Grande vitesse et alcool

[Larius]

Bonjour,

 

Début décembre, un repas vers 14h15 ou 30, deux bons gros verres de rouge et un de rhum bien tassé, sorti de table environ une heure après,

je prends la route ....

Seul au volant, je fais à peine 10 km, une très très très longue ligne droite, revêtement de la chaussée parfait, bel après-midi ensoleillé, visibilité nickel.

 

J'arrive derrière un véhicule qui se traine un peu 70/75 je double, une 100aine de m plus loin un autre j'appuie un peu pour le doubler aussi je me rabats et là plus personne dans les deux sens.

 

Tiens je vais appuyer un peu plus sur 1 petit km, histoire de "décrasser" mon veau... la bonne idée.

Au bout de quelques secondes je vois un piéton au loin, qu'est ce qui fout là lui ? Je lève le pied direct, il est au milieu de la route, agite les bras autour des champs/marais ... c'est un gendarme, motard, je vois le second dans un chemin.

 

 

Aïe, la vitesse 158 au lieu de 80 oui j'en suis bien conscient.

 

- Et vous avez bu ?

 

- Oui

Je souffle ça bip, il me prends direct permis, cg, assurance. Me souviens pas s'il m'a annoncé un taux.

 

Monsieur vous allez monter dans votre voiture pour souffler dans un autre appareil, direction gendarmerie, un devant un derrière, me voilà parti avec mon escorte faire la 12aine de km qui reste.

 

Je souffle 0.41 au lieu de 0.25 et une bonne demi heure plus tard le temps faire procès verbal et causette, 0.38 donc au final 0.76 au lieu 0.50, snifff

 

Me rend cg et assurance et rentre à pied chez moi, suis à 500m ...

 

 

Suspension de 6 mois, préfet

 

Tribunal de police en avril.

 

 

Je perds un petit point tout les ans et demi environ et j'en ai 2 de perdu depuis 10 ans au moins (règle des 3 ans)

Un oeil sur mon parcours d'infraction, il m'annonce que j'ai 10 points je peux en perdre 8, heu moi je pense être à 9, car en octobre retenu 111 pour 110 et pas reçu lettre suite au paiement de l'amende ...

 

Début janvier juste après convoc pour tribunal, ce fameux point en moins tombe, bon ben il m'en reste que 8 en fait ...

Direct inscription à un stage qui aura lieu la semaine prochaine donc je devrais revenir à 12 avant de passer au tribunal.

 

J'accepte la sanction, j'ai joué mais c'est la merde, je bosse pour 2 boites où je conduis des camions -de 3.5T, que des cdd, plus de boulot, c'est problématique pour eux aussi

 

Des garçons mineurs à 500 km au nord

Une fille et petits enfants à 400 au sud

 

 

Je me suis puni...

 

Me souviens pas avoir lu pv ...

 

J'ai lu qu'on pouvait réclamer dossier pénal

 

https://www.caradisiac.com/En- [...] -98506.htm

Mais où ? au tribunal de police où je suis convoqué en avril ?

 

 

 

 

Des conseils à me donner pour le tribunal ?

Je risque quoi à votre avis.Hormis mes ptits excès de vitesse à 1point, tout ça c'est une 1ère pour moi.

 

 

 

Merci

[Invité §Tis758PG]

Vous prenez un avocat qui saura, le cas échéant, détecter s'il y a eu un vice de procédure car s'il détecte un vice de procédure, il pourra tout faire annuler.

 

La conduit sous alcool vous fera perdre 6 points, même avec un taux contraventionnel, l'excès de vitesse > 50 km/h vous en fera perdre 6 points aussi, total 12 points mais ramenés au plafond de 8. Comme vous n'avez que 8 points, sauf stage fait AVANT que les points ne soient retirés, c'est l'invalidation du permis (LR 48 SI), nouveau dépôt du permis en préfecture pour 6 mois, repasse le permis, redevenir un probatoire pour 3 ans, informer son assureur de la suspension judiciaire du permis puis de son invalidation avec toutes les m...de qui s'en suivront. Donc, si vous pouvez éviter tout ça... mai ça passe par votre avocat.

[Larius]

Merci,

 

 

Si je perds des points ce ne sera qu'après être passé au tribunal en avril, non ?

 

Un avocat pour une 1ére fois au tribunal, ne faut il pas à ce que je m'attende à une certaine indulgence ?

 

Le fait que les gendarmes m'aient laissé conduire après retrait de mon permis et sous alcool peut-il être considéré comme un vice de procédure ?

[Invité §Tis758PG]

Merci,

 

 

Si je perds des points ce ne sera qu'après être passé au tribunal en avril, non ?

 

Un avocat pour une 1ére fois au tribunal, ne faut il pas à ce que je m'attende à une certaine indulgence ?

 

Le fait que les gendarmes m'aient laissé conduire après retrait de mon permis et sous alcool peut-il être considéré comme un vice de procédure ?

Il n'existe plus d'indulgence en matière de grand excès de vitesse, conduite sous alcool, conduite sous stupéfiants, etc.

 

Le fait que les gendarmes vous aient permis de reprendre le volant pour aller jusqu'à la brigade n'est pas un vice de procédure.

 

A vous de voir si vous voulez, ou non, prendre un avocat mais cumuler ces 2 infractions pourrait entraîner une annulation du permis, l'avocat vous évitera cette issue catastrophique pour vous et votre famille.

[le passant]

A vous de voir si vous voulez, ou non, prendre un avocat mais cumuler ces 2 infractions pourrait entraîner une annulation du permis, l'avocat vous évitera cette issue catastrophique pour vous et votre famille.

 

 

J'ai un fort doute,là...

[Invité §Tis758PG]

 

J'ai un fort doute,là...

Effectivement, le taux à retenir devrait être de 0,38 mg/l d'air expiré et c'est une infraction contraventionnelle donc pas d'annulation judiciaire possible du permis pour ce motif.

[Larius]

Lorsque je parlais d'indulgence c'était qu'on ne m'inflige pas d'annulation de permis. Me fais peur Tisuisse !

 

 

Je me doute que je vais perdre des points, avoir une amende ... voire une peine avec sursis ?

 

J'ai un casier vierge ce sera 1ère fois que je vais dans un tribunal de ma vie. Ça me stresse.

 

 

Que mes 6 mois seront confirmés ... il m'en resterait 2 à faire au mieux.

 

Vous me confirmez que temps que je ne suis pas passé au tribunal je ne perds pas de points ?

[Invité §Tis758PG]

Vérifiez qu'il vous reste bien au moins 9 points sur votre permis. Les 8 points ne seront retirés qu'une fois le jugement devenu définitif donc que les délais de recours seront achevé.

[Visa-club]

Pfff alcool et vitesse. Dites faut arrêter les bêtises là, on nous préviens assez. Bon morale off. Là par contre je pense que vous êtes tout de même un peu mal. Test psychotechnique, ça vous n'allez pas y réchapper. Ensuite visite chez un médecin agréé non rembourser. A savoir aussi si vous n'êtes pas sur le coup d'une récidive car là ouh là c'est le coup de 12

 

Bon courage

[Larius]

Bonjour,

 

 

Alors pour vous répondre et résumer mon pavé en 1er message

 

Pour l'alcool c'était le verre de trop 0.76g/L

La vitesse, retenue 150 pour 80

 

Je n'ai que 8 points d'où le stage que je fais la semaine prochaine

 

Médecin et test oui ça m'a été déjà notifié

 

 

 

Récidive non c'est la 1ère fois que cela m’arrive

 

Ce n'est pas pour minimiser mon cas mais au pire j'étais un danger que pour moi même, sur une ligne droite, seul au volant et sur la route, visibilité et revetement parfaits.

Une seule de ces conditions absentes je n'aurais pas appuyer sur la pédale comme j'ai dit au gendarme.

[Larius]

Bonjour,

 

Depuis j'ai fait un stage et suis donc à 12 points.

 

Je passe au tribunal la semaine prochaine, sans avocat.

 

Sur ma convocation "Qu'il doit comparaitre à l'audience en possession des justificatifs de ses revenus ainsi que de ses avis d’imposition ...."

 

ok donc fiche de paye et impôt mais je remonte jusqu'à quand ?

 

Merci

[Invité §jho810PN]

Les derniers. C'est pour la prune.

[Larius]

Merci,

donc ce sera attestation assedic, plus de boulot depuis janvier suite à ma suspension ...

[Invité §ark881xU]

Suspension de permis 6 mois?

 

Je suis pratiquement sûr que la plupart des gens qui commettent un accident corporel ne prennent pas autant.

[Invité §Tis758PG]

Suspension de permis 6 mois?

 

Je suis pratiquement sûr que la plupart des gens qui commettent un accident corporel ne prennent pas autant.

On s'en f...., la suspension de 6 mois n'est pas, pour l'instant, judiciaire, c'est une mesure administrative prise pas le préfet en attendant le jugement. Quand à ta remarque, je n'en suis pas aussi certain que toi. Le jugement très récent du Tribunal Correctionnel d'A. a condamné un conducteur à 4 ans de prison ferme pour avoir provoqué un accident sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, sans permis et sans assurances, suite à un excès de vitesse, cet accident ayant fait 4 morts. Alors, tu vois.......

[Larius]

bonjour,

 

Oui, j'avais 6 mois administratif via le préfet.

 

Je suis donc passé ce matin au tribunal, sans avocat.

Bon je dois avouer que je n'étais pas très fier, pas manger depuis hier midi et très mal dormi la nuit dernière.

 

 

J'ai fait profil bas, reconnu les faits et dis

 

 

- que je n'avais pas de temps à faire perdre au tribunal sur ma conduite inexcusable et irresponsable

 

- que ça m'avait mis dans une galère personnelle, familiale et professionnelle,

 

- que je n'avais rien contre les forces de l'ordre, le code la route, la ou les sanctions subies depuis presque 4 mois ou celles qui allaient être prises aujourd’hui à mon égard,

- que je m'étais puni moi même et que j'en assumais les conséquences !

- que je m'excusais et que c'était la 1ère et dernière fois qu'elles me voyaient, je n'ai eu que des femmes devant moi, une juge et deux assistantes ( greffières ?) et une procureure.

 

Après avoir dit tout ça la procureure a requis contre moi 4 mois de suspension et 500€ d'amende.

 

La juge l'a suivi pour les 4 mois et m'a mis 400€ d'amende, si je paie dans le mois j'ai 20% d'abattement.

 

Donc si j'ai bien compris je récupère mon permis mercredi prochain car ça fera 4 mois !

 

Maintenant plus qu'à attendre le courrier officialisant tout ça !

 

 

Par contre il y a deux choses dont il n'a pas été fait mention et auxquelles je n'ai pas pensé à poser la question sur le coup.

 

 

 

Est-ce que je vais perdre des points ?

 

Est-ce que je dois faire la visite médicale et tests psychos qui sont mentionnés sur la suspension administrative du préfet ?

Vu que c'était à faire un mois avant la fin de mes 6 mois

 

 

 

Merci.

[Invité §Tis758PG]

En ce qui concerne les points, le retrait n'étant pas dans les attributions du tribunal, ni les magistrats (juges, Procureur ou Ministère Public), ni les avocats n'en font mention. Ce retrait est, là aussi, une conséquence administrative de l'infraction commise.

 

Le tribunal a certainement tenu compte de ton attitude et de tes propos c'est pourquoi il a réduit la durée de la suspension et l'a ramenée à 4 mois. Vois rapidement le greffe pour récupérer copie de ton jugement afin d'en faire état en préfecture pour récupérer plus raidement ton permis.

 

 

Pour les tests et la visite médicale, il faudrait se renseigner de toute urgence auprès de la préfecture car il se pourrait bien qu'ils soient exigés, donc faire le plus vite possible.

 

Pour l'amende, il faut comprendre 400 € + les 31 € de frais fixes de procédure = 431 € mais - 20 % sur ce total si paiement dans les 30 jours du prononcé du jugement, soit 344,80 € à régler.

 

Pour l'évolution de tes points : tu as toujours, à ce jour, 12 points sur 12. Une fois l'amende payée, donc sans attendre les délais de recours, tu perdras les 6 points, resteront 6 points sur 12. Dans un peu plus d'1 an, soit + d'1 an après ton récent stage, tu fais un autre stage et récupères 4 points soit solde à 10 points sur 12. Resteront alors 2 solutions :

1 - 1 an après tu refais un stage pour récupérer les 2 points manquant => 12 points sur 12, ce qui t'évite d'attendre les 3 ans nécessaires, sans infraction, pour remonter à 12 points sur 12.

2 - tu patientes encore 2 ans sans infraction, sans retrait de points, et tu passeras directement à 12 points sur 12.

[Larius]

Merci

 

Pour ce qui est des points je dois en perdre 8 maxi vu que j'ai alcool et vitesse, non ?

 

 

Pour l'amende c'est ce que j'avais calculé.

 

 

Pour mon jugement, à l'acceuil du tribunal (greffe ?) il m'a été dit que je le recevrais assez rapidement par courrier.

 

 

Pour visite medical et test je suis ton conseil et me renseigne rapidement

[PK5]

Pour une fois que l’on lit un témoignage de quelqu’un qui reconnaît son infraction et qui assume, c’est bien surtout vu les répercussions personnelles que tu as subi.

 

J’espère que tout va s’arranger pour toi et que tu vas retrouver du boulot et ne plus conduire en ayant bu.

[Invité §Tis758PG]

Merci

 

Pour ce qui est des points je dois en perdre 8 maxi vu que j'ai alcool et vitesse, non ?

 

Pour l'amende c'est ce que j'avais calculé.

 

Pour mon jugement, à l'accueil du tribunal (greffe ?) il m'a été dit que je le recevrais assez rapidement par courrier.

 

Pour la visite médicale et les tests, je suis ton conseil et me renseigne rapidement.

 

 

Bon, je rectifie donc mon dernier paragraphe et te donne cette rectification :

 

Pour l'évolution de tes points : tu as toujours, à ce jour, 12 points sur 12. Une fois l'amende payée, donc sans attendre les délais de recours, tu perdras les 8 points, resteront 4 points sur 12. Dans un peu plus d'1 an, soit + d'1 an après ton récent stage, tu fais un autre stage et récupères 4 points soit solde à 8 points sur 12. Resteront alors 2 solutions :

1 - 1 an après tu refais un stage pour récupérer les 4 points manquant => 12 points sur 12, ce qui t'évite d'attendre les 3 ans nécessaires, sans infraction, pour remonter à 12 points sur 12.

2 - tu patientes encore 2 ans sans infraction, sans retrait de points, et tu passeras directement à 12 points sur 12.

[Larius]

Merci,

 

@Tisuisse

 

Oui dès que je peux payer l'amende je le fais, je vais pas perdre de temps c'est sûr !

 

 

J'ai rappelé le tribunal d'hier, apparemment vu que j'étais présent lors du verdict de la juge, je ne recevrais rien, moi je pensais avoir un courrier de mon jugement !

 

 

On m'a communiqué une adresse mail pour demander un relevé de condamnation pénale, quand je l'aurais reçu je pourrais payer mon amende.

 

Dès que j'ai lu ta réponse d'hier j'ai essayé de joindre la préfecture bon il était un peu tard, j'ai réessayer vers 16h aujourd’hui je ne pouvais pas avant, impossible d'avoir une personne physique, tous les numéros que j'ai trouvé me renvois sur ANTS, ou au 3939,

même le tribunal de police n'avait pas de numéro à me communiquer.

 

Donc pour l'instant je ne sais toujours pas si je dois faire tests psychos et visite médical, grrrrr ....

 

J'ai posé la question au tribunal de police et au tribunal d'instance, même réponse à voir avec la préfecture !

 

Un peu sur mon petit nuage après le verdict de la juge, je n'ai pas pensé à lui demander.

 

Donc là pour l'instant je ne sais toujours pas quand je pourrais réellement récupérer mon permis.

 

 

@PK5

Merci,

 

En fait j'ai enfin repris le travail la semaine dernière, car à côté de chez moi, pas de véhicule pro à conduire et des collègues qui peuvent me prendre au passage, que des contrats cdd, je suis un "intermittent de la restauration" bien que ce statut n'existe pas.

 

Je bosse pour une cantine de tournage.

 

Trop d'alcool et/ou vitesse, j'étais prévenu de la sanction.

Donc j'assume !

 

 

;-)

[Larius]

Bonjour,

 

Je suis passé à la gendarmerie où le pv avait été établi.

 

La gendarme m'a expliqué que bien qu'en judiciaire je n'avais pris que 4 mois ma suspension administrative de 6 mois était quand même à faire.

 

Oulala ça change tout pour moi j'ai donc 2 mois à faire encore et donc visite médical et tests inclus...

[le passant]

Bonjour,

 

Je suis passé à la gendarmerie où le pv avait été établi.

La gendarme m'a expliqué que bien qu'en judiciaire je n'avais pris que 4 mois ma suspension administrative de 6 mois était quand même à faire.

 

Oulala ça change tout pour moi j'ai donc 2 mois à faire encore et donc visite médical et tests inclus...

 

 

Là je ne suis pas d'accord.

 

 

 

 

 

Article L224-9 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001, rectificatif JORF du 9 juin 2001

Quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département en application des articles L. 224-2 et L. 224-7 cesse d'avoir effet lorsque est exécutoire une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire prévue au présent titre.

[Larius]

Bonjour,

 

Merci, le passant.

 

A force de parler de mon cas autour de moi, j'ai croisé une personne dont la cousine est avocate dans le domaine de la route, je dois avoir une conversation avec elle dans le week-end et je lui parlerais de l'article L224-9 que tu as mentionné.

[Larius]

Bonjour,

 

Bon l'avocate que je devais avoir au téléphone est en vacance jusqu'au we prochain ...

 

Toujours pas reçu mon relevé de condamnation pénale que j'ai demandé par mail.

 

Quels autres documents je suis censé recevoir ou demander ?

 

Merci

[Larius]

Bonjour,

 

Mon relevé de condamnation pénale que j'ai demandé par mail a été posté la semaine dernière ... mais toujours rien reçu !

 

Et un document (ref 7 ?), pour pouvoir récupérer mon permis, a été envoyé à la gendarmerie, ils n'ont rien reçu non plus mais je serais apparemment convoqué dès réception ...

 

Une petite question, à part moi, quelqu'un pourrait s'opposer à mon jugement au tribunal, préfet, gendarmes, ... ?

 

Merci

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Mon relevé de condamnation pénale que j'ai demandé par mail a été posté la semaine dernière ... mais toujours rien reçu !

 

Et un document (ref 7 ?), pour pouvoir récupérer mon permis, a été envoyé à la gendarmerie, ils n'ont rien reçu non plus mais je serais apparemment convoqué dès réception ...

 

Une petite question, à part moi, quelqu'un pourrait s'opposer à mon jugement au tribunal, préfet, gendarmes, ... ?

 

Merci

 

Non. Une fois jugé tu pourra toujours faire appel si tu trouve la sanction trop lourde. Le Parquet aussi d'ailleurs . Si il estime qu'elle est trop légère.

[Invité §Tis758PG]

Pour répondre à la question :

Une petite question, à part moi, quelqu'un pourrait s'opposer à mon jugement au tribunal, préfet, gendarmes, ... ?

comme Daniel, je dirai que ce n'est ni le préfet, ni les gendarmes, qui pourraient faire opposition à ton jugement.

En effet, on ne fait pas opposition à un jugement (sauf si c'est une ordonnance pénale, ce qui n'est pas le cas) mais on interjette appel (faire appel du jugement) et, là seuls la personne condamnée ou le Ministère Public (procureur) peuvent faire appel du jugement et seulement dans le délai très court de 10 jours à compter de la date du jugement. Le préfet, les gendarmes, etc... ne sont donc pas concernés, ce n'est pas dans leurs attributions.

[Larius]

Bonjour,

 

Merci à vous,

 

Donc je ne pense pas que le Ministère Public (procureur) fera appel vu que la juge a suivi ce qu'avait prononcé la procureure pour les mois de suspension.

J'ai eu contact avec l'avocate, elle m'a confirmé que j'avais bien la visite médical à faire, obligatoire (dû à l'alcool)., ça va retarder la récupération de mon permis ...

Mais pas les tests psychos (vu que j'ai eu moins de 6 mois).

Et toujours pas de courrier du greffe, ni convocation gendarmerie (ref 7?), courriers censés être partis il y a 1 semaine à 30km de chez moi ...

[Larius]

Bonjour,

 

 

Après un nouvel appel au greffe j'ai enfin reçu par mail mon relevé de condamnation pénale !

 

 

".......

type de décision : jugement contradictoire

....

a été reconnu coupable et condamné

 

.....

 

à :

 

 

- excès de vitesse d'au moins 50 km/h

....

4 mois de suspension du permis de conduire, à titre de peine principale

avec exécution provisoire

....

 

- conduite .. avec alcool ... d'au moins 0.50g/L dans le sang

1 amende contraventionnelle de 400€, à titre de peine principale

 

...."

 

 

Voilà, on est bien d'accord les 4 mois ce n'est pas en plus, j'avais bien compris le jour de mon passage au tribunal ?

 

Merci

[Alan001]

Marrant comme jugement.

Les juges condamnent plus fort les excèse de vitesse sans alcool.

Conclusion : quand on roule vite, mieux vaut être bourré, c'est un circonstance excusante d'après les juges O_o;

[WildOne]

@Alan001 c'est le fait qu'il ait sincèrement reconnu son tort et qu'il s'est engagé à ne pas le refaire qui a joué le plus de ce que j'ai lu

[Alan001]

@Alan001 c'est le fait qu'il ait sincèrement reconnu son tort et qu'il s'est engagé à ne pas le refaire qui a joué le plus de ce que j'ai lu

 

 

Exact @WildOne, j'avais omis ce détail et effectivement ça semble tout à fait probable. Quand on peut s'expliquer devant un juge ça change la donne.

 

Il n'empeche que pour tous les cas ou il n'y a pas de comparution, on constate belle et bien que la vitesse est souvent plus durement sanctionné que l'alcool.

[le passant]

 

Voilà, on est bien d'accord les 4 mois ce n'est pas en plus, j'avais bien compris le jour de mon passage au tribunal ?

 

Merci

 

 

Nous sommes tout à fait d'accord.

[Invité §oul767Da]

 

Exact @WildOne, j'avais omis ce détail et effectivement ça semble tout à fait probable. Quand on peut s'expliquer devant un juge ça change la donne.

 

Il n'empeche que pour tous les cas ou il n'y a pas de comparution, on constate belle et bien que la vitesse est souvent plus durement sanctionné que l'alcool.

 

Et il est certain qu'arriver au tribunal en costume/ cravate et surtout faire profil bas amène les Magistrats à faire preuve de davantage d'indulgence. Vu la répression féroce pour tout ce qui touche la SR, la peine est légère!