Risques stupéfiants au volant

[Invité §Moi274rh]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car il y a quelques jours je me suis fais contrôler positif aux stupéfiants et je passe en jugement le 22 février. J'aimerai donc avoir des témoignages de personnes pour savoir quelles peines je risque d'avoir tout en sachant que c'est la toute première fois.

Merci d'avance pour vos réponses

[lucky luke gti]

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[Invité §col641Nh]

bonjour

 

au minimum 6 moins de suspension et - 6 points

 

+ éventuellement si une autre infraction

 

l'effet kiss cool après la défonce

[Invité §Moi274rh]

Pour les 6 mois j’ai déjà la suspension et les 6 points je me doute bien. Ce que je me demande c’est si je risque de la prison ferme

[Invité §col641Nh]

Pour les 6 mois j’ai déjà la suspension et les 6 points je me doute bien. Ce que je me demande c’est si je risque de la prison ferme

heu c'est rare quand même la prison

 

 

sauf si de nombreuses récidives au compteur ou accident très grave

 

et puis peine de moins de 2 ans = pas de prison

 

mais examens médicaux, permis valable 1 an, ainsi de suite

[Invité §Moi274rh]

Aucun accident causé c’etait lors d’un simple contrôle et c’est la première fois que je me contrôler pour stupéfiants

[Invité §col641Nh]

donc ça en restera là

 

au pire obligation de soins et petite amende

[Invité §Moi274rh]

J’accepterai les sanctions mais ce qui me faisait un peu flipper c’est que je sois condamné à de la prison ferme

[Invité §col641Nh]

J’accepterai les sanctions mais ce qui me faisait un peu flipper c’est que je sois condamné à de la prison ferme

non ne tresse pas

[Invité §Moi274rh]

Merci de m’avoir répondu

[Invité §ton817Zq]

Bonjour

 

comme dit plus haut, absolument aucun risque d'aller en prison.

[Invité §Moi274rh]

@§ton817Zq merci beaucoup ça me rassure

[Invité §ton817Zq]

@§ton817Zq merci beaucoup ça me rassure

@Moii

[raconei]

Bonjour ,

 

Demande l’assistance d’un avocat pour a minima contrôler la procédure et plaider au mieux ta personnalité. Une condamnation ce n’est jamais anodin.

[Invité §Moi274rh]

Bonjour,

J’ai donc étais jugé ce matin. Pour mon cas une simple amende (630€) et 4 mois de suspension de permis.

[Invité §sas058Eg]

Bonjour,

J’ai donc étais jugé ce matin. Pour mon cas une simple amende (630€) et 4 mois de suspension de permis.

 

 

cela reste raisonnable.

 

Par contre, il faut éviter la récidive.

[Invité §Moi274rh]

&sasq0

J’ai arrêté de fumer depuis ma suspension de permis et ne recommencerai pas au risque de perdre beaucoup plus

[Invité §Tis758PG]

&sasq0

J’ai arrêté de fumer depuis ma suspension de permis et ne recommencerai pas au risque de perdre beaucoup plus

Tu as totalement raison car il y a récidive si tu commets la même infraction dans les 5 ans qui suivent ton jugement et, là, les peines sont doublées avec des peines plancher incontournables.

[mtgxv]

&sasq0

J’ai arrêté de fumer depuis ma suspension de permis et ne recommencerai pas au risque de perdre beaucoup plus

 

 

C'est très bien d'arrêter et ce sera encore mieux d'arrêter en prenant conscience que tu as risqué et fait risqué beaucoup plus que le simple fait de perdre le permis ou de risquer plus de sanctions.

[le passant]

Bonjour,

J’ai donc étais jugé ce matin. Pour mon cas une simple amende (630€) et 4 mois de suspension de permis.

 

 

 

Droits fixes de procédure inclus,je suppose.

 

Si c'est le cas,si vous êtes passé en audience,le montant réel de l'amende doit être de 300€,droits déduits.

[Invité §Moi274rh]

Non c’est 90 jours à 7€ d’amende par jour. Plus les frais de justices.

[Invité §Tis758PG]

Non c’est 90 jours à 7€ d’amende par jour. Plus les frais de justices.

Donc,

7 €/jour x 90 jours = 630 € + 31 € de frais fixes de procédure = 661 € en tout.

[le passant]

Donc,

7 €/jour x 90 jours = 630 € + 31 € de frais fixes de procédure = 661 € en tout.

 

 

31€ pour une OP, 127 € pour une audience.

 

Plus les frais d'analyse toxicologique,210 €

 

 

cf art 1018 A du code général des impôts et art A38-6 du CPP:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20190224

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20190224

[Invité §Moi274rh]

J’attends de recevoir le compte rendu de mon jugement par courrier car ils ne m’ont rien expliqué par rapport aux analyse toxicologique.

[le passant]

Les droits fixes et le montant de l'amende apparaitront sur le relevé de condamnation pénale.

 

Avec une "ristourne" de 20% si vous payez dans le mois.

[Invité §Moi274rh]

Est ce que c’est la décision judiciaire qui prime sur la décision du préfet pour le nombre de mois de suspension ? Ou la décision du préfet ?

[le passant]

Est ce que c’est la décision judiciaire qui prime sur la décision du préfet pour le nombre de mois de suspension ? Ou la décision du préfet ?

 

 

C'est la décision judiciaire.

[Invité §Moi274rh]

Alors le juge m’a dit une suspension de 4 mois alors c’est celle ci que je retiens ?

[le passant]

Alors le juge m’a dit une suspension de 4 mois alors c’est celle ci que je retiens ?

 

 

Oui.

 

Ne traînez pas pour prendre rendez-vous pour la visite auprès de la commission médicale avant la fin des 4 mois.

[Invité §Moi274rh]

Oui j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître les démarches à effectuer car on ne m’a rien expliqué

 

Oui.

 

Ne traînez pas pour prendre rendez-vous pour la visite auprès de la commission médicale avant la fin des 4 mois.

 

[Invité §Moi274rh]

Je ne sais pas si je dois juste passer devant la commission médicale ou si je dois aussi effectuer des prises de sang.

 

Oui.

 

Ne traînez pas pour prendre rendez-vous pour la visite auprès de la commission médicale avant la fin des 4 mois.

 

[le passant]

Je ne sais pas si je dois juste passer devant la commission médicale ou si je dois aussi effectuer des prises de sang.

 

 

Il y a de fortes chances que vous ayez les deux à effectuer,examens en sus du passage devant la commission.

[Invité §Moi274rh]

La préfecture m’a dit d’effectuer la visite devant la commission médicale et c’est eux qui décideront

 

Il y a de fortes chances que vous ayez les deux à effectuer,examens en sus du passage devant la commission.

 

[AmMoNiaK]

La préfecture m’a dit d’effectuer la visite devant la commission médicale et c’est eux qui décideront

De quelle préfecture dépends-tu ? Pour une conduite sous stupéfiants c'est quasi certain que tu passes des analyses, réalise les avant d'aller en commission. Sur le site de ta préfecture il y a normalement un PDF que tu télécharges avant de prendre rdv et qui liste les justificatifs nécessaires.

[Invité §Moi274rh]

Je dépends de la préfecture de la Charente Maritime et sur leur site je ne trouve rien de bien explicite. C’est eux par mail qui m’ont dit de passer devant la commission médicale et que c’est eux qui décideront si je dois effectuer des analyses.

De quelle préfecture dépends-tu ? Pour une conduite sous stupéfiants c'est quasi certain que tu passes des analyses, réalise les avant d'aller en commission. Sur le site de ta préfecture il y a normalement un PDF que tu télécharges avant de prendre rdv et qui liste les justificatifs nécessaires.