Problème achat véhicule VEI

[Invité §bal744xw]

Bonjour,

 

En Juillet dernier, j'ai fais l'acquisition d'une clio 3 de 2007, je l'ai acheté à un "marchand". Il y a une semaine; j'ai voulu faire réparer les antibrouillards qui ne fonctionnaient pas. Le garage Renault me signale des gros problèmes sur ma voiture (fils dénudés, travaux de carosserie à l'avant etc...)

 

Je contacte le vendeur qui m'informe que le véhicule est classé VEI et que j'ai signé un contrat ou je reconnais cet état. Effectivement, après vérifications, il y a une clause qui indique cela mais j'ignorais ce que cela voulait dire et le vendeur s'est bien gardé de me prévenir.

 

J'ai donc été dans un "petit" garage et le véhicule a été "déshabillé" et le constat est dur à entendre : faisceau bricolé, longeron et berceau déformé, disque et plaquette HS. En gros, il faut la passer au marbre, le garage chiffre le faisceau a 1000 euros. Bref, il chiffre à 5000 euros environ.

 

Je souhaite donc entamer une procédure mais est ce utile dans la mesure où j'ai signé ce papier qui dit que le véhicule est VEI.

 

Pour être concret, j'ai plusieurs questions avant de mettre ça dans les mains d'un avocat (les frais de dossier étant fixés à 300 euros, je m'informe ici)

 

1) Le vendeur avait il le droit de vendre un VEI à un particulier alors que les réparations n'étaient pas faites ?

2) La voiture a été en contre visite au CT, il est noté usure prononcé des disque et antibroullards HS. Sur le procès final, ces réparations disparaissent mais elles n'ont pas été effectuées (mon garagiste soupçonne une complicité entre le vendeur et le controleur). Ya t-il moyen de faire quelque chose de ce coté ?

3) Puis je rouler avec un véhicule comme celui ci ? Imaginons que je cause un accident et qu'on découvre ces malfaçons, quelles sont les conséquences par exemple ?

4) Puis je contester la validité du certificat VEI (j'ai remarqué que le certificat ne se réfère à aucun texte de lois) ?

5) Le vendeur m'a demandé de lui faire trois chèques à la vente et je ne me suis pas méfié mais j'ai bien envie d'alerter l'URSAF car je sens qqch de louche

 

Alors bien sur, vous devez vous dire que je suis stupide de m'être mis dans cette situation mais la voiture semblait en parfait état. J'ai 23 ans et je voulais ce modèle précis de clio 3 (exception), j'avais économisé pour cet achat et je me retrouve aujourd'hui potentiellement en danger dans ce véhicule.

 

Merci beaucoup de vos réponses que j'attends avec impatience

 

 

 

[Invité §jar553Rd]

1) oui

2) oui mais contre le centre du controle technique

3) oui et non (cf ma question subsidiare)

4) non

5) l'intéret ?

 

Question subsidiaire : si le véhicule est VEI, tu n'as pas la possibilité de l'immatriculer donc : le véhiule est il ou non immatriculé à ton nom.

[Invité §bal744xw]

j'ai pu l'immatriculé à la vente alors qu'il était spécifié VEI, en théorie, un expert a du passer pour constater les malfaçons mais aucune réparation n'a été effectué. En outre, il m'était impossible de voir les malfaçons car il fallait démonter le véhicule, véhicule qui m'a couté 10 OOO euros. Il était évident que pour ce prix, les réparations devaient être faites, hors, le véhicule a été "bien" maquillé

[Invité §jar553Rd]

Il est impossible d'immatriculer un véhicule signalé VEI en prefecture donc pas de maquillage possible.

Seul un expert peut lever la procédure VEI mais uniquement APRES que les travaux aient été effectués sous son controle

[mr.bapt]

Il faut que tu voies quel expert a fait la levée de VEI, et que tu fasses faire une expertise rapidement pour constater les dégâts, et le fait que cette voiture ne puisse pas rouler sur route ouverte.

(lors de l'expertise, l'expert la remettra en VEI si elle est dangereuse).

La préfecture devrait pouvoir te dire la date de la levée de la procédure VEI et le code de l'expert.

 

Ensuite, tu pourras te retourner contre le garage qui t'as vendue une voiture qui n'aurais jamais du reprendre la route dans cet état.

[Invité §blo206qU]

+1 impossible de faire immatriculer si VEI, car il s'agit certainement d'un vehicule accidenté, racheter par le garagiste à l'assurance en valeur d'épave !

+1 si plus VEI, pour qu il y ai un deblocage en prefecture il faut absolument un suivi des travaux par un expert ! Alors soit le garage a fait suivre les travaux par un expert et celui ci a leve le VEI en prefecture

Soit il ne l'a pas fait et dans ce cas là il etait impossible de refaire immatriculer le vehicule !

Attention, si il t a fait signer un doc en ce qui concerne le VEI, maintenant c'est à toi de faire les reparations sous couvert d'un expert auto.

[Invité §oul767Da]

Un tel document ne vaut rien! Il s'agit manifestement d'un dol. Il faut envoyer une mise en demeure en LRAR au garage le sommant de reprendre cette voiture. En tant que Pro il n'avait pas le droit de revendre une voiture qui n'est effectivement pas immatriculable. Si tu porte l'affaire en Justice le Juge annulera la vente .et le pro risque des sanctions pénales!

[dams142]

pour le 2, une usure prononcé des disque et un anti brouillard ne donne pas de contre visite.

pour le controle, reste a savoir si les longerons et berceau tordus sont visibles sans aucun demontage.

[Invité §shr436nQ]

heu les mec un VEI ne peu plus être vendue avec ça carte grise,si réparé le véhicule ne peut être vendue que pour pièces ou destruction,puisque le propriétaire à été indemnisé de ça valeur.

 

dans le cadre d'une VGA ok,levé du gèle de la cg,uniquement après suivi des travaux par expert.

 

donc si vendue en temps que véhicule économiquement irréparable il y a un loup...

[Invité §bal744xw]

ce qui me gêne, c'est qu'il se croit tranquille avec le document que j'ai signé, j'ignorais bien sur l'état du véhicule pour la simple et bonne raison que les vices étaient planqués : un exemple, des câbles ont été soigneusement rangés scotchés et planqués derrière un pare choc neuf. Un particulier comme moi voit une belle voiture d'extérieure, après voila, c'était un professionnel aussi et le prix me semblait en adéquation avec l'état.

 

Je crois que je suis mal embarqué....

 

[Invité §bal744xw]

J'ai peur en fait, c'est un VEI, j'ai signé un document le reconnaissant et voila....

 

J'ignorais ce que VEI voulait dire, la voiture roulait bien sans soucis

 

[Invité §blo206qU]

Heu non ! rien n'empeche un assure lors d'un vei de garder son vehicule, d'ailleurs du moment qu'il n'y a pas de probleme de dangerosite l'assureur peut même maintenir la garantie !

il en va souvent pour les anciens vehicules greler !!

Donc Euh non, par contre effectivement il y a un gel de carte grise en prefecture donc le proprio ne peut pas la vendre sauf destruction, ou pro

[Invité §blo206qU]

Vehicule Economiquement Irreparable , donc la valeur du vehicule avant sinistre est superieure au montant des reparations ( même de 100 € )

[Invité §orl137RT]

Pour les défauts peut être que sa ne se voyais pas, mais par contre quand tu achète une bagnole TOUJOURS demander un certificat de non gage (il me semble que c'est marquer dessus), pour justement voir si administratif tout va bien pour la voiture.

 

Arf j'espère que tu aura gain de cause quand même

[Invité §bal744xw]

J'ai eu ce certificat puisque j'ai pu faire immatriculer la voiture, non je pense que le vendeur a récupéré ce véhicule, il l'a fait retapé pour le rendre visuellement sympa et voil

[Invité §oul767Da]

J'ai eu ce certificat puisque j'ai pu faire immatriculer la voiture, non je pense que le vendeur a récupéré ce véhicule, il l'a fait retapé pour le rendre visuellement sympa et voil

Si la voiture a pu etre a nouveau immatriculée , c'est que le VEI a été levé? Non? Ce fait n'empèche pas qu'il y ait une tromperie si le véhicule a été maquillé. Encore faut t'il le prouver!

 

[Invité §shr436nQ]

Si la voiture a pu etre a nouveau immatriculée , c'est que le VEI a été levé? Non? Ce fait n'empèche pas qu'il y ait une tromperie si le véhicule a été maquillé. Encore faut t'il le prouver!

 

 

levé de gage impossible sur une VEI,je pense que ce véhicule doit être une VGA (véhicule gravement accidenté) et si VGA suivi d'expert si telle est le cas cette expert n'a pas respecté le suivi ou il doit vraiment avoir d'expert que le titre...

 

 

 

la pour le faite je te conseille de prendre un avocat spécialisé dans l'automobile qui se chargera de cassé la vente ...

 

j'explique:

 

Sur un VEI la valeur du véhicule peut être moindre comparé aux réparation une aile arrière par exemple,c'est pas grave en sois dans la vie d'une voiture mais très chère du coup tu te retrouve avec une voiture saine qui doit partir à la casse pour 4000€ de réparation alors que ça valeur est de 4500€ en gros ça vaut pas le coup de la réparé,direction la casse.

 

Sur une VGA c'est plus subtile la voiture vaut 20 000€ mais 13 000€ de réparation a cause d'un gros choc, structure endommagé (pavillon,pied de caisse,longeron,tôle de coffre) en générale tout se qui est facturé en T3 et qui rebute pas mal de gens à l'achat sous bien en dessous de l'argus et certain garagiste aime bien les racheté (une bouché de pain) les refaire et les revendre,soit tu tombe sur des gars qui ont fait les réparations dans les règles avec le suivi d'un expert compétant ou sois tu tombe sur un enfoiré de première qui avec la complicité d'un expert et d'un centre de contrôle technique véreux les remette sur la route dans un état inacceptable...

[Invité §oul767Da]

Bonjour Scherk 59. tu est tout a fait dans le vrai . La confusion des termes est fort possible pour le client Lamda.Le fait d'avoir fait signer cette soi disant décharge ne fait qu'accroitre mes doutes sur la manière dont a été remise en circulation ce véhicule. Une voiture passée au "marbre" a toujours une moindre valeur, et les vendeurs pro ou particuliers sont tenus par la loi de les signaler a l'acquéreur mème si la voiture a été réparée dans les règles de l'art ce qui visiblement n'a pas l'air d'etre le cas. Il est probable que ce papier signé corresponde a une acception de ce VGA. Cette acceptation ne dégage absolument pas la responsabilité du "Pro" qui est responsable de vices cachés et est attaquable vu les l'état de cette voiture en fonction de son prix élevé de tromperie , abus de confiance escroquerie etc. Il faut bien sur qu'il consulte un Avocat avant de s'engager a l'aveugle dans une procédure longue et couteuse. Un Avocat sérieux lui prendra environ 60€ pour une consultation et 20€ pour rédiger avec son en tète une mise en demeure d'annulation de la vente a l'amiable. Il est scandaleux d'avoir ainsi a se faire flouer par des gens aussi peu scrupuleux , vu les sommes en jeu!

[Invité §HAF305aj]

 

levé de gage impossible sur une VEI,je pense que ce véhicule doit être une VGA (véhicule gravement accidenté) et si VGA suivi d'expert si telle est le cas cette expert n'a pas respecté le suivi ou il doit vraiment avoir d'expert que le titre...

 

 

 

la pour le faite je te conseille de prendre un avocat spécialisé dans l'automobile qui se chargera de cassé la vente ...

 

j'explique:

 

Sur un VEI la valeur du véhicule peut être moindre comparé aux réparation une aile arrière par exemple,c'est pas grave en sois dans la vie d'une voiture mais très chère du coup tu te retrouve avec une voiture saine qui doit partir à la casse pour 4000€ de réparation alors que ça valeur est de 4500€ en gros ça vaut pas le coup de la réparé,direction la casse.

 

Sur une VGA c'est plus subtile la voiture vaut 20 000€ mais 13 000€ de réparation a cause d'un gros choc, structure endommagé (pavillon,pied de caisse,longeron,tôle de coffre) en générale tout se qui est facturé en T3 et qui rebute pas mal de gens à l'achat sous bien en dessous de l'argus et certain garagiste aime bien les racheté (une bouché de pain) les refaire et les revendre,soit tu tombe sur des gars qui ont fait les réparations dans les règles avec le suivi d'un expert compétant ou sois tu tombe sur un enfoiré de première qui avec la complicité d'un expert et d'un centre de contrôle technique véreux les remette sur la route dans un état inacceptable...

 

 

Bloiscentre t'as déjà répondu... un vehicule VEI ne part pas OBLIGATOIREMENT à la casse, le propriétaire peut toujours rouler avec mais ne peut en aucun cas la revendre sans la levée du VEI en préfecture(suivi des travaux par expert et levée du VEI par ce même expert sachant que les travaux de réparations doivent être faites dans les règles de l'art)

 

Pour Baltique, si il a pu immatriculer le véhicule, c'est que le VEI a été levée... et qu'un expert a donnée son aval à cette levée en préfécture...(à mon avis cette expert n'a pas fait de suivi de travaux et est juste venu voir le véhicule quand le garage lui a dit de passer)

 

[Invité §oul767Da]

 

Bloiscentre t'as déjà répondu... un vehicule VEI ne part pas OBLIGATOIREMENT à la casse, le propriétaire peut toujours rouler avec mais ne peut en aucun cas la revendre sans la levée du VEI en préfecture(suivi des travaux par expert et levée du VEI par ce même expert sachant que les travaux de réparations doivent être faites dans les règles de l'art)

 

Pour Baltique, si il a pu immatriculer le véhicule, c'est que le VEI a été levée... et qu'un expert a donnée son aval à cette levée en préfécture...(à mon avis cette expert n'a pas fait de suivi de travaux et est juste venu voir le véhicule quand le garage lui a dit de passer)

Donc: Vices cachés et tromperie manifeste!

 

[Invité §shr436nQ]

 

Bloiscentre t'as déjà répondu... un vehicule VEI ne part pas OBLIGATOIREMENT à la casse, le propriétaire peut toujours rouler avec mais ne peut en aucun cas la revendre sans la levée du VEI en préfecture(suivi des travaux par expert et levée du VEI par ce même expert sachant que les travaux de réparations doivent être faites dans les règles de l'art)

 

Pour Baltique, si il a pu immatriculer le véhicule, c'est que le VEI a été levée... et qu'un expert a donnée son aval à cette levée en préfécture...(à mon avis cette expert n'a pas fait de suivi de travaux et est juste venu voir le véhicule quand le garage lui a dit de passer)

 

 

 

 

non mais vous comprenais pas qu'un gage pref sur une VEI ne peu pas être levé (tu récupère ta cg mais si tu revend ta voiture l'acheteur ne pourra pas avoir de carte grise) le véhicule ne peu plus être immatriculé,seul le propriétaire peu circulé avec son véhicule réparé sous le jou d'un gage pour VEI, aucune autre carte grise ne peu être délivrée,la seul session possible est a un destructeur agrée!

 

pour ça que j'ai détaillé les deux procédure...

 

 

je m'explique (encore) :

 

j'ai un accident, mon véhicule cote 2000€ le montant des réparations et de 2300€,je veut pas le cédé il est déclaré VEI l'assurance me verse 2000€ (valeur de mon véhicule) et je rajoute les 300€ de différence,le gage est levé je peu circulé avec mon véhicule,mais en contre partie je ne peut plus la vendre à un particulier,seul un casseur agrée pourra la récupéré et la détruire.

 

je peu aussi la démonté intégralement et cédé la carcasse à un destructeur agrée,mais en AUCUN CAS le véhicule pourra ce retrouvé sur le marché de l'occasion et être revendu et immatriculé a nouveau.

[Invité §oul767Da]

 

 

 

non mais vous comprenais pas qu'un gage pref sur une VEI ne peu pas être levé (tu récupère ta cg mais si tu revend ta voiture l'acheteur ne pourra pas avoir de carte grise) le véhicule ne peu plus être immatriculé,seul le propriétaire peu circulé avec son véhicule réparé sous le jou d'un gage pour VEI, aucune autre carte grise ne peu être délivrée,la seul session possible est a un destructeur agrée!

 

pour ça que j'ai détaillé les deux procédure...

Absolument. En pus de nos avis unanimes,Il peut aussi passer un coup de fil a la préfecture pour se faire confirmer les termes de la procédure , la marche a suivre et les conséquences.

 

[Invité §shr436nQ]

http://www.expert-auto-aude.fr/vei.pdf

[Invité §oul767Da]

http://www.expert-auto-aude.fr/vei.pdf

Cela me parait clair. Il lui suffira avant de refaire une expertise demander au garage la "conformité du véhicule".

 

[Invité §blo206qU]

 

 

 

je m'explique (encore) :

 

j'ai un accident, mon véhicule cote 2000€ le montant des réparations et de 2300€,je veut pas le cédé il est déclaré VEI l'assurance me verse 2000€ (valeur de mon véhicule) moins la valeur de l'épave et je rajoute les 300€ de différence,le gage est levé je peu circulé avec mon véhicule,mais en contre partie je ne peut plus la vendre à un particulier,seul un casseur agrée pourra la récupéré et la détruire.

 

.

 

 

Non je ne suis pas d'accord avec toi !

 

Si pas de suivi expert , effectivement comme deja par moi et d'autres impossible de revendre le vehicule sauf à un casseur.

Si suivi par expert, VEI lever par ledit expert, et le particulier pourra tout a fait revendre son vehicule à un autre particulier, c'est pour cela qu'il y a un suivi d'expert!

[Invité §oul767Da]

 

Non je ne suis pas d'accord avec toi !

 

Si pas de suivi expert , effectivement comme deja par moi et d'autres impossible de revendre le vehicule sauf à un casseur.

Si suivi par expert, VEI lever par ledit expert, et le particulier pourra tout a fait revendre son vehicule à un autre particulier, c'est pour cela qu'il y a un suivi d'expert!

Bien sur.

 

[Invité §HAF305aj]

Bien sur.

 

 

Pourrais tu me dire avec qui tu es d'accord car tu confirmes les dires de shrek ainsi que ceux de Bloiscentre qui ne sont pas d'accord sur la procédure VEI....

[Invité §oul767Da]

 

Pourrais tu me dire avec qui tu es d'accord car tu confirmes les dires de shrek ainsi que ceux de Bloiscentre qui ne sont pas d'accord sur la procédure VEI....

Tu a lu comme moi la procédure. Il revient a l'expert de suivre les travaux pour faire lever le VEI. Sinon pas de nouvelle immatriculation possible.

 

[Invité §blo206qU]

donc shrek a tort ! dixit "je m'explique (encore) :

 

j'ai un accident, mon véhicule cote 2000€ le montant des réparations et de 2300€,je veut pas le cédé il est déclaré VEI l'assurance me verse 2000€ (valeur de mon véhicule) et je rajoute les 300€ de différence,le gage est levé je peu circulé avec mon véhicule,mais en contre partie je ne peut plus la vendre à un particulier,seul un casseur agrée pourra la récupéré et la détruire."

[Invité §HAF305aj]

Tu a lu comme moi la procédure. Il revient a l'expert de suivre les travaux pour faire lever le VEI. Sinon pas de nouvelle immatriculation possible.

 

 

Non, mais moi, je connais la procédure puisque je l'applique à mes cllients, par contre TA position n'est/n'était pas très claire et pouvait induire certaine personne en erreur

[Invité §oul767Da]

 

Non, mais moi, je connais la procédure puisque je l'applique à mes cllients, par contre TA position n'est/n'était pas très claire et pouvait induire certaine personne en erreur

Je ne vois pas en quoi mes propos sont différents des tiens.

 

[Invité §shr436nQ]

 

Non, mais moi, je connais la procédure puisque je l'applique à mes cllients, par contre TA position n'est/n'était pas très claire et pouvait induire certaine personne en erreur

 

 

ouais j'avoue que j'été persuadé de mes dires,mais j'ai fais erreur ...

[Invité §bal744xw]

concretement donc, j'ai des chances d'obtenir gain de cause ?

Un grand merci à vous au passage

[Invité §bal744xw]

http://www.hiboox.fr/go/images/auto-moto/lastscan,b003bb2084a50dcc2a2ff48f1f36bd75.jpg.html

[Invité §bal744xw]

voila le document qui m’inquiète beaucoup....