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Doublettes et PV injustifiés


Messages recommandés

Brr à tous.

 

Sur demande d'un modérateur je vais essayer d'aborder deux sujets toujours d'actualité les "Doublettes et les PV injustifiés".

 

Une doublette dans le jargon policier est une immatriculation "frauduleuse" par un individu profitant de la la vente libre des plaques d'immatriculation sans justifications par un prestataire.

Plusieurs manières d’achat par des garagistes, des cordonniers dans les grandes de surface et par internet .

 

En fait les concessionnaires en général ne se prêtent pas à la vente sans justificatifs des plaques d'immatriculation.

Une carence pas de livre de police lors de cet achat lors de la fourniture de ce matériel.

 

Après le SIV et surtout les radars automatiques ce phénomène de doublette s'est accentué fortement.

Une association s'était constitué afin d'aider les automobilistes en difficultés l'ANDEVI puis par la suite la FNEC.

Une entrevue avait été réalisée auprès du Ministre de l'Intérieur Mr Guéant afin d'exposer ces problèmes et surtout la rédaction du SIV posant problèmes lors de ventes de véhicules.

 

Nous sommes dans les années 2010 le phénomène ne s'est jamais estompé au contraire.

En 2017 le fait de déclarer les véhicules via internet et la fin des échanges de certificat d'immatriculation en Préfecture a vu le dissolution de cette association (rectification fin 2016 la dissolution)..

 

Dans le prochain post j'expliquerai comment régler le cas de doublette après réception de l'avis de contravention.

A+

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Comment savoir si on est victime de doublettes ?

La seule manière de savoir si votre véhicule a été « doublé » se fait par un avis de verbalisation.

 

Quelle précaution prendre ?

Il n’y a pas de précautions particulières afin d’éviter une doublette de son immatriculation sauf lors de clichés sur des forums, facebook ou autres est de flouter à l’aide d’un logiciel photo l’immatriculation.

C’est la seule parade.

 

Les risques ?

Le paiement d’un avis de contravention = perte de points du permis de conduire d’où le fait à réagir rapidement.

On peut perdre son titre de circulation (permis de conduire) si on est négligent en ne réagissant pas assez vite à des infractions répétées.

Lorsque l'on veux contestez une "doublette" il ne faut jamais verser de consignation c'est un avantage dans ce cas de figure.

 

Que faire si on est victime de doublette ?

Je vais juste donner le lien du « Service public » seulement je commenterais par la suite l’expérience m’a permis de comprendre certaines procédures posaient problèmes

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F34375

 

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Salut à tous

 

 

Sur le site Service public le genre de conseil à prendre avec du recul;

 

 

Définition

L'usurpation de plaques d'immatriculation, appelée également (doublette en jargon policier) est un délit consistant à utiliser des plaques comportant le numéro d'un autre véhicule.Si vous recevez des avis de contraventions indiquant votre immatriculation alors que votre véhicule ne peut pas être à l'endroit où l'infraction a été commise, vous en êtes probablement victime.

Vous devez alors porter plainte très rapidement et contester l'amende.

Vous pouvez également demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et une nouvelle carte grise.

 

Avant de contester il faut vérifier que votre véhicule est différent(détails, modèle, marque, immatriculation différente etc.) sur les clichés avant toute contestation (clichés de mauvaise qualité en général).

 

 

Deux manières afin de recevoir ces photos soi au CACIR (courrier) ou utiliser le service internet afin de gager du temps.

A la lecture des clichés vous pourrez déterminer si le véhicule est de la même marque ou autres détails.

Noter toutes les différences par rapport à votre véhicule afin de faire un résumé à l'OMP traitant ce dossier

Attention évitez pour le moment les contestations via le site ANTS, les suites ne sont pas connues des OMP ainsi vous vous retrouvez avec une majoration d'avis de contravention par la suite.

 

D'autres cas dites immatriculation Italienne puisque pas de tiret sur les immatriculations transalpines ou erreurs de services Italiens.

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Bjr à tous

 

 

Déposer une plainte est toujours difficile, les FDO sont souvent peu coopératifs.

Si refus dans un commissariat déplacez vous dans la gendarmerie la plus proche.

J'ai indiqué l'obtention des clichés avant de vous déplacer dans une gendarmerie ou commissariat de police, cela permet d'insister auprès du planton de service afin d'obtenir le dépôt de plainte.

Attention si votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) cela peut présenter des soucis si la contestation n'est pas retenue.

J'ignore si on peut demander un report d'enregistrement dans les fichiers (FVV).

 

 

 

Vous devez porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation.

Lors de ce dépôt de plainte, le numéro d'immatriculation de votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).

Vous recevez un récépissé de dépôt de plainte, une fois celle-ci enregistrée.

Si vous déposez plainte suite à une infraction constatée par un radar automatique, vous devez y joindre la photo constatant cette infraction.

[h3]Pièces à fournir pour demander la photo[/h3]

Vous devez joindre à votre demande de photo une copie des documents suivants :

  • Carte grise
  • Pièce d'identité
  • Avis de contravention

 

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Bjr à tous

 

Merci à Papymeche2 il ne faut pas "consigner" la somme demandée dans l'avis de verbalisation.

Pour le délai l’envoi de clichés est de l'ordre de huit jours, évitez de laisser la situation "pourrir" plus vite vous contesterez moins vous aurez de "malchance" à recevoir d'autres titres de verbalisation.

 

 

En principe faire une démarche pour chaque verbalisation mais on a constaté que des OMP traitent l'ensemble des avis de verbalisations.

Maintenant la contestation.

Outre le récépissé de dépôt de plainte il faut disposer de témoignages.

En général un témoignage de l'employeur est accepté, rien n'empêche à trouver d'autres témoins.

Envoyer aussi la copie de la carte d'immatriculation, les remarques par rapport aux clichés (exemple photo prise auparavant par vous venant renforcer votre demande), indiquer que ce n'est pas votre véhicule (tracteur au lieu de votre 206).

 

En fait l'OMP c'est là ou diffère ma position je ne recommande pas à faire la contestation en ligne Internet)pour plusieurs raisons.

Dans chaque département il existe une structure afin d'envoyer les avis de verbalisations au titulaire du véhicule.

Le titulaire est en premier sur le certificat d'immatriculation donc faites bien attention à ne pas avoir prêté votre véhicule.

Le titre de verbalisation ORIGINAL doit être dans la contestation sinon refus du traitement de cette contestation.

L'adresse de l'OMP ayant traité ce dossier est celle au dos du titre de verbalisation.

 

La copie le la carte d'immatriculation du véhicule est à fournir.

 

En principe faites des copies de tous ces documents

En de refus de contestation ajouter dans votre courrier à passer au tribunal judiciaire afin de vous justifier.

 

Maintenant j'aurai beau exposer la procédure (LRAR à l'OMP) la majorité des contestations se fait en ligne.

C'est ainsi, vous avez beau expliquer les avantages d'une procédure malheureusement vous constatez sur ce forum les déboires des intervenants après ce choix du tout dématérialisé.

Dans les années à venir il y aura (peut être) une meilleure prise en compte, pour le moment appliquez cette procédure que je décris.

 

 

Vous pouvez la contester en renvoyant le document joint à votre contravention ou en utilisant le formulaire en ligne.

Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.

Une fois votre contestation acceptée par l'OMP vous devez demander une autre immatriculation.

En effet votre immatriculation se trouvant dans les fichiers des véhicules "volés ou doublés" vous risquez l'immobilisation lors d'un contrôle routier de votre véhicule si vous persistez à circuler avec cette immatriculation.

 

Bien sur il a des frais dans ce cas de "doublettes" la nouvelle caret d'immatriculation (CG) est fournie à titre gratuit (sauf les frais de recommandé).

 

En fait en contestant l'usurpation de ses plaques d'immatriculation les procédures (certes ennuyeuses) sont relativement faciles à traiter et avoir gain de cause.

Malheureusement pour l'autre sujet les "cartes grises non échangées" les difficultés sont nombreuses.

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Bjr à tous

 

Je voudrais avant d'exposer le phénomène des cartes d'immatriculation (non échangées) en exposant des procédures permettant à se protéger de toutes malversations.

Sachez qu'un acheteur ne changeant délibérément la carte d'immatriculation ne risque peu de soucis mais engendre quelque fois de gros problèmes aux vendeurs.

J'ai beau développer certaines procédures je me heurte à des personnes prêchant pour d'autres manières d'agir ou contestant carrément l'expérience acquise.

 

Première démarche lors d'une vente.

S'assurer de l'identité et de l'adresse de l'acheteur.

Cela à l’air banal mais dans la réalité de tous les jours il y a encore des vendeurs naïfs en faisant confiance à des interlocuteurs quelque fois de vrais escrocs...

 

 

Ne pas hésiter à faire la copie de la carte d'identité et du justificatif de domicile de l'acheteur le jour de la présentation du véhicule.

Attention prévenez votre acheteur qu'il s'agit d'une vérification et que ces copies lui seront remises lors de livraison

 

Déjà en procédant ainsi on élimine toutes sortes de malfaisants.

Maintenant il y a les pratiques de (certains) professionnels de l'automobile ne pas hésiter à refuser certains "arrangements" ou promesses...

 

Il faut savoir qu'un possesseur de véhicule peut s'assurer sans avoir fait la démarche de changement de carte d’immatriculation.

Hors depuis l'an dernier certains assureurs refusent à assurer (ou demandent à faire le changement de CG) à certains de leurs clients si la carte grise n'est pas échangée à leur son nom.

Cela afin d'être en phase avec la possibilité des FDO à consulter les fichiers des assureurs lors de contrôles automatisés (LAPI) eu lors de contrôles au bord des routes.

 

Il y a aussi les pratiques de centres techniques (là je vais faire réagir certains interlocuteurs) mais il faut bien dénoncer ces pratiques sinon on avancera jamais.

Le fait de contrôler un véhicule sans que le possesseur ait changé la CG.

Échanger une CG est obligatoire pourquoi contourner cette obligation je l'ai déjà exposé ce sujet avec des réactions diverses en donnant les procédures à appliquer.

 

 

Déjà si les assureurs et les centres techniques obligent leurs clients à respecter la loi la vie sera plus aisée pour les vendeurs.

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Bonjour ar baol.

 

Sujet très intéressant. Merci !

J'attire ton attention sur les doublettes parfaites. Ce sont des doublettes faites sur des véhicules en tout point similaires au votre.

Comment s'en sortir dans ce cas ?

 

Bien à toi.

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Pour améliorer le sujet il serait bien de:

 

-Utiliser les bons termes juridiques:

Certificat d'immatriculation

Avis de contravention

Centre de contrôle technique

 

Attention aux acronymes... bien les définir avant leur usage et attention aux acronymes anciens (CG qui devient CI)

 

@le passant avait fait un sujet qui pourrait corriger les deux premiers points évoqués.

 

Faire attention aussi aux formulations trop alambiquées qui nécessitent une analyse grammaticale pour comprendre certaines phrases (doubles négations non claires)

 

Et ne pas hésiter à mettre des titres et des chapitres...

 

Mais c'est un sujet qui est bien traité à mon avis.

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Salut à tous

 

 

Je continue sur les formalités de vente de véhicules.

Prévenir des procédures avant de conclure une vente auprès de l’acheteur si désaccord ne pas donner suite.

 

Bien sur il s'agit de s’assurer de la probité de l'acheteur afin d'éviter le non changement volontaire du certificat d'immatriculation et d'avoir suffisamment d’éléments afin de préparer les deux certificats de cession.

C'est au vendeur à préparer les deux certificats de cession on peut se faire aider par l'acheteur surtout évitez les certificats de cession en partie remplis cela cache toujours une malversation.

 

Quand un client vient voir un véhicule il faut demander à voir le permis de conduire.

 

Si refus de cet acheteur potentiel c'est qu'il y a un souci puisque dorénavant le permis de conduire et l'attestation d'assurance font partie des documents à transmettre par l’acheteur pour la délivrance du certificat d'immatriculation.

Beaucoup d'acheteurs ignorent qu'il faut produire ces documents afin d'échanger la CG.

 

 

Pour les pros la présentation du permis de conduire ainsi que le justificatif d'assurance est une obligation .

Bien sur peu de vendeurs procèdent ainsi et c'est bien dommage...

Une autre manière "le compromis de vente".

Il n'y a aucune obligation légale mais en pratiquant ainsi vous pourrez avoir entre vos mains les documents du futur acheteur vous permettant à préparer les deux certificats de cession lors de la vente.

Bien sur d'autres coordonnées et détails du véhicule sont à mentionner sur ce papier (une partie pour le vendeur et l'autre pour l'acheteur).

 

Maintenant reprise de véhicules par des pros.

Il a été remarqué depuis le SIV une mauvaise habitude le fait de reprendre des véhicules sans faire de cessions.

Attention DANGER dans ce cas, pas plus le fait que le pro indique qu'il fera toutes les démarches à la place du client, indiquer à ne pas enregistrer la cession sur le site ANTS ou d'autres argumentations.

 

L'obligation à faire une cession que ce soi pour un particulier, pro,assureurs ou centre VHU doit être effectué par le VENDEUR en préparant les deux certificats de cession, bien sur l'aide de l'acheteur est recommandé.

 

La copie de la CG (rayée, datée, signée, heure) est quelque fois demandée par certains assureurs.

 

Dès la vente conclue et les documents signés en présence de mon acheteur je fais la déclaration sur le site ANTS ce qui me permet à donner le Code afin de faire le changement de CG.

 

Je n'oublie pas d'imprimer le récépissé d'enregistrement de la vente, ce document avec le certificat de cession sont les deux preuves de votre transaction.En espérant avoir été clair sur le sujet transaction je continuerai sur d'autres recommandations

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Salut Sebmac

 

Je te l'ai indiqué je ne suis pas juriste mon récit est le fruit d'une expérience quelques fois difficile à vivre pour moi et les personnes venant chercher de l'aide.

Ce qui est sur à ce jour il y a des carences dans le domaine automobile.

Quelques fois il s'agit d'un vrai combat face à des gens mal intentionnés (j'y reviendrai sur une pratique portant préjudice à l'usager).

Pour mes interlocuteurs je suis obligé à me mettre à leur portée en utilisant les termes usuels

 

Depuis 2017 une prise de conscience des pouvoirs Publicis a permis à mettre en place des procédures protégeant les automobilistes.

 

Bien sur les termes Certificat d'immatriculation, Avis de contravention ou Centre de contrôle technique seront mentionnés, d'habitude je le fais mais là j'ai été négligent.

 

 

A+

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Bonjour ar baol.

 

Sujet très intéressant. Merci !

J'attire ton attention sur les doublettes parfaites. Ce sont des doublettes faites sur des véhicules en tout point similaires au votre.

Comment s'en sortir dans ce cas ?

 

Bien à toi.

 

Salut Partholan

 

La doublette parfaite bien sur est le fait de personnes estimant échapper aux verbalisations.

En fait la majorité de contestations se font sur les témoignages traitées avec bienveillance par les OMP.

 

Dans ce cas si les témoignages sont cohérents il n'y a aucune raison à refuser la contestation.

Si doute de l'OMP le dossier ira au tribunal de Police.

 

Un point important après la plainte le changement de Carte d'immatriculation est impérative le plus rapidement possible.

A+

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Salut à tous

 

Ce post concernant un abus de confiance.

 

 

Porsche sans Cg ! Au secours :(

 

Remplir un document officiel sans présentation du certificat d’immatriculation dans cet exemple à permis les pires tracas pour cette personne...

 

 

Je ne le redirais jamais assez "méfiance" lors d'achats ou de reprises de véhicules par des pros.

 

Avant de signer un compromis de vente ou un devis prenez votre temps à lire et comprendre ce que l'on vous vend.

Certains réflexes à acquérir vous n’achetez pas une baguette pain les conséquences dues à la confiance sont parfois très douloureuses.

.

Si le vendeur ne vous présente pas le certificat d’immatriculation (au nom de L'ancien propriétaire, la déclaration d'achat et surtout le récépissé d'enregistrement auprès du SIV (pro), passez votre chemin...

 

Je procédè ainsi, visu du véhicule en demandant la carte d’immatriculation.

Vérification en premier du VIN (c'est le premier réflexe même pour des véhicules neufs lors de livraisons), demandez la copie de la CG afin d'obtenir le justificatif permettant d'assurer le véhicule.

 

En principe cela ne devrait plus poser plus de problèmes puisqu'à la livraison il faut présenter le Permis de conduire (valide) et une attestation d'assurance.

 

Cdt

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Bjr à tous

 

J'ai l'impression que ce sujet n'intéresse que très peu de lecteurs sur ce forum.

J'ai sur demande du modérateur développé deux sujets puisqu'à l'origine on me demandait mon avis sur les doublettes.

 

Les "doublettes" en général ne posent pas trop de difficultés de résolution si on respecte la chronologie décrite en partie sur "service public".

J'ai juste attiré l'attention à procéder en dehors de recommandations à passer directement sur le site ANTS en privilégiant l’envoi du dossier auprès des OMP concernés.

 

L'autre sujet est complétement différent puisqu'il s'agit le non changement volontaire des cartes d'immatriculation.

La principale raison de ce non changement volontaire est d'échapper aux contraventions et les faire supporter au vendeur.

Une évaluation faites par une association de défense des usagers indique des centaines de milliers de cartes grises non échangées.

 

Il faut savoir que cette pratique n'est pas un délit mais relève du système contraventionnel.

Donc l’intérêt d'un acheteur à ne pas changer le certificat d'immatriculation l'intérêt puisqu'il pourra faire le CT et assurer son véhicule tout en n'étant pas le titulaire du véhicule, la sanction si contrôle routier (physique) une amende de 135 € à la clé ce qui n'est pas dissuasif en effet.

 

Les inconvénients pour le vendeur qui n'a pas fait la déclaration de vente sur le site ANTS permettant le changement de titulaire à condition de faire la démarche complétement à savoir imprimer le justificatif d'enregistrement du véhicule.

J'attire l'attention à faire cette démarche si possible devant le vendeur lors de la livraison du véhicule permettant d'obtenir le code de cession et surtout dégager immédiatement sa responsabilité après les départ de l'acheteur.

Autre point éviter à tout prix les sites se chargeant des cette opération déclaration de cession.

 

Pour un pro ne jamais livrer un véhicule sans le certificat de cession dument rempli par le vendeur (et non par l’acheteur) avec coordonnées de l’établissement nom et qualité de l'acheteur et surtout le tampon de l’établissement.

Aussitôt rentré à son domicile faire l'enregistrement sur le site ANTS, en principe il ne doit pas y avoir de soucis l'enregistrement à présent est automatique et le justificatif imprimé dans la foulée.

Inutile de prévenir le pro de cette procédure et de lui communiquer le code d'enregistrement de cession.

 

Bien sur garder ces deux documents le plus longtemps possible et la copie de la carte d’immatriculation (datée, rayée, signée et heure de la transaction) lors de la livraison

 

Surtout ne pas écouter le professionnel indiquer qu'il se chargera des démarches administratives puisque aujourd'hui je travaille sur ce cas.

Dans ce cas de figure faire reconnaitre son bon droit est une d'une difficulté majeure.

 

Une personne reçoit un PV pour un motif (attestation d'assurance périmée) contestation en envoyant le certificat de cession soi à l'ANTS ou l'OMP;

Évidement sans le justificatif d'enregistrement du véhicule l'OMP ne peut donner suite à ce genre de contestation.

Incompréhension de l'ancien vendeur qui reçoit ensuite un avis de la fourrière précisant les frais à régler.

 

Contestation et cette personne décide de faire la déclaration de cession.

Procédure qui aboutie mais validation à la date de cette enregistrement.

Autrement dit les titres de verbalisations sont à régler par le vendeur puisque l'enregistrement de la vente après les avis de verbalisations dans la note précisée par l'OMP.

 

Ce cas parmi d'autres sont très courants ainsi présente d'énormes difficultés de résolution.

Bien sur j'ai indiqué les démarches à faire à cette personne.

J'ignore si elle va suivre mes recommandations sachez que personne n'est à l'abri de ce genre de malversations donc prudence lors de vente aux pros (ou particuliers) la déclaration de cession est importante.

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Bjr à tous

 

J'ai l'impression que ce sujet n'intéresse que très peu de lecteurs sur ce forum.

J'ai sur demande du modérateur développé deux sujets puisqu'à l'origine on me demandait mon avis sur les doublettes.

 

Euh :D

205 vues en quelques semaines : ça intéresse des gens.

Puis :

1/ c'est sur la durée que ce genre de sujets intéresse, le temps que google indexe

2/ vu la situation actuelle, les forums sont moins consultés par les non membres qu'avant le confinement (trafic divisé)

3/ google doit indexer le sujet, et les forums automobiles, c'est pas la priorité de google

4/ c'est pas la priorité des gens actuellement d'avoir des infos sur les doublettes, ils ne roulent pas

 

Ne t'inquiète pas, il est bon de créer ce sujet dès que possible pour qu'il ait plus de "poids" pour google :)

Et le trafic et les questions viendront, mais sur la durée, ce sujet c'est un "investissement" :)

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Et c'est un sujet informatif plus que de discussion : on lit, mais on commente moins...

 

 

+1.

 

Je lis, mais je ne commente pas bcp plus étant donné que tu apportes des informations que j'approuve... :)

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message supprimé

 

Salut Sebmac

 

Tu peux me joindre en MP afin que je corrige ces termes je rectifierai volontiers.

En fait je veut juste faire comprendre les procédures à respecter afin d'éviter les problèmes lors d'achat ou de ventes.

Je ne cherche pas une qualité d'un sujet mais prémunir des conséquences des pratiques peu scrupuleuses de certains vendeurs.

 

 

Bien sur un avis de contravention est plus approprié que PV c'est certain mais pas rédhibitoire pour la compréhension des personnes venant chercher des conseils.

Ceux ou celles en difficultés peuvent venir sur ce fil afin d’apporter leurs témoignages voir apprendre ou donner leur point de vue des procédures C'est un peu ce que je recherche peut être pas dans l'esprit de ce forum.

 

Sebmac tu as pu voir au cours des années sur ce forum ma constance dans ce domaine particulier de l'automobile.

Quand je dénonce le fait que des centres de contrôles techniques contrôlent des véhicules dont le possesseur n'a pas fait changer la carte d'immatriculation de surcroit j'ai précisé la démarche que devrait avoir les pouvoirs publics afin d'enrayer en partie ce phénomène.

 

Quand je dénonce certains assureurs prenant en charge des véhicules dont le certificat d'immatriculation n'a pas été échangée est-ce de la démagogie?.

Quand je préconise aux assureurs à demander en plus du certificat de cession le justificatif d’enregistrement du véhicule est ce si difficile à mettre en place ces mesures ?.

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message supprimé

 

J'ai rectifié le denier message pour consignation je n'ai pas pu le faire.

 

 

Pour SIV ANTS OMP afin d'éviter des erreurs je ferai de copier coller.

SIV Système d’Immatriculation des Véhicules (depuis le 15/04/2009 pour les VN et le 15/10/2009 pour les VO)

ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés

Officier du Ministère Public (OMP) L’Officier du Ministère Public exerce les attributions dévolues au Procureur de la République devant le Tribunal de Police (Article 523 du Code de procédure pénale) et la Juridiction de Proximité (Article 523-1 du Code de procédure pénale).

 

 

Cela va faire avancer le fil de discussion assurément...

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Et c'est un sujet informatif plus que de discussion : on lit, mais on commente moins...

 

Exact. Mais plein d'enseignements vu le nombre de victimes que font actuellement ces doublettes malgré l'instauration de l'ANTS. Sans tomber dans la paranoia, il y a un minimum de précautions à prendre. En ce sens l'initiative d'@ar baol donne de précieuses indications. :)

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+1.

 

Je lis, mais je ne commente pas bcp plus étant donné que tu apportes des informations que j'approuve... :)

 

 

Salut Partholan

 

Merci pour ce commentaire.

Je donne des informations et des mesures à prendre afin d'endiguer en partie ces phénomènes de non changement de carte d'immatriculation.

 

Pour les doublettes un accord avait été trouvé entre une association et les pouvoirs publics.

Cette situation est certes difficile à appréhender mais en respectant les règles décrites il ne devrait plus y avoir de problèmes.

Une règle que j'avais oublié lors de la contestation il faut joindre l'avis de contravention original (bien sur faire une copie de ce document) et surtout demander si refus à l'OMP (officier du ministère public) à passer devant le tribunal judiciaire.

 

 

Les OMP sont chargés de vérifier la recevabilité en cas de contestation de l'avis de contravention. Ils peuvent soit classer sans suite, soit rejeter la contestation si les règles de contestations n'ont pas été respectées, soit faire audiencer celle-ci.

A+

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Officier du Ministère Public (OMP) L’Officier du Ministère Public exerce les attributions dévolues au Procureur de la République devant le Tribunal de Police (Article 523 du Code de procédure pénale) et la Juridiction de Proximité (Article 523-1 du Code de procédure pénale).

 

 

Cela va faire avancer le fil de discussion assurément...

 

 

Bonjour @ar baol

 

 

Merci pour tous ces renseignements fort utiles et le travail fourni pour nous les transmettre. :)

 

Je me permet toutefois de signaler que le 523-1 du CPP a été abrogé suite à la suppression des juridictions de proximité.

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Bjr le passant

 

Ce passage je l'ai édité suite à une remarque de Sebmac.

Je ne suis pas juriste du tout mon action passée et au jour le jour se fait dans un esprit de conciliation.

J'essaie au maximum à trouver des terrains d'entente entre les protagonistes.

J'ai été surpris par le déroulement de certains dossiers lorsque la raison l'emporte.

 

 

Ce que je souhaite c'est une réaction des acheteurs surtout ne pas rester dans le cadre de la loi ou interprétations personnelles.

Ces lois sont modifiées (par certains lobbies) en fonction des intérêts de certains sème le doute et incompréhension.

 

Sur un dossier l'an dernier si je n'avais pas eu de la détermination surtout cette expérience et ténacité cela aurait conforté ce pro dans ces pratiques...

Je te fais en MP un résumé.

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:coucou:

 

Je découvre ce topic car je pense être victime d'une doublette. J'ai reçu ce matin un PV pour un excès de vitesse, commis à 300 km de chez moi en plein confinement (16 avril), alors que ni moi ni ma voiture n'avons quitté la maison ce jour-là. :o

 

J'ai déjà fait la démarche en ligne pour contester, ansi que celle pour obtenir la photo. Est-ce qu'il vaut mieux que j'attende de recevoir la photo pour déposer une plainte ? Ou je dois juste laisser l'administration suivre son cours ? :voyons:

 

Merci pour vos réponses. :jap:

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:coucou:

 

Je découvre ce topic car je pense être victime d'une doublette. J'ai reçu ce matin un PV pour un excès de vitesse, commis à 300 km de chez moi en plein confinement (16 avril), alors que ni moi ni ma voiture n'avons quitté la maison ce jour-là. :o

 

J'ai déjà fait la démarche en ligne pour contester, ansi que celle pour obtenir la photo. Est-ce qu'il vaut mieux que j'attende de recevoir la photo pour déposer une plainte ? Ou je dois juste laisser l'administration suivre son cours ? :voyons:

 

Merci pour vos réponses. :jap:

 

 

Salut Clampinus

 

Si vous aviez lu attentivement les conseils prodigués le fait de demander via le CACIR une contestation pour doublette ne permet pas de finaliser cette demande en votre faveur.

Il fallait demander d'abord la réception des clichés afin de pouvoir déterminer certains détails permettant ensuite à contester auprès de l'OMP ayant traité ce dossier.

 

Après réception des clichés il faut déposer une plainte auprès des FDO.

 

Le document accompagnant la plainte auprès des FDO, la contestation (à l'OMP) des témoignages (famille, amis, votre employeur) certifiants que vous ne pouvez pas être sur le lieu de verbalisation et certains détails des clichés (véhicule différent ou autres détails) plus si refus de la contestation à passer auprès du tribunal judiciaire permet le déroulement de ce dossier en votre faveur.

 

Ensuite sur avis de l'OMP (contestation acceptée, avis de verbalisation abandonné) faire refaire une nouvelle immatriculation auprès de l'ANTS.

Ne pas oublier de prévenir votre assureur de cette nouvelle immatriculation.

 

Cdt

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J'avoue que je n'ai pas encore eu le temps de tout lire, il y a tellement d'informations ! :p

 

Mais je ne comprends pas pourquoi il aurait fallu attendre d'avoir la photo pour contester ? Je suis tout à fait sûr et certain que je n'étais pas à l'endroit désigné, et ma voiture non plus (la Fiat Panda autonome n'existe pas encore ! :D ).

 

Certes, c'est la photo qui déterminera s'il y a simple erreur ou vraie usurpation, mais je suis sûr à 100 % de ne pas avoir commis cette infraction. ;)

 

Dans tout les cas, j'attends la réception du cliché avant de déposer plainte. Merci pour les précisions supplémentaires. :jap:

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Je serais toi j'irais déposer plainte au plus tôt, et la photo te permettra de le faire :D

On m'a raconté l'histoire ce week-end d'une doublette mise sur un même véhicule même couleur même quartier qui a servi à perpétrer un casse.

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Je serais toi j'irais déposer plainte au plus tôt, et la photo te permettra de le faire :D

 

 

Je n'ai pas encore la photo, je n'ai fait la demande que lundi et j'imagine que ça prend du temps. :bah:

 

Parce que, si j'arrive chez les flics sans aucune preuve, ils risquent fort de ne pas prendre ma plainte, non ? :voyons:

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Pour contester ou porter plainte, il faut des éléments matériels, comme la photo, ou une attestation de l’employeur ou tout autre élément.

 

Contester sans rien, ou porter plainte sans rien c’est une perte de temps.

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J'avoue que je n'ai pas encore eu le temps de tout lire, il y a tellement d'informations ! :p

 

Mais je ne comprends pas pourquoi il aurait fallu attendre d'avoir la photo pour contester ? Je suis tout à fait sûr et certain que je n'étais pas à l'endroit désigné, et ma voiture non plus (la Fiat Panda autonome n'existe pas encore ! :D ).

 

Certes, c'est la photo qui déterminera s'il y a simple erreur ou vraie usurpation, mais je suis sûr à 100 % de ne pas avoir commis cette infraction. ;)

 

Dans tout les cas, j'attends la réception du cliché avant de déposer plainte. Merci pour les précisions supplémentaires. :jap:

 

 

Bjr Clampinus

 

Pourquoi demander les clichés en premier?.

En fait cela permet d’étayer que votre véhicule a bien été doublé ou une erreur de transcription de votre immatriculation.

 

IL se peut que votre immatriculation a été posée sur un véhicule identique là dilemme..

Si autre véhicule que le votre il est quasi certain que l'OMP ne donnera pas suite..

 

En fait c'est à vous de prouver avec des éléments afin de clore le dossier.

Donc les clichés, les témoignages et la plainte auprès des FDO permet un classement de cette affaire encore faut' il convaincre l'OMP.

 

Pour les FDO apporter quelques éléments comme les clichés éventuellement les témoignages permet souvent l'enregistrement d'une plainte pour usurpation d’immatriculation.

 

Si plainte il faut enregistrer "la doublette" dans les fichiers de véhicules volés ou doublés ce qui devient ensuite source de problèmes pour vous si vous circulez avec ce véhicule lors d'un contrôle routier.

Vous pouvez lors d'un contrôle voir votre véhicule mis en immobilisation ou fourrière.

 

Donc voir avec les FDO à ne pas enregistrer le véhicule dans les fichiers "doublés ou volés" dans l'immédiat mais lorsque vous aurez la confirmation de l'OMP de la prise en compte de votre contestation.

 

A+

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Je serais toi j'irais déposer plainte au plus tôt, et la photo te permettra de le faire :D

On m'a raconté l'histoire ce week-end d'une doublette mise sur un même véhicule même couleur même quartier qui a servi à perpétrer un casse.

 

 

Salut WildOne

 

Dans ce cas de figure si l'immatriculation a été relevée les FDO se chargeront de convoquer ou de se présenter chez le propriétaire du véhicule assez rapidement.

Il y aura une audition brève si vous les laissez vérifier votre véhicule immédiatement, votre témoignage noté pour la suite de l'enquête.

 

Rares les "gardes à vue" dans ce genre de problèmes si vous êtes de bonne foi...

 

A+

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Salut WildOne

 

Dans ce cas de figure si l'immatriculation a été relevée les FDO se chargeront de convoquer ou de se présenter chez le propriétaire du véhicule assez rapidement.

Il y aura une audition brève si vous les laissez vérifier votre véhicule immédiatement, votre témoignage noté pour la suite de l'enquête.

 

Rares les "gardes à vue" dans ce genre de problèmes si vous êtes de bonne foi...

 

A+

c'est exactement ce qui s'est passé pour les personnes qui m'ont raconté l'histoire :oui:

Mais l'audition brève a duré des heures pour eux :D

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Pour contester ou porter plainte, il faut des éléments matériels, comme la photo, ou une attestation de l’employeur ou tout autre élément.

 

Contester sans rien, ou porter plainte sans rien c’est une perte de temps.

 

 

Bjr Clampinus

 

Pourquoi demander les clichés en premier?.

En fait cela permet d’étayer que votre véhicule a bien été doublé ou une erreur de transcription de votre immatriculation.

 

IL se peut que votre immatriculation a été posée sur un véhicule identique là dilemme..

Si autre véhicule que le votre il est quasi certain que l'OMP ne donnera pas suite..

 

En fait c'est à vous de prouver avec des éléments afin de clore le dossier.

Donc les clichés, les témoignages et la plainte auprès des FDO permet un classement de cette affaire encore faut' il convaincre l'OMP.

 

Pour les FDO apporter quelques éléments comme les clichés éventuellement les témoignages permet souvent l'enregistrement d'une plainte pour usurpation d’immatriculation.

 

Si plainte il faut enregistrer "la doublette" dans les fichiers de véhicules volés ou doublés ce qui devient ensuite source de problèmes pour vous si vous circulez avec ce véhicule lors d'un contrôle routier.

Vous pouvez lors d'un contrôle voir votre véhicule mis en immobilisation ou fourrière.

 

Donc voir avec les FDO à ne pas enregistrer le véhicule dans les fichiers "doublés ou volés" dans l'immédiat mais lorsque vous aurez la confirmation de l'OMP de la prise en compte de votre contestation.

 

A+

 

 

Je comprends mieux, merci pour ces réponses. :jap:

 

Il n'y a plus qu'à espérer que la photo ne tarde pas trop. :o

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Je deplace ce sujet ici

 

Bonsoir à tous

 

Alors c'est des choses qu'on pense qu'ils arrivent qu'au autres jusqu'à ce que...

 

Aujourd'hui j'ai reçu 3 amende pour excès de vitesse qui apparemment aurait été commis le même jour entre le 23/10 et le 24/10 une à 21h une autre à 23h et une à 3h30 du matin ! Alors je suis totalement innocent du faite que se jour la à cette heur la j'étais chez-moi avec ma femme mais comment le prouver ... ? Mes seuls arguments de défense ne sont pas très solide tout ce que j'ai pour me défendre est que

- j'étais forcément chez-moi puisque ce jour la il y avait les mesures du couvre-feu

- mon seul témoin est ma femme (je sais pas si son témoignage est recevable)

- et enfin que je n'est jamais été verbalisé pour excès de vitesse de toute ma vie

Il y a une caméra dans mon parking qui peux totalement me disculper mais d'après le gardien elle ne fonctionne pas (donc les dire du gardien sont à vérifier dès lundi avec le bailleur).

J'ai déposer une plainte au commissariat, fait une demande de nouvelle immatriculation, demandé les photos des radars et contester sur le site ANTAI.

Alors mes questions sont les suivantes:

Pensez vous qu'en vu de l'incohérence de l'enchainement des amende le même jour pour une infraction qu'au paravent je n'avais jamais commise puisse me disculper ?

Et pensez vous que c'est visé? Car on a la une impression d'acharnement j'ai du mal à imaginer que se sois une personne lambda qui aurait copié mes plaques ...

Merci pour vos réponses

 

  •  

Salut Kevin

 

Un sujet officiel avait été créé par mes soins pour ce genre de soucis

J'y est décris le cheminement à suivre pour ces verbalisations malheureusement vous avez "mis la charrue avant les bœufs".

Avant le dépôt de plainte et le changement d'immatriculation il faut s'assurer via les clichés fournis si votre véhicule correspond au votre ou comme souvent une erreur de lecture de l'immatriculation.

C'est à partir de ces éléments clichés que le plainte doit être demandée.

De surcroit demander une nouvelle immatriculation se fait quand le dossier a été accepté par l'OMP ou le Juge  A+

Reportez vous sur le fil de sujet officiel sur ce forum lien ci dessous:

 

 

Modifié il y a 4 heures par ar baol
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  •  

Salut  ar baol

 

Merci pour votre retour, je vais aller jeter un petit coup d'oeil au sujet que vous avez créé, mais pour ce qui est de mettre la charrue avant les bœufs je m'en suis rendu compte par la suite dans mes recherches que j'ai grillé des étapes en allant déposer plainte avant tout mais j'ai eu peur que le responsable de la doublette sois un délinquant et qu'il commette un délit pénal comme un délit de fuite ou autre chose car dans ces cas là au-delà d'un PV c'est des poursuites judiciaires que j'aurais risqué et bon courage pour prouver que c'est pas toi qui a commis le délit de fuite ...

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