Accident manoeuvre, alcool et vitesse

[Invité §Lil165ca]

Bonjour,

Nous avons eu un accident assez violent avec mon conjoints avant hier et j'aimerais avoir votre avis sur la responsabilité de chacun, car mon assurance m'a dit qu'il y avait des chances que nous soyons reconnus responsables au vu de la situation, simplement car nous avions entamé une manœuvre.

Alors nous étions dans une longue rue à double sens, nous voulions nous garer, alors mon conjoint, après avoir vérifié que personne n'était derrière à enclenché son clignotant et s'est arrêté en vue de faire un créneau. Il a enclenché la marche arrière et s'est retourné au même moment pour commencer sa manœuvre et c'est la que j'ai vu ses yeux, nous nous sommes fait rentrer dedans avec énormément de violence, la voiture a avancer sur 20m, tout en accrochant une voiture qui était garée devant...

Vu la violence du choc, les pompiers et la police sont venu, et on constater que la personne qui nous a embouti était fortement alcoolisée (1,8g) et en grand excès de vitesse (compteur bloqué à 73 en ville) .

Il y avait également un feu non loin derrière qu'il a possiblement grillé. Nous avons également de nombreux témoins qui ont constater tout ça auprès des policiers.

Nous n'avons pas eu de blessures graves et par chance je n'ai pas perdu le bébé que je porte depuis 1 mois, mais les policiers nous ont tout de même proposé de porter plainte.

D'après ce que les policiers nous ont dit sur place, il n'y avait pas de doutes quant aux responsabilités, il nous ont fait comprendre que ça irait pour nous, mais je vous avoue que vu ce que m'a dit mon assurance j'ai très peur (nous sommes assuré aux tiers en plus) et au final quoiqu'il arrive je me retrouve sans voiture au moins jusqu'au dénouement de cette histoire car elle a mis (mon assureuse) "responsabilité a déterminé" (elle n'a pas encore le compte rendu de la police ni rien, seulement notre déclaration)

-pouvez vous me donner votre avis sur la situation ? De ce que j'ai lu, celui qui a un accident pendant une manœuvre est toujours responsable, mais il t'y a forcément des cas à part, non ?

-pouvez vous nous conseiller sur la pertinence de porter plainte ?

Merci d'avance pour toute votre aide.

[sofasurfer]

Bonjour

 

Au moment du choc, vous étiez a l'arret ou en mouvement marche arrière? Car ca change tout.

 

En tous les cas, le tiers roulait sur sa voie, il devait etre maitre de son véhicule. Concernant votre prise en charge de l'assurance, c'est tout ce qu'il y a à retenir pour déterminer les responsabilités...

[sebmac]

Vu l'état d'imprégnation de l'autre conducteur, il sera aisé de déclarer que le véhicule était à l'arrêt et/ou ne peut être responsable de l'accident par une quelconque manoeuvre de stationnement.

 

Mais une chose est certaine, ne pas envoyer de constat déclarant que le véhicule percuté était en train de reculer.

[Invité §Ven578KA]

De toutes façon la il doit y avoir un constat de police non?

[sofasurfer]

De toutes façon la il doit y avoir un constat de police non?

 

 

Fort possible que l'assurance veuille l'étudier avant de déterminer les responsabilités...

[Invité §Ven578KA]

 

Fort possible que l'assurance veuille l'étudier avant de déterminer les responsabilités...

 

 

On fait un consta nous quand c est comme ca? Ou celui de la police est le seul qui servira?

[Invité §Lil165ca]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses !

En effet il s'agit d'un constat de police, mais l'assurance m'a demandé de faire une déclaration circonstanciée, que nous avons fait, mais qui etait peu précise.

Elle m'a ensuite demandé si les feux de recul étaient allumés, ce à quoi j'ai répondu à l'affirmative... Sans réfléchir, alors que ce n'était pas la cas ^^

Mais heureusement j'ai pu revenir sur cette déclaration car ce n'était pas moi qui conduisait et donc la déclaration ne venait pas du conducteur/assuré.

Fait étrange, mon conjoint, qui conduisait n'a pas été auditionné par la police, il va donc aller faire sa déclaration lundi.

Donc normalement on sera bien non responsable car nous étions à l'arrêt, avec clignotant, mais la manœuvre n'était pas engagée..

C'est fou ce qu'une nuance si infime peut changer n'empêche ! On se fait emboutir à 75km/h, feux de recul allumés par un bonhomme à 1,8g qui a un pneu crevé et ne regarde pas la route, et on peu être responsable... Quelle injustice !

Je pense qu'on va être tiré d'affaire au bout du compte, mais en attendant on est peanuts car assurés au tiers, donc pas de véhicule de rechange

Je ne sais pas comment je vais faire !

[elgringo2]

L'alcoolémie du tiers permettra à son assurance de se défausser au moment de l'indemnisation. Le FGA prenant alors le relais avant de se retourner contre lui (si je ne m'abuse )

Il est fort probable que son contrat comporte une clause en ce sens.

 

Pour vous, le mieux sera sans doute d’affirmer que vous n'aviez pas encore entrepris de reculer, et que donc, vos feux de recul étaient éteint.

 

Le barème IRSA n'étant pas tendre avec les conducteurs qui reculent...

 

https://www.index-assurance.fr [...] rsa/bareme

 

Cas 51

[Invité §Tis758PG]

@Lili567

Il eût fallu déclarer à ton assurance que les circonstances de l'accident seront mentionnées par les services de police dans leur rapport.

 

@elgringo2

L'assurance de la voiture percuteuse devra, dans un premier temps, intervenir et se retourner ensuite contre le responsable qui conduisait sous l'emprise de l'alcool, selon les clauses et conditions du contrat. Ce n'est que si l'assurance du véhicule percuteur ne fonctionnait pas qu'il y aura lieu de se retourner vers le Fonds de Garantie Automobile.

[elgringo2]

Merci pour le retour

[sebmac]

L'alcoolémie du tiers permettra à son assurance de se défausser au moment de l'indemnisation. Le FGA prenant alors le relais avant de se retourner contre lui (si je ne m'abuse )

Il est fort probable que son contrat comporte une clause en ce sens.

 

Pour vous, le mieux sera sans doute d’affirmer que vous n'aviez pas encore entrepris de reculer, et que donc, vos feux de recul étaient éteint.

 

Le barème IRSA n'étant pas tendre avec les conducteurs qui reculent...

 

https://www.index-assurance.fr [...] rsa/bareme

 

Cas 51

 

 

 

Il me semble que ici, c'est bien la RC du véhicule percuteur qui intervient pour indemniser. Et de toutes façons, dans le pire des cas, si un soupçon de responsabilité est établi, c'est impossible pour l'assurance de maintenir ceci devant un tribunal.

 

Quant à la tendresse du barème IRSA, celui-ci étant issu d'une convention entre assureurs, il n'est pas opposable aux assurés. Il suffira de le rappeler à son assureur et de lui rappeler la loi Badinter. C'est relativement efficace, car, si celui-ci fait la sourde oreille, un juge lui rappellera.

[FRDA]

Bonjour,

 

@Tisuisse , @elgringo2 >

 

- « l eût fallu déclarer à ton assurance que les circonstances de l'accident seront mentionnées par les services de police dans leur rapport »

 

Un accident de la circulation est un fait juridique, la preuve peut être apportée par tout moyen et donc pas nécessairement par un rapport de police.

 

- « L'alcoolémie du tiers permettra à son assurance de se défausser au moment de l'indemnisation »

 

En matière de responsabilité civile automobile, les clauses d exclusions pour alcoolémie sont illégales. Donc l assureur ne pourra jamais se défausser sur ce motif.

 

- « L'assurance de la voiture percuteuse devra, dans un premier temps, intervenir et se retourner ensuite contre le responsable qui conduisait sous l'emprise de l'alcool, selon les clauses et conditions du contrat »

 

Et donc l assureur ne pourra pas non plus se retourner contre le conducteur alcoolisé.

 

- « Le barème IRSA n'étant pas tendre avec les conducteurs qui reculent... »

 

L IRSA ne sert jamais à déterminer la responsabilité d un assuré. Cette réponse est également hs...

 

@Lili567 >

 

- « C'est fou ce qu'une nuance si infime peut changer n'empêche ! On se fait emboutir à 75km/h, feux de recul allumés par un bonhomme à 1,8g qui a un pneu crevé et ne regarde pas la route, et on peu être responsable... Quelle injustice ! »

 

Non, dans ces conditions, si votre manœuvre de recule est infime au regard du choc important de l autre véhicule, il sera considéré quelle n a pas vraiment de rôle de causal dans la réalisation de vos dommages.

 

En effet, seule votre faute causale à vos dommages peut avoir pour effet de réduire votre droit d être indemnisé.

 

Cdt,

[sofasurfer]

l'histoire des feux de recul ou du clignotant n'a aucun sens. Il suffit de mentionner dans votre déclaration "j'étais a l’arrêt au moment de l'impact par le véhicule tiers" et rien d'autre, vous êtes automatiquement mis hors de cause dans le sinistre.

 

Pour ce qui est de l'alcoolémie du tiers et de l'état de son véhicule, cela incombe à l'assurance du tiers.

 

Après si vous êtes enceinte, vous pouvez faire constater par un médecin que vous vous sentez mal depuis le sinistre et que vous avez subi un traumatisme du a votre état, le fait que l'autre partie soit alcoolisée et conduisait dangereusement dans une voiture mal entretenue peut vous faire gagner des dommages et intérêts...

[Invité §Lil165ca]

Bonjour,

Merci pour vos réponses ! L'assurance m'a répondu hier qu'elle avait reçu le compte rendu de police, mais qu'il n'était pas assez précis pour établir les responsabilités... Elle attend des précisions du brigadier en charge de notre dossier..

Elle gagne du temps !

[Invité §Ven578KA]

En tous cas pour ma part je porte plainte contre la personne.

[elgringo2]

 

 

Il me semble que ici, c'est bien la RC du véhicule percuteur qui intervient pour indemniser. Et de toutes façons, dans le pire des cas, si un soupçon de responsabilité est établi, c'est impossible pour l'assurance de maintenir ceci devant un tribunal.

 

Quant à la tendresse du barème IRSA, celui-ci étant issu d'une convention entre assureurs, il n'est pas opposable aux assurés. Il suffira de le rappeler à son assureur et de lui rappeler la loi Badinter. C'est relativement efficace, car, si celui-ci fait la sourde oreille, un juge lui rappellera.

 

Je sais bien qu'il n'est pas opposable, mais ils s'en servent.

 

Personnellement, je m'eviterais le stress d'une procédure interminable en omettant de dire que je reculais au moment du choc

 

Surtout que visiblement, son assureur semble bien parti pour l'emmerder...

[sebmac]

Je sais bien qu'il n'est pas opposable, mais ils s'en servent.

 

Personnellement, je m'eviterais le stress d'une procédure interminable en omettant de dire que je reculais au moment du choc

 

Surtout que visiblement, son assureur semble bien parti pour l'emmerder...

 

 

 

Je ferais comme toi également...

 

Des fois, il faut savoir ne pas tout dire.

[Invité §Sqe486DP]

De tout coeur, portez plainte. Un mec à 1,8g, 73km/h pneu crevé en ville, c'est presque un devoir civique de le retirer de la circulation.

[elgringo2]

Je pense que les flics vont bien s'occuper de lui

[Papymeche2]

Je pense que les flics vont bien s'occuper de lui

 

Mais qui voit double ici ?

Frédéric ou François ?

[Invité §ton817Zq]

De tout coeur, portez plainte. Un mec à 1,8g, 73km/h pneu crevé en ville, c'est presque un devoir civique de le retirer de la circulation.

 

 

[elgringo2]

Mais qui voit double ici ?

Frédéric ou François ?

 

C'est ce foutu forum qui bugue sur mon téléphone !

 

[Evvas]

Le barème IRSA n'étant pas tendre avec les conducteurs qui reculent...

https://www.index-assurance.fr [...] rsa/bareme

Cas 51

C'est n'importe quoi ce truc...

Cas 50, 4e ligne, image de gauche ;

Cas 51 4e ligne image de gauche :

dans les 2 cas c'est évudemment X qui est responsable, comment est-il possible qu'ils mettent le contraire ?

 

et cas 51 3e ligne image de droite : ils indiquent que X recule, quel sens ça a ?

[Evvas]

Quant à la tendresse du barème IRSA, celui-ci étant issu d'une convention entre assureurs, il n'est pas opposable aux assurés.

En pratique, s'il y a litige avec ce barème, c'est face à quoi ?

[Evvas]

L IRSA ne sert jamais à déterminer la responsabilité d un assuré.

à quoi sert-il ?

[FRDA]

Bonjour @Evvas,

 

« à quoi sert-il ? »

 

À répartir les indemnisations entre assureurs. Mais avant ça, chaque assureur indemnise son assuré selon les règles du Droit Commun (donc pas suivant le barème IRSA).

 

« En pratique, s'il y a litige avec ce barème, c'est face à quoi ? »

 

Désolé, je n ai pas très bien compris cette question.

 

Cdt,

[Evvas]

Bonjour @Evvas« En pratique, s'il y a litige avec ce barème, c'est face à quoi ? »

 

Désolé, je n ai pas très bien compris cette question.

 

Dans cette discussion, il est dit que ce barème n'est pas opposable à l'assuré, mais pour qu'il y ait opposition, il faut que ce soit face à quelque chose : qu'est-ce qui remplace ce barème pour déterminer les responsabilités réelles ?

[FRDA]

Dans cette discussion, il est dit que ce barème n'est pas opposable à l'assuré, mais pour qu'il y ait opposition, il faut que ce soit face à quelque chose : qu'est-ce qui remplace ce barème pour déterminer les responsabilités réelles ?

 

 

Ok,

 

Ce qui permet de déterminer la « responsabilité » d un assuré, selon les règles du Droit Commun (celui qui s applique à tous), c est la Loi dite « Badinter » (dans le cadre d un accident de la circulation impliquant un véhicule).

 

Suivant cette Loi, seule la faute des victimes peut réduire leurs droits d être indemnisées.

 

Ces éventuelles fautes s analyses en l espèce, en fonction du Code de la Route.

 

Donc en synthèse, si suivant ces règles, un assuré a le droit d être indemnisé, tant bien même le barème IRSA dit l inverse, bien elle ne peut pas lui être opposé (les assurés n adhèrent pas à cette convention, seuls les assureurs, entre eux sont concernés).

 

Cdt,

[Invité §Lil165ca]

Bonjour,

J'ai reçu une réponse de mon assurance et j'ai besoin de conseil quant à la réponse que je pourrais leur fournir.

Voici leur réponse :

Après examen des pièces, la Compagnie a statué sur un partage de responsabilité. Comme indiqué lors de nos échanges, votre Manoeuvre de stationnement est l’évènement qui a perturbé la circulation. De ce fait, votre responsabilité est engagée. Toutefois, compte tenu des circonstances de l’accident et de l’état d’ivresse supposé du Tiers, les services de "mon assurance" vous accordent des circonstances atténuantes et acceptent un partage de responsabilité.

 

Il en ressort que votre véhicule va être pris en charge par un épaviste à la demande d’"mon assurance" et l’expert va vous proposer une offre de cession.

Nous serons en mesure de vous indemniser à hauteur de 50 % de votre préjudice.

 

J’ai donc informé l’expert de cette situation et vous allez recevoir prochainement son offre de cession de l’épave à "mon assurance" ."

 

Donc la elle parle de la manœuvre en plus, alors qu'on lui a précisé qu'on était simplement à l'arrêt, manoeuvre non entreprise...

 

Merci d'avance pour votre aide !

[Invité §Lil165ca]

Bon,

J'ai répondu ça :

"Bonjour,

Il est absolument hors de question que nous soyons tenu pour responsable. Vous vous basez sur le barème de la convention Irsa, hors cette convention n'est pas opposable aux assurés.

Seul le droit commun est pris en compte en ce qui concerne l'indemnisation des assurés.

Selon le droit commun, et la loi badinter dont vous devez connaître la teneur, au vu des circonstances nous ne sommes pas responsables.

De plus, vous parlez de manoeuvre, mais nous n'avions pas entrepris cette manœuvre, nous étions simplement à l'arrêt. Il n'y a donc ni recul, ni manœuvre dans ce cas précis.

Je vous demande donc de revoir donc votre position.

Si vous souhaitez garder cette position, nous prendrons un avocat, et verrons notre litige résolu devant un juge.

Nous attendons une réponse rapide.

Cordialement, "

 

Qu'en pensez vous, devrais je ajouter quelque chose ?

Merci d'avance !!

[Invité §Lil165ca]

Voilà leur réponse :

 

"Madame,

 

 

 

Nous ne mettons en doute ni votre déclaration ni votre bonne foi.

 

 

 

Cependant, les éléments en notre possession (votre déclaration circonstanciée et la main courante établie par l’Hotel de Police) ne permettent pas de déterminer la taux d’alcoolémie de M. C ni sa vitesse excessive.

 

 

 

La responsabilité appliquée est une responsabilité provisoire dans l’attente du Procès-Verbal qui sera établi une fois la procédure terminée. D’ici deux à trois mois.

 

 

 

En attendant ce document officiel, nous sommes contraints d’appliquer les conditions de votre contrat automobile.

 

Votre véhicule est assuré au Tiers (pas de garantie Tous Risques) ; aussi, nous ne pouvons pas vous indemniser immédiatement sans la confirmation de la responsabilité de M. C.

 

 

 

Le service corporel au vu des éléments en notre possession statue dans un premier temps sur un partage de responsabilité compte tenu de la l’ivresse supposée de M. C.

 

Cela permet de prendre en charge le retrait de votre véhicule et les frais de gardiennage. Une proposition de cession de l’épave va également être lancée.

 

 

 

Il est bien entendu que seul la réception du Procès-verbal de Police permettra de déterminer définitivement les responsabilités dans ce dossier.

 

 

 

Espérant avoir répondu à vos observations.

 

 

 

Cordialement,"

 

Que devrais-je répondre ??

[Evvas]

(...) votre Manoeuvre de stationnement est l’évènement qui a perturbé la circulation

 

- soit il est interdit de se garer le long d'un trottoir

- soit vous avez fait une manoeuvre dangereuse ou dérangeante

- soit ils ne comprennent rien à ce qu'ils écrivent.

 

Quelqu'un voit une autre réponse pour expliquer cette phrase ?

[FRDA]

Bonsoir,

 

Votre assureur inverse un peu les choses, car il n y a pas besoin de prouver la faute de l autre conducteur.

 

Simplement, il faut juste prouver l implication de son véhicule dans l accident.

 

Or il y a une chose qui m interpelle dans leur réponse, ils indiquent qu ils ne disposent que de votre déclaration et d une main courante. Sur ce point, c est effectivement insuffisant pour prouver l implication de l autre véhicule...

 

On t ils fait une demande pour avoir la déclaration de l autre conducteur?

 

Cdt,

[Invité §Lil165ca]

Bonsoir,

@Evvas oui, j’ai trouvé cette tournure de phrase aberrante également.. en gros si j’ai bien compris, comme selon la convention IRSA une manœuvre est 100% responsable, ils essayent de jouer là dessus ...

 

@FRDA non, je ne crois pas qu’ils en aient fait la demande !

 

Ce que je ne comprends pas c’est que dans le 1er message, il me disent qu’on est à 50% responsable, sans dire que c’est provisoire, puis quand je conteste et que je montre que je ne vais pas me faire pigeonner si facilement, ils me disent que c’est dans l’attente du PV.

Mais si j’avais accepté sans broncher, que se serait il passé ? ils seraient revenus vers moi en me disant que finalement on n’est pas responsable, ou bien ils n’auraient rien dit?

Était-ce réellement une tentative de « pigeonnage » de leur part ?

[philips]

Bonjour,

Cependant, les éléments en notre possession (votre déclaration circonstanciée et la main courante établie par l’Hotel de Police) ne permettent pas de déterminer la taux d’alcoolémie de M. C ni sa vitesse excessive.

 

Tu noteras donc qu'officiellement, selon les termes de l'assureur, l'autre conducteur n'était ni alcoolisé, ni ne roulait au delà des limites de vitesse. Et pourtant, il opte pour un partage de responsabilités (alors qu'en l'absence de ces deux éléments, la responsabilité aurait pu être à 100 % pour toi). Il y a donc quelque chose d'incohérent dans sa réponse.