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Carte grise avec plusieurs noms


Invité §mar772RQ

Messages recommandés

Invité §mar772RQ

Bonjour à tous !

 

J'aurai voulu savoir si il est possible de mettre plusieurs noms sur un certificat d'immatriculation, 3 pour être précis, avec aucun lien familiaux.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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C - Qui peut faire la demande d’immatriculation ?

[...]

 

- en cas de multipropriété, le certificat d’immatriculation (carte grise) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales sur production de justificatifs adéquats ;

- en cas de co-titulaires, par exemple un couple, les informations relatives à chacun sont désormais inscrites dans le SIV. Mais seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1 du certificat d’immatriculation (carte grise). Le nom du premier co-titulaire est indiqué dans la rubrique C.4 s’il y a plusieurs co-titulaires. Si le co-titulaire est une femme mariée, c’est son nom

patronymique (de jeune fille) qui apparaît en C.4 sans son prénom.

 

[...]

 

Je l'ai trouvé là :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-lors-de-l-achat-d-un.html

après avoir tapé "carte grise" dans la barre de recherche de Google. Ce qui m'a pris moins de 2 minutes...

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Invité §PAT827TC

Bonjour à tous !

 

J'aurai voulu savoir si il est possible de mettre plusieurs noms sur un certificat d'immatriculation, 3 pour être précis, avec aucun lien familiaux.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

OUI et se sera le début d'une galère suivant les aléas de la vie, à cogiter !!!!!

 

Slts.

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