Certificat non gage épave

[Invité §lau587MY]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident responsable il y a de cela quelques semaines. C'était un choc frontal avec une autre voiture suite à une glissade sur une route mouillée . J'ai fini à l'hopital, les passagers en face aussi. (aujourd'hui tout le monde est sorti heureusement) Il y a eu une enquête de gendarmerie et plainte des personnes de la voiture en face.

 

Je suis assuré tous risques et mon véhicule a été déclaré VEI par l'expert. Je désire céder mon véhicule à l'assurance qui va m'indemniser mais ils me demandent un certificat de non gage que je ne peux pas faire sur internet. Je dois me rendre en préfecture m'indique la procédure en ligne.

 

Est-ce que parce que le véhicule a été déclaré VEI et la préfecture va-t-elle me remettre ce certificat dans ce cas? Quel est l'intérêt pour l'assurance de me demander un certificat de non gage car du coup la voiture va être bloquée non? Est-ce qu'il peut y avoir une opposition judiciaire faire sur le véhicule par la gendarmerie pour l'enquête (qui normalement est terminée)?

 

Je pose ces questions car je suis immobilisé et ne peux pas me rendre à la préfecture avant quelques jours.

 

Merci bcp d'avance

[Invité §jac282KI]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident responsable il y a de cela quelques semaines. C'était un choc frontal avec une autre voiture suite à une glissade sur une route mouillée . J'ai fini à l'hopital, les passagers en face aussi. (aujourd'hui tout le monde est sorti heureusement) Il y a eu une enquête de gendarmerie et plainte des personnes de la voiture en face.

 

Je suis assuré tous risques et mon véhicule a été déclaré VEI par l'expert. Je désire céder mon véhicule à l'assurance qui va m'indemniser mais ils me demandent un certificat de non gage que je ne peux pas faire sur internet. Je dois me rendre en préfecture m'indique la procédure en ligne.

 

Est-ce que parce que le véhicule a été déclaré VEI et la préfecture va-t-elle me remettre ce certificat dans ce cas? Quel est l'intérêt pour l'assurance de me demander un certificat de non gage car du coup la voiture va être bloquée non? Est-ce qu'il peut y avoir une opposition judiciaire faire sur le véhicule par la gendarmerie pour l'enquête (qui normalement est terminée)?

 

Je pose ces questions car je suis immobilisé et ne peux pas me rendre à la préfecture avant quelques jours.

 

Merci bcp d'avance

 

 

Salut

Voilà qui pourrait t'informé

 

[Invité §gma300Fc]

si tu as une impossibilité d'éditer sur internet c'est que le vehicule est gagé...

 

tu l'as pris a credit ? si ou quel tetablissement ?

[Invité §lau587MY]

Non je l'ai payé comptant. Et je n'ai jamais eu de PV.

[Invité §jar553Rd]

le certificat vde non gage, l'assurance en a besoin pour savoir qui elle doit indemniser (en gros si crédit : c'est pas ta voiture... mais celle du preteur).

Le certificat a du être bloqué en prefecture par l'expert dans le cadre du VEI : il n'est pas éditable en ligne mais la prefecture pourra l'éditer en mentionnant notamment la cause du blocage

[Invité §lau587MY]

Ok donc ils vont me l'éditer.

 

La question maintenant c'est : quelle peut être la raison du blocage en dehors du VEI? Parce que je n'ai pas de dette, de crédit et de PV. La voiture n'a pas été déclarée volée.

 

Merci

[m-d-s]

Bon, maintenant il n'est pas rare que le service en ligne bugue.

Recommence plusieurs fois a des heures différentes.

[Invité §jac282KI]

Ok donc ils vont me l'éditer.

 

La question maintenant c'est : quelle peut être la raison du blocage en dehors du VEI? Parce que je n'ai pas de dette, de crédit et de PV. La voiture n'a pas été déclarée volée.

 

Merci

 

 

Tu aurais lu l'organigramme que j'ai posté,c'est une procédure normale

[Invité §lau587MY]

je l'ai vu sauf que mon certif de non gage n'est pas éditable alors que je n'avais pas donné l'accord de reprise à mon assurance. (j'avais testé)

 

C'est donc l'expert qui l'a bloqué mais je ne le vois pas nulle par sur le diagramme. Le seul endroit ou je vois le blocage, c'est par l'assurance après l'accord du particulier.

[m-d-s]

Déjà rencontré. Et c'étais un bug du service.

 

Sur ce chaque cas se peut-être différent.

[Invité §jar553Rd]

Procédure VEI = CG bloqué par l'expert ... c'est la loi