ubuesque: déclaration de sinistre de la partie adverse non déposée

[Invité §pat130Bm]

bonjour,

 

Assuré en tout risque à l'AGPM, j'ai été percuté à un stop par un véhicule assuré aux AGF, le constat à l'amiable a été signé par les 2 parties, le véhicule B ayant reconnu ses torts et mon assurance me donnant 0% de responsabilité .

 

Mais aujourdhui , la partie adverse a bloqué la procédure en ne déposant pas le constat à l'amiable chez son assurance .

 

Mon assurance me dit : qu'aujourdhui l'assurance adverse(AGF) ne peut pas donner son accord de réparation car son client, l'assuré n'a pas déposé son constat ( et ne veut pas) et donc que mon véhicule ne peut être mis en réparation.

P.S : ne pas déposer son constat (dixi tmon assurance) serait devenu une pratique courante retardant toute procédure ??? et bloquant toute indemnisation

 

Mon assurance ( étant en tout risque) va me donner son accord en avançant les frais mais en retenant la franchise qu'elle me reversera .??..?plus tard lors de l'accord de l'autre assurance, ce qui peut durer des mois..

 

En conséquence je n'ai aucune responsabilité, je me retrouve avec un véhicule hors état , ,je dois payer la franchise en attendant ...et l'assurance ne veut pas engager une procédure procédure juridique pour une somme qu'elle considère comme minime ( 1800 euros).

 

 

J'aimerais donc savoir :

- si la procédure de l'assurance est normale et qu'elle recours peut t on avoir ?

- si l'assuré incriminé, dans ce cas, résilie à l'échéance son contrat , tout recours devient-il caduque ?

 

en vous remerciant bien des réponses pouvant être apportées

[Invité §dim863lz]

si vous avez les coordonnés du gars appelez le et demandez lui pourquoi il na pas donné sont constat a sont assurance peut être qu'il na pas eu le temps ou a oublier ou autre et si il refuse mettez lui la pression en le menaçant d'aller voir la gendarmerie certaine personne ni connaissant rien auront la trouille.

[Invité §jar553Rd]

Procédure totalement anormale !

 

Ton assurance ne fait a priori pas parti des singnataires de la convention CGIRSA mais en présence d'un constat co-signé je ne vois pas où est le probleme. Tu n'as qu'a demander une copie ou l'original du constat et le déposer aux agf (allianz maintenant)

[Invité §aut365il]

Bonjour,

 

Il se trouve que je connais le même cas que Patogaze, mais dans le sens contraire : J'ai eu un accident, j'ai rempli le constat dans les règles et en toute honnêteté, mais je n'ai pas jugé nécessaire de déposer mon constat vu l'ampleur très minime des dégâts (quelques éraflures puisque nous étions dans les bouchons).

 

Maintenant, j'aimerai savoir si le dépôt du constat est obligatoire ?

 

J'ai reçu dernièrement un courrier de l'assurance adverse me demandant le numéro d'enregistrement de l'accident, le numéro de contrat, le nom et l'adresse de mon assurance, alors que ces informations figurent déjà sur le constat qui leur a été déposé par la personne avec laquelle j'ai eu l'accident (sauf le numéro d'enregistrement de l'accident bien évidemment).

 

A ce jour je ne leur ai pas répondu, je m'interroge et j'aimerai savoir si cela présage quelque chose ou si leur but est seulement d'accélérer la procédure ?

 

Sauriez vous me dire ce qui peut se passer ou ce qui s'est déjà passé dans ce type d'affaire ?

 

Merci pour vos conseils

[bebel78]

Bonsoir ,

 

Vous avez 5 jours pour déclarer un sinistre autre que vol (24 heures pour un vol).

 

Il est bon de savoir qu'en cas de non-respect des délais de déclaration, un assureur a la faculté d'invoquer une déchéance s'il peut prouver que le retard apporté à la déclaration lui a causé un préjudice.

 

De plus, en cas de réticence ou de fausses déclarations sur la nature, les causes, les circonstances et les conséquences du sinistre, vous serez déchu totalement de tout droit à la garantie pour ce sinistre.

 

Vous risquez également de vous retrouver sans assurance au moment du renouvellement annuel du contrat.

[pik77]

Bonjour,

 

Il se trouve que je connais le même cas que Patogaze, mais dans le sens contraire : J'ai eu un accident, j'ai rempli le constat dans les règles et en toute honnêteté, mais je n'ai pas jugé nécessaire de déposer mon constat vu l'ampleur très minime des dégâts (quelques éraflures puisque nous étions dans les bouchons).

 

Maintenant, j'aimerai savoir si le dépôt du constat est obligatoire ?

 

J'ai reçu dernièrement un courrier de l'assurance adverse me demandant le numéro d'enregistrement de l'accident, le numéro de contrat, le nom et l'adresse de mon assurance, alors que ces informations figurent déjà sur le constat qui leur a été déposé par la personne avec laquelle j'ai eu l'accident (sauf le numéro d'enregistrement de l'accident bien évidemment).

 

A ce jour je ne leur ai pas répondu, je m'interroge et j'aimerai savoir si cela présage quelque chose ou si leur but est seulement d'accélérer la procédure ?

 

Sauriez vous me dire ce qui peut se passer ou ce qui s'est déjà passé dans ce type d'affaire ?

 

Merci pour vos conseils

moi aussi je suis ds le meme cas que vous

reçu courrier assurance adverse me demandant mes coordonnees

sauf que moi je nai rien sur mon vehicule et je n'ai meme pas pu constater les "rayures" de la voiture av laquelle

je m'etais collé flanc contre flanc un jour de neige on avait pas fait de constat

ou en est votre procédure aujourd'hui?

peut etre vs etes vs arrangé a l'amiable?