Accident sur carrefour avec voie de stockage

[Invité §Jer664hS]

Bonjour,

Ma compagne a eu un accident hier sur un carrefour. L'autre conductrice était dans la voie de stockage (voiture A) pour tourner à gauche, ma compagne (voiture B) allait tout droit. Quand le feu est passé au vert pour ma compagne elle a avancé, lautre conductrice etait dans la voie de stockage mais ma compagne avait la place de passer sans meme se deporté. Qd ma compagne est arrivée a son niveau, la conductrice lui est rentre dedans (choc au niveau de la portiere arriere cote conducteur et pneu crevé) . Le choc a fait que ma compagne a été déporté et à fini sa course dans l'armoire électrique en bas.

Je ne sais pas si ça joue mais ma compagne a eu le permis il y a un mois. Sur le moment elles ont décidé de faire le constat le lendemain mais le lendemain nous sommes allés chez la conductrice pour faire le constat mais n'étant pas d'accord avec elle elle s'est beaucoup énervé et nous a mis à la porte en gardant les constat avec elle et refusant de nous le donner.

j'aurais voulu savoir si elle était dans son droit car la conductrice en face pour nous n'a pas respecté la priorité à droite (ce que la conductrice dément) Je vous joins un croquis de la situation pour mieux comprendre

[scurob]

Beh si la voiture A était e, attente pour tourner à gauche, c'est votre femme qui n'a pas attentu qu'elle finisse sa manoeuvre en allant à sa rencontre. Enfin pour moi, même si le feu est vert on attend que la chaussé soit dégagée.

A voir ce que les spécialistes ici diront, mais pour moi la voiture B est fautive.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

pour moi B était à droite de A

 

A devait donc laisser passer B

[scurob]

bonjour

 

pour moi B était à droite de A

 

A devait donc laisser passer B

Ca d'accord dans le cas où les feux ne marchent pas et en fonction des panneaux... Mais là il dit bien que le feu est devenu vert donc il n'y a pas de cas de priorité à droite.s

Donc ca voudrait dire que le véhicule A attendait que les voitures allant de gauche à droite et de droite à gauche finissaient de passer pour s’insérer à gauche.

Entre temps, je suppose que le feu est devenu vert pour les autres et B a avancé sans que A puisse finir son insertion. Ou alors je ne comprend pas ce que faisait A en plein milieu du carrefour ?

[Invité §Jer664hS]

Oui la voiture À est passé au vert mais est resté un moment dans la voie de stockage donc qd la voiture B avait le feu vert et est passé, le feu de la voiture À était rouge. Pour moi je pensais que la règle de la priorité à droite sappliquer. Surtout que la voiture À dans la voie de stockage ne gênait en aucun cas la voiture B qui n'avait qu'à aller tout droit. L'impact a été au niveau du pneu arrière et de la portière donc elle était devant la voiture À et elle aurait dû la voir

 

Ca d'accord dans le cas où les feux ne marchent pas et en fonction des panneaux... Mais là il dit bien que le feu est devenu vert donc il n'y a pas de cas de priorité à droite.s

Donc ca voudrait dire que le véhicule A attendait que les voitures allant de gauche à droite et de droite à gauche finissaient de passer pour s’insérer à gauche.

Entre temps, je suppose que le feu est devenu vert pour les autres et B a avancé sans que A puisse finir son insertion. Ou alors je ne comprend pas ce que faisait A en plein milieu du carrefour ?

 

[Invité §col641Nh]

a va finir par une bataille d'assurance

 

car même si le feu était vert pour B, il est inconcevable de laisser A bloquer le carrefour, il n'a pas fini sa manœuvre et il a eu le rouge, mais le rouge ne s'adressai plus à lui

 

un peu de courtoisie de la part de B aurait éviter le choc, enfin c'est mon avis mais moi j'aurai laissé passé A

 

(c'est pas parce qu'on a le vert qu'il faut passer stupidement dans ce cas)

[Invité §Jer664hS]

 

Tout a fait d'accord sur le feu qui ne concernait plus la voiture A (elle est passée au vert et le temps de son arrêt dans la voie de stockage le feu est passé au rouge) mais la ou etait arrêté la voiture A (dans la voie de stockage) elle ne gênait pas car l'avant de son vehicule (A) n'était pas du tout engagé dans la voie de la voiture B. La voiture À était a l'arrêt et ne gênait pas le passage de la voiture B. Si le choc a été à l'arrière de la voiture B côté conducteur, c'est que la voiture B était devant la voiture À. La voiture À ne doit elle pas regarder en face d'elle ? Comment vous expliquez que la voiture À ne l'ai pas vu?

a va finir par une bataille d'assurance

 

car même si le feu était vert pour B, il est inconcevable de laisser A bloquer le carrefour, il n'a pas fini sa manœuvre et il a eu le rouge, mais le rouge ne s'adressai plus à lui

 

un peu de courtoisie de la part de B aurait éviter le choc, enfin c'est mon avis mais moi j'aurai laissé passé A

 

(c'est pas parce qu'on a le vert qu'il faut passer stupidement dans ce cas)

 

[Invité §Tis758PG]

A a les tords à 100 %. En effet, on n'a pas le droit de franchir une intersection si on n'est pas sûr de la franchir sans avoir à s'arrêter en plein milieu du carrefour (CDR, art. R 415-2 ci-dessous) donc A devait attendre sur sa voie de stockage AVANT le carrefour, pas au milieu. Donc, toute responsabilité mise sur la conductrice de B même si c'est une responsabilité partielle, devra être contestée et demander l'application stricte du CDR. Le barème des assurances ne concerne pas les assurés, il n'est pas opposable aux assurés.

 

 

Article R415-2

• Modifié par Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 13

 

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'articleR. 433-17, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1.

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

............

[dufonrafal]

L'autre partie a le droit de refuser un constat (garder ton papier non, mais bon...).

 

Dans ce cas, contacte ton assureur et envois lui un constat remplis uniquement par toi, en précisant que l'autre partie a refusée le constat.

 

Véhicule A: ta compagne

Véhicule B: partie adverse

 

Faire le croquis et cocher:

 

Pour A (ta compagne): venait de droite (case n°16)

Pour B (partie adverse): virait à gauche (case n°13)

 

C'est l'assurance qui va déterminer les responsabilités, pas vous. Mais à mon avis ça va être 100% pour B (partie adverse), 50/50 au pire.

[Invité §Tis758PG]

L'autre partie a le droit de refuser un constat (garder ton papier non, mais bon...).

 

Dans ce cas, contacte ton assureur et envois lui un constat remplis uniquement par toi, en précisant que l'autre partie a refusée le constat.

 

Véhicule A: ta compagne

Véhicule B: partie adverse

 

Faire le croquis et cocher:

 

Pour A (ta compagne): venait de droite (case n°16)

Pour B (partie adverse): virait à gauche (case n°13)

 

C'est l'assurance qui va déterminer les responsabilités, pas vous. Mais à mon avis ça va être 100% pour B (partie adverse), 50/50 au pire.

Il suffit pour A de ne rien cocher du tout mais de cocher la case 17 pour B : n'a pas respecté un signal de priorité. En effet, si A passe au vert c'est que B, au moment de son redémarrage, avait le rouge. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

[dufonrafal]

Non, B avait déjà franchis le feu. Mias on peut mettre en commentaire que A avait un feu vert.

[Invité §Jer664hS]

Ma compagne est la voiture B

[WildOne]

Plusieurs choses :

J'espère que ta femme n'avait pas signé son constat, car si l'autre l'a gardé en version signé, rien ne l'empêche de l'envoyer en le modifiant (à part l'éthique).

Oui, ta femme est jeune permis, ça va jouer sur son malus ou son sinistre.

C'est à dire qu'étant jeune permis et ayant eu un sinistre même non responsable, il est probable qu'elle se prenne pas tant un malus, mais un genre de "surcote".

Par exemple, j'ai eu la surprise d'apprendre que même sans malus supplémentaire, mes tarifs d'assurance montait une année, car sinistre dans l'année.

Pareil ce sinistre peut la bloquer si elle veut changer d'assurance, il y a des assurances qui la refuseront à cause de ça.

[Invité §Jer664hS]

Non on ne la pas signer vu qu'on était pas d'accord avec l'autre conductrice. On a de suite appeler l'assurance pour leur dire donc ils sont au courant que l'autre à garder notre constat. On a tout envoyer avec photo et croquis bien détaillé.

Ma compagne a la voiture B donc si j'ai bien tout compris elle n'est pas en tort et à bien appliqué le code de la route. Elle est bien passé au vert (voiture B)

Plusieurs choses :

J'espère que ta femme n'avait pas signé son constat, car si l'autre l'a gardé en version signé, rien ne l'empêche de l'envoyer en le modifiant (à part l'éthique).

Oui, ta femme est jeune permis, ça va jouer sur son malus ou son sinistre.

C'est à dire qu'étant jeune permis et ayant eu un sinistre même non responsable, il est probable qu'elle se prenne pas tant un malus, mais un genre de "surcote".

Par exemple, j'ai eu la surprise d'apprendre que même sans malus supplémentaire, mes tarifs d'assurance montait une année, car sinistre dans l'année.

Pareil ce sinistre peut la bloquer si elle veut changer d'assurance, il y a des assurances qui la refuseront à cause de ça.

 

[Invité §Tis758PG]

Non, B avait déjà franchis le feu. Mais on peut mettre en commentaire que A avait un feu vert.

Cela ne change rien à l'article du CDR précédemment cité : on ne s'engage pas, donc on ne franchit pas un feu, fut'il vert, si on risque d'être bloqué au milieu de l'intersection. Donc je confirme ma position : cette jeune conductrice rempli son constat mais ne coche aucune case pour elle et coche la case 17 pour l'autre automobiliste. Rien d'autre à faire.

[zadene]

Ça sert à quoi, dans ce cas, une voie de stockage?

Comme son nom l'indique, ça sert à stocker les véhicules, en aval du feu, pour qu'ils finissent quand le passage est libre. Si tu dois attendre en amont du feu, elle ne sert à rien.

[Invité §Tis758PG]

Ça sert à quoi, dans ce cas, une voie de stockage?

Comme son nom l'indique, ça sert à stocker les véhicules, en aval du feu, pour qu'ils finissent quand le passage est libre. Si tu dois attendre en amont du feu, elle ne sert à rien.

Une voie de stockage ne démarre jamais après le feu mais avant le feu.

[matra530]

Ça sert à quoi, dans ce cas, une voie de stockage?

Comme son nom l'indique, ça sert à stocker les véhicules, en aval du feu, pour qu'ils finissent quand le passage est libre. Si tu dois attendre en amont du feu, elle ne sert à rien.

 

C'est un peu la question que je me pose mais certains ont des réponses péremptoires, donc j'évite de m'avancer sur le sujet !

[zadene]

Une voie de stockage ne démarre jamais après le feu mais avant le feu.

 

Sauf quand c'est le cas....

[Invité §Tis758PG]

Sauf quand c'est le cas....

Dans ce cas, à mon avis, on est en présence non de voies de stockages mais d'un carrefour à l'indonésienne.

[WildOne]

@Tisuisse du coup, pour toi, ça change quelque chose pour la compagne de @Jere31 et comment doit-elle remplir son constat stp ?

[Invité §Tis758PG]

@Tisuisse du coup, pour toi, ça change quelque chose pour la compagne de @Jere31 et comment doit-elle remplir son constat stp ?

Comme je l'ai indiqué : rien de son côté, case 17 pour le côté adverse "n'a pas respecté un signal de priorité" parce que le feu était revenu au rouge pour cette autre automobiliste lorsqu'elle a redémarré. De ce fait, cette dernière prendra 100 % de responsabilité.

[Invité §Jer664hS]

C'est exactement ce qu'on pensait. Mais quand on a évoquer son refus de priorité et le fait qu'on ne serait claiirement pas daccord avec elle et quon ne signerai pas, c'est la qu'elle a péter un câble en disant que c'est pas quelqu'un qui a 1 mois de permis qui va lui apprendre à conduire. Pour elle il n'y a même pas débat elle est totalement dans son droit et la priorité à droite ne s applique pas

elle nous a mis a la porte en ne voulant pas nous rendre le constat. Que je venais de rédiger (non signé)

Pour les cases a cocher je ne savais pas qu'on pouvait remplir sa partie (On a du coup pas cocher de case de sa partie)

Donc on est d'accord la voiture B (Ma compagne) est dans son droit et à appliquer le CDR et la voiture À est en tort? Pour moi il y a refus de priorité à droite et le fait qu'elle ne regarde pas en face d'elle comment a-t-elle pu ne pas voir la voiture ? L'endroit de l'Impact montre clairement que la voiture B était devant la voiture A au moment de l'impact

Y aura-t-il 50 50? En tout cas merci pour vos explications

 

Comme je l'ai indiqué : rien de son côté, case 17 pour le côté adverse "n'a pas respecté un signal de priorité" parce que le feu était revenu au rouge pour cette autre automobiliste lorsqu'elle a redémarré. De ce fait, cette dernière prendra 100 % de responsabilité.

 

[Invité §col641Nh]

C'est exactement ce qu'on pensait. Mais quand on a évoquer son refus de priorité et le fait qu'on ne serait claiirement pas daccord avec elle et quon ne signerai pas, c'est la qu'elle a péter un câble en disant que c'est pas quelqu'un qui a 1 mois de permis qui va lui apprendre à conduire. Pour elle il n'y a même pas débat elle est totalement dans son droit et la priorité à droite ne s applique pas

elle nous a mis a la porte en ne voulant pas nous rendre le constat. Que je venais de rédiger (non signé)

Pour les cases a cocher je ne savais pas qu'on pouvait remplir sa partie (On a du coup pas cocher de case de sa partie)

Donc on est d'accord la voiture B (Ma compagne) est dans son droit et à appliquer le CDR et la voiture À est en tort? Pour moi il y a refus de priorité à droite et le fait qu'elle ne regarde pas en face d'elle comment a-t-elle pu ne pas voir la voiture ? L'endroit de l'Impact montre clairement que la voiture B était devant la voiture A au moment de l'impact

Y aura-t-il 50 50? En tout cas merci pour vos explications

 

refait un constat de ton coté et donne le à ton assureur

[Invité §Tis758PG]

C'est exactement ce qu'on pensait. Mais quand on a évoqué son refus de priorité et le fait qu'on ne serait clairement pas d'accord avec elle et qu'on ne signerai pas, c'est la qu'elle a pété un câble en disant que c'est pas quelqu'un qui a 1 mois de permis qui va lui apprendre à conduire. Pour elle, il n'y a même pas débat, elle est totalement dans son droit et la priorité à droite ne s'applique pas. Elle nous a mis a la porte en ne voulant pas nous rendre le constat que je venais de rédiger (non signé). Pour les cases a cocher, je ne savais pas qu'on pouvait remplir sa partie (on a, du coup pas coché de case de sa partie). Donc, on est d'accord la voiture B (ma compagne) est dans son droit et a appliqué le CDR et la voiture A est en tort ? Pour moi il y a refus de priorité à droite et le fait qu'elle ne regarde pas en face d'elle, comment a-t-elle pu ne pas voir la voiture ? L'endroit de l'impact montre clairement que la voiture B était devant la voiture A au moment de l'impact.

Y aura-t-il 50 50 ? En tout cas merci pour vos explications.

 

Il n'y a pas à faire mention de "priorité à droite" il n'y a pas de priorité à droite dans une intersection régulée par feu tricolore lorsque ces feux fonctionne. Elle a grillé de feu rouge, point barre. Il y a non application du Code de la Route dans l'article que j'ai déjà cité précédemment, cela suffit.

 

Il y a très longtemps, je venais aussi d'avoir le permis et ma première voiture. Un livreur recule avec son camion, le hayon abaissé à mi hauteur. Ce livreur a refusé de remplir le constat (je n'étais pas fâché ni en colère, une erreur peut arriver à n'importe qui) donc j'ai rempli mon côté de constat amiable et j'ai constitué un dossier. J'ai déposé mon constat mais mon assureur m'a signalé que la franchise restera à ma charge sauf si l'assurance adverse lui rembourse. Je n'ai fait ni un ni deux, je suis allé au commissariat de police déposer plainte mais les fonctionnaires ont refusé de prendre ma plainte, ce qui leur est interdit. J'ai donc adressé mon dossier directement au Parquet, par recommandé avec AR, à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal de ..... (nom de la ville) et 4 mois plus tard, j'ai été remboursé, l'assurance adverse a payé.

 

Là, si cette automobiliste vous cherche des poux et refuse de faire le constat (ce qui reste son droit) vous déposer plainte directement auprès du Parquet et vous vous constituez partie civile. Au besoin, faites vous aider par un avocat qui saura comment rédiger votre plainte (pour ne pas faire d'erreur de procédure) et argumenter devant les juges.

[Evvas]

A a les tords à 100 %. En effet, on n'a pas le droit de franchir une intersection si on n'est pas sûr de la franchir sans avoir à s'arrêter en plein milieu du carrefour (CDR, art. R 415-2 ci-dessous) donc A devait attendre sur sa voie de stockage AVANT le carrefour, pas au milieu. Donc, toute responsabilité mise sur la conductrice de B même si c'est une responsabilité partielle, devra être contestée et demander l'application stricte du CDR. Le barème des assurances ne concerne pas les assurés, il n'est pas opposable aux assurés.

 

 

Article R415-2

• Modifié par Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 13

 

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'articleR. 433-17, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1.

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

............

 

A ne causait pas de gêne, donc cet article ne s'applique pas

[dufonrafal]

C'est exactement ce qu'on pensait. Mais quand on a évoquer son refus de priorité et le fait qu'on ne serait claiirement pas daccord avec elle et quon ne signerai pas, c'est la qu'elle a péter un câble en disant que c'est pas quelqu'un qui a 1 mois de permis qui va lui apprendre à conduire. Pour elle il n'y a même pas débat elle est totalement dans son droit et la priorité à droite ne s applique pas

elle nous a mis a la porte en ne voulant pas nous rendre le constat. Que je venais de rédiger (non signé)

Pour les cases a cocher je ne savais pas qu'on pouvait remplir sa partie (On a du coup pas cocher de case de sa partie)

Donc on est d'accord la voiture B (Ma compagne) est dans son droit et à appliquer le CDR et la voiture À est en tort? Pour moi il y a refus de priorité à droite et le fait qu'elle ne regarde pas en face d'elle comment a-t-elle pu ne pas voir la voiture ? L'endroit de l'Impact montre clairement que la voiture B était devant la voiture A au moment de l'impact

Y aura-t-il 50 50? En tout cas merci pour vos explications

 

Si, tu doit tous remplir. Et c'est pas toi qui décide des tords mais l’assureur, donc peu importe ce qu'on pense, ça ne va rien y changer.

 

Remplis bien un constat complet, en mettant que la partie adverse ne veux pas signer, et envois-le à ton assurance.

[matra530]

A ne causait pas de gêne, donc cet article ne s'applique pas

 

C'est ce que je pense aussi. Pour moi, l'issue de cette affaire quant aux responsabilités est loin d'être limpide.

[Invité §Tis758PG]

C'est ce que je pense aussi. Pour moi, l'issue de cette affaire quant aux responsabilités est loin d'être limpide.

Devant un tribunal, la conductrice qui a percuté se fera aligner. L'article du CDR n'a pas un caractère supplétif mais impératif, il a été créé pour éviter les bouchons aux carrefours et permettre une meilleure fluidité de la circulation.

[matra530]

En l'occurrence, le marquage au sol d'un tourne à gauche à l'indonésienne, en laissant de chaque côté une voie libre pour aller tout droit, est là pour fluidifier la circulation...

[Invité §sas058Eg]

En l'occurrence, le marquage au sol d'un tourne à gauche à l'indonésienne, en laissant de chaque côté une voie libre pour aller tout droit, est là pour fluidifier la circulation...

 

 

évidemment.

 

l'opinion de tisuisse est "originale"

 

il vaut mieux s'en tenir à une bonne vieille priorité à droite dans l'analyse

[Invité §Tis758PG]

 

évidemment.

 

l'opinion de tissuisse est "originale"

 

il vaut mieux s'en tenir à une bonne vieille priorité à droite dans l'analyse

Quitte à me répéter, mais il n'existe pas de priorité à droite sur une intersection régulée par des feux tricolores lorsque ces feux sont en service. C'est un principe de base que tous les juges respectent.

[Invité §sas058Eg]

Quitte à me répéter, mais il n'existe pas de priorité à droite sur une intersection régulée par des feux tricolores lorsque ces feux sont en service. C'est un principe de base que tous les juges respectent.

 

 

pour qu'un tel carrefour fonctionne correctement, il est indispensable que le réglage des feux soit tel qu'il laisse le temps de dégagement aux véhicules en attente sur la zone tampon.

Sinon le carrefour est accidentogène en créant une zone de conflit au centre.

 

Ici, ce conflit s'est traduit par l'accident.

 

est ce dû à un problème de réglage des feux ou à une réaction trop lente de la conductrice A ?

dans les deux cas, les deux véhicules sont à leur place.

A doit s'assurer quelle peut s'engager sans perturber les autres axes.

 

Que l'on mette cela sur le compte d'une priorité à droite ou pas, A est de toute façon responsable à mon sens.