déclaration de cession ?

[Invité §cha032dT]

Bonsoir,

 

Je viens de vendre mon véhicule sauf que je n'ai conservé que le formulaire qui m'est destiné (à conserver par le vendeur) et je n'ai pas récupéré le formulaire destiné à la préfecture!

Comment puis-je faire pour déclarer à la préfecture que mon véhicule à été vendu? Est-ce que je peux faire une copie de mon exemplaire? Car j'ai peur que le nouveau propriétaire ne fasse pas tout de suite les démarches (on ne sait jamais sur qui on tombe!).

Cordialement.

[Invité §MET462TF]

Envoies ton exemplaire à la Préfecture en précisant que tu as oublié de remplir l'exemplaire destiné à la Préfecture.

Auparavant fais un copie de cet exemplaire "vendeur" (à archiver).

L'idéeal est de l'envoyer en lettre recommandé avec accusé reception.

 

De toute façon tu recevras l'accusé réception mais pas l'avis de prise en considération de cet document.

Normalement le certificat de cession sera pris en compte, en revanche si tu as des soucis n'hésites pas à consulter une association qui défends (réellement) les usagers de la route.

[Invité §cha032dT]

Merci pour votre réponse. C'est ce que je vais faire. Par contre on voit très mal dessus alors j'ai surtout repassé au crayon gris sur les infos importantes (noms adresses vendeur et acheteurs + immatriculation) mais je ne vois plus rien pour le reste (type variante version et numéro identification du véhicule) donc ça c'est flou.

Est-ce que la préfecture ne va pas m'embêter pour ça?

[Invité §MET462TF]

Un certificat de cession doit être rédigé de façon "nette et précise".

Je prends mon exemple, lorsque je vends un véhicule je vais sur le site dédié pour imprimer les certificats de cession.

Ensuite je prépare ces trois documents en remplissant les "cases" de façon qu'il n'y ait pas d'ambiguité.

Les noms, adresses, marque numéros de série,signature, signature etc...doivent apparaitre clairement sans rajout ni surlignilation afin que l'employé puisse faire sa vérification.

Dans le cas contraire il vous serra signifié un refus de prise en charge des ce document.

[Invité §cha032dT]

Oui je comprends bien, ce que je veux dire c'est que j'ai utilisé l'imprimé que j'ai demandé en préfecture (3 volets : on rempli seulement le 1er puisque les 2 autres sont donc remplis tel du papier carbonne). C'est pour cela que je disais qu'on voyait très mal. Mais c'est bon j'ai repassé proprement dessus je pense que ça sera bon. Puis je m'inquiète peut-être pour rien, l'acheteur fera sûrement le nécessaire avec ce formulaire mais on ne sait jamais...

Merci beaucoup de m'avoir répondu.

[Invité §MET462TF]

Oui je comprends bien, ce que je veux dire c'est que j'ai utilisé l'imprimé que j'ai demandé en préfecture (3 volets : on rempli seulement le 1er puisque les 2 autres sont donc remplis tel du papier carbonne). C'est pour cela que je disais qu'on voyait très mal. Mais c'est bon j'ai repassé proprement dessus je pense que ça sera bon. Puis je m'inquiète peut-être pour rien, l'acheteur fera sûrement le nécessaire avec ce formulaire mais on ne sait jamais...

Merci beaucoup de m'avoir répondu.

 

 

Ok pour le papier carbone, je n'y avais pas songé un instant.

Désolé il ne faut pas procéder de cette manière, bien sur cela est fastidieux de recopier trois fois les mêmes indictions mais il vaut mieux pratiquer comme je vous l'explique cela sera plus clair^pour l'employé de la Préf

[oulianov]

Il existe un logiciel qui remplit l'acte de cession automatiquement . Le mieux dans ton cas est de demander ce papier a ton acheteur.

[daniel762]

Oui je comprends bien, ce que je veux dire c'est que j'ai utilisé l'imprimé que j'ai demandé en préfecture (3 volets : on rempli seulement le 1er puisque les 2 autres sont donc remplis tel du papier carbonne). C'est pour cela que je disais qu'on voyait très mal. Mais c'est bon j'ai repassé proprement dessus je pense que ça sera bon. Puis je m'inquiète peut-être pour rien, l'acheteur fera sûrement le nécessaire avec ce formulaire mais on ne sait jamais...

Merci beaucoup de m'avoir répondu.

 

 

Moi je n'en suis pas certain, ça peut être refusé car il y a un risque que le carbone soit modifié par rapport à l'original.

[oulianov]

 

Moi je n'en suis pas certain, ça peut être refusé car il y a un risque que le carbone soit modifié par rapport à l'original.

Plus personne n'utilise le carbone. Tape Google: Certificat de cession:le site te sort apres remplissage des coordonnées les certificats en 3 exemplaires que tu n'a plus qu'a signer et faire signer apres les avoir imprimer. Je l'ai fait pour la vente de ma Laguna, cela prend 5 minutes et c'est tres lisible.

[Invité §MET462TF]

Plus personne n'utilise le carbone. Tape Google: Certificat de cession:le site te sort apres remplissage des coordonnées les certificats en 3 exemplaires que tu n'a plus qu'a signer et faire signer apres les avoir imprimer. Je l'ai fait pour la vente de ma Laguna, cela prend 5 minutes et c'est tres lisible.

 

 

Bsr Oulianov

 

Peut-tu me donner le lien exact, merci d'avance.

[oulianov]

 

Bsr Oulianov

 

Peut-tu me donner le lien exact, merci d'avance.

Je ne sais pas faire la manip. Tu tape:"certificat de cession". Tu tombe sur le site.

[Invité §MET462TF]

Je ne sais pas faire la manip. Tu tape:"certificat de cession". Tu tombe sur le site.

 

 

La manip pour le lien "copier/coller le lien en haut de la la page internet.

Je suis allé sur trois sites un seul semble permettre la confection en ligne et impression ensuite.

Il semble que ce documet intéresse les cultivateurs.

Serait-ce ce site?

[oulianov]

Tu tape : Service public.fr.

[Invité §MET462TF]

Tu tape : Service public.fr.

 

 

Merci effectivement cette possibilité de faire le certificat en ligne ou sur ordinareur n'existait pas auparavant

Dorénavant je changerais mes habitudes.

A+ jp

[oulianov]

 

Merci effectivement cette possibilité de faire le certificat en ligne ou sur ordinareur n'existait pas auparavant

Dorénavant je changerais mes habitudes.

A+ jp

Je reconnais que cela simplifie la vie et une fois enregistré, on peut se procurer en quelque minutes les documents administratifs que nous devions auparavant attendre pendant des semaines.

[Invité §mel171tO]

Bonjour, nous venons d'acheter une voiture et au moment de remplir le certificat de cession mon homme a oublier de mettre mon nom sur le certificat! la carte grise n'ayant pas encore été faite est ce qu'il est possible de rajouter mon nom dessus sachant qu'il ne sera pas écrit sur celui du vendeur? (nous ne somme pas titulaire et mon homme restant le titulaire principal du vehicule.)

Merci!!

[Invité §mel171tO]

nous ne somme pas mariés pardon!! =)

[Invité §MET462TF]

Modifier un document administratif sans en référer à l'autre interlocuteur et surtout sans refaire ce document ne sera pas valable.

Mon point de vue concernant les deux noms sur la carte grise (surtout si vous n'êtes pas mariés) comporte plus d'inconvénients que d'avantages.

 

Bien sur c'est mon opinion.

J'ai en tête une vente de véhicule ou un des anciens posesseurs était décédé mais la carte grise n'avait pas été changé.

Il a fallu refaire de démarches pour que le futur acheteur puisse avoir la carte grise à son nom.

 

Si vous avez en tête que lorsque vous aurez des PV vous perdrez des points à la place de votre conjoint, bien cela se pratique mais je ne vois pas l'intérêt.

[Tisuisse]

Modifier un document administratif sans en référer à l'autre interlocuteur et surtout sans refaire ce document ne sera pas valable.

Mon point de vue concernant les deux noms sur la carte grise (surtout si vous n'êtes pas mariés) comporte plus d'inconvénients que d'avantages.

 

Bien sur c'est mon opinion.

J'ai en tête une vente de véhicule ou un des anciens posesseurs était décédé mais la carte grise n'avait pas été changé.

Il a fallu refaire de démarches pour que le futur acheteur puisse avoir la carte grise à son nom.

 

Si vous avez en tête que lorsque vous aurez des PV vous perdrez des points à la place de votre conjoint, bien cela se pratique mais je ne vois pas l'intérêt.

 

Ce n'est pas son conjoint, c'est son compagnon, son concubin. Conjoint est un terme juridique qui ne s'applique qu'aux gens mariés et à eux seuls. Ls conséquences juridiques entre conjoints ou entre partenaires pacsés ou entre concubins ne sont pas du tout les mêmes. En droit, un chat est un chat.

[Invité §MET462TF]

Ce n'est pas son conjoint, c'est son compagnon, son concubin. Conjoint est un terme juridique qui ne s'applique qu'aux gens mariés et à eux seuls. Ls conséquences juridiques entre conjoints ou entre partenaires pacsés ou entre concubins ne sont pas du tout les mêmes. En droit, un chat est un chat.

 

 

Excuses moi Tisuisse je n'ai pas fait attention que c'était son compagnon en fait cela devient génant lorsqu'il y a séparataion et que le véhicule est aux deux noms et qu'un des deux ne veuille pas donner son accord pour changement de la carte grise.

Chacun fait ce qu'il veut le mieux est de faire simple un seul nom.

[oulianov]

 

Excuses moi Tisuisse je n'ai pas fait attention que c'était son compagnon en fait cela devient génant lorsqu'il y a séparataion et que le véhicule est aux deux noms et qu'un des deux ne veuille pas donner son accord pour changement de la carte grise.

Chacun fait ce qu'il veut le mieux est de faire simple un seul nom.

En ce cas la cession est impossible

[Invité §mel171tO]

merci beaucoup pour vos réponse je vais laisser cela comme ça tant pis! je veux pas frauder et me retrouver avec des ennuis!!! merci à vous encore!

[oulianov]

merci beaucoup pour vos réponse je vais laisser cela comme ça tant pis! je veux pas frauder et me retrouver avec des ennuis!!! merci à vous encore!