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Accident sortie de résidence avec voiture qui doublait


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Bonjour,

 

Titulaire du permis depuis 2011, j'ai eu mon 1er accident ce matin : Je venais de terminer ma livraison matinale, je rentrais chez moi, après un rond point je m'engage sur une avenue en ligne droite.

 

En face de moi je vois une petite camionnette de nettoyage avec leur girophare orange, la voyant circuler à faible allure et voyant qu'en face de moi la visibilité était bonne, aucune voiture à l'horizon, et sachant que l'avenue est délimitée par une voie discontinue, je m'apprête à doubler le véhicule en face de moi.

 

Sauf que je me suis mis à le doubler aux abords d'une sortie de résidence, et dans ma lancée j'ai vu (mais c'était déjà trop tard) un véhicule sortant de la-dite résidence, véhicule voulant s'engager à droite, sauf que j'arrivais en face et on s'est rentré dedans...

 

Peu de dégâts matériels, un petit enfoncement sur l'aile gauche et rayures sur mon véhicule

Sur le sien, juste des rayures, mais il m'a dit que là où je l'avais tapé se situait des "bips" ????? Il me semble qu'il avait une BMW, je ne sais pas de quels bips il veut parler...Et il buvait son café tout en conduisant...

 

J'aimerais avoir vos avis, mais il semble que je suis en tort non ?

 

Cordialement,

 

Anthony.O

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Bonjour,

 

Titulaire du permis depuis 2011, j'ai eu mon 1er accident ce matin : Je venais de terminer ma livraison matinale, je rentrais chez moi, après un rond point je m'engage sur une avenue en ligne droite.

 

En face de moi je vois une petite camionnette de nettoyage avec leur girophare orange, la voyant circuler à faible allure et voyant qu'en face de moi la visibilité était bonne, aucune voiture à l'horizon, et sachant que l'avenue est délimitée par une voie discontinue, je m'apprête à doubler le véhicule en face de moi.

 

Sauf que je me suis mis à le doubler aux abords d'une sortie de résidence, et dans ma lancée j'ai vu (mais c'était déjà trop tard) un véhicule sortant de la-dite résidence, véhicule voulant s'engager à droite, sauf que j'arrivais en face et on s'est rentré dedans...

 

Peu de dégâts matériels, un petit enfoncement sur l'aile gauche et rayures sur mon véhicule

Sur le sien, juste des rayures, mais il m'a dit que là où je l'avais tapé se situait des "bips" ????? Il me semble qu'il avait une BMW, je ne sais pas de quels bips il veut parler...Et il buvait son café tout en conduisant...

 

J'aimerais avoir vos avis, mais il semble que je suis en tort non ?

 

Cordialement,

 

Anthony.O

les bips ? capteur d'aide au stationnement ?

 

s'il sort d'une résidence privée et donc d'une voie privée et non d'une rue, il a des torts. et probablement 100%.

constat effectué ? quelles cases cochées ?

 

pour vous : 11 - doublait

pour lui : 4 - sortait d'un parking/lieu privé

 

=> 100% des torts pour lui

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Ce n'est pas le fait que la voie était privée ou pas mais que la voie d'où sortait le véhicule percuté soit ouverte ou non à la circulation.

 

Si elle est ouverte à la circulation, c'est à dire sans barrière ou panneau restrictif, c'est un dépassement à un carrefour, interdit par le code de la route et donc la responsabilité appartient à celui qui a dépassé.

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Ce n'est pas le fait que la voie était privée ou pas mais que la voie d'où sortait le véhicule percuté soit ouverte ou non à la circulation.

 

Si elle est ouverte à la circulation, c'est à dire sans barrière ou panneau restrictif, c'est un dépassement à un carrefour, interdit par le code de la route et donc la responsabilité appartient à celui qui a dépassé.

 

 

L'interdiction de dépassement sur une intersection ne s'applique pas pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage (Article R414-11).

 

Pour moi, l'autre usager aurait dû laisser la priorité à toutes les voies de circulation avant de s'engager, il est donc en tort.

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses,

 

Je vais vous mettre en lien une photo du lieu de l'accident, la flèche noire représentant le véhicule qui sortait de sa résidence, la flèche rouge, moi, qui faisait mon dépassement..

 

Voie ouverte à la circulation sans aucun panneau restrictif, on y rentre et on y sort à notre bon vouloir. C'est une sorte de voie ou d'impasse si je peux dire qui mène à un parking. Elle ne débouche pas sur une autre voie circulable.

 

Concernant le constat, que j'avais sur moi, la personne n'a pas voulu le faire sur le moment de l'accident prétextant aller travailler. Du coup, elle doit m'appeler ce soir pour qu'on le fasse. Elle a pris mon numéro et a noté ma plaque.

 

Et à propos des bips, oui j'ai pensé à ça, autrement la voiture n'a que des rayures

 

carte accident.jpg

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Je pense qu'il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation,

 

Elle ne comporte pas de dispositifs de fermeture tels qu'un portail, une chaine ou une borne amovible

 

Il n'est pas indiqué que cette voie est une propriété privée, au moyen d'une signalétique adaptée

 

Et selon un document relatif à la voirie communale et intercommunale, les propriétaires de la voie consentent donc à la libre circulation sur la voie concernée de toute personne autre que les propriétaires eux mêmes.

 

Dans ce cas, les dispositions du code de la route s'appliquent à la voie ouverte à la circulation du public.

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les bips ? capteur d'aide au stationnement ?

 

s'il sort d'une résidence privée et donc d'une voie privée et non d'une rue, il a des torts. et probablement 100%.

constat effectué ? quelles cases cochées ?

 

pour vous : 11 - doublait

pour lui : 4 - sortait d'un parking/lieu privé

 

=> 100% des torts pour lui

 

 

moi je partirais sur cela.

 

@eyeno a mairie doit pouvoir te renseigner sur le type de voie (voie privée .....)

 

au pire il y aura un desaccord qui fera 50/50

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moi je partirais sur cela.

 

@eyeno a mairie doit pouvoir te renseigner sur le type de voie (voie privée .....)

 

au pire il y aura un desaccord qui fera 50/50

 

 

 

Je me mets à la place du conducteur de la voiture qui sort.

 

Il a une priorité à droite mais à cet endroit, il est protégé par le code de la route qui interdit à tout véhicule de doubler et de se retrouver sur la voie qu'il va prendre. Il n'a aucun tort. Il est percuté par un véhicule qui n'est pas resté sur sa voie...

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Je me mets à la place du conducteur de la voiture qui sort.

 

Il a une priorité à droite mais à cet endroit, il est protégé par le code de la route qui interdit à tout véhicule de doubler et de se retrouver sur la voie qu'il va prendre. Il n'a aucun tort. Il est percuté par un véhicule qui n'est pas resté sur sa voie...

 

A part que regarder si il peut s'engager sans danger ne mange pas de pain même si il est prioritaire. :D

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Zadene c'est exactement ça, la personne avait l'intention de tourner à droite, sauf que j'arrivais à ce moment là.. Au moment de doubler, et une fois lancé, j'ai vu ses phares (signe que la voiture débouchait de ma gauche, c'est seulement une fois lancé que je l'ai vu), autrement je n'aurais pas entrepris tout éventuel dépassement. Visiblement elle ne m'a pas vu, moi je l'ai vu (toujours au moment du dépassement) mais même en essayant de me déporter sur la droite en donnant un coup de volant, j'ai compris que l'impact serait inévitable.

 

Le soucis c'est que l'interdiction de dépasser n'est stipulée nulle part, sinon bien évidemment j'aurais pas pris le risque de doubler, même s'il n'y'avait quasiment pas de voitures à cette heure là, que la visibilité était bonne, et même si j'avais un véhicule de nettoyage urbain devant moi...

 

Admettons que je sois en tort, torts que j'assumerais totalement si je dois en être, que va t-il se passer ??

Je suis assuré au tiers payant à la Macif, et c'est mon père qui me couvre

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Zadene c'est exactement ça, la personne avait l'intention de tourner à droite, sauf que j'arrivais à ce moment là.. Au moment de doubler, et une fois lancé, j'ai vu ses phares (signe que la voiture débouchait de ma gauche, c'est seulement une fois lancé que je l'ai vu), autrement je n'aurais pas entrepris tout éventuel dépassement. Visiblement elle ne m'a pas vu, moi je l'ai vu (toujours au moment du dépassement) mais même en essayant de me déporter sur la droite en donnant un coup de volant, j'ai compris que l'impact serait inévitable.

 

Le soucis c'est que l'interdiction de dépasser n'est stipulée nulle part, sinon bien évidemment j'aurais pas pris le risque de doubler, même s'il n'y'avait quasiment pas de voitures à cette heure là, que la visibilité était bonne, et même si j'avais un véhicule de nettoyage urbain devant moi...

 

Admettons que je sois en tort, torts que j'assumerais totalement si je dois en être, que va t-il se passer ??

Je suis assuré au tiers payant à la Macif, et c'est mon père qui me couvre

 

 

 

Si, dans le code de la route... R414-11

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20180328

 

Tu dis que ton père te couvre: vérifie que tu sois bien déclaré en tant que conducteur... et que la déclaration corresponde à la réalité. Mais bon, pour de simples dégâts de ce type, il faut voir si c'est judicieux de payer franchise et malus plutôt de voir pour un arrangement à l'amiable, surtout si le constat n'est pas encore fait!

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Admettons que je sois en tort, torts que j'assumerais totalement si je dois en être, que va t-il se passer ??

Je suis assuré au tiers payant à la Macif, et c'est mon père qui me couvre

 

assuré au tiers, l'assurance ne couvrira pas les dégats sur votre voiture (ni les dommages corporels pour le conducteur, mais heureusement vous n'êtes pas dans ce cas)

un possible malus sera appliqué au contrat (cela dépend du contrat, des antécédents)

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C'est pas cela.

 

L'assurance protection et dommages au conducteur est souvent une option qui existe avec les formules au tiers... c'est une option qu'il faut souscrire systématiquement à mes yeux.

 

Le malus sera appliqué quelque soit le contrat sauf si le CRM est à 50% depuis plus de 3 ans.

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Si, dans le code de la route... R414-11

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20180328

 

Tu dis que ton père te couvre: vérifie que tu sois bien déclaré en tant que conducteur... et que la déclaration corresponde à la réalité. Mais bon, pour de simples dégâts de ce type, il faut voir si c'est judicieux de payer franchise et malus plutôt de voir pour un arrangement à l'amiable, surtout si le constat n'est pas encore fait!

 

 

Raté, pour la deuxième fois, l'article R414-11 autorise le dépassement aux "conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage"...

 

Je ne vois rien qui autorise le conducteur sortant de la résidence à ne pas laisser le passage aux usagers venant de sa droite.

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Je viens de me rendre sur l'espace client de ma caisse d'assurance, dans le détail du contrat il y'a écrit que c'est mon père le conducteur principal, et moi je suis désigné en tant que conducteur occasionnel déclaré.

 

Dans le détail du contrat, le bonus est bien à 50 %

 

J'ai visiblement une formule élargie, les principales garanties incluses sont :

- Responsabilité civile

- Vol

-Catastrophes naturelles

-Attentat

-Evenement climatique

-Incendie

-Bris de glace

-Recours

-Tempête,neige,grêle

-Assistance générale

 

Et une franchise dommage qui s'élève à 500 euros.

 

Les dégâts sur ma voiture sont minimes, elle roule, je vais bien et c'est le principal. Par contre la personne y tient à le faire son constat, elle m' a appelé aux alentours des midi pour me demander si je pouvais la rejoindre, je ne pouvais pas, du coup rendez vous ce soir à 17h...

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Raté, pour la deuxième fois, l'article R414-11 autorise le dépassement aux "conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage"...

 

Je ne vois rien qui autorise le conducteur sortant de la résidence à ne pas laisser le passage aux usagers venant de sa droite.

 

 

 

C'est là où sont tes points de suspension qu'il faut continuer:

 

les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8,

 

Et le 415-6: c'est le stop.

Le 415-7: c'est le cédez le passage

Le 415-8: c'est la priorité aux routes de catégorie "grande circulation" et avec signalisation ce qui n'est pas le cas ici!

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assuré au tiers, l'assurance ne couvrira pas les dégats sur votre voiture (ni les dommages corporels pour le conducteur, mais heureusement vous n'êtes pas dans ce cas)

un possible malus sera appliqué au contrat (cela dépend du contrat, des antécédents)

 

 

Selon le pourcentage de responsabilité attribuée à eyeno, même assuré au tiers les dégâts de son véhicule peuvent être remboursés partiellement ou totalement. Et de même, le taux de malus dépendra de ce pourcentage de responsabilité.

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En poursuivant ton raisonnement, ceux qui sortent de la résidence ont priorité sur ceux qui arrivent de leur gauche, ça ne tient pas debout.

 

 

 

 

Ben si. Comme toutes les priorités à droite. C'est pas la largeur de la voie mais la signalisation qui fait ceci! En l'absence de signalisation, cela reste une priorité à droite. Et il est interdit de dépasser à ces intersections. La raison de ceci: ce type d'accidents!

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Dans tous les cas il y a un refus de priorité à droite de la part de celui qui sort de la résidence, l'ensemble des torts ne peut donc être imputé à l'auteur du dépassement.

 

 

 

Non, il n'a pas refusé la priorité car le véhicule n'avait pas le droit d'emprunter ce côté de la route à cet endroit.

 

En plus, si je lis la description, il semblerait que le choc ait eu lieu après l'insertion du véhicule...

 

 

Au mieux, c'est 50/50 mais il ne circulait pas dans son couloir de marche et n'a pas respecté une règle du code de la route!

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J'ai lu que tout dépassement de véhicule à une intersection était interdit à partir du moment où le véhicule doublant n'a pas la priorité.

 

De plus, on sera tous d'accord qu'en l'absence d'une quelconque signalisation en matière de priorité, et à l'approche d'une intersection, c'est la règle de la priorité à droite qui prime.

 

De ce fait, les véhicules remontant l'avenue devront laisser la priorité à droite aux véhicules sortant de la résidence et désirant aller à droite ou à gauche, de même que les véhicules sortant de la résidence doivent laisser la priorité à droite aux véhicules de la voie perpendiculaire, tout ça parce qu'il y'a absence totale de marquage.

 

Est-ce qu'avec tout ça j'étais prioritaire donc non responsable ?

 

Mais il est préférable que le 50/50 soit appliqué comme ça pas de jaloux !!

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Non, il n'a pas refusé la priorité car le véhicule n'avait pas le droit d'emprunter ce côté de la route à cet endroit.

 

En plus, si je lis la description, il semblerait que le choc ait eu lieu après l'insertion du véhicule...

 

 

Au mieux, c'est 50/50 mais il ne circulait pas dans son couloir de marche et n'a pas respecté une règle du code de la route!

 

 

Celui qui doit céder la priorité à droite doit la laisser à tous les véhicules circulant sur la chaussée abordée, indépendamment de la voie sur laquelle ils circulent.

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