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Code de la route

Qui est prioritaire ? Rétrécissement de chaussée.


Invité §Sam133Ga
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Invité §Sam133Ga

IMG_20191007_185825.png

 

Bonjour

 

Pour réaliser un constat à l'amiable, qui est prioritaire ?

 

Il n'y a pas de priorité à droite ?

 

La voiture B a eu l'arrivée en vitesse d'un camionnette à gauche (véhicule A) heureusement réflexe de retrouve sur les zebras avec un rétro en moins.

Comment remplir le constat pour la voiture B ?

 

Merci

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Dans ce cas précis c'est clairement la file de B qui disparaît, ce qui oblige B à changer de file pour s'insérer dans celle où circule A. Donc comme on n'est jamais prioritaire quand on change de file, B doit céder la priorité à A.

 

Sur le constat, A doit cocher la case 9 "roulait dans le même sens et sur une file différente" et B doit cocher la case 10 "changeait de file".

 

 

 

constat-amiable-accident.jpg

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bonjour

 

débat récurrent ....

je suis pas d'accord avec B doit cédez le passage à A

la voie normale de circulation c'est la voie de droite ,

(art.R412-9 : En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée...)

 

donc dans ce cas B est bien prioritaire

savoir quel voie "disparait" ne rentre pas en ligne de compte, on n'a pas a rouler à gauche ((j'ai jamais trouvé un article du code qui le dit c'est de la légende urbaine)

 

cette voie est faite pour doubler et R141-4 : II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si : 1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ... A gène le courant normal de la circulation en finissant le dépassement au moment du rétrécissement .

 

donc A doit cocher la case 11 (doublait) et B la 9

 

après ça donne pas le droit d'aller à l'accident en faisant un abus de priorité

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bonjour

 

débat récurrent ....

je suis pas d'accord avec B doit cédez le passage à A

la voie normale de circulation c'est la voie de droite ,

(art.R412-9 : En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée...)

 

donc dans ce cas B est bien prioritaire

savoir quel voie "disparait" ne rentre pas en ligne de compte, on n'a pas a rouler à gauche ((j'ai jamais trouvé un article du code qui le dit c'est de la légende urbaine)

 

cette voie est faite pour doubler et R141-4 : II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si : 1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ... A gène le courant normal de la circulation en finissant le dépassement au moment du rétrécissement .

 

donc A doit cocher la case 11 (doublait) et B la 9

 

après ça donne pas le droit d'aller à l'accident en faisant un abus de priorité

 

 

Ce que tu dis est vrai quand il n'y a pas de marquage au sol. Dans ce cas là et par défaut on considère que comme la circulation se fait en longeant le bord droit de la chaussée, c'est ceux qui sont à droite qui continuent dans leur file et donc, comme ceux de la file de gauche changent de file pour se rabattre ils doivent céder le passage à ceux qui sont sur la file de droite.

 

Mais sur le dessin, on voit bien le marquage au sol et il est sans ambiguïté, c'est la voie de gauche qui continue et celle de droite qui disparait. Et donc comme les conducteurs circulant à droite doivent changer de file, ils doivent céder le passage à ceux qui circulent sur celle de gauche.

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Ce que tu dis est vrai quand il n'y a pas de marquage au sol. Dans ce cas là et par défaut on considère que comme la circulation se fait en longeant le bord droit de la chaussée, c'est ceux qui sont à droite qui continuent dans leur file et donc, comme ceux de la file de gauche changent de file pour se rabattre ils doivent céder le passage à ceux qui sont sur la file de droite.

 

Mais sur le dessin, on voit bien le marquage au sol et il est sans ambiguïté, c'est la voie de gauche qui continue et celle de droite qui disparait. Et donc comme les conducteurs circulant à droite doivent changer de file, ils doivent céder le passage à ceux qui circulent sur celle de gauche.

 

 

 

en fait la voie de droite ne "disparait pas", elle continue forcement puisqu'il yen a une seule après qu'on continue à appeler voie de droite

 

qu'importe que visuellement la voie de gauche semble continuer,

 

je m'explique

on part du postulat qu'il y sur une chaussé deux voies, une pour chaque sens de circulation (donc une voie de droite pour chaque sens)

 

on rajoute une 2eme voies dans un sens, pour permettre les dépassements en sécurité

 

quand il y a rétrécissement de chaussée, on repasse à deux fois une voie. (ça va ? tout le monde suit) c'est bien la voie de gauche qui "disparait" qu'importe si la voie de droite continue tout droit (mathématiquement) ou fait un crochet

 

 

là,en plus la signalisation ne donne aucune priorité à A

 

 

après si tu as un texte qui me donne tord, je suis preneur

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Le marquage au sol du dessin, pas le marquage au sol de la route.

Si, dans ce cas précis, c'était la voie de droite qui disparait, alors qu'il n'y a pas de flèche de rabattement, ça serait le bordel.

Il y a fatalement un problème d'interprétation entre celui qui croit voir la voie de gauche disparaitre, et celui qui croit voir la voie de droite disparaitre, chacun étant sur une voie différente et donc avec une vision différente.

 

Dans les cas intermédiaire, à quelle limite du dessin tu verrais que c'est la voie de gauche ou la voie de droite qui disparait? Sachant que cette limite doit être claire pour les automobilistes, en roulant, sans outil de mesure, et les 2 avec un axe de vision différent?

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Forcément, je me base sur le dessin pour répondre puisqu'on n'a pas une photo de la route. Et sur ce dessin, le marquage au sol est sans ambiguïté.

 

Et si le marquage est identique sur la route, A comme B voient très bien quelle est la voie qui disparaît et quelle est celle qui continue...

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Encore une fois, tu ne tiens pas compte du marquage au sol, qui montre clairement que c'est la voie de gauche qui continue !!!

 

 

encore une fois, je ne vois pas de signalisations (horizontal ou vertical) qui donnerait une priorité aux usagers de la voie de gauche

 

c'est pas l'impression qui compte mais les règles, je veux bien qu'il y a une confusion possible du fait de l'implantation de ce retentissement de chaussée mais, encore une fois, c'est la voie de droite qui est la voie normal de circulation, donc c'est bien la voie de droite qui est prioritaire.

 

 

si tu connais une réglementation qui te donne raison je suis preneur.

 

concernant les flèches de rabattement, (il y a des cas ou il y en a) j'ai trouvé ça "Les flèches de rabattement annoncent le marquage qui fait obligation aux usagers circulant dans le sens de ces flèches d'emprunter la voie ou les voies situées du côté indiqué par celles-ci."

mais comme il indiquent pas de règles spécifique de priorité , je reste persuadé que même dans le cas ou c'est sur la voie de droite que ces flèches sont implantés la regles ne change pas c'est la voie de droite qui est prioritaire.

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Ceux qui sont sur la file de droite doivent franchir le marquage au sol pour rejoindre celle de gauche, ceux qui veut bien dire qu'ils changent de file. Et comme ils changent de file, ils ne sont pas prioritaires sur ceux qui circulent déjà dans la file qu'ils veulent rejoindre.

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Ceux qui sont sur la file de droite doivent franchir le marquage au sol pour rejoindre celle de gauche, ceux qui veut bien dire qu'ils changent de file. Et comme ils changent de file, ils ne sont pas prioritaires sur ceux qui circulent déjà dans la file qu'ils veulent rejoindre.

 

Tout à fait d'accord :jap:

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sauf que ceux qui sont sur la file de gauche le sont pour dépasser (c'est son rôle) et il faut pouvoir finir un dépassement sans gêner le courant normal de la circulation (a droite)

 

pour moi il y a pas changement de file, la voie de droite continue pas la voie de gauche ( même si je comprend la confusion, mais on parle pas de géométrie mais de code de la route)

on serait en Angleterre tu aurais raison

 

une fois de plus je te demande un texte réglementaire qui prouverai tes dires (je suis vraiment preneur)

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Bonjour,

 

« le fait d'être d'accord lui donne pas raison :sarcastic: "

 

Je suis d’accord avec vous^^

 

Cependant, pour moi ici c'est @daniel762 qui a raison.

 

En effet, suivant l’article R412-18 du CDR : « Lorsque des lignes longitudinales discontinues sont apposées sur la surface de la chaussée, elles autorisent leur franchissement ou leur chevauchement. Elles sont destinées notamment à délimiter les voies en vue de guider la circulation. »

 

Or, ici, la ligne discontinuent guide les usagers en matérialisant que la voie de droite se ferme et non celle de gauche.

Donc il n’y a pas de débat = aucune faute ne peut être reproché à A car il suit le « guide » qui lui indique que sa voie est libre et qu’elle ne disparait pas (contrairement à celle de droite).

 

La question que l’on se poser est : Que ce serait-il passé si il n’y avait pas eu cette ligne ?

 

Dans ce cas il aurait été effectivement envisageable de sanctionner A pour avoir dépassé alors que le rétrécissement a pour effet de faire disparaitre la voie prévue à cet effet (celle de gauche). Tout comme dans une telle configuration, il est à mon sens plausible de juger également B comme fautif de ne pas s’être assurer de pouvoir obliquer la direction de son véhicule sans danger (R412-10).

 

Cdt,

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Invité §Has044vS

B aurait du s'assurer de pouvoir changer de file avant la fin de sa file, donc c'est forcément lui en tort. Désolé pour l'auteur du topic qui je pense est le véhicule A et qui pensait être prioritaire, et même si la camionnette allait trop vite, faut anticiper quand on conduit et surveiller ses rétros

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En effet, suivant l’article R412-18 du CDR : « Lorsque des lignes longitudinales discontinues sont apposées sur la surface de la chaussée, elles autorisent leur franchissement ou leur chevauchement. Elles sont destinées notamment à délimiter les voies en vue de guider la circulation. »

 

Or, ici, la ligne discontinuent guide les usagers en matérialisant que la voie de droite se ferme et non celle de gauche.

Donc il n’y a pas de débat = aucune faute ne peut être reproché à A car il suit le « guide » qui lui indique que sa voie est libre et qu’elle ne disparait pas (contrairement à celle de droite).

 

 

 

 

 

la voie de droite aussi est "guidé" par le signalisation dans ce cas

 

le fait d’être guidé ne donne pas un droit a la priorité d'ailleurs rien dans l'article le dit

 

dans le cas présent la voie de gauche sert à dépasser avec les règles qui y incombe (R141-4)

 

 

donc pour le moment personne n'a trouve un article contredisant (ou plutôt faisant état d'une exception parce que contredire une règle de base du code ... :ange: ) la règle de base

 

 

A savoir la voie de circulation normal est la voie de droite (art.R412-9)

 

et celle de gauche est rajouté pour dépasser et dépasser ... je vais répéter ces règles à l'infini)

 

J’attends toujours et je vais attendre longtemps la règle disant le contraire

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après si aménagement réel correspond bien au schéma 'ce qui malheureusement possible) il répond pasà l'article 116-2 dans : Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 7ème partie – page 30 31 pour ceux que ça intéresse

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Bonjour @frefo,

« le fait d’être guidé ne donne pas un droit a la priorité d'ailleurs rien dans l'article le dit »

Non, mais c’est pourtant bien la logique retenue par les juges : « la ligne séparative discontinue qui délimite les voies de circulation imposant au conducteur qui la franchit, en cas de dépassement, de prendre les précautions prescrites par l'article r 14 du code de la route, auquel renvoie l'article r5-1° dudit code » - Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 1975, 74-90.642, Publié au bulletin

Il ne suffit pas de lire la Loi, il faut aussi être en capacité de saisir sa logique. Quelle est la raison d’être de cette loi ? Quelle est son sens ? (ratio légis). Voilà les questions qu’ils faut se poser pour correctement l’interpréter, comme un juge le ferait.

« donc pour le moment personne n'a trouvé un article contredisant (ou plutôt faisant état d'une exception parce que contredire une règle de base du code ... 5da5b1ae40787.gif) la règle de base »

Bien maintenant c’est fait.

« A savoir la voie de circulation normal est la voie de droite (art.R412-9) »

Personne ne dit le contraire, mais simplement, dans le croquis de notre internaute, la ligne discontinue qui permet de matérialiser cette voie de droite (c’est son but), matérialise justement que cette voie de droite disparait, chose qui n’est pas le cas pour celle de gauche (qui du coup devient la nouvelle voie principale).

Donc les lignes discontinuent guidant la circulation, celui qui les franchit, est considéré comme changeant de direction et à ce titre, il doit le faire en s’assurant qu’il n y a pas de danger : « Mlle Y... a apporté un changement dans la direction de son cyclomoteur alors qu'il lui appartenait, conformément aux prescriptions de l'article R. 6 du Code de la route, de ne l'entreprendre qu'après s'être assurée qu'elle pouvait le faire sans danger » - Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 novembre 1998, 96-20.756

Tel n’est pas le cas en l’espèce.

« J’attends toujours et je vais attendre longtemps la règle disant le contraire »

Maintenant c’est moi qui attend une décision de justice qui dit l’inverse (bon courage).

Cdt,

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Je vois rien dans ces jugements qui rend la voie de gauche voie normale de circulation

Ni un changement dans les règles de dépassement

 

J’ai jamais dit que le fait d’etre Prioritaire dispense de faire en sécurité

 

Try it again Sam

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Je vois rien dans ces jugements qui rend la voie de gauche voie normale de circulation

Ni un changement dans les règles de dépassement

 

J’ai jamais dit que le fait d’etre Prioritaire dispense de faire en sécurité

 

Try it again Sam

 

 

Mais^^… la voie de gauche est une voie normale de circulation…. On a parfaitement le droit d’y aller si on veut doubler, ce que dans l’exemple le véhicule A fait parfaitement.

Vous me demandez de déconstruire un raisonnement qui n’est pas construit… Je ne pourrais pas le faire... Pas + que je ne pourrais vous prouver que les licornes n’existent pas et pourtant… Elles n’existent pas…

Dès lors, si vous avancez le fait qu’une faute peut être reproché à A pour ne pas avoir laissé la priorité à un véhicule voulant changer de direction en franchissant une ligne discontinue (oui oui c’est votre affirmation^^), bien c’est à vous de le prouver.

Et j’ai beau relire tout votre raisonnement (un peu farfelu il faut bien l’avouer), je ne vois rien qui permettrai de le mettre en faute sur ce motif.

 

Cdt,

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Rien de farfelu par contre invente des règles qui existent pas si ?

 

art.R412-9 : En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée.

Est ce si dur de comprendre ? ?

 

Bon j’arrete de me battre contre des moulins à vents

Je suis bénévole là

C’est

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Rien de farfelu par contre invente des règles qui existent pas si ?

 

art.R412-9 : En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée.

Est ce si dur de comprendre ? ?

 

Bon j’arrete de me battre contre des moulins à vents

Je suis bénévole là

C’est

 

 

Mais on l a tous compris ça! Mais en quoi selon votre raisonnement, cela empêche le véhicule B de doubler comme il le fait??

 

Vous esquivez soigneusement la question...

 

Cdt,

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J’essuive Rien du tout

Juste fatigué de répéter (je sais on me l’a dit )

 

Oui car il peut pas le faire (doubler)?sans gener la circulation

Autre article cité plus haut le R 414-4,de mémoire

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J’essuive Rien du tout

Juste fatigué de répéter (je sais on me l’a dit )

 

Oui car il peut pas le faire (doubler)?sans gener la circulation

Autre article cité plus haut le R 414-4,de mémoire

 

 

« Oui car il peut pas le faire (doubler)?sans gener la circulation »

 

Ce qu il ne fait pas car il reste dans sa file (cf ligne discontinue).

 

Donc pas de faute pour A.

 

Echec et mat.

 

Cdt,

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Pffff

 

Si il est à gauche avant le rétrécissement ....

c’est pour cueillir des pâquerettes ?

 

 

Non, c est pour suivre sa voie de circulation telle que guidé et materialisé par la ligne discontinue.

 

Dès lors, charge au véhicule B de le laisser passer avant de changer de file.

 

Tout simplement :jap:

 

Cdt,

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Vous préférez pas jouer aux échecs au lieu de faire du code ...Vous n’y connaissez visiblement rien

Mes élèves ont plus de connaissances que vous

 

Au moins aux échecs, vous inciterez pas des gens à faire n’importe quoi (et à leurs faire croire qu’ils sont dans leurs droits)?

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Invité §Idi285Ir

Bonsoir,

 

Il s'agit d'une situation sui ne devrait pas exister, si les personnes en charge de mettre en place la signalisation avaient un peu plus de jugeote.

 

En l'absence de toute signalisation, c'est-à-dire sans flèche de rabattement, sans ligne discontinue et sans panneau, je donne effectivement la priorité aux véhicules se trouvant à droite.

 

En revanche, dans notre situation où la ligne discontinue ne s'interrompt pas jusqu'au point du rétrécissement, je serais beaucoup moins catégorique, car il y a quand même une notion de changement de direction par le franchissement d'une telle ligne, donc de manœuvre perturbatrice.

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

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Invité §Idi285Ir

Bonsoir,

 

Question subsidiaire, toujours en prenant l'exemple de l'auteur, quelle sont les modalités d'utilisation des clignotants à l'arrivée sur le rétrécissement ?

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

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Vous préférez pas jouer aux échecs au lieu de faire du code ...Vous n’y connaissez visiblement rien

Mes élèves ont plus de connaissances que vous

 

Au moins aux échecs, vous inciterez pas des gens à faire n’importe quoi (et à leurs faire croire qu’ils sont dans leurs droits)?

 

 

Et voila... les nerfs craquent...

 

On est prêt à vous croire @frefo mais encore faut il avoir des arguments pertinents si vous souhaitez réellement aider nos internautes...

 

Je vous laisser réviser votre Code (à la fac de droit si possible et pas dans une autoécole où vous n appendrez pas le droit...) et on en reparle après.

 

D accord?

 

Cdt,

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Bonsoir,

 

Question subsidiaire, toujours en prenant l'exemple de l'auteur, quelle sont les modalités d'utilisation des clignotants à l'arrivée sur le rétrécissement ?

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

 

 

Bonsoir,

 

Il appartient au véhicule B de mettre son clignotant gauche et de s assurer de pouvoir tourner sans danger avant de sortir de sa file en franchissant la ligne médiane (cf article R412-10 du CDR).

 

Cdt,

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Bonsoir,

 

Il s'agit d'une situation sui ne devrait pas exister, si les personnes en charge de mettre en place la signalisation avaient un peu plus de jugeote.

 

En l'absence de toute signalisation, c'est-à-dire sans flèche de rabattement, sans ligne discontinue et sans panneau, je donne effectivement la priorité aux véhicules se trouvant à droite.

 

En revanche, dans notre situation où la ligne discontinue ne s'interrompt pas jusqu'au point du rétrécissement, je serais beaucoup moins catégorique, car il y a quand même une notion de changement de direction par le franchissement d'une telle ligne, donc de manœuvre perturbatrice.

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

 

 

 

Je suis d'accord

Cette situation ne devrait pas exister

J’ai d’ailleurs du mal à croire que le schéma soit une exacte représentation de la réalité

En tout cas pas de façon aussi brutale

Sinon il y a des claques qui se perdent

 

Ensuite même si B est prioritaire selon les règles

Rien ne l’autorise à « forcer » le passage sans prévenir ni contrôler

 

Après en cas d’accident grave l’aménageur aura,aussi, des comptes à rendre.

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