constat ou pas

[Invité §CAM082Sl]

Bonjour, je ne sais pas si c'est ici que je dois écrire veuillez m' excuser si c'est pas là. Je m' appelle Sandrine

Voici mon souci :

Vendredi fin d'après-midi, je circulais dans Lyon et j' ai voulu tourner à droite, un cycliste me suivais de loin. Je commence à tourner et le vélo derrière moi, freine et glisse sur la chaussée sans toucher mon véhicule et s' arrête sur un poteau. Le cycliste se relève me dit qu'il a rien ainsi que son vélo. Il me demande mes coordonnées au cas où. J' ai un témoin en ma faveur qui dit que c' est la faute du vélo.Ce soir dimanche, je reçois par un sms : " Je voulais vous proposer un rdv demain pour remplir un constat. Je n' ai pas de blessures importantes mais quelques hématomes dont un au tendon d achille qui me gène et quelques douleurs à la nuque et il y a quelques dégâts sur mon vélo".

J' aimerai avoir votre avis, car le cycliste me demande 48 H après un constat me dit qu'il a des douleurs et que son vélo a des dégâts et je ne l' ai pas touché. Aidez-moi. Merci

[beserker]

Fait signer une déclaration au témoin pour te couvrir. S'il n'y a pas contact, le type peut aller se brosser.

[FRDA]

Fait signer une déclaration au témoin pour te couvrir. S'il n'y a pas contact, le type peut aller se brosser.

 

 

C est faux: le véhicule de notre internaute est quand même impliqué, même si il n y a pas de contact car il a joué un rôle dans la réalisation de l accident (rôle quelconque).

 

Il vaut mieux faire un constat pour se couvrir et l assureur sera contraint d indemniser le cycliste de ses blessures, même si il a fait une faute (seule la faute inexcusable peut exclure ou limiter l indemnisation des victimes corporelles non conductrice de véhicules terrestres à moteur. Cf: art 3 Badinter).

 

En revanche la faute du cycliste fait que l assureur aura interdiction d appliquer un malus (cf: art A121-1 du CDA).

 

Cdt,

[daniel762]

Rien ne prouve que le véhicule de CAMEGE est impliqué, là il semble bien que le cycliste est tombé tout seul parce qu'il n'a pas maîtrisé son freinage.

[FRDA]

Rien ne prouve que le véhicule de CAMEGE est impliqué, là il semble bien que le cycliste est tombé tout seul parce qu'il n'a pas maîtrisé son freinage.

 

 

Bonjour,

 

Il est vrai que ce n est pas clairement marqué, mais au vu de cette phrase: « Je commence à tourner et le vélo derrière moi, freine et glisse sur la chaussée » = on peut facilement deviner que le cycliste a freiné pour éviter de venir percuter le véhicule devant lui qui a ralenti pour tourner.

 

Et dans ces circonstances: le véhicule joue un rôle, donc est bien impliqué dans cet accident.

 

Cdt,

[beserker]

 

Bonjour,

 

Il est vrai que ce n est pas clairement marqué, mais au vu de cette phrase: « Je commence à tourner et le vélo derrière moi, freine et glisse sur la chaussée » = on peut facilement deviner que le cycliste a freiné pour éviter de venir percuter le véhicule devant lui qui a ralenti pour tourner.

 

Et dans ces circonstances: le véhicule joue un rôle, donc est bien impliqué dans cet accident.

 

Cdt,

Bonjour,

 

Ceci est une extrapolation. Il peut très bien n'y avoir aucun lien de cause à effet, il est bien précisé "un cycliste me suivais de loin. "

[FRDA]

Bonjour,

 

Ceci est une extrapolation. Il peut très bien n'y avoir aucun lien de cause à effet, il est bien précisé "un cycliste me suivais de loin. "

 

 

Bonjour,

 

Nous ne sommes pas sur une notion de causalité (cause à effet), mais sur une notion d implication. Le raisonnement est différent.

 

Et effectivement j extrapole légèrement, mais il me parait peu probable vu la rédaction du message, que la manoeuvre de freinage du cycliste ne soit absolument pas motivée par le changement de direction du véhicule de notre internaute.

 

Cdt,

[daniel762]

 

Bonjour,

 

Il est vrai que ce n est pas clairement marqué, mais au vu de cette phrase: « Je commence à tourner et le vélo derrière moi, freine et glisse sur la chaussée » = on peut facilement deviner que le cycliste a freiné pour éviter de venir percuter le véhicule devant lui qui a ralenti pour tourner.

 

Et dans ces circonstances: le véhicule joue un rôle, donc est bien impliqué dans cet accident.

 

Cdt,

 

 

A ceci près qu'il semble bien que le cycliste se soit planté suite à une erreur de sa part, sans que CAMEGE ait commis une faute de conduite. Et il ne suffit pas d'être présent pour être impliqué, et encore moins pour être tenu responsable et devoir indemniser l'accidenté.

 

Parce qu'avec ce raisonnement, si on se plante il suffirait de relever une plaque d'immatriculation au hasard et de dire "il était là" pour qu'il vous indemnise... Tu ne me feras pas croire que ça marche comme ça !

[floflo1010]

Ce n'est pas à CAMEGE de décider si il est ou non impliqué dans l'accident. C'est l'intérêt de faire un constat, ce sera à l'assurance de trancher. S'il ne fait pas de constat, cela risque d'être parole contre parole et se traduire par un 50/50 dans le sens où les versions ne concorderaient pas....

[FRDA]

 

A ceci près qu'il semble bien que le cycliste se soit planté suite à une erreur de sa part, sans que CAMEGE ait commis une faute de conduite. Et il ne suffit pas d'être présent pour être impliqué, et encore moins pour être tenu responsable et devoir indemniser l'accidenté.

 

Parce qu'avec ce raisonnement, si on se plante il suffirait de relever une plaque d'immatriculation au hasard et de dire "il était là" pour qu'il vous indemnise... Tu ne me feras pas croire que ça marche comme ça !

 

 

Vous mélangez un peu tout @daniel762 ...

 

il ne suffit pas d'être présent pour être impliqué

 

Je n'ai pas dit que c'était la simple présence du véhicule qui permettait de l'impliquer, mais (en extrapolant un peu), c'est le fait que le freinage du cycliste soit motivé par le ralentissement du véhicule dû à son changement de direction.

 

Histoire: Un véhicule ralenti et un motard qui décide de le doubler, percute une chèvre qui traverse la route. Impossible que le véhicule soit considéré comme impliqué vous dites? C'est pourtant ce que vient de décider la cour de cassation pour indemniser le motard blessé: https://www.legifrance.gouv.fr [...] 039660284/

 

On ne le répètera jamais assez visiblement, mais la notion d'implication est extrêmement large, n' en déplaise...

 

il semble bien que le cycliste se soit planté suite à une erreur de sa part

 

Et cette faute n'étant pas inexcusable (art.3 Badinter) = le cycliste aura donc le droit à une indemnisation totale.

 

@floflo1010 : S'il ne fait pas de constat, cela risque d'être parole contre parole et se traduire par un 50/50 dans le sens où les versions ne concorderaient pas....

 

Ca c'est de la légende urbaine par contre... Alimenté par certains assureurs peu professionnels il est vrai... Mais cela ne veut pas dire qu'il faut le relayer ici.

 

Cdt,