Vente entre particuliers et Contrôle Technique

[Invité §lar371EM]

Bonjour,

je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin de conseil. Nous avons vendu hier une clio 2 1.9 d de 2000. 205475 kms au compteur , toujours entretenue par Renault. le CT est OK . le client est venu essayer la voiture , a ouvert le capot , inspecté le moteur et j'ai démarré la voiture devant eux. Elle a démarré du premier coup et le client a fait un bref essai routier durant lequel il ne l'a pas ménagé et qui s'est bien passé. La transaction se fait et le client repart avec la voiture.

Il me rappelle hier soir et m'explique que son garagiste , qui a changé les deux pneus arrières, a constaté qu'une bougie était mal serrée et qu'une autre était carrément cassée. Travaux à prévoir: déculasser, extraire la bougie, retarauder la culasse et remonter l'ensemble. Coût: plusieurs centaines d'euros j'imagine. J'ai expliqué à mon client que nous ignorions cela, sans quoi nous ne l'aurions pas présenté dans cet état. Nous avons été jusqu'à faire remplacer le moteur de lave glace pour que le client puisse se servir de la voiture, alors vous imaginez bien qu'une bougie cassée.... De plus avant la vente la voiture tournait tous les jours et fonctionnait très bien. Je soupçonne le garagiste de l'avoir cassé en voulant la démonter pour inspection mais je ne peux le prouver. Une chose est sûre: il a bien inspecté les bougies puisqu'il aurait constaté qu'une bougie "était mal serrée".

J'ai plusieurs questions: même sur "trois pattes" , une voiture peut elle démarrer correctement?

La vente a été faite, la carte grise barrée, quelles options nous reste t'il?

Dans l'attente de vous lire, merci d'avance pour vos conseils.

[pierre2208]

bonjour à tous,

 

Cela fait maintenant 10 jours que j'ai répondu a ce vendeur par lettre LR/AR pour le moment je n'ai aucune nouvelle, je précise quand meme qu'il avait parcouru 11 000 KM entre la vente et les réparations, mais je ne pense pas qu'il répond

[daniel762]

Bonjour,

je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin de conseil. Nous avons vendu hier une clio 2 1.9 d de 2000. 205475 kms au compteur , toujours entretenue par Renault. le CT est OK . le client est venu essayer la voiture , a ouvert le capot , inspecté le moteur et j'ai démarré la voiture devant eux. Elle a démarré du premier coup et le client a fait un bref essai routier durant lequel il ne l'a pas ménagé et qui s'est bien passé. La transaction se fait et le client repart avec la voiture.

Il me rappelle hier soir et m'explique que son garagiste , qui a changé les deux pneus arrières, a constaté qu'une bougie était mal serrée et qu'une autre était carrément cassée. Travaux à prévoir: déculasser, extraire la bougie, retarauder la culasse et remonter l'ensemble. Coût: plusieurs centaines d'euros j'imagine. J'ai expliqué à mon client que nous ignorions cela, sans quoi nous ne l'aurions pas présenté dans cet état. Nous avons été jusqu'à faire remplacer le moteur de lave glace pour que le client puisse se servir de la voiture, alors vous imaginez bien qu'une bougie cassée.... De plus avant la vente la voiture tournait tous les jours et fonctionnait très bien. Je soupçonne le garagiste de l'avoir cassé en voulant la démonter pour inspection mais je ne peux le prouver. Une chose est sûre: il a bien inspecté les bougies puisqu'il aurait constaté qu'une bougie "était mal serrée".

J'ai plusieurs questions: même sur "trois pattes" , une voiture peut elle démarrer correctement?

La vente a été faite, la carte grise barrée, quelles options nous reste t'il?

Dans l'attente de vous lire, merci d'avance pour vos conseils.

 

 

Doublon avec Cette url n'existe plus où tu trouveras plusieurs réponses dont les miennes, et où il vaudrait mieux continuer cette discussion plutôt que de répondre ici.

[Invité §fro680ol]

Bonjour a tous ,

 

Si vous avez besoin de prêt sérieux entre particulier ne soyez pas aveugle et ne vous laissez pas entraîner par le désespoir car il existe des personnes de mauvaises moralités prêts a profiter de votre faiblesse et vous enfoncer encore plus en vous faisant de fausses promesses par contrat si vous voulez vraiment vous en sortir pour une transaction sérieuse sans risque n’hésitez pas a me contacter afin que je vous mettent en contacte avec une personne sérieuse avec qui j'ai déjà eu a faire ce genre de demande .

 

Alors pour entrer en contact avec moi je vous laisse mon adresse mail : isa_froidure@outlook.com

 

Bonne chance a tous

[Invité §Con712JQ]

Tout à fait

[Invité §lam882GS]

Bonjour,

Nous avons acheté en sept 2014 une voiture avec un CT datant de 2012. Le vendeur nous a dit qu'il passerait au CT.

Nous avons passé la voiture au CT mais refusé : cable de frein, clignotant...

Aujourd'hui nous en avons pour presque 500e de frais de reparations si nous voulons faire la CG et le vendeur n'est pas tres cooperatif en disant qu'il ne pouvait pas prévoir mais il a obligation de vendre son vehicule avec un CT de - de 6 mois??

Sachant les frais a faire nous n'aurions jamais acheté ce vehicule ou du moins pas a ce prix.

Quels recours avons-nous?

Merci de votre aide

[Invité §Jon082Zu]

Bonjour, j'ai acheter une bmw m3 de 2003 avec 180000 km et au bout de 1 mois et demi et 3000km, la voiture ne démarre plus.

Plus de compression moteur, joint de culasse fissurer entre les cylindres.

Donc pas de chauffe moteur, pas de mayonnaise dans l'huile etc...

J'attend le devis du garagiste qui est venu me la chercher.

Est ce qu'ûe partir des frais peut être pris en compte par l'ancien propriétaire ou non?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Nous avons acheté en sept 2014 une voiture avec un CT datant de 2012. Le vendeur nous a dit qu'il passerait au CT.

Nous avons passé la voiture au CT mais refusé : cable de frein, clignotant...

Aujourd'hui nous en avons pour presque 500e de frais de reparations si nous voulons faire la CG et le vendeur n'est pas tres cooperatif en disant qu'il ne pouvait pas prévoir mais il a obligation de vendre son vehicule avec un CT de - de 6 mois??

Sachant les frais a faire nous n'aurions jamais acheté ce vehicule ou du moins pas a ce prix.

Quels recours avons-nous?

Merci de votre aide

 

L'obligation, pour le vendeur, de transmettre à son acheteur le rapport du CT de moins de 6 mois n'est valable que lorsqu'il y a une vente de particulier à particulier, pour les seuls véhicules de + de 4 ans. Si le véhicule que tu as acheté a eu sa 1ère mise en circulation en 2012 (donc neuf en 2012), le CT n'était pas obligatoire.

[daniel762]

Si je lis bien, c'est le CT qui date de 2012... Donc le vendeur devait obligatoirement le repasser avant la vente et remettre le rapport complet à lamaline.

 

Après pour savoir quels sont les recours, il faudrait en savoir plus sur les défauts relevés par le CT ainsi que sur l'âge, le kilométrage, le prix et le modèle du véhicule... afin de juger si on peut raisonnablement envisager le vice caché ou pas.

[Invité §qq.815pQ]

Bonsoir

Hier soir j'ai acheté un véhicule a quelques 150 km de chez moi. Le vendeur m'a demandé si cela ne posait pas de problème de faire passer moi même le controle technique car il n'avait pas eu le temps de le faire. J'ai accepté, j'ai réglé en espèces (preuve a l'appui) et suis reparti.

Au bout de 20 km, sur l'autoroute la voiture s'est arrêtée nette ! Par chance, elle a réussi a redémarrer et j'ai poursuivi mon chemin car j'étais attendu.

J'ai contacté l'ancien propriétaire qui ne veut naturellement rien savoir ce que je comprend fort bien. J'aimerais savoir si le fait de ne pas avoir de controle technique (moins de 6 mois) lors de la vente du véhicule est un motif d'annulation, même après coup ?

Dans mon cas, le véhicule semble propre dans son état général, le dernier controle technique du 06/06/2014 est quasiment vierge. C'est surtout cette dangereuse anomalie moteur qui m'inquiète et souhaite rendre donc cette voiture dans l'état ou elle a été vendue, en prétextant cette absence de CT...car, je pense, que ce défaut n'apparaitra pas sur le CT.

Peut il refuser de me la reprendre et si oui pour quel motif ?

Je dois réagir très vite, tenter je suppose un arrangement à l'amiable ou sinon le faire par voie juridique.

Merci de votre réponse.

[daniel762]

Peux-tu préciser exactement ce qui s'est passé quand ta voiture s'est "arrêtée net" : allumage ou non de voyants, arrêt des accessoires électrique en service...

Parce qu'avant de lancer la grosse artillerie, il faudrait d'abord connaître les causes de cet arrêt subit, peut-être dû à une bricole... Quand une de mes voiture s'est "arrêtée net", c'était juste une cosse de batterie mal fixée qu'il m'a suffit de resserrer pour que tout rentre dans l'ordre !

 

Et l'absence de CT lors de la vente est bien un motif d'annulation de la vente, mais celle-ci ne pourra être prononcée que par un juge.

[Invité §qq.815pQ]

Bonjour

merci pour toutes vos réponses.

Une solution a l'amiable est envisagée, je restitue le véhicule, ils me rendent mon argent (- 100€ pour leur prouver ma volonté de faire aussi un effort).

Je rends la voiture demain soir, j'espere que tout va bien se passer.

[Invité §Jad233rR]

Bonjour,

Nous venons de vendre notre 307 break 200 000km à 3000€.

Ct ok après avoir changé les plaquettes de frein. Il est également indiqué une fuite d'huile moteur...nous lui avons signalé en disant que nous venions de faire la vidange donc peut être en rapport. Si c'est plus grave, peut il se retrouver contre nous ???

De plus, nous avons "omis" de lui signaler que le bouton de chauffage ne fonctionnait plus qu'à 4... On s'en était habitué ... Du coup il nous rappelle et nous casse les pieds en nous disant que c'est grillé, qu'il va le faire changer mais que nos devons payer la facture !!! Je lui ai répondu que ce n'était pas vital pour la voiture, que nous nous en étions contenté et que pour 3000€ il n'allait pas avoir une voiture neuve. Il me dit qu'il a 3 mois pour faire rectifier ce qui ne va pas sur le voiture !!! N'importe quoi non ???? Votre avis !?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Nous venons de vendre notre 307 break 200 000km à 3000€.

Ct ok après avoir changé les plaquettes de frein. Il est également indiqué une fuite d'huile moteur...nous lui avons signalé en disant que nous venions de faire la vidange donc peut être en rapport. Si c'est plus grave, peut il se retrouver contre nous ???

De plus, nous avons "omis" de lui signaler que le bouton de chauffage ne fonctionnait plus qu'à 4... On s'en était habitué ... Du coup il nous rappelle et nous casse les pieds en nous disant que c'est grillé, qu'il va le faire changer mais que nos devons payer la facture !!! Je lui ai répondu que ce n'était pas vital pour la voiture, que nous nous en étions contenté et que pour 3000€ il n'allait pas avoir une voiture neuve. Il me dit qu'il a 3 mois pour faire rectifier ce qui ne va pas sur le voiture !!! N'importe quoi non ???? Votre avis !?

 

 

Encore un qui veut avoir une voiture neuve au prix d'une occasion. C'est à lui de prouver ceci :

- que le défaut (vice caché) existait avant l'achat,

- que ce défaut empêche l'utilisation normale du véhicule, autrement dit, le véhicule ne peut pas rouler (ce n'est pas le cas).

Il doit, pour ce faire, faire effectuer, à ses frais, une expertise contradictoire (donc en ta présence ou la présence de ton propre expert) par un expert agréé (pas par le petit garagiste du coin, surtout si ledit garagiste est un copain).

Il ne doit faire aucune intervention sur les pièces incrimimées ce qui signifie que s'il change lui-même, ou par son garagiste, la pièce défectueuse et conserve l'ancienne, n'importe quel avocat pourra alléguer que cela ne prouve pas que cette pièce vient bien de sa voiture.

Enfin, il n'existe pas de délai de 3 mois et le véhicule ne devra surtout pas être utilisé durant toute la procédure, laquelle peut durer des mois voire des années.

[daniel762]

Et c'est à l'acheteur de prouver, aussi, que le défaut était caché. Et par caché, on entend "non visible par un acheteur non mécanicien, mais qui a procédé à un essai et à un examen complets du véhicule". Alors dans ton cas :

- le rapport du CT que tu lui as remis indique une fuite d'huile, donc le défaut est signalé. A lui de regarder et de décider ensuite d'acheter ou pas en connaissance de cause.

- le chauffage, il s'en serait aperçu tout de suite s'il l'avait essayé.

 

Puis la fuite d'huile, faut voir aussi... Parce que sur une voiture de 200 000 km, il n'est pas anormal que le moteur soit gras ou que cela suinte par-ci par-là.

[Invité §Jad233rR]

Ok merci c'est bien ce que je pensais ...

Pour le chauffage on ne lui a pas vraiment dis avant mais on lui a confirmé après qu'il se soit plein qu'en effet ça le faisait déjà avant mais que ça ne nous dérangeait pas ! Il a acheté la voiture sans bcp la regarder car un peu pressé mais ça c'est déroulé chez notre garagiste commun qui confirme le bon entretien du véhicule .

Il veut faire changer la pièce katia semaine prochaine ... Je vais qd même le rappeler pour qu'il soit bien conscient que ce sera à ses frais !!!

Merci pour vos réponse

[daniel762]

Ok merci c'est bien ce que je pensais ...

Pour le chauffage on ne lui a pas vraiment dis avant mais on lui a confirmé après qu'il se soit plein qu'en effet ça le faisait déjà avant mais que ça ne nous dérangeait pas ! Il a acheté la voiture sans bcp la regarder car un peu pressé mais ça c'est déroulé chez notre garagiste commun qui confirme le bon entretien du véhicule .

Il veut faire changer la pièce katia semaine prochaine ... Je vais qd même le rappeler pour qu'il soit bien conscient que ce sera à ses frais !!!

Merci pour vos réponse

 

S'il change la pièce, il voue à l'échec toute action ultérieure contre toi, puisque aucune expertise ne sera plus possible ensuite. A toi de voir si tu le laisses faire la réparation sans rien lui dire ou si tu lui mets la puce à l'oreille en lui téléphonant avant.

[Invité §Jad233rR]

Bon je pense qu'on va être tranquille ... Sa femme est rentrée dans un camion ...la voiture est sans doute morte !!! Ma 307 .... http://stkr.es/p/zu2

[Invité §Flo225JZ]

Bonsoir,

J'explique mon problème.

J'ai actuellement une 307 CC que je souhaite mettre en vente car l'assurance me coûte trop cher en étant jeune permis en ce jours.

Je l'ai acheter en Juillet dernier, a un particulier, mais le vendeur ma dit qu'il avait passer le contrôle technique, mais qu'il ne passer pas car il a une fuite au niveau du silencieux arrière. Donc le vendeur as mis une espèce de patte blanche, celui ci me dit le jour de la vente je vous donne 10 euros pour que vous alliez repasser le CT. Et comme par hasard il m'a éter refuser car le vendeur a fait un travail de m***.. Du coup je n'ai pas pu faire la carte grise bien sur. Sur ce j'ai donc la réparation du pot a refaire ainsi que changer les 4 pneus.

 

QUESTIONS : Puis-je vendre un véhicule avec le CT qui ne passe pas, des réparations a faire que je ne cacherai pas ?

Et comment faire du coup pour ma carte grise qui n'ai toujours pas a mon nom, ou je n'ai pas les moyen de faire les réparations pour cela que je souhaite la vendre.

[swift10]

Oui il est légal de vendre une voiture en contre visite

[dams142]

une contre visite n'empeche pas de mettre la carte grise a ton nom.

[Invité §Tis758PG]

A condition que la visite d'origine n'ait pas plus de 2 mois car, là, la préfecture ne fera pas la carte grise.

[Invité §sal412pq]

Bonjour,

Je viens d’acheter une voiture sans contrôle technique car je ne savais pas que c’était obligatoire lors d’une vente de particulier a particulier.

Après avoir parcouru environ 130km, on fait une pause et en repartant, en mettant la marche arrière on entend un "clack", on se baisse sous la voiture : un triangle de roue arrière a cassé net donc impossible de rentrer chez nous avec, on a du la laisser chez un ami en la poussant sur environ 30m pour ne pas faire plus de casse. ( prise de photo du triangle cassé, des points de rouille étaient déjà présents donc la fragilisation ne date pas d’aujourd’hui ). On la signalé au vendeur qui n’a rien voulu savoir. Puis en y réfléchissant bien, je souhaite annuler la vente car j’ai de gros doute sur cette voiture et je me dis qu'on a été inconscient de lui avoir fait confiance bref je suis super vigilante et la je me suis faite avoir en beauté ( je n'imagine pas ce qu'il nous serait arrivé si le triangle avait laché a 90km/h ).

Le vendeur ne répond plus.

Sur le certificat, la mention cédé est cochée et sur la carte grise, « vendu en l’état » .

Suis je dans mon droit pour récupérer mon argent sachant que le vendeur va aller se renseigner en gendarmerie et leur donner l'acte de vente ( la vente date de 2j ) .

Quelles sont les démarches a faire? ( la voiture était assurée sur 1 mois pour le retour auprès de mon assurance )

Si un expert vient, il verra bien que la casse n'est pas du a nous surtout qu'on a pas tirer dedans pour rentrer.

Merci pour votre réponse le plus rapidement possible je suis complètement perdue la.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Je viens d’acheter une voiture sans contrôle technique car je ne savais pas que c’était obligatoire lors d’une vente de particulier a particulier.

Après avoir parcouru environ 130km, on fait une pause et en repartant, en mettant la marche arrière on entend un "clack", on se baisse sous la voiture : un triangle de roue arrière a cassé net donc impossible de rentrer chez nous avec, on a du la laisser chez un ami en la poussant sur environ 30m pour ne pas faire plus de casse. ( prise de photo du triangle cassé, des points de rouille étaient déjà présents donc la fragilisation ne date pas d’aujourd’hui ). On la signalé au vendeur qui n’a rien voulu savoir. Puis en y réfléchissant bien, je souhaite annuler la vente car j’ai de gros doute sur cette voiture et je me dis qu'on a été inconscient de lui avoir fait confiance bref je suis super vigilante et la je me suis faite avoir en beauté ( je n'imagine pas ce qu'il nous serait arrivé si le triangle avait laché a 90km/h ).

Le vendeur ne répond plus.

Sur le certificat, la mention cédé est cochée et sur la carte grise, « vendu en l’état » .

Suis je dans mon droit pour récupérer mon argent sachant que le vendeur va aller se renseigner en gendarmerie et leur donner l'acte de vente ( la vente date de 2j ) .

Quelles sont les démarches a faire? ( la voiture était assurée sur 1 mois pour le retour auprès de mon assurance )

Si un expert vient, il verra bien que la casse n'est pas du a nous surtout qu'on a pas tirer dedans pour rentrer.

Merci pour votre réponse le plus rapidement possible je suis complètement perdue la.

 

 

La mention "vendue en l'état" n'a strictement aucune valeur devant un juge.

Vois ta protection juridique pour entamer une procédure contre ton vendeur car il se peut qu'il s'agisse d'un "vice caché", que le vendeur en ait eu connaissance ou non. Lors d'une vente entre particulier de véhicules d'au moins 4 ans, le vendeur doit remettre à son acheteur le dernier rapport du contrôleur technique, ce CT doit avoir moins de 6 mois, qu'il soit OK ou non (article R322-22 du CDR).

[warlord66]

salut à tous

 

vu que le ct est obligatoire

 

comment faire pour acheter ou vendre une auto "sortie " de grange ?(ie non roulante )

 

et si elle a une ou plusieurs cg de retard ou disparue (auto très ancienne, succession ...) comment faire pour l'immatriculer ?

[Invité §Tis758PG]

salut à tous

 

vu que le ct est obligatoire

 

comment faire pour acheter ou vendre une auto "sortie " de grange ?(ie non roulante )

 

et si elle a une ou plusieurs cg de retard ou disparue (auto très ancienne, succession ...) comment faire pour l'immatriculer ?

 

 

Pour la réimmatriculer => voir m préfecture,

Pour la vendre, faire le contrôle technique )> ) emmener sur un plateau au contôle technique.

[Invité §Inv388Gn]

Bonjour,

 

De ce que j'ai compris jusqu'ici, il est interdit de vendre un véhicule sans CT valide.

 

Mais ici : http://vosdroits.service-publi [...] 6540.xhtml

on peut lire :

"

Vous pouvez vous mettre d'accord avec l'acheteur pour qu'il prenne à sa chargele contrôle technique (il devra dans ce cas faire effectuer ce contrôle en présentant le certificat d'immatriculation que vous lui avez remis au moment de la vente)

ou les réparations prescrites en cas de contre-visite si vous avez fait faire vous-même le contrôle technique.

"

Je ne sais plus quoi penser...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

De ce que j'ai compris jusqu'ici, il est interdit de vendre un véhicule sans CT valide.

 

Mais ici : http://vosdroits.service-publi [...] 6540.xhtml

on peut lire :

"Vous pouvez vous mettre d'accord avec l'acheteur pour qu'il prenne à sa chargele contrôle technique (il devra dans ce cas faire effectuer ce contrôle en présentant le certificat d'immatriculation que vous lui avez remis au moment de la vente)

ou les réparations prescrites en cas de contre-visite si vous avez fait faire vous-même le contrôle technique."

Je ne sais plus quoi penser...

 

 

Lors d'une vente entre particilier d'un véhicule de + de 4 ans, le vendeur doit remettre à son acheteur le rapport du dernier contrôle technique, ledit contrôle devant avoir moins de 6 mois. Voilà ce que disent, en gros, les articles R323-22 et R323-26 du Code de la route. Cela signifie bien que ce contrôle doit être fait AVANT la vente, qu'il soit OK ou non, donc obligatoirement à la charge financière du vendeur, pas de l'acheteur. Les juges se font, de + en +, un malin plaisir de le rappeler au vendeur récalcitrant en annulant cette vente lorsqu'il y a des problèmes, obligeant le vendeur à récupérer, à ses frais, la voiture et à rembourser, avec dommages-intérêts, son acheteur et cela peut lui coûter très cher par rapport au prix de vente.

 

J'attire l'attention sur certains site, même officiels ou pseudo-officiels, car ils ne sont pas toujours à jour.

[warlord66]

 

Pour la réimmatriculer => voir m préfecture,

Pour la vendre, faire le contrôle technique )> ) emmener sur un plateau au contôle technique.

 

 

 

le ct non roulant n'existe plus pas la peine d'arriver avec un plateau ...

[Invité §Tis758PG]

le ct non roulant n'existe plus pas la peine d'arriver avec un plateau ...

 

Je n'ai jamais fait mention d'un CT non roulant mais d'un CT normal, c'est tout.

[warlord66]

donc impossible de vendre une auto en panne ou sortie de grange

[Invité §Tis758PG]

donc impossible de vendre une auto en panne ou sortie de grange

 

Tu peux mais seulement si cette voiture a subi un CT il y a moins de 6 mois, que ce CT soit OK ou non. Dans le cas contraire, tu fais venir un casseur agréé qui enlèvera ton épave et sera autorisé à la désosser.

[warlord66]

une épave de bugatti cessa

non merci

[Invité §Ral586hU]

Bonjour , moi j'ai acheter un véhicule auprès d'une garage , mais le contrôle technique il est faux , 3 jour après j'ai refait le contrôle technique et j'ai un contre-visite plus plein de défaut mais pas en contre-visite. J'ai retourne la bas et le patron m'a menacé et insulté. Que je doit faire ? Merci

[Invité §fab687Zz]

Tribunal, l'ami. Ne te laisses pas intimider!!!