" Mensonge " du policier que faire ???

[Invité §Pri554jc]

BonJour à Tous, je suis nouvelle sur le forum donc desolée si le sujet existe déjà !!!

Voilà j'ai un petit problème et j'aimerais obtenir une réponse car je ne la trouve nul part !

Aujourd'hui à 18h je vais chercher une amie devant son boulot, je me gare devant sur la piste cyclable et JUSTE AVANT le couloir de bus. Et au bout de la rue, voiture de police qui forcément m'arrête en me disant que je n'avais pas le droit d'être garée sur le couloir de bus je leur dit tes gentiment que je n'étais pas garée dessus mais avant le marquage! Bref je reconnais pour la piste cyclable et m'en excuse.

Ils me demandent les papiers je leur donne et ils constatent que ma pastille d'assurance n'est plus bonne de quelques jours et pour bien faire je n'est pas mon attestation d'assurance dans la voiture !!

Résultat : 2 contraventions de 35€ chacune : une pour non apposition de la pastille " valide " et l'autre pour non présentation de l'attestation d'assurance et c'est là qu'intervient le " mensonge " de l'agent de police car pour la deuxieme contravention il me précise que si je me présente au commissariat dans les 5 jours avec l'attestation d'assurance je ne serais pas obligée de la payer.

Donc pour être tranquille je me rend à 19h au commissariat pour leur présenter et régler la 1ère contravention sauf que là grosse surprise : la personne à l'accueil me dit que je dois régler les 2 car le policier n'a pas préciser ce qu'il m'a dit sur la contravention !

Donc moi étant encore toute retournée ( lol jeune permis, 1er contrôle ça fait bizarre !!) je paye les 2. Mais ça me tracasse encore, comment faire " opposition " pour reelement ne payer qu'une contravention comme me l'a dit le policier ?? Ai-je une solution ??

Merci d'avance pour vos réponses.

[Tisuisse]

BonJour à Tous, je suis nouvelle sur le forum donc desolée si le sujet existe déjà !!!

Voilà j'ai un petit problème et j'aimerais obtenir une réponse car je ne la trouve nul part !

Aujourd'hui à 18h je vais chercher une amie devant son boulot, je me gare devant sur la piste cyclable et JUSTE AVANT le couloir de bus. Et au bout de la rue, voiture de police qui forcément m'arrête en me disant que je n'avais pas le droit d'être garée sur le couloir de bus je leur dit tes gentiment que je n'étais pas garée dessus mais avant le marquage! Bref je reconnais pour la piste cyclable et m'en excuse.

Ils me demandent les papiers je leur donne et ils constatent que ma pastille d'assurance n'est plus bonne de quelques jours et pour bien faire je n'est pas mon attestation d'assurance dans la voiture !!

Résultat : 2 contraventions de 35€ chacune : une pour non apposition de la pastille " valide " et l'autre pour non présentation de l'attestation d'assurance et c'est là qu'intervient le " mensonge " de l'agent de police car pour la deuxieme contravention il me précise que si je me présente au commissariat dans les 5 jours avec l'attestation d'assurance je ne serais pas obligée de la payer.

Donc pour être tranquille je me rend à 19h au commissariat pour leur présenter et régler la 1ère contravention sauf que là grosse surprise : la personne à l'accueil me dit que je dois régler les 2 car le policier n'a pas préciser ce qu'il m'a dit sur la contravention !

Donc moi étant encore toute retournée ( lol jeune permis, 1er contrôle ça fait bizarre !!) je paye les 2. Mais ça me tracasse encore, comment faire " opposition " pour reelement ne payer qu'une contravention comme me l'a dit le policier ?? Ai-je une solution ??

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Tu ne peux plus faire opposition puisque tu as payé les 2 PV. De ce fait, ces 2 dossiers sont clôts et tu ne peux pas revenir en arrière.

[Invité §l.f274AT]

Bonjour,

 

1) tu te gares un peu "n'importe où" donc forcément si la police passe par là... (ils font leur boulot aussi hein)

2) ton ticket d'assurance n'est plus valide, logiquement le policier te demande ta carte verte assurance et une fois de plus, tu ne peux lui fournir !

 

1 contravention aurait suffit en effet (mais mérité), maintenant si tu as tout payé, c'est validé de leur coté, plus rien à faire

 

 

D'ailleurs je n'ai jamais vu ça le coup de je te mets un contravention mais je la retirai + tard

[oulianov]

Bonjour,

 

1) tu te gares un peu "n'importe où" donc forcément si la police passe par là... (ils font leur boulot aussi hein)

2) ton ticket d'assurance n'est plus valide, logiquement le policier te demande ta carte verte assurance et une fois de plus, tu ne peux lui fournir !

 

1 contravention aurait suffit en effet (mais mérité), maintenant si tu as tout payé, c'est validé de leur coté, plus rien à faire

 

 

D'ailleurs je n'ai jamais vu ça le coup de je te mets un contravention mais je la retirai + tard

+1. D'autant plus il est difficile de contester la parole d'un policier assermenté.

[pedro51biso]

Pour ce type de contravention avec défaut de preuve d'assurance, si je me souviens bien, la règle, c'est que l'amende est de toute façon à payer.

Mais en plus on se doit de présenter une assurance valide dans les 5j pour ne pas avoir une amende plus importante pour "défaut d'assurance".

Ce qui est bien plus grave...

[oulianov]

Pour ce type de contravention avec défaut de preuve d'assurance, si je me souviens bien, la règle, c'est que l'amende est de toute façon à payer.

Mais en plus on se doit de présenter une assurance valide dans les 5j pour ne pas avoir une amende plus importante pour "défaut d'assurance".

Ce qui est bien plus grave...

Tu veux dire une "attestation d'assurance".

[Invité §blo206qU]

Pour rappel important, les FDO ne peuvent pas verbaliser un conducteur dont la date de validité de l'attestation d'assurances est comprise entre la fin de validité et les 30 jours suivants !

[pedro51biso]

Tu veux dire une "attestation d'assurance".

 

 

Oui c'est ça.

[Invité §lea188nu]

Pour rappel important, les FDO ne peuvent pas verbaliser un conducteur dont la date de validité de l'attestation d'assurances est comprise entre la fin de validité et les 30 jours suivants !

 

 

 

N'hésites donc pas à mettre un lien étayant cette affirmation ... Cela sera bien plus pertinent ... Si c'est bien avéré ..

[Tisuisse]

 

 

N'hésites donc pas à mettre un lien étayant cette affirmation ... Cela sera bien plus pertinent ... Si c'est bien avéré ..

 

 

Code des assurances. Même après la fin de l'année d'assurances, si le souscripteur du contrat n'a pas réglé sa cotisation alors qu'il n'a pas demandé la résiliation, le contrat continue à produire ses effets durant 40 jours. Les 40 jours se décomposent comme suit :

l'assuré à 10 jours après la date d'échéance pour régler sa cotisation, s'il ne le fait pas, l'assureur adesse une LR pour non paiement de primes (cotisations) et les garanties sont automatiquement suspendues 30 jours après l'envoie de cette LR.

[Invité §lea188nu]

 

Code des assurances. Même après la fin de l'année d'assurances, si le souscripteur du contrat n'a pas réglé sa cotisation alors qu'il n'a pas demandé la résiliation, le contrat continue à produire ses effets durant 40 jours. Les 40 jours se décomposent comme suit :

l'assuré à 10 jours après la date d'échéance pour régler sa cotisation, s'il ne le fait pas, l'assureur adesse une LR pour non paiement de primes (cotisations) et les garanties sont automatiquement suspendues 30 jours après l'envoie de cette LR.

 

 

 

Bien bien, et c'est donc cela qui fait qu'un agent des forces de l'ordre ne peut verbaliser un conducteur ne présentant pas une attestation en cours de validité ?

 

 

On ne parle pas de défaut d'assurance dans le sujet mais de non présentation de pièce ...

 

En l'occurrence je ne lis rien qui dit qu'un agent ne peut dresser un PV pour non présentation même si on a l'ancienne datant de moins d'un mois voir même 40 jours ....

[oulianov]

 

 

Bien bien, et c'est donc cela qui fait qu'un agent des forces de l'ordre ne peut verbaliser un conducteur ne présentant pas une attestation en cours de validité ?

 

 

On ne parle pas de défaut d'assurance dans le sujet mais de non présentation de pièce ...

 

En l'occurrence je ne lis rien qui dit qu'un agent ne peut dresser un PV pour non présentation même si on a l'ancienne datant de moins d'un mois voir même 40 jours ....

Tu a tout compris.

[Invité §Pri554jc]

BonJour à Tous, je suis nouvelle sur le forum donc desolée si le sujet existe déjà !!!

Voilà j'ai un petit problème et j'aimerais obtenir une réponse car je ne la trouve nul part !

Aujourd'hui à 18h je vais chercher une amie devant son boulot, je me gare devant sur la piste cyclable et JUSTE AVANT le couloir de bus. Et au bout de la rue, voiture de police qui forcément m'arrête en me disant que je n'avais pas le droit d'être garée sur le couloir de bus je leur dit tes gentiment que je n'étais pas garée dessus mais avant le marquage! Bref je reconnais pour la piste cyclable et m'en excuse.

Ils me demandent les papiers je leur donne et ils constatent que ma pastille d'assurance n'est plus bonne de quelques jours et pour bien faire je n'est pas mon attestation d'assurance dans la voiture !!

Résultat : 2 contraventions de 35€ chacune : une pour non apposition de la pastille " valide " et l'autre pour non présentation de l'attestation d'assurance et c'est là qu'intervient le " mensonge " de l'agent de police car pour la deuxieme contravention il me précise que si je me présente au commissariat dans les 5 jours avec l'attestation d'assurance je ne serais pas obligée de la payer.

Donc pour être tranquille je me rend à 19h au commissariat pour leur présenter et régler la 1ère contravention sauf que là grosse surprise : la personne à l'accueil me dit que je dois régler les 2 car le policier n'a pas préciser ce qu'il m'a dit sur la contravention !

Donc moi étant encore toute retournée ( lol jeune permis, 1er contrôle ça fait bizarre !!) je paye les 2. Mais ça me tracasse encore, comment faire " opposition " pour reelement ne payer qu'une contravention comme me l'a dit le policier ?? Ai-je une solution ??

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[Invité §age076rj]

Pour ton cas, c'est effectivement trop tard vu que tu as payé les deux contraventions...

Sinon, il est vrai que les policiers peuvent être coulants concernant la présentation de l'attestation d'assurance, mais c'est à la tête du client et encore faut-il qu'ils soient raccord au poste de police !

En tout cas dans la loi, il pouvait parfaitement te mettre une contravention pour non présentation de l'attestation.

[oulianov]

Pour ton cas, c'est effectivement trop tard vu que tu as payé les deux contraventions...

Sinon, il est vrai que les policiers peuvent être coulants concernant la présentation de l'attestation d'assurance, mais c'est à la tête du client et encore faut-il qu'ils soient raccord au poste de police !

En tout cas dans la loi, il pouvait parfaitement te mettre une contravention pour non présentation de l'attestation.

Bien résumé.