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Validité bon de commande


Invité §heh253oh

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Invité §heh253oh

Bonjour à tous

 

J'ai passé pas mal de temps à mire divers message sur ce forum et je vous remercie pour toutes les informations qu'on y trouve.

 

Me voilà maintenant dans le doute vis-à-vis de questions légale, je m'explique.

 

 

c'est une histoire un peu ridicule car je pense que le vendeur et moi-même somme honettes. Il me semble que celui-ci s'est juste énerver rapidement au lieu de cherché à comprendre la situation (je précise car c'est ce qui rend la manoeuvre délicate, voire ridicule).

 

pour cadrer, il s'agit d'une opération mené :

auprès d'un garagiste indépendant.

sur un véhicule 1ere main, reprise par renault er revendu à ce garagiste indépendant

 

 

l'histoire

- J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion

- Cependant le vendeur ne disposant pas du carnet d'entretien, nous y avons mis une "mention spéciale"

- Ainsi, dans la partie dédiée aux modalités de paiement, nous avons écris qu'un acompte avait été versé en chèque. Jusque là normal.Puis nous avons écris le montant de l'acompte suivi de "sous réserve historique véhicule". l'idée était que je pouvais contacter renault (et demander l'historique du véhicule) afin de m'assurer du bon entretien du véhicule, faute de quoi, mon acompte ne tenait pas. Enfin verbalement c'était l'idée et je pense que l'expression "sous réserve" n'est pas trompeuse dans ce cas.

- Au téléphone renault m'as dit qu'il ne disposait (les bases de données de renault) d'accunes facture d'entretien, seulement les réparations effectué sur le véhicule, dans le cadre de sa garantie, soit de 2001 à 2004, puis plus rien jusqu'à 2011, lors de la reprise de ce véhicule (un entretien en 2011).

- Je retourne donc voir le vendeur, qui prend la mouche avant même que je ne lui explique la situation, se met à hausser le ton et me dit que de toute façon, il ne me rendra pas mon chèque.

- Il finit par entre "il n'y a pas d'historique" et me dit on va ensemble au garage renault du bout de la rue et on voit ça.

- ok parfait. Il se rend compte de ce qui précède et me dit que pour lui c'est un historique, qu'il à bloquer le véhicule et que je fait ce que je veux, il est couvert, le bon de commande est signé, puis file et ne veux plus discuter.

 

Mes questions sont donc :

 

 

- un bon de commande sur lequel le montant de l'acompte versé est suivi de "sous réserve historique entretien" (ou tout autre propos du genre) est il valable ? ou est il null car pas en bon et du forme ?

-si il est valable. Put-on considérer que seule les informations mentionnées ci avant quant à l'historique est un historique au sens propre du terme et non un historique partiel, qui donc me laisserais le droit de me rétracter ?

 

 

D'autre part, le vendeur s'étant énerve et même montré menaçant, je n'ai pas vraiment envie de lui donner raison alors j'ai commencer à cherché la petite bête sur le bon de commande.

Or la date limite de livraison n'est pas mentionnée dessus, ce qui semble être un information obligatoire pour la validité du bon de commande

(voir : http://www.economie.gouv.fr/dg [...] fessionnel ). Ainsi pouvez vous me confirmer que mon bon de commande n'est pas valable ?

 

D'autre part en chipotant un peu, ce même texte dit :

 

"Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

  • la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1ère mise en circulation ;"

 

etc.

 

 

Or ceci n'était pas présent et le véhicule n'était pas étiqueté... bon la c'est pour faire chier, mais si il veut qu'on se batte devant la justice, je vais rien laisser passer.

 

 

Bon voilà mon histoire. Le plus ridicule dans tout ça est que je suis retourné voir le vendeur, non pas dans l'idée de ne plus acheter le véhicule, mais de l'en informer et de renégocier le prix de vente sachant que l'historique du véhicule laissait à désirer.

 

Celui-ci s'étant énerver d'entrée de jeux... au final il m'a donné une copie de la carte grise du véhicule et m'as dit que je n'avais qu'à retrouver l'ancien propriétaire et lui demander ses factures d'entretien si j'y tenais, sinon, tant pis pour moi...

 

 

Vous en pensez quoi ?

 

merci de votre attention (en espérant ne pas avoir été trop long et le plus clair possible)

 

J.

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Bonjour à tous

 

J'ai passé pas mal de temps à mire divers message sur ce forum et je vous remercie pour toutes les informations qu'on y trouve.

 

Me voilà maintenant dans le doute vis-à-vis de questions légale, je m'explique.

 

 

c'est une histoire un peu ridicule car je pense que le vendeur et moi-même somme honettes. Il me semble que celui-ci s'est juste énerver rapidement au lieu de cherché à comprendre la situation (je précise car c'est ce qui rend la manoeuvre délicate, voire ridicule).

 

pour cadrer, il s'agit d'une opération mené :

auprès d'un garagiste indépendant.

sur un véhicule 1ere main, reprise par renault er revendu à ce garagiste indépendant

 

 

l'histoire

- J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion

- Cependant le vendeur ne disposant pas du carnet d'entretien, nous y avons mis une "mention spéciale"

- Ainsi, dans la partie dédiée aux modalités de paiement, nous avons écris qu'un acompte avait été versé en chèque. Jusque là normal.Puis nous avons écris le montant de l'acompte suivi de "sous réserve historique véhicule". l'idée était que je pouvais contacter renault (et demander l'historique du véhicule) afin de m'assurer du bon entretien du véhicule, faute de quoi, mon acompte ne tenait pas. Enfin verbalement c'était l'idée et je pense que l'expression "sous réserve" n'est pas trompeuse dans ce cas.

- Au téléphone renault m'as dit qu'il ne disposait (les bases de données de renault) d'accunes facture d'entretien, seulement les réparations effectué sur le véhicule, dans le cadre de sa garantie, soit de 2001 à 2004, puis plus rien jusqu'à 2011, lors de la reprise de ce véhicule (un entretien en 2011).

- Je retourne donc voir le vendeur, qui prend la mouche avant même que je ne lui explique la situation, se met à hausser le ton et me dit que de toute façon, il ne me rendra pas mon chèque.

- Il finit par entre "il n'y a pas d'historique" et me dit on va ensemble au garage renault du bout de la rue et on voit ça.

- ok parfait. Il se rend compte de ce qui précède et me dit que pour lui c'est un historique, qu'il à bloquer le véhicule et que je fait ce que je veux, il est couvert, le bon de commande est signé, puis file et ne veux plus discuter.

 

Mes questions sont donc :

 

 

- un bon de commande sur lequel le montant de l'acompte versé est suivi de "sous réserve historique entretien" (ou tout autre propos du genre) est il valable ? ou est il null car pas en bon et du forme ?

-si il est valable. Put-on considérer que seule les informations mentionnées ci avant quant à l'historique est un historique au sens propre du terme et non un historique partiel, qui donc me laisserais le droit de me rétracter ?

 

 

D'autre part, le vendeur s'étant énerve et même montré menaçant, je n'ai pas vraiment envie de lui donner raison alors j'ai commencer à cherché la petite bête sur le bon de commande.

Or la date limite de livraison n'est pas mentionnée dessus, ce qui semble être un information obligatoire pour la validité du bon de commande

(voir : http://www.economie.gouv.fr/dg [...] fessionnel ). Ainsi pouvez vous me confirmer que mon bon de commande n'est pas valable ?

 

D'autre part en chipotant un peu, ce même texte dit :

 

"Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

  • la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1ère mise en circulation ;"

 

etc.

 

 

Or ceci n'était pas présent et le véhicule n'était pas étiqueté... bon la c'est pour faire chier, mais si il veut qu'on se batte devant la justice, je vais rien laisser passer.

 

 

Bon voilà mon histoire. Le plus ridicule dans tout ça est que je suis retourné voir le vendeur, non pas dans l'idée de ne plus acheter le véhicule, mais de l'en informer et de renégocier le prix de vente sachant que l'historique du véhicule laissait à désirer.

 

Celui-ci s'étant énerver d'entrée de jeux... au final il m'a donné une copie de la carte grise du véhicule et m'as dit que je n'avais qu'à retrouver l'ancien propriétaire et lui demander ses factures d'entretien si j'y tenais, sinon, tant pis pour moi...

 

 

Vous en pensez quoi ?

 

merci de votre attention (en espérant ne pas avoir été trop long et le plus clair possible)

 

J.

1) elle a combien de kms cette voiture ?

2) Vous la voulez ou pas ?

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Invité §heh253oh

la voiture à 115 000km "garantie" (c'est ce qui est coché sur le bon de commande, après j'en sais rien, mais comme c'est une 1ere main...)

 

 

à priori oui j'étais parti pour l'acheter. Comme le vendeur avez l'air assez sur de son coup et moi aussi, je me disais qu'un petit historique, même pas parfaitement complet mais qui montre un suivi général du véhicule aurait suffit.

 

Maintenant qu'il n'y a rien en suivi, je pensais toujours à priori la prende, mais éventuellement baisser un peu le prix, faute de carnet d'entretien et de trace du suivi décent.

 

 

Comme le vendeur est monté au crédo avant même de savoir ce qu'il en était, qu'il à fuit toute conversation et qu'il s'est presque même montré menaçant, j'ai plus vraiment envie de faire affaire avec lui (même si je pense que le véhicule est bon).

 

voilà

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Invité §heh253oh

la voiture à 115 000km "garantie" (c'est ce qui est coché sur le bon de commande, après j'en sais rien, mais comme c'est une 1ere main...)

 

 

à priori oui j'étais parti pour l'acheter. Comme le vendeur avez l'air assez sur de son coup et moi aussi, je me disais qu'un petit historique, même pas parfaitement complet mais qui montre un suivi général du véhicule aurait suffit.

 

Maintenant qu'il n'y a rien en suivi, je pensais toujours à priori la prende, mais éventuellement baisser un peu le prix, faute de carnet d'entretien et de trace du suivi décent.

 

 

Comme le vendeur est monté au crédo avant même de savoir ce qu'il en était, qu'il à fuit toute conversation et qu'il s'est presque même montré menaçant, j'ai plus vraiment envie de faire affaire avec lui (même si je pense que le véhicule est bon).

 

voilà

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la voiture à 115 000km "garantie" (c'est ce qui est coché sur le bon de commande, après j'en sais rien, mais comme c'est une 1ere main...)

 

 

à priori oui j'étais parti pour l'acheter. Comme le vendeur avez l'air assez sur de son coup et moi aussi, je me disais qu'un petit historique, même pas parfaitement complet mais qui montre un suivi général du véhicule aurait suffit.

 

Maintenant qu'il n'y a rien en suivi, je pensais toujours à priori la prende, mais éventuellement baisser un peu le prix, faute de carnet d'entretien et de trace du suivi décent.

 

 

Comme le vendeur est monté au crédo avant même de savoir ce qu'il en était, qu'il à fuit toute conversation et qu'il s'est presque même montré menaçant, j'ai plus vraiment envie de faire affaire avec lui (même si je pense que le véhicule est bon).

 

voilà

S'assurer qu'il n'y a pas une courroie de distribution à faire... si le véhicule à plus de 4 ans... et essayer de négocier une garantie + longue..

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Invité §heh253oh

Bonjour

 

oui la courroie (et accessoire)est faite avec facture (c'est lui qui l'a faite)

 

je pensé négocier le prix et pk pas la garantie, mais comme le vendeur s'est immédiatement énervé en disant que je l'avais pris pour un con, il n'y a aucun espace de dialogue. Il est sur de son coup, se considère couvert et me dit que je n'ai cas porté plainte si je veux...

 

 

Il aurait prit le temps de comprendre 15s tout aurait été plus simple... maintenant si j'y retourne, il va rien lâcher je pense car il est trop sur de lui (et son véhicule est ok j'en suis quasi sûr, je suis pas expert donc je peut me tromper mais la le risque est minime je pense). Il va me dire j'encaisse ton chèque et tu te démerde...

 

c'est ridicule...

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Invité §jar553Rd

Il va me dire j'encaisse ton chèque et tu te démerde...

 

 

Et il aura raison...

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Invité §oul767Da

Et il aura raison...

+1. Le bon de commande est parfaitement légal. Toujours les memes histoires : venir sur FA crier au loup alors qu'il aurait été plus simple de ne pas conclure l'affaire vu le flou entourant l'historique de cette voiture ! Soit il prend la voiture, soit il perd son acompte. Reste a voir les modalités de la garantie. Moteur boite pont ou garantie totale. Ceci par contre est négociable a condition de ne pas non plus trop titiller un vendeur qui n'aime pas les procéduriers casse bonbon. :o

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Invité §heh253oh

Bon que les choses soient claire.

 

je ne pense pas que le vendeur soit malhonnête, ni que le véhicule soit une arnaque. Ceci dit il est mentionné "sous réserve historique véhicule".

 

J'ai eu au téléphone ces gens la:[h1]directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)[/h1]

 

Il me disent que c'est au vendeur de fournir cet historique, chose qu'il n'a pas faite, c'est moi qui ai été le cherché (mais on aurait eu le même)

Il sont tout à fait d'accord pour dire qu'un historique ne contenant aucune mentions des entretiens du véhicule, est un historique partiel. Un historique complet doit comporter "toutes" les facture d'entretien suivant les recommandation constructeur.

Dans un tel cas, c'est au juge de décider si c'est une clause d'annulation de vente.

Ceci dit, ils considèrent que le vendeur à abuser de ma naïveté en écrivant uniquement la mention "historique véhicule" et non pas "historique entretien véhicule", cas dans lequel je serais en plein droit.

J'ai donc toutes mes chances au tribunal et le vendeur n'aura cas manger son crique.

Il s'agit d'un cas classique et la faveur est au consommateur.

 

En gros il me disent que si je pense que le véhicule est fiable, j'achète, sinon je porte plainte.

 

Il me disent également d'envoyer un recommandé avec AR au vendeur précisant toute cette histoire pour que je sécurise ma couverture en cas de problèmes. Dans un tel cas, si dans quelques mois de gros problèmes surviennent sur le véhicule, je porte plainte et il perd à 99%, soit pour vice-caché, soit pour abus de confiance. Idem si à n'importe quel moment expertise atteste d'un manque d'entretien, là il perd à 100%.

 

 

Vive le code de la consommation qui nous protège des mauvaises intentions.

 

Moi je pense que le véhicule est fiable et je voulait l'acheter. Le vendeur s'est comporter comme un connar*** et je n'ai pas envie de faire affaire avec lui...

 

pour ce genre de pb je vous invite à consulter cette page :

 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel

 

ainsi que les textes applicables qui y sont mentionné. si vous avez un doute appelez la DDPP, un spécialiste auto vous guidera, c'est gratuit et instantané.

 

Pour clore ce débat : le bon de commande est légal, mais la clause d'annulation me permet de me retirer sans trop de risque. c'est au juge de décider si il n'est pas abusé de considérer un historique comme tel s'il est pour ainsi dire vide.

 

Merci pour vos réponses

 

bonne fin de journée

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Invité §oul767Da

Fournir un historique n'est pas obligation! Une plainte en ce sens serait irrecevable. A partir du moment ou tu achete cette voiture avec les papiers en règle et un CT a jour, la vente ne pourrait etre annulée que pour vice caché ou dol manifeste qu'il te reviendra de prouver moyennant des expertises suivie d'une procédure longue et tres chere. A toi de voir!

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Invité §heh253oh

Pour information : fournir un historique est une obligation si ceci est mentionné sur le bon de commande, ce qui est le cas ; faute de quoi le contrat (bon de commande) est caduque.

 

Donc en l'absence d'historique, ma plainte recevable et 100% gagnante, avec un historique partiel, c'est au juge de décidé s'il s'agit d'un abus de la part du vendeur.

 

 

Il faut être rigoureux dans la lecture des écrits, surtout les texte de loi qui sont quoi qu'on en dise assez précis.

 

cordialement

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Invité §oul767Da

Pour information : fournir un historique est une obligation si ceci est mentionné sur le bon de commande, ce qui est le cas ; faute de quoi le contrat (bon de commande) est caduque.

 

Donc en l'absence d'historique, ma plainte recevable et 100% gagnante, avec un historique partiel, c'est au juge de décidé s'il s'agit d'un abus de la part du vendeur.

 

 

Il faut être rigoureux dans la lecture des écrits, surtout les texte de loi qui sont quoi qu'on en dise assez précis.

 

cordialement

Il faut effectivement voir la Jurisprudence a ce sujet. Mais Puisque tu est si sur de toi, n'hésite pas une seconde a trainer ton vendeur devant les Tribunaux. A propos : quelle est la valeur de cette voiture?

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Invité §heh253oh

Oui il faut voir la jurisprudence à ce sujet et c'est bien ce que j'ai fait ce matin avec la DDPP et ce pourquoi j'ai écrit ce message voir si certains d'entre vous avait connaissance de tels cas.

 

Dans mon cas : sûr à 100% en l'absence d'historique d'entretien.

Jurisprudence avec un historique partiel. Selon la DDPP si l'historique partiel couvre moins de 50% de la durée de vie du véhicule et ne mentionne aucun entretien, mais simplement les éléments de réparation sous garantie, j'ai assez peu de chance de perdre, mais ce n'est pas exclu.

 

De plus, sur l'annonce, l'expression "très bien entretenu" est mentionné. Comment le vendeur peut-il le savoir si celui-ci n'as pas de trace d'entretien. Expertise faite par ses soin, ok, il est vrai que le véhicule semble fiable, mais c'est un autre écueil que je n'ai pas mentionné mais qui selon la DDPP jouerait en ma faveur si procès.

 

 

Pardonez-moi, mais je ne pense pas qu'il soit normal de se faire crier dessus voir menacer physiquement lorsque l'on annonce au vendeur que nous ne sommes qu'à moitié satisfait de l'historique (que j'ai été moi-même cherché alors que ceci relève de sa responsabilité).

 

 

Une fois de plus, si j'ai des sérieux doute sur le bien fondé de l'achat de ce véhicule, ce n'est pas à cause du véhicule en soit, mais bien la réaction odieuse du vendeur (et c'est peu dire) qui ne me donne pas envie de faire affaire avec lui (garantie si future pb, etc).

 

...to be continued...

 

en tout cas merci de vos réponses

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Invité §oul767Da

Un Professionnel est censé te livrer un véhicule en conformité avec l'attente du client donc en état de marche apres avoir été controlé. Tu a donc une garantie légale a ce niveau. La garantie contractuelle est une etendue de commercialité, mais qui n'est absolument pas une obligation. Les vendeurs d'auto sont par nature des beaux parleurs et certains comme beaucoup d'etre humains s'enervent facilement surtout quand un client commence a brandir le recours a la justice pour des éléments qu'il aurait pu vérifier lui mème avant de de s'engager! Un pro ou un particulier sérieux a l'historique sous la main si il existe. Perso je me serais méfié et passé mon chemin. Rien ne t'empèche aussi de coller une procédure pour injures non publiques a condition aussi d'avoir des preuves! Tu n'a toujours pas répondu a ma question concernant le prix de la voiture.

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Travaillant dans une concession, normalement avant la livraison, le vehicule doit avoir une preparation mecanique, CAD tout l'entretien mis a jour, plus une preparation esthetique.. Concernant une garantie, ca depend du garage, je sais que nous, tout les VO sont garanties 2ans, piece et MO.

Voi deja ce que le concessionnaire fait sur la voiture, et au pire demande une garantie de 1an..

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Invité §oul767Da

Oui .En concession les prix sont plus élevés. La concession propose des garanties réelles et des services similaires a celles des voitures neuves. Ces structures pour acheter une voiture d'occasion sont les plus sécurisantes surtout pour les non connaisseurs .

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