Amende belge (LEZ Anvers), que faire ?

[Invité §PRs024Ou]

Bonjour,

Pouvez-vous me communiquer également le nom et les coordonnées de cet avocat ?

Merci

[kevk]

MP envoyé

[brovi]

Soit dit en passant, une des règles de recevabilité d'un pv étranger n'est pas justement qu'il soit écrit dans la langue du destinataire ?

[Invité §col641Nh]

Soit dit en passant, une des règles de recevabilité d'un pv étranger n'est pas justement qu'il soit écrit dans la langue du destinataire ?

heu pour être précis, il doit être dans la langue du pays de la plaque d'immatriculation

et provenir d'une administration (pas d'une société privée)

[brovi]

heu pour être précis, il doit être dans la langue du pays de la plaque d'immatriculation

et provenir d'une administration (pas d'une société privée)

 

OK, je n'avais plus toutes les subtilités en tête.

[Invité §ola834wD]

Soit dit en passant, une des règles de recevabilité d'un pv étranger n'est pas justement qu'il soit écrit dans la langue du destinataire ?

 

 

Non.

Il y a une directive (pas une loi) européenne qui dit que les PV/amendes devraient (et pas doivent) être traduis dans la langue du destinataire. C'est tout.

Le PV est tout à fait recevable.

 

 

Et en plus, jouer sur la mauvaise foi alors qu'on sait pertinemment que c'est de notre faute, je trouve ça tout à fait malhonnête. On fait des bêtises, on en assume les conséquences.

[Invité §col641Nh]

Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

• Excès de vitesse
  
• Non-port de la ceinture de sécurité
  
• Franchissement d'un feu rouge
  
• Conduite en état d'ivresse
  
• Conduite sous l'influence de drogues
  
• Non-port du casque
  
• Circulation sur une voie interdite
  
• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

 

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

• Paiement immédiat d'une amende
  
• Obligation de déposer une caution
  
• Rétention ou suspension du permis
  
• Immobilisation du véhicule
  
• Mise en fourrière du véhicule

 

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

• Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...)
  
• Moyens et date de paiement de l'amende
  
• Procédures de recours

 

Les règles applicables sont celles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).

 

Vérifié le 04 avril 2019---> https://www.service-public.fr/ [...] its/F15097

[kevk]

Et en plus, jouer sur la mauvaise foi alors qu'on sait pertinemment que c'est de notre faute, je trouve ça tout à fait malhonnête. On fait des bêtises, on en assume les conséquences.

 

 

Vive les Belges

[brovi]

 

Non.

Il y a une directive (pas une loi) européenne qui dit que les PV/amendes devraient (et pas doivent) être traduis dans la langue du destinataire. C'est tout.

Le PV est tout à fait recevable.

 

 

Et en plus, jouer sur la mauvaise foi alors qu'on sait pertinemment que c'est de notre faute, je trouve ça tout à fait malhonnête. On fait des bêtises, on en assume les conséquences.

 

 

Que les LEZ existent, c'est un fait, mais contrairement aux ZTL ou Crit'aur, c'est un concept mal documenté.

 

Qu'il y ait un site unique qui centralise les informations, la saisie des données et permette aux voyageurs de passage en Belgique d'identifier quel est l'ensemble des zones concernées est un minimum pour que la règle soit applicable.

 

Lorsque tu passes un portique ZTL en Italie, tu es informé (hors rares exception) par de nombreux panneaux.

CRIT'AIR est appliqué de manière pragmatique par les FDO, tu peux t'enregistrer sur un site unique.

 

Si 30 villes décident de créer une LEZ et qu'il faut s'assurer sur un trajet pour lesquelles il est nécessaire de s'enregistrer, à chaque fois sur la plate-forme spécifique à chacune, c'est une situation Ingérable.

[Michel38280]

Que les LEZ existent, c'est un fait, mais contrairement aux ZTL ou Crit'aur, c'est un concept mal documenté.

Qu'il y ait un site unique qui centralise les informations, la saisie des données et permette aux voyageurs de passage en Belgique d'identifier quel est l'ensemble des zones concernées est un minimum pour que la règle soit applicable.

 

 

 

Google est ton ami ... surtout si tu vas à l'étranger

https://www.lez-belgium.be/fr.html

[brovi]

 

 

Google est ton ami ... surtout si tu vas à l'étranger

https://www.lez-belgium.be/fr.html

 

 

Je connais ce site mais ce n'est pas un site officiel:

https://www.lez-belgium.be/fr/qui-sommes-nous.html

 

Les sociétés GEMB mbH et Green-Zones GmbH qui ont leur siège social en Allemagne sont des entreprises commerciales et proposent à des clients professionnels ou privés, du conseil et des prestations de service dans le domaine du climat et de la protection de l’environnement.

 

Outre sa fiabilité, cela ne résout en rien la question de l'enregistrement au cas par cas...

[Invité §Gui646AR]

Bonjour,

 

Je viens également de recevoir cette amende scandaleuse alors que j'ai circulé à Anvers avec un véhicule conforme.

 

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE ET NE PAYEZ PAS. Un avocat a déjà mis en place une action collective (gratuitement...) pour contester cette pratique scandaleuse.

 

OUI à la lutte contre la pollution, NON au manque de signalisation et la mise en place d'usine à gaz. Je rentrais d'un long voyage jusqu'en Iran, imaginez si j'avais dû enregistrer mon véhicule dans chacune des villes que j'ai visité...

 

:q

Bonjour,

 

J'ai également reçu une amende pour un passage express à Anvers.

Peux-tu me donner les coordonnées de l'avocat ?

Qu'as tu fais de ton côté ? payé ? ou non cette amende

 

Merci de ton retour

[kevk]

MP envoyé.

 

Perso je n'ai pas payé et je n'ai pas l’intention de le faire...

[Invité §SDE348et]

Bonjour,

J'ai eu la même expérience de recevoir une amende en flamand quelques semaines après ma visite d'Anvers.

 

De mon côté, j'ai contesté et la ville d'Anvers a annulé mon amende (après un délai trop long de leur part... donc pas sur à 100% que mes arguments soient valables ;-) )

 

J'ai contesté le fait qu'ils aient accédés à la base de données de plaques d'immatriculation européennes. Cette base est réservée à l'usage de la sécurité routière. Or, la LEZ n'est pas une réglementation de sécurité routière mais environnementale.

 

Je ne roulais pas avec un véhicule "polluant".

Je vous partage la lettre de contestation que j'ai envoyée (pas tant pour aider à faire sauter les amendes mais surtout pour que ces règles absurdes bougent et qu'une législation commune européenne sorte)

 

https://www.facebook.com/Zones [...] 324086895/

 

++

[Invité §aur302CN]

Bonjour,

 

quelqu'un aurez une lettre type pour contester cette amende ?

Je ne sais pas trop comment la tourner et comme vous semblez être nombreux dans mon cas...

ä vôtre bon cœur ;-)

[Invité §SDE348et]

Bonjour,

 

quelqu'un aurez une lettre type pour contester cette amende ?

Je ne sais pas trop comment la tourner et comme vous semblez être nombreux dans mon cas...

ä vôtre bon cœur ;-)

 

 

Vous trouverez la lettre de contestation que j'ai envoyée sur ma page :

https://www.facebook.com/LEZEurope

 

Dans mon cas ça a marché.

Tenez moi au courant si ça passe aussi pour vous.

[Invité §Vel887Kn]

J'ai reçu également cette contravention le 28 janvier 2019 en lettre recommandée. J'ai rédigé un courrier de contestation que j'ai envoyé en recommandé le 15 février en y joignant une copie de la carte grise du véhicule et précisant que mon véhicule était équipé d'un fap et que je n'avais pas vu le panneau en question. Après plusieurs mois sans réponse, j'ai reçu une lettre rédigée en néerlandais m'indiquant que mon recours etait recevable puisqu'il etait intervenu dans le delai legal pour contester et que l'amende était annulée car le délai était imparti pour la réponse à mon courrier( plus de 3 mois après).

Je vous encourage à contester malgré tout car cela à fonctionné pour moi

Alors là c'est fort, tant mieux pour vous. J'ai fait la même chose, je me suis enregistrée, j'ai joint tous les documents utiles pour montrer ma bonne foi. J'ai rédigé mon recours en néerlandais et paf recours rejeté ! Du coup je vais signaler 'mon cas' à l'avocat si c'est encore possible. Je trouve scandaleux cette façon de faire. Une amende pour excès de vitesse je ne conteste pas et j'assume, mais là je ressens une énorme injustice.

[KRSTLANTWERP]

@kevk : Je rejoins la longue liste des automobilistes français ayant reçu directement une lettre leur demandant de payer 150 euros ce 3/06/2019. Même pas reçu le 1er courrier ! On passe directement à la 2ème lettre désormais. S'il n'est pas trop tard, pourriez-vous partager en MP l'adresse mail de l'avocat qui se charge de l'action-class collective ? Merci à toutes et tous pour vos posts. Je me découvre moins abasourdie devant ce courrier arrivé cette semaine sans info préalabLE;

[Invité §cfe617tH]

Bonjour à tous,

 

Concerné aussi, je viens d'envoyer une lettre recommandée de constestation après avoir pris soin de faire une demande d'enregistrement LEZ sur Anvers.

Le plus bête dans tout ça c'est que je l'avais fait pour Bruxelles et que je n'avais pas vu qu'il fallait aussi le faire pour Anvers.

 

En tout cas je rejoins les avis sur l'absence d'une communication correcte autour de ce système.

 

je vous tiendrai au courant des suites du courrier.

[Invité §Sop782uX]

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende de 150€ à anvers et comme toutes les autres personnes sur ce forum, je n'étais pas au courant de l'enregistrement obligatoire de sa voiture avant d'entrer dans la lez...

Pouvez vous me communiquer les coordonnées de l'avocat qui a mis en place un collectif.

Merci d'avance.

[Invité §Lau532iY]

Bonjour.

 

Il est donc faux qu’au bout de la 2 ème relance un « huissier nous est envoyé »?

 

Je n’ai pas encore payé, et je n’ai pas encore reçu de relance (le délai se terminant à samedi 06 juin 2019)

 

Je trouve ça inadmissible de ne pas être tenu au courant de ces informations qui me semble pourtant importantes à savoir quand à payé 150€..

 

Quelle est la véritable sanction si l’amende n’est pas réglé?

 

Merci

[Invité §Eli883Dt]

Bonjour.

 

Il est donc faux qu’au bout de la 2 ème relance un « huissier nous est envoyé »?

 

Je n’ai pas encore payé, et je n’ai pas encore reçu de relance (le délai se terminant à samedi 06 juin 2019)

 

Je trouve ça inadmissible de ne pas être tenu au courant de ces informations qui me semble pourtant importantes à savoir quand à payé 150€..

 

Quelle est la véritable sanction si l’amende n’est pas réglé?

 

Merci

Vous ne risquez rien car c’est une amende administrative, ils ne vont pas vous envoyer un huissier Français afin de régler une amende Belge ...

En revanche vous devrez éviter d’y retourner car ils vous feront payer l’amende certainement majorée. Si l’action de Maitre Vallat est positive il y aura jurisprudence de toute façon. Et je pense qu’il obtiendra gain de cause car c’est très injuste comme procédé ! Personnellement j’ai reçu un refus à ma contestation en Néerlandais ... ça aussi c’est n’importe quoi car je dois recevoir une lettre dans ma langue. Et oui on est en Europe ! On ne fait pas n’importe quoi avec les règles Européennes !

Ne pas payer surtout !!!

[Invité §Oph837ua]

Bonjour,

 

J'ai eu l'amende aussi, serait il possible de me fournir les coordonnés de l'avocat ?

 

Merci

[Invité §kry122IL]

Bonjour,

Je viens aussi de recevoir ce fameux procès verbal, je n'avais pas eu connaissance de ce LEZ, et je pensais qe ma voiture était propre en France je suis critair 1 sur ma carte grise il est ecrit euros 5, c est une essence de 05/2015, j'etais seulement de passage à Anvers nous avons du y resté 3 heures.

 

Je pense qu'il est trop tard pour moi pour l'avocat probono, mais y a t il quelqu'un était dans le meme cas que moi, et qui peut m indiquer ce que je dois mettre sur ma contestation pour que cela soit efficace.

 

Merci par avance pour vos réponses

[mangousta 1803]

Même aventure pour ma fille. Fin juillet, elle s'arrête à Anvers 2 heures en se rendant à Amsterdam. Ce matin réception d'une amende de 150 euros. Elle a mis du temps à comprendre le pourquoi et moi également sachant que ce n'est pas la première fois qu'elle comme nous allons en Belgique.

Comme la majorité, elle va contester sans trop d'espoir visiblement. Même avec un véhicule reconnu propre et en étant de toute bonne foi , tu prends une grosse prune.

[Invité §Myl001cA]

Bonjour.

 

Il est donc faux qu’au bout de la 2 ème relance un « huissier nous est envoyé »?

 

Je n’ai pas encore payé, et je n’ai pas encore reçu de relance (le délai se terminant à samedi 06 juin 2019)

 

Je trouve ça inadmissible de ne pas être tenu au courant de ces informations qui me semble pourtant importantes à savoir quand à payé 150€..

 

Quelle est la véritable sanction si l’amende n’est pas réglé?

 

Merci

 

 

Bonjour, je suis dans la même situation que vous. Avez vous eu du nouveau depuis votre dernier message?

[Invité §Myl001cA]

Bonjour,

 

Je suis dans la même situation que vous avec une réponse en flamand à ma contestation. J’aimerais savoir ce que vous avez fait ? Avez vous réglé ?Personnellement j’ai envie d’ignorer mais je ne connais pas bien les conséquences ( ce n’est qu’une amende administrative )

Merci de m’éclairer !!

 

 

Bonsoir,

Je suis à ce jour dans la même situation que vous. Dernier délai le 3 octobre prochain pour faire un recours suite au refus de contestation mais à faire auprès du tribunal de police. Avez vous décidé de payer? Connaissez vous les conséquences de ce non paiement compte tenu que le recours est à envoyer au tribunal de police. Est-ce toujours une amende administrative? Je vous remercie.

[Invité §Han820OI]

Suite à de multiples posts avec un lien vers le site d'un avocat, en tant qu'administrateur, je me vois contraint de supprimer les liens et noms d'avocats.

Il ne s'agit pas ici de faire la publicité pour un cabinet.

 

Si certains veulent organiser un recours collectif, merci de le faire en message privé.

 

 

Bonjour,

 

J'ai lu avec intérêt votre message. Je suis dans le même cas que vous et cherche un avocat spécialisé. Pouvez vous me donner ces coordonnées.

 

Merci d'avance

 

Hans van Erven

[Invité §Noo336pw]

Bonjour à tous,

je suis dans le même cas que beaucoup d'autres français. Un aller retour à Anvers et hop hop une petite lettre recommandé me demandand de payer 150 euros....

 

NE PAYER SURTOUT PAS et rejoignez la démarche collective lancer par XXX.

 

Nous sommes à ce jours plus de 300 francais, j'ai reçu mon 4ème rappel la semaine derniere me disant que l'amende n'a toujours pas été payé et que je dispose de 30 jours pour payer etc etc.

 

IMPORTANT : cette démarche est effectuée par ses soins pro bono, et donc à titre gracieux, sans frais ou honoraires pour les personnes qui souhaiteraient mandater son Cabinet.

 

Bon courage à tous

bonjour à vous,

 

Même situation.

Mais 2° courrier arrivé en AR ce jour : rejet de mon argumentation.

Avez-vs les coordonnées de l'avocat ?

[Invité §Noo336pw]

Bonjour,

 

Je suis dans la même situation que vous avec une réponse en flamand à ma contestation. J’aimerais savoir ce que vous avez fait ? Avez vous réglé ?Personnellement j’ai envie d’ignorer mais je ne connais pas bien les conséquences ( ce n’est qu’une amende administrative )

Merci de m’éclairer !!

 

Bonjour Elise,

 

Avez-vous finalement payé ?

 

Je suis ds le même cas.

 

Merci de votre réponse.

[Invité §cht836Fa]

bonjour à vous tous,

 

Je viens de recevoir mon 2° courrier arrivé en AR ce jour en hollandais : rejet de mon argumentation.

 

Avez-vs les coordonnées de l'avocat en MP ?

d'avance merci

[Invité §Noo336pw]

Bonjour,

 

Vous trouverez plus d'info. sur la page FB "Zones basses émissions en Europe".

 

Voici le blog de l'avocat : ( Edit modération,pas de lien et nom d'avocat ).

Mais le collectif est clos depuis mai.

 

Cependant, vs y piocherez des info. importantes car l'affaire fait gd bruit au sein des institutions européennes.

 

Perso., je ne paie pas.

 

J'ai renoncé à l'action au Tribunal car elle est payante ( 20 e ) et parce que même l'avocat n'y a rien obtenu. Il a saisi la Commission européenne qui a répondu de manière très encourageante. Vous trouverez cette réponse en fin de la page de ce blog.

 

Vous trouverez sur la page FB les références de SOLVIT à activer également. C'est un organisme de défense des consommateurs européens.

Ns sommes nbx à l'avoir fait.

 

Un Député du Nord a également alerté le Gouvernement.

 

Et la Voix du Nord a lancé un appel à ts ceux qui ont été pénalisés par cette amende. Mais là encore, leur avis de recherche est clos.

 

Cela bouge.

 

La Ville d'Anvers fait pour l'heure la sourde oreille et le fera jusqu'à ce qu'elle soit amenée à revenir sur ses décisions, ce qui ne peut qu'advenir.

Mais ceux qui auront payé ne seront js remboursé.

 

Bonne soirée,

 

Noordzee.

[kevk]

Bonjour,

J'ai reçu l'amende en Mars 2019. J'ai fait le mort (pas de paiement, pas de contestation) et je n'ai pas de nouvelles d'eux depuis 7 mois.

Je vous conseil donc d'ignorer tout ce que ces voleurs pourront vous envoyer.

De plus, je vous conseil d'envoyer une plainte au niveau européen en tapant "SOLVIT" dans google. Cela prends 5 minutes et si nous le faisons tous nous ferons plier ces moins que rien.

Cordialement

[Invité §Bil347Wl]

Bonsoir.

 

Suite à la réception du premier avis de contravention fin janvier 2019 et d'une relance fin avril 2019 auxquels je n'ai jamais donné suite, pas même pour contester, voilà à présent que je reçois une lettre d'huissier de justice avec l'entête "Modero / Gerechtsdeurwaaders Antwerpen". On me signale qu'à l'issue de toutes les précédentes étapes auxquelles je n'ai pas donné suite, je suis sommé de m'acquitter de la somme de l'amende (non majorée pour le moment) ; que j'ai quinze jours pour ce faire. Sans quoi :

 

"A défaut de recevoir cette somme à notre étude dans le délai ici précisé notre mandant n'aura d'autre choix que de porter cette affaire en justice afin de faire valoir ses droits. Ceci peut engendrer des frais et de nouvelles difficulté !"

 

Je rajoute également ce passage en citation : " Cette lettre concerne un recouvrement amiable et non un recouvrement judiciaire (l'injonction de payer, l'assignation en référé-provision). Elle vous donne la possibilité d'éviter une procédure judiciaire."

 

 

Je déduis des termes employés que cette étape tant redoutée de l'huissier de justice ne concerne finalement que cette invitation amiable à m'acquitter du montant de l'amende. Celui-ci n'est que le mandant de la ville d'Anvers pour me signifier cette dernière possibilité amiable. Il ne semble donc avoir aucun pouvoir coercitif sur moi citoyen français.

 

 

Des avis ou conseils ?

[Invité §Noo336pw]

Bonjour,

 

Vous avez entièrement raison.

Il s'agit d'une mesure d'intimidation.

Avez-vous contacté SOLVIT ?

Voici le contenu du mail que j'ai dernièrement reçu :

 

 

"Nous avons bien reçu votre plainte sur notre site Internet et nous vous en remercions.

 

Nous allons transmettre votre dossier à nos homologues belges. Cependant, vous mentionnez un courrier reçu par la Ville d’Anvers. Pourriez-vous me le faire suivre ?

 

Nous tenions également à vous informer que la problématique nous est déjà bien connue et nous sommes actuellement en discussions à la fois avec les autorités belges et les services de la Commission sur la conformité de cette mesure au droit européen.

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé du résultat de ces discussions.

 

Cordialement,

 

Heike Otterbein

 

 

 

 

Heike OTTERBEIN Secrétariat général des affaires européennes Secteur JUR Adjointe auprès du Conseiller juridique Cellule EU PILOT - SOLVIT 68, rue de Bellechasse – 75700 Paris Tél. : + 33 1 44 87 17 98 www.sgae.gouv.fr

Comme vous, j'ai refusé de payer.

 

Respectueusement,

 

Noordzee.

 

 

…

 

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