moi(enfin meme che moi car propriétaire du chemin) ? je suis en tors ?

 

j'arrive pas a leur faire comprendre que j'ai besoin de sortir a tout moment de chez moi et que la place doit etre libre

 

j'avais une solution toute simple (que j'aplique car sa me soule) c'était de garer ma voiture dans le chemin ((5m de large ) mais ca gene pour passer . (ba oui si une xantia est garer , une passat passe plus :q de plus dans le droit de passage , je n'ai pas le droit dee stationner dans le chemin (pas plus qu'eux d'ailleur . )

 

j'aimerais des conseil . (ps , je peux pas aller en vélo et un 2 roue , je pourrais pas le sortir car ma voiture est devant le garage) .franchement , j'ai une autre solution , (que j'apliquerais des que j'ai les moyens ) c'est partir de chez mes vieux , mais il faut un salaire qui suit pour .

 

j'espére avoir été clair dans mes explication .

[Invité §jar553Rd]

Danbs ton cas, si tu touches la voiture de ton voisin tu es en tord.

Tu ne peux pas opposer à ton voisin/assurance un stationnement génant (chemin privé).

 

PAs de solution légale, seule la courtoisie et le bonne entente peuvent t'aider mais je comprend que ce n'est pas facile s

[Invité §cha120QM]

Gares toi à la place ou dérrière la jaune

[Invité §jar553Rd]

La meilleur solution si le chemin t'appartient peut être aussi d'empecher le stationnement dessus (en mettant une barriere fixe, un poteau...) ne permettant que le passage d'une voiture.

Attention quand même ton voisin a un droit de passage et peut même avoir une servitude précise en terme de taille (ex : à la montagne j'ai une maison ou j'ai une servitude de passage sur un chemin avec escalier permettant le passage d'une brouette => lorsque le voisin a cloturé il a laissé un chemin d'une largeur d'environ 1m50).

 

MAis en gros si le chemin fait 4 m de large je mettrai bien un poteau a environ 1m au niveau et au milieu de la voiture jaune

[Invité §ult301Bh]

Danbs ton cas, si tu touches la voiture de ton voisin tu es en tord.

Tu ne peux pas opposer à ton voisin/assurance un stationnement génant (chemin privé).

 

PAs de solution légale, seule la courtoisie et le bonne entente peuvent t'aider mais je comprend que ce n'est pas facile s

 

 

Pas d'accord. Le stationnement gênant du voisin entrainera un partage des responsabilités au niveau des assurances en cas d'accidents, prévu par le barême IRSA, et jurisprudence civile allant aussi dans ce sens...Que la voie soit "privée" ne change rien.

Au niveau pénal, le voisin ou ses amis commettent une infraction en se stationnant de telle sorte que vous ne pouvez pas sortir votre véhicule. Si ca se produit, vous faites le 17, vous demandez qu'on vous envoie une patrouille pour verbaliser, voir enlever ce véhicule.

[Invité §jar553Rd]

 

Pas d'accord. Le stationnement gênant du voisin entrainera un partage des responsabilités au niveau des assurances en cas d'accidents, prévu par le barême IRSA, et jurisprudence civile allant aussi dans ce sens...Que la voie soit "privée" ne change rien.

Au niveau pénal, le voisin ou ses amis commettent une infraction en se stationnant de telle sorte que vous ne pouvez pas sortir votre véhicule. Si ca se produit, vous faites le 17, vous demandez qu'on vous envoie une patrouille pour verbaliser, voir enlever ce véhicule.

 

 

 

Tu te trompes :

- le bareme irsa (cas 43) ne s'applique pas le stationnement n'étant par irregulier car on est sur un chemin privé (considéré comme hors agglomération). De plus la convention ne s'applique qu'entre assureur...

- S'agissant d'un chemin privé je ne vois pas en quoi la force publique est concernée hors arrété municipal concernant ce chemin privé...

[Invité §ult301Bh]

 

 

Tu te trompes :

- le bareme irsa (cas 43) ne s'applique pas le stationnement n'étant par irregulier car on est sur un chemin privé (considéré comme hors agglomération). De plus la convention ne s'applique qu'entre assureur...

- S'agissant d'un chemin privé je ne vois pas en quoi la force publique est concernée hors arrété municipal concernant ce chemin privé...

 

 

Je ne me trompe pas. Le caractère "privée" de la voie n'entre pas en compte. Un parking de supermarché est bien "privé" et pourtant le code de la route s'y applique tout comme le pouvoir des agents censés le faire respecter.

Ce qui compte, c'est la notion de "voie ouverte à la circulation publique", comme le précise le code de la route!

Et c'est quoi une "voie ouverte à la circulation publique"? C'est une voie qui n'est pas fermée (barrière, portail) et qui est donc empruntable par n'importe quel automobiliste, ce qui semble être le cas ici.

Donc le code de la route s'y applique, et les voisins peuvent être verbalisés si leur stationnement empêche Tompouce de sortir de chez lui.

Le stationnement est bien irrégulier, le cas 43 s'applique donc parfaitement en cas d'accident

Bien sur, la convention d'applique entre assureur, car, à ce qu'il me semble, c'est bien les assurances qu'on saisie en cas d'accrochage, non? A moins que ce ne soit le boulanger?

[Invité §jar553Rd]

 

Le stationnement est bien irrégulier, le cas 43 s'applique donc parfaitement en cas d'accident

Bien sur, la convention d'applique entre assureur, car, à ce qu'il me semble, c'est bien les assurances qu'on saisie en cas d'accrochage, non? A moins que ce ne soit le boulanger?

 

 

 

Je ne savais pas que chaque assuré avat adhéré à la convention !

Moi qui pensais que c'était seulement les assureurs ...

 

 

POur revenir au recours à la force publique, ce sujet a déja était débatti ici par ex : http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet377931.htm et devine qui a raison ?

[Invité §ult301Bh]

 

 

Je ne savais pas que chaque assuré avat adhéré à la convention !

Moi qui pensais que c'était seulement les assureurs ...

 

 

POur revenir au recours à la force publique, ce sujet a déja était débatti ici par ex : http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet377931.htm et devine qui a raison ?

 

 

Quand tu envoies un constat à ton assureur, à ton avis, sur quoi se basent ils pour déterminer les responsabilités? Sur le dernier numéro de Bisounours magasine? Ah non merde, sur la convention IRSA.

Après, tu peux en effet contester leur décision. C'est à dire aller en justice. Et là, que dit la justice sur les responsabilités en cas de stationnement gênant?

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006981043&fastReqId=885377281&fastPos=17

 

Ca, c'est fait

Et encore, y'en a d'autres si tu veux

 

Ensuite, voilà ce que dit le code de la route:

 

"Article R110-1 du CR

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit."

 

Et, je le répète (excuse moi de préférer les décisions jurisprudentielles aux débâts à la con émanent d'un topic de FA vieux de 5 ans ) que disent les textes et la jurisprudence sur ce qu'est une voie ouverte à la circulation publique??

 

Code Rural art. L161-2 : L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage

Code de la Voirie Routière art. L161-1 : Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique

Circulaire n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1 6 septembre 2005 : les tribunaux considèrent qu’une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au « tout-terrain » pour que la présomption d’ouverture à la circulation existe.

Décret 80-923 21 novembre 1980 art.1 : Par voies ouvertes à la circulation publique [*définition*] au sens de la loi susvisée du 29 décembre 1979, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif

 

 

Cour de Cassation Chambre civile 2 Audience publique du 20 janvier 1971 REJET

N° de pourvoi : 69-11213

…

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LA VOIE DONT S'AGIT ETAIT JOURNELLEMENT EMPRUNTEE PAR DE TRES NOMBREUX USAGERS DONT CERTAINS ETAIENT ETRANGERS A L'ENTREPRISE QU'ELLE DESSERVAIT ET APRES AVOIR RELEVE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, QU'AUCUN PANNEAU NE RESTREIGNAIT LA CIRCULATION SUR CE PASSAGE RELIANT DEUX VOIES PUBLIQUES, QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE BARRIERE NI AUCUNE ENCEINTE, L'ARRET CONSTATE QUE LA VOIE ETAIT OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

 

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 27 avril 1981 REJET

N° de pourvoi : 80-93820

…

QUE LE CARACTERE DE VOIE PRIVEE DE LA CHAUSSEE EMPRUNTEE …, NON APPARENT POUR LES USAGERS, EST SANS INFLUENCE SUR LES REGLES DE CIRCULATION APPLICABLES, QU'OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, ELLE EST SOUMISE AUX REGLES NORMALES DE PRIORITE AUX INTERSECTIONS

 

Cour de cassation Chambre criminelle Audience publique du 7 avril 1987 Rejet

N° de pourvoi : 85-95430

…

que le terrain occupé par X ne répond en aucune manière à une voie publique, ni même à une voie privée ouverte à la circulation publique, dès lors qu'il est clôturé et ne constitue nullement un lieu de passage public ;

…

dès l'instant où, "clôturé et ne constituant nullement un lieu de passage public, le terrain occupé par le prévenu ne répond en aucune manière à l'acceptation donnée à l'expression voie publique, ni même à celle de propriété privée ouverte à la circulation publique

 

Cour de Cassation Chambre civile 2 Audience publique du 27 novembre 1974 REJET

N° de pourvoi : 72-13913

…

MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT LES PROCES-VERBAUX DE GENDARMERIE, L'ARRET CONSTATE QUE L'ON ACCEDAIT A L'USINE PAR UN CHEMIN COMMUNAL.PUIS PAR UNE ALLEE D'UNE CINQUANTAINE DE METRES,QUE L'ENTREE DE L'USINE N'ETAIT CLOTUREE PAR AUCUNE BARRIERE,QUE DANS LA COUR SUR LA DROITE EXISTAIT UN PARC DE STATIONNEMENT OU DAME D… AVAIT PRIS SA VOITURE ET QUE LE CYCLOMOTEUR SE TROUVAIT AU CENTRE DE L'ENTREE DE L'USINE ;

…

QUE L'ARRET AJOUTE QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, MEME S'IL S'ETAIT AGI D'UNE VOIE PRIVEE,CELLE-CI ETANT OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE LES PRESCRIPTIONS DU CODE DE LA ROUTE DEVAIENT ETRE APPLIQUEES

 

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 6 mars 1984 Rejet

N° de pourvoi : 83-92619

…

FONDES SUR UN ARRET DU 12 JUILLET 1978 , DEVENU DEFINITIF, QUI AVAIT QUALIFIE LEDIT CHEMIN DE "VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE" ET SUR L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL AUX TERMES DUQUEL UN CHEMIN D'EXPLOITATION PEUT ETRE OUVERT AU PUBLIC, SANS PERDRE POUR AUTANT SA NATURE DE VOIE PRIVEE ;

D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ;

…

QU'EN EFFET LA NOTION DE "VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE" EST LAISSEE A L'APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FAIT

 

 

etc; etc; etc...

Donc tu vois, peu importe la notion de voie privée, si cette voie est ouverte à la circulation publique, ce qui est bien le cas ici

Je ne te ferais pas l'offense de penser t'apprendre que le code de la route s'appliquant sur une voie ouverte à la circulation publique, s'y applique bien évidemment le pouvoir des agents censés le faire respecter...

 

Sinon de rien

 

 

 

 

[Invité §oul767Da]

Pourquoi n'aller pas gentiment demander a ces personnes de se garer ailleurs?

[Invité §car351Su]

Pourquoi n'aller pas gentiment demander a ces personnes de se garer ailleurs?

 

 

 

déjà fait...

[Invité §oul767Da]

 

 

déjà fait...

En ce cas, porte plainte pour entrave a la circulation et indirectement pour mise en danger de la vie d'autrui. Ton statut de Pompier devrait faire intervenir les FDO qui eux aussi ont besoin de tes services!

 

[Invité §car351Su]

En ce cas, porte plainte pour entrave a la circulation et indirectement pour mise en danger de la vie d'autrui. Ton statut de Pompier devrait faire intervenir les FDO qui eux aussi ont besoin de tes services!

 

 

 

stationnement gênant suffira, à moins que tu ne veuilles aussi rajouter homicide involontaire et harcelement sexuel s'il lui dit d'aller se faire enc....

[julien-06200]

Moi à ta place, j'enverrai (ou je demanderais à tes parents de le faire s'ils sont les propriétaires) une lettre recommandée exigeant qu'ils respectent les termes du droit de passage et qu'à défaut, tu feras constater la gène par huissier et demandera des dommages et intérêts devant le tribunal d'instance. Ça devrait les calmer.

[Invité §oul767Da]

 

 

stationnement gênant suffira, à moins que tu ne veuilles aussi rajouter homicide involontaire et harcelement sexuel s'il lui dit d'aller se faire enc....

Réflexion outrancière qui n'apporte rien!

 

[Invité §car351Su]

Réflexion outrancière qui n'apporte rien!

 

 

si une pointe d'humour pour souligner une pointe d'exagération.

[Invité §oul767Da]

 

si une pointe d'humour pour souligner une pointe d'exagération.

Ca ira pour une fois!

 

[Invité §car351Su]

Ca ira pour une fois!

 

 

 

merci monseigneur !

 

 

 

[Invité §oul767Da]

 

 

merci monseigneur !

 

 

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/378496/quasimodo1.jpg

 

Moi je suis encore plus laid!

 

[emmanuelsch]

bonjour.

 

je viens vers vous car j'ai depuis quelques temps un petit souci qui pourrais mal tourner .

 

je suis pompier volontaire et j'habite chez mes parents et les voisins se gare devant chez moi .

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/377559/shema.png

voiture rouge moi , bleu ou jaune stationnement des amis des voisins .

 

le souci est que je peux rarement sortir de chez moi sans faire bouger la voiture qui est mal garer . quand c'est la voiture bleu et que je suis garer dans le sens de départ , ca passe mais l'autre sa gene .

par contre quand je suis garer dans le sens ou un ma est obligatoire , je suis coincé.

je passe sur le fait que les gars on leur explique de pas se garer la mais ils en ont pour 5 minutes alors sa ne va pas nous géner

 

donc mon gros souci est que quand je suis de garde pompiers , je peu partir a tout moment . et comme certains le savent , si on met trop longtemps , c'est quasiement plus la peine de partir.

mais quand il y a un véhicule devant chez moi , je fait quoi ? je le pousse ?

 

que ce passe t'il si je part en intervention et que j'accroche le vehicule stationner devant chez moi(enfin meme che moi car propriétaire du chemin) ? je suis en tors ?

 

j'arrive pas a leur faire comprendre que j'ai besoin de sortir a tout moment de chez moi et que la place doit etre libre

 

j'avais une solution toute simple (que j'aplique car sa me soule) c'était de garer ma voiture dans le chemin ((5m de large ) mais ca gene pour passer . (ba oui si une xantia est garer , une passat passe plus :q de plus dans le droit de passage , je n'ai pas le droit dee stationner dans le chemin (pas plus qu'eux d'ailleur . )

 

j'aimerais des conseil . (ps , je peux pas aller en vélo et un 2 roue , je pourrais pas le sortir car ma voiture est devant le garage) .franchement , j'ai une autre solution , (que j'apliquerais des que j'ai les moyens ) c'est partir de chez mes vieux , mais il faut un salaire qui suit pour .

 

j'espére avoir été clair dans mes explication .

 

 

j'ai eu le même problème . les personnes qui venaient leurs rendre visite ne voulaient pas faire 20 mêtres à pied , j'ai mis des poteaux tous le long et sur une largeur de 3 mêtres, maintenant je n'ai plus de voiture dans le chemin . le problème est résolu maintenant

[Invité §oul767Da]

 

j'ai eu le même problème . les personnes qui venaient leurs rendre visite ne voulaient pas faire 20 mêtres à pied , j'ai mis des poteaux tous le long et sur une largeur de 3 mêtres, maintenant je n'ai plus de voiture dans le chemin . le problème est résolu maintenant

Tres bonne idée! Faut vraiment etre débile pour bloquer les gens ainsi surtout quand c'est un pompier qui peut etre appellé en urgence pour sauver des vies.!

 

[Invité §k2a682as]

Bonjour,

 

Dans le cas présent deux problèmes se posent:

- Stationnement gênant sur un axe de circulation ouvert au public. Verbalisable par les forces de l'ordre si tu les appelles et qu'ils acceptent de se déplacer, insiste en disant que tu es pompier volontaire. sans compter qu'en se garant de telle façon ils empêchent l'accès aux véhicules de secours si nécessaire.

- Agravation de la servitude de passage qui leur est consentie. Demande à tes parents de te dire exactement les termes de cette servitude. Normalement seul le passage est autorisé. Je ne conais pas la largeur de ton chemin, cinq mètres me paraissent beaucoup si tu dis que deux voitures ne se croisent pas, la largeur d'une voiture est généralement inférieure à 2m. Bref, tu es en droit, je pense, de poser des poteaux ou un grillage qui ne laisserait que 3m ou 3m50 de large de façon ce que juste un véhicule puisse passer sans être géné (ainsi que les éventuels véhicules de secours) mais de façon à ne pas laisser la possibilité du stationnement.

 

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Dans le cas présent deux problèmes se posent:

- Stationnement gênant sur un axe de circulation ouvert au public. Verbalisable par les forces de l'ordre si tu les appelles et qu'ils acceptent de se déplacer, insiste en disant que tu es pompier volontaire. sans compter qu'en se garant de telle façon ils empêchent l'accès aux véhicules de secours si nécessaire.

- Agravation de la servitude de passage qui leur est consentie. Demande à tes parents de te dire exactement les termes de cette servitude. Normalement seul le passage est autorisé. Je ne conais pas la largeur de ton chemin, cinq mètres me paraissent beaucoup si tu dis que deux voitures ne se croisent pas, la largeur d'une voiture est généralement inférieure à 2m. Bref, tu es en droit, je pense, de poser des poteaux ou un grillage qui ne laisserait que 3m ou 3m50 de large de façon ce que juste un véhicule puisse passer sans être géné (ainsi que les éventuels véhicules de secours) mais de façon à ne pas laisser la possibilité du stationnement.

Il y a des cas quand ceux qui sont en charge de faire appliquer la loi se défossent, on ne peut qu'agir seul. Aucune raison de se laisser emm.........! Le Maire de la commune devrait intervenir en sa qualité d'OPJ.

 

[Invité §Chr833Ld]

Pour répondre à une information dans le messages, les assureurs ne se positionnent pas que sur l'IRSA, mais sur ce qui est le plus favorable aux assurés !