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Amende belge (LEZ Anvers), que faire ?


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Bonjour,

Je viens de recevoir comme vous le courrier de Modero que je compte contester.

Qu'en est-il pour vous, depuis décembre dernier ?

Cordialement

 

 

Bonjour,

 

Pour ma part, je n'ai jamais reçu un courrier de Modero.

 

Je ferai le mort..l'huissier doit avoir un un titre exécutoire pour vous poursuivre....c'est de l'intimidation

 

A

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Bonjour,   Pour info, l'avocat a fixé au 01/05/2019 la date limite pour s'ajouter à l'action collective en justice gratuite.   Alors si vous êtes concerné, ne tardez pas !

Bonjour

moi aussi, jai reçu deux pévés de 150 balles, le premier pour être resté huit heures à Antwerpen le 22 juillet, le deuxième, même clause, pour deux heures à Gent. Je roule en Giulia diesel classé euro 6. Je na vais jamais entendu parler de ces zones de basse émission, des vignettes requises (même lhotel de Antwerpen ne ma pas avisé). Les pévés sont en néerlandais, ils torturent à une traduction lettre par lettre...) C'est un vrai racket?

Comment y échapper? Ne pas répondre?

Que peut faire cet avocat?

Merci de votre réponse.

Brice

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les  belges, faites gaffe

 

En France ont a aussi des vignettes (crit-air)

* et des camera vont bientôt être mise en service pour verbaliser les contrevenants.

 

Les convention entre les pays de L'UE étant réciproques les poursuites ne s'éteindront qu'a l'extinction de la requête de la verbalisation.

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Le 11/02/2019 à 21:14, Biloutou a dit :

@Fabien116 Merci pour ta contribution et désolé de ne répondre que maintenant. Merci aussi d'appeler les choses par leur nom et de ne pas entrer dans la spirale de finir par toujours tout relativiser, tout accepter, et ce même quand il s'agit de racket et de violation de nos droits fondamentaux. Et non, même la France qui est un Etat qui sait pourtant bien taxer à l'excès (radars, etc.) n'a pas encore mis en place un dispositif aussi sournois, illégal et immoral que ce LEZ belge. Même les périodes de circulation alternées en région parisienne n'ont pas fait l'objet d'un dispositif de contrôle/sanction automatique et les agents ont même souvent fait preuve d'indulgence. Rien ne peut justifier qu'on profite de l'ignorance de touristes étrangers pour les racketter, qui plus est de 150€ ! Pour ma part je reste pour le moment sur l'idée qu'il s'agit d'une simple amende administrative municipale (et non pas une amende de police) et qu'il est hors de question que je paie.

Bonjour, 

 

Est ce que tu as finit par payer l'amende ? Si non, est ce que celle-ci a été majorée ? 

 

Merci!

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Le 13/01/2021 à 11:24, kevk a dit :

Bonjour,

Personnellement je fais le mort depuis 2 ans et je ne remettrai plus les pieds ni les roues dans ce pays 😀

Bonjour, 

 

Est ce que tu as finit par payer l'amende ? Si non, est ce que celle-ci a été majorée ? 
Je ne veux définitivement pas payer cette amende mais je voudrais savoir si elle est majorée. 

 

Merci!

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Le 31/03/2020 à 20:35, steven90 a dit :

A tous,

 

Je ne suis pas avocat mais j'ai reçu comme vous une amende en LRAR que j'ai contesté dans les délais.

Sans surprise ma contestation fut rejeté. Dans la loi belge, un huissier ne peut se prévaloir d'action vis à vis d'un débiteur même en France à partir du moment où la créance a été contesté...la preuve les cabinets d'huissiers qui vous relancent, restent au stade de l'amiable. Afin que ces cabinets puissent aller plus loin; il faudrait qu'ils obtiennent un titre exécutoire, ce qui va demander un afflux de dossiers auprès du tribunal Anvers et un coût non négligeable dans ce litige. Pour ma part, je n'ai pas réglé et ne compte pas le faire. Ne vous laisser pas intimider.

Bonjour, 

 

Est ce que tu as finit par payer l'amende ? Si non, est ce que celle-ci a été majorée ? 

 

Merci!

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Le 27/04/2019 à 12:18, kevk a dit :

Bonjour,

 

Pour info, l'avocat a fixé au 01/05/2019 la date limite pour s'ajouter à l'action collective en justice gratuite.

 

Alors si vous êtes concerné, ne tardez pas !

@kevkbonjour,

 

Avez vous plus d’information au sujet du recours mené ? Je me trouve actuellement dans ce cas et je ne sais pas quoi faire..

 

merci d’avance 

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Bonjour

je relance le sujet et voulais savoir si certaines personnes en sont à la réception de courrier d’huissier français et qu’avez vous fait ? Merci pour vos réponses 

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Bonjour,

Pour moi ça fait près de deux ans. Je fais le mort après plusieurs lettres de relance, et là je viens de recevoir la demande d'un huissier français, basé à Valenciennes. Toujours pas de majoration, ça reste fixé à 150 euros. J'en suis presque étonné.

 

Mais là du coup, pour la première fois, j'hésite...

Payer reste hors de question, mais la menace commence à se préciser sérieusement...

Donc j'hésite entre répondre en disant : préemption, ça fait plus d'un an. Ou bien juste continuer à faire le mort, sachant que cette dernière lettre n'a pas été envoyée en recommandé avec AR...

 

Ça m'aiderait bien, moi aussi, d'avoir un retour d'une victime antérieure... Histoire de savoir s'ils peuvent vraiment passer aux sanctions, ces $^:&@ de vampires...

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Il y a 1 heure, daniel762 a dit :

Si ce n'est pas en recommandé, tu n'es pas sensé avoir reçu la lettre.

 

Oui, après réflexion, je ne vais pas répondre.

En continuant à faire le mort, je leur laisse le doute sur la validité de mon adresse et ça me semble intéressant... On verra bien ce qu'il se passe ensuite.

 

Je suis étonné que personne n'ai fait de retour pour dire s'il a dû payer, se taper une majoration ou si ça fait plus longtemps et qu'il n'a plus de nouvelles... ça serait pas inutile quoi !

Moi je serai plus sympa, je vous tiendrai au courant. 

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Bonjour

De mon coté voici l'historique :

  - 01/02/2017 : Verbalisation à Anvers

  - 01/07/2019 : Première lettre (depuis Anvers) avec formulaire de contestation, procès verbal, etc

  - 16/08/2019 : Seconde lettre > Relance (depuis Anvers)

  - 30/03/2021 : Troisième lettre (Huissier depuis Lille)

 

Donc le processus reste le même que pour les autres, pas de majoration et pas de date limite pour le payement. Je continue à faire le mort et  je vous tiendrai au courant des suites.

 

Modifié par HaydenFr
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Bonjour a tous,

 

Les b..ses comptez-vous, je commence, 1...

 

Je n'apporterai qu'un temoignage sur ma propre experience a Anvers, pardon Antwerpen suite a une mission professionnelle comme malheureusement beaucoup d'entre vous.

Accessoirement j'y ai ajoute quelques infos utiles.

 

Allant frequemment en Belgique et Hollande les 2 dernieres annees, j'ai regle l'amende benoitement et ai enregistre mes 2 vehicules pour eviter d'autres problemes par la suite.

 

Voici les sites ou le faire:

Page d'information enregistrement | Low Emission Zone (lez.brussels)

Lage-emissiezone Antwerpen

LEZ belge - enregistrez-vous maintenant et obtenez le REG-Certificate (lez-belgium.be)

 

Il y en a peut-etre d'autres, c'est a titre d'exemple.

 

J'ai pu beneficier (si l'on peut dire...) de la reduction de 50%, soit 75 euros, en enregistrant le vehicule incrimine apres-coup, comme cela est propose.

 

Les LEZ en Belgique sont malheureusement mal signalees, car il sont plutot de petite taille, en general rectangulaire a fond blanc et ecriture en bleu pour ceux que j'ai vu, et mal places car quand vous les voyez vous etes deja entres dans la zone, donc en infraction.

 

J'ai trouve ces infos sur les panneaux:

Comment reconnaître la zone de basses émissions (LEZ)? | Stad Gent

 

Et ils sont differents de ceux que j'ai vu sur place, je n'ai pas pu trouver un exemple de ceux dont je parle...c'est dire a quel point tout cela est fait pour aider le conducteur a respecter ces zones.

 

A savoir qu'a la base, il s'agit de la mise en oeuvre, comme pour la vignette Crit'air en France et de la vignette verte en Allemagne de l'application d'une directive ecologique europeene, mais que, comme bien souvent, chaque etat et juridiction a la liberte d'interpreter et d'appliquer selon ses propres choix...autrement dit c'est l'Europe qui ne marche pas et qui n'uniformise pas, creant plus de bord..el sur le bord..el existant.

Cela explique aussi pourquoi tout cela n'arrive pas en meme temps partout en Europe, chacun etant plus ou moins maitre de son calendrier d'execution.

 

Maintenant, en dehors de la necessite de lutter contre la pollution, je n'ai toujours pas compris comment mon argent va etre utilise pour nettoyer l'air (en agitant les billets dans la brise probablement), pollue par ailleurs par la creation suplementaire de panneaux peints avec des produits chimiques, de bureaux et de cameras suplementaires, de fil de cuivre (merci les petits zairois pour creuser et mourir sous terre pour extraire le cuivre et autres metaux rares) pour faire circuler les datas, la pollution des transports utilises pour vehiculer les courriers d'amende qui n'existaient pas avant...bref, je ne suis pas convaincu, mais alors pas du tout.

 

Encore moins, quand, rentrant d'Autriche apres 10 heures de travail et 7 heures de route, j'entends que Paris et les communes avoisinantes (je cite, pas plus de precision...) que je dois traverser pour me rendre chez moi dans l'ouest Normand, est interdit pour les plaques "impaires".

Me forcant  alors a rajouter quelques centaines de kilometres de route (donc de la pollution suplementaire...) pour pouvoir arriver a destination, je ne vois toujours pas en quoi cela luttera contre la pollution. Mais je suis tres con, et j'aime ca.

Sachant qu'en plus j'adore rouler avec ma P*****e, quelle belle excuse !

 

Pour avoir travaille depuis ces 2 dernieres annees a travers toute l'Europe, je vous confirme attendre toujours que les codes de la route s'uniformisent, encore un boulot que l'Europe aurait du faire depuis longtemps et qu'elle n'a pas fait, sachant que changer de pays tous les 3 jours comme je l'ai fait toutes les semaines pendant 2 ans est un defi sans fin, et que maintenant, en plus de ca, chaque patelin y va de sa propre legislation quant aux LEZ..., p..tain, on n'est pas sorti de l'auberge.

 

Dans combien de dizaines de milliers de cerveaux malades de deputes Europeens est-il venu ces idees debiles d'imposer au voyageur europeen de devoir consulter les reglementation locales de chaque commune qu'il traversera avant d'y aller ? (36000 communes en France pour rappel...autant que le reste des communes d'Europe reunies parait-il...), plutot que d'uniformiser ?

Alors d'un cote on met (soi-disant, parce qu'en fait...) la liberte de circulation des biens et des personnes, et de l'autre chacun fait son racket comme aux grands heures des coupeurs de route...Bravo !

 

Quand j'entends parler d'ecologie, je sors mon flingue ! (aurait dit Goering si il avait ete encore vivant aujourd'hui...)

 

L'Europe, c'est quel numero (de telephone) ? Avait dit Kissinger.

 

Rien n'a change, c'est meme pire !

 

Bon courage a tous, bonne route (si tant est que ca soit encore possible).

 

 

 

 

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Puis franchement, ça ne changerait pas grand chose à la pollution et ça serait quand même une marque d'accueil sympathique, si les pays qui mettent en place ce genre de dispositions en exemptaient les visiteurs étrangers.

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Je partage à tous mon expérience personnelle sur la LEZ d'Anvers. Je précise; véhicule Euro 6 non polluant.

Amende suite à passage non prévu dans zone LEZ pour cause de déviation de la rocade de la ville.

Pas de panneaux nous indiquant une entrée dans une quelconque LEZ.

Infraction constatée en mars 2019.

Amende reçue en France en avril 2019, contestée dans les 30 jours.

Contestation refusée (ben voyons...). Du moment que vous contestez dans une langue autre que le flamand c'est foutu malgré tous les documents prouvant que vous avez un véhicule non-polluant (pour les diverses expériences qui m'ont été rapportées)

Entre temps, je commence à me renseigner sur cette histoire et je découvre le collectif qui s'est crée contre ces amendes qui s'apparentent à du racket. Zut, trop tard pour y adhérer (à 2 jours prêts)...

16 mois plus tard, relance d'un cabinet belge. 

Je me renseigne auprès de "l'Europe vous conseille": service européen d'aide aux citoyens en cas de litige avec une législation d'un de ces membres. Je leur explique mon cas. Il me répondent que le problème de la LEZ d'Anvers est très connu de leur service, de nombreux cas leur étant remontés. Ils m'indiquent que sans titre exécutoire un huissier belge ne peut rien faire contre un ressortissant français. De plus au regard des cas remontés, il y a lieu de contester ces amendes pour non respect du principe de proportionnalité. On m'indique également que la Commission Européenne a été interpelée à ce sujet mais qu'à ce jour aucune action n'aurait été entreprise à l'encontre des autorités belges. Je laisse donc courir d'autant que le courrier a été envoyé sans AR, donc rien ne prouve que vous l'avez reçu....

Mars 2021, relance d'un cabinet français (toujours sans AR). Par acquis de conscience je me retourne de nouveau auprès du service européen d'aide aux citoyen pour plus amples informations.

Sans jugement et titre exécutoire européen le cabinet français ne peut rien faire. C'est donc de la pure intimidation. Au passage je leur demande des informations sur la prescription pour les amendes en Belgique. On me répond qu'en droit belge de la circulation routière le délai de prescription est de 2 ans à compter de la date de l'infraction (Tenez bon !). On comprend que ces cabinets de recouvrement (car c'est ce qu'ils sont) soient tentés de récupérer un "max de thunes" avant ces échéances.
Comble de l'ironie, on me conseille de porter plainte à la chambre départementale des huissiers de justice de ce cabinet français si celui-ci persiste à vouloir continuer sa mission contre moi !!
Voili voilou pour ma part. Bon courage à tous

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