Accident sans constat ni dégât

[Invité §gae072UN]

Bonjour,

Alors voila j’aimerais vous poser une question. J’etais dans un bouchons et j’ai accidentellement accrocher l’arrière d’une voiture je n’etais pas a une vitesse énorme mais légère même pas la deuxième de passé. Je suis donc sortie avec la conductrice, on a regarder et il n’y avait aucune éraflure aucune rayure ni même de bosse ou d’enfoncement. La voiture n’avait aucun dégât, on a touché mais rien. La conductrice n’a pas fait de constat, elle ne m’a même pas adresser la parole, elle a seulement pris ma plaque d’immatriculaction et rien d’autre elle est repartie. Elle ne m’a demandé aucune coordonnée ni même mon prénom avec prudence j’ai pris moi même une photo de sa plaque et l’arriere de sa voiture. Mais j’ai peur qu’elle fasse un constat en disant délit de fuite ou même une autre magouille afin que je paie. J’aurais voulue avoir des avis ?

[daniel762]

Pas de dégâts visibles ne veut pas dire qu'il n'y a pas de dégâts cachés dans la structure du pare-choc. Et si c'est le cas, il sera alors normal que tu paies.

 

Mais pour le délit de fuite, ne t'inquiète pas. Si réellement cette personne donne suite, soit tu recevras un courrier de son assurance, soit au pire tu seras convoqué par les FDO si elle a porté plainte, et vu les circonstances il y a 99 % de chances qu'ils t'invitent juste à remplir un constat avec ton adversaire.

[sofasurfer]

A mon avis la personne tierce conduit une voiture de fonction, étant donné que les dégâts sont superficiels elle ne va pas s’embêter avec un constat et a pris votre immatriculation par simple précaution...

[25asa]

Pour ce qui est du délit de fuite, conserve la photo de sa plaque,

ça pourra montrer que tu es descendu de voiture.

[Invité §Idi285Ir]

Pour ce qui est du délit de fuite, conserve la photo de sa plaque,

ça pourra montrer que tu es descendu de voiture.

 

 

Bonsoir @25asa,

 

Cela fait longtemps que je ne vous avait pas vu dans cette section.

 

Le simple fait d'être descendu de la voiture, ne suffit pas à écarter le délit de fuite ; il aurait fallu échanger les coordonnées.

 

Par exemple, un conducteur peut très bien descendre de son véhicule, serrer la main de l'autre conducteur, inspecter les dégâts respectifs, puis repartir sans laisser de quoi l'identifier facilement. Cela demeure un délit de fuite.

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

[25asa]

Ah, ce n'est pas ce que j'avais lu qqpart,

du coup, je vous fais confiance @IdiotGêne ?

 

néanmoins cela fait un début de preuve

et cela peut aider à montrer qu'elle est de bonne foi.

[Invité §oul767Da]

 

Bonsoir @25asa,

 

Cela fait longtemps que je ne vous avait pas vu dans cette section.

 

Le simple fait d'être descendu de la voiture, ne suffit pas à écarter le délit de fuite ; il aurait fallu échanger les coordonnées.

 

Par exemple, un conducteur peut très bien descendre de son véhicule, serrer la main de l'autre conducteur, inspecter les dégâts respectifs, puis repartir sans laisser de quoi l'identifier facilement. Cela demeure un délit de fuite.

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

 

Lorsque l'on s'arrête et que l'on descend de son véhicule, on ne fuit pas! Je ne pense pas que le délit de fuite puisse être retenu? Comme dit @daniel762 au pire si il est convoqué, les FDO lui demanderont de remplir un constat.

[Papymeche2]

 

Bonsoir @25asa,

 

Cela fait longtemps que je ne vous avait pas vu dans cette section.

 

Le simple fait d'être descendu de la voiture, ne suffit pas à écarter le délit de fuite ; il aurait fallu échanger les coordonnées.

 

Par exemple, un conducteur peut très bien descendre de son véhicule, serrer la main de l'autre conducteur, inspecter les dégâts respectifs, puis repartir sans laisser de quoi l'identifier facilement. Cela demeure un délit de fuite.

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

 

 

Je suis intéressé par un jugement et un arrêt de CC le montrant.

[raconei]

 

Je suis intéressé par un jugement et un arrêt de CC le montrant.

 

 

 

Bonjour !

 

Par exemple : Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 Mars 2001 - n° 00-86.065 :

 

"Attendu que, si les juges du second degré ont déclaré Jean X coupable de délit de fuite, tout en constatant qu'après l'accident, il s'était arrêté, ce qui avait permis au conducteur du véhicule adverse de relever son numéro d'immatriculation, la décision n'en est pas moins justifiée, en raison des circonstances relevées dans l'arrêt attaqué qui établissent l'attitude délibérée adoptée par le prévenu pour éviter que ne soit recueillie son identité ;

 

Qu'en effet, l'obligation de s'arrêter, imposée en pareil cas par l'article L. 2 du Code de la route, est destinée notamment à permettre l'identification du conducteur, auteur de l'accident ;"

[Invité §Pro765bV]

Bonjour. J’ai parcouru votre post. Avez vous été convoqué par la police et quelle suite ont été données ?

Je viens de recevoir le courrier d’une assurance me disant que j avais accroché une voiture sans m’arrêter. Une plainte est deposée à mon encontre. Les dégats doivent être minimes. J avais juste eu mon retro rabattu lors de cet accrochage.

Quelqu’un a t il été confronté a cette situation. Je suis bien sur près à payer tous les dégats. Inutile de me donner les peines prévues pour un delit de fuite. Je l’ai lue et elles font frémir ( prison. Retrait permis. Forte amende) je veux savoir ce qui est appliqué pour des dégats minimes

Merci de vos réponses