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femme enceinte certificat médical ceinture de sécurité


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Bonjour,

 

je vais passer mon code de la route très bientôt.

 

J'ai fais quelques tests de différents sites sur internet et une question est revenue deux fois : "est ce qu'une femme enceinte peut être exempté de porter la ceinture de sécurité si elle a un certificat médical".

 

Sauf que la réponse à celle ci à été oui puis à l'autre test non.

 

Que dois je vraiment mettre lors de mon examen du code de la route ?

 

merci beaucoup, dans l'attente d'une réponse :)

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Bonjour

 

 

C'est une question à la con car Le port de la ceinture de sécurité chez la femme enceinte est obligatoire et nécessaire car il protège à la fois la mère et son enfant en cas de collision.

mais comme posée, l'exemption viendrait d'un certificat médical . si certificat valide il y a exemption .

 

 

Mais la validité de ce certificat ne peut être délivré que par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

 

Évidemment le motif de l'exemption ne peut être le seul état pregniant de la dame , mais une autre cause .

 

Donc ce seul état , il ne peut être délivré un certificat médical d'exemption provisoire .

 

 

A noter qu'une femme enceinte ne rentre pas dans l'exemption du 1° du II

 

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

 

 

Reference R412-1 du CR

 

Je sais vous n’êtes pas plus avancé pour opter sur une question foireuse d'examen .

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D'accord merci pour votre réponse complète, en effet c'est vraiment une question à la con, je ne sais pas où m'adresser pour avoir une réponse définitive...

 

D'après votre réponse, une femme enceinte ne peux avoir ce certificat qu'à condition d'avoir d'autres invalidités physiques en même temps si j'ai bien compris.

 

Donc la réponse serait logiquement non si il n'est pas précisé qu'elle présente d'autres invalidités .

 

Enfin bref j'espère ne pas tomber sur cette question à l'examen !

 

Merci encore, bonne journée :)

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Il y a 10 heures, anglebrill1 a dit :

L’exemption de port de la ceinture à cause d’une morphologie manifestement inadaptée concerne notamment les jeunes enfants, ainsi que les enfants de moins de 10 ans. En effet, leur petite taille ne leur permet pas de pouvoir porter une ceinture à trois points de manière optimale

 

C’est pas vraiment une exemption 

vous donnez l.impression qu’on pourrait ne pas attacher un enfants ce qui faux 
 

R. 53-1-2. - Tout conducteur d'un véhicule automobile dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, en circulation, doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

 

Il y a 10 heures, anglebrill1 a dit :

 

 

 

 

 

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