achat de voiture sans CT

[Invité §Pou048kO]

 

Dans ce cas, c'est moins de 2 mois, puisqu'il faut que l'acheteur présente un CT en règle pour demander la CG. Et un CT avec CV datant de plus de 2 mois n'est plus valide.

 

D'ailleurs, la règle des 2 mois est précisée dans les textes officiels. J'ai la flemme, je te laisse chercher sur les sites des préfectures à la rubrique "demande de CG"...

 

 

Merci!

 

J'avais zappé le passage de 6 à 2 mois en cas de contre-visite...

[Invité §oul767Da]

 

 

Pour moi, trois solutions:

 

-le vendeur ne sait pas que le CT est obligatoire (cas rare à mon avis)

-le vendeur n'a pas envie de débourser 60€ pour une voiture qu'il vend

-le vendeur sait que son véhicule ne passe pas le CT sans faire des frais en réparation en ne veux pas les faire sur un véhicule qu'il vend

 

Après il suffit juste de trouver un bon pigeon

Eh bien voila. Le vendeur pense qu'il n'a aucune obligation à passer un CT ne serait ce que pour économiser 60€. Il laisse ce soin à l'acheteur qui est tenu de le faire pour obtenir la CG. Il est évident que c'est source de conflit et que la loi protège malgré tout l'acheteur puisque il peut automatiquement faire annuler la vente pour absence de CT.

Il serait pourtant simple pour les pouvoirs public d'obliger les vendeur à passer le CT par exemple en obligeant à fournir le Justificatif à l'acheteur au plus tard le jour de la vente. C'est pourquoi je parle d'un vide juridique qui laisse à soi mème la possibilité d'interpreter la reglementation.

[dams142]

Eh bien voila. Le vendeur pense qu'il n'a aucune obligation à passer un CT ne serait ce que pour économiser 60€. Il laisse ce soin à l'acheteur qui est tenu de le faire pour obtenir la CG. Il est évident que c'est source de conflit et que la loi protège malgré tout l'acheteur puisque il peut automatiquement faire annuler la vente pour absence de CT.

Il serait pourtant simple pour les pouvoirs public d'obliger les vendeur à passer le CT par exemple en obligeant à fournir le Justificatif à l'acheteur au plus tard le jour de la vente. C'est pourquoi je parle d'un vide juridique qui laisse à soi mème la possibilité d'interpreter la reglementation.

 

 

la loi est pourtant clair.

applicable est autre chose.

[daniel762]

Eh bien voila. Le vendeur pense qu'il n'a aucune obligation à passer un CT ne serait ce que pour économiser 60€. Il laisse ce soin à l'acheteur qui est tenu de le faire pour obtenir la CG. Il est évident que c'est source de conflit et que la loi protège malgré tout l'acheteur puisque il peut automatiquement faire annuler la vente pour absence de CT.

Il serait pourtant simple pour les pouvoirs public d'obliger les vendeur à passer le CT par exemple en obligeant à fournir le Justificatif à l'acheteur au plus tard le jour de la vente. C'est pourquoi je parle d'un vide juridique qui laisse à soi mème la possibilité d'interpreter la reglementation.

 

 

Les mêmes textes que je cite plus haut précisent que le vendeur doit remettre le rapport complet (récépissé plus résultats de la visite) à l'acheteur le jour de la vente.

[Invité §oul767Da]

 

la loi est pourtant clair.

applicable est autre chose.

C'est bien le problème! Que pense tu de ma suggestion?

[dams142]

c'est quoi ta suggestion?

[Invité §ash741Us]

Eh bien voila. Le vendeur pense qu'il n'a aucune obligation à passer un CT ne serait ce que pour économiser 60€. Il laisse ce soin à l'acheteur qui est tenu de le faire pour obtenir la CG. Il est évident que c'est source de conflit et que la loi protège malgré tout l'acheteur puisque il peut automatiquement faire annuler la vente pour absence de CT.

Il serait pourtant simple pour les pouvoirs public d'obliger les vendeur à passer le CT par exemple en obligeant à fournir le Justificatif à l'acheteur au plus tard le jour de la vente. C'est pourquoi je parle d'un vide juridique qui laisse à soi mème la possibilité d'interpreter la reglementation.

 

 

absolument pas de vide juridique

tu sais ce qu'est un vide juridique Oulia .. et ce n'est pas du tout ça, vu que le vendeur est obligatoirement en tort dans ce cas précis

la loi oblige le vendeur à fournir un rapport de CT .. je ne vois pas ce que les pouvoir publics pourraient faire de plus, c'est clair et précis, et c'est pourquoi une vente sans CT est annulable

 

 

Les mêmes textes que je cite plus haut précisent que le vendeur doit remettre le rapport complet (récépissé plus résultats de la visite) à l'acheteur le jour de la vente.

 

 

 

Tout à fait

 

 

le texte signale que le vendeur doit remettre à l'acheteur tous les documents pour permettre l'immatriculation (pas de CT, vente non réalisée -> annulation possible)

[Invité §oul767Da]

Bon tres simple. Il suffit que les préfectures n'acceptent plus que les CT fournis par les vendeurs. Comme cela, ils seront bien obliger de se soumettre à la réglementation. Qu'en pensez vous?

[dams142]

et si ce n'est pas le cas, l'acheteur fait quoi de la voiture?

[Invité §fkl480jR]

Dans le principe mais on sait tous que faire annuler une vente peut être galère

[Invité §oul767Da]

et si ce n'est pas le cas, l'acheteur fait quoi de la voiture?

Il n'achète pas la voiture tout simplement. Sinon il fait annuler la vente.

[dams142]

Il n'achète pas la voiture tout simplement. Sinon il fait annuler la vente.

 

en faite comme c'est deja le cas

[Invité §oul767Da]

en faite comme c'est deja le cas

A la différence que si c'est l'acheteur qui fait le CT, la Préfecture refusera de faire la CG.

[Invité §shr436nQ]

A la différence que si c'est l'acheteur qui fait le CT, la Préfecture refusera de faire la CG.

 

 

 

sauf que pour le ct ont utilise le nom sur la carte grise même si elle est barré,logique c'est les infos du SIV ...

 

 

puis faut le dire si les gens faisaient plus attention a leurs achats ça serai moins compliqué, mais non on regarde pas, on s'en fout la protection juridique est là pour ça...

[Invité §car351Su]

il faudrait faire deux choses :

 

- annulation immédiate de la vente si pas de CT en cas de contestation

- amende à l'acheteur pour avoir acheté sans CT (au moins 1000 euros)

 

histoire de responsabiliser et de sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi, croient au père noël et qui viendraient faire chier les tribunaux si leur achat ne convient pas.

 

au moins on ne serait plus emmerdés par ces irresponsables.

[thezeeh]

Vaste programme , mais cela eviterait bien des problemes effectivement !

 

Tant qu' il y aura des gens prêts à acheter sans CT et surtout à faire deux ( voir 3 ) carte grise , des vendeurs essaieront !

[Invité §oul767Da]

il faudrait faire deux choses :

 

- annulation immédiate de la vente si pas de CT en cas de contestation

- amende à l'acheteur pour avoir acheté sans CT (au moins 1000 euros)

 

histoire de responsabiliser et de sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi, croient au père noël et qui viendraient faire chier les tribunaux si leur achat ne convient pas.

 

au moins on ne serait plus emmerdés par ces irresponsables.

L'annulation sera effective de fait. Sinon je pense plutot que ces serait plutot au vendeur de se faire pruner. Le premier responsable étant bien ce dernier. Légalement ,il revient au vendeur de faire le CT. pas à l'acheteur.

[Invité §car351Su]

L'annulation sera effective de fait. Sinon je pense plutot que ces serait plutot au vendeur de se faire pruner. Le premier responsable étant bien ce dernier. Légalement ,il revient au vendeur de faire le CT. pas à l'acheteur.

 

 

je précise :

- procédure simplifiée et hyper rapide d'annulation (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui)

 

on peut pruner les deux mais je pense qu'il ne faut pas négliger l'acheteur qui doit également respecter la loi et ca le dissuadera de venir pleurer alors qu'il est aussi responsable

[Invité §oul767Da]

 

je précise :

- procédure simplifiée et hyper rapide d'annulation (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui)

 

on peut pruner les deux mais je pense qu'il ne faut pas négliger l'acheteur qui doit également respecter la loi et ca le dissuadera de venir pleurer alors qu'il est aussi responsable

Pas d'accord! Si les sanctions étaient plus dissuasives, on n'aurait pas besoin de pruner l'acheteur un peu naif sensible aux belles paroles. Il revient au vendeur de proposer un véhicule en règle.

[Invité §car351Su]

Pas d'accord! Si les sanctions étaient plus dissuasives, on n'aurait pas besoin de pruner l'acheteur un peu naif sensible aux belles paroles. Il revient au vendeur de proposer un véhicule en règle.

 

 

tu as le droit ne pas être d'accord, j'ai le droit d'avoir un avis différent

[Invité §oul767Da]

 

tu as le droit ne pas être d'accord, j'ai le droit d'avoir un avis différent

Bien sur.

[Invité §jho810PN]

 

rend nous service va jouer au bord de l'autoroute...

 

Mouais je sais pas, je suis assez d'accord avec lui sur le fond. L'a pas de sous pour reparer sa chignole, mais elle est sur un forum, le reste j'en parlerais pas, parce que je ne la connais pas, mais en fouillant un peu, je suis sur quelle vie presque aussi bien que toi et moi. Un peu comme un collegue qui a un dossier de surendettement accepté, vie en hlm, sa femme au chomage, il pleure pour 1€ tte la journée, mais fini par s'acheter des home cinemas a 800 boules...

 

Salut FORDFALCON ,

 

Ca serait bien qu'on arrête avec les jugements de valeur !

Sans sombrer dans le monde de bisounours , on peut lui expliquer la marche à suivre pour annuler la vente !

Concernant le rapport entre faibles moyens , voiture pas chere et enfants en bas age ; je n'aurais qu'une seule phrase !

Evite de cracher en l'air onsait jamais ou ça tombe ! ( si tu veux une explication , je me ferais un plaisir de t'expliquer )

 

Ouais mais la encore une fois qui c'est qui va payer?? Le pauvre connard qui comme toi, moi, se saigne tout les mois pour que mme puisse toucher ses aides, puisse saisir le juge de ceci ou de cela sans debourser une tune. Avoir la CMU, alors que toi quand tu va passer un IRM tu sort 250€ (que ta pas forcement plus que le "pauvre" vue qu'au final on touche presque la meme chose a la fin du mois, sauf que moi je doit en plus mettre de l'essence pour aller bosser) Un peu comme l'autre golio qui se fait foutre sa bagnole a la fourriere et qui demande si le fait qu'il soit au RSA peut l'empecher de payer les frais...

 

+1 c'est pas parce qu'on n'a pas un rond qu'on doit se faire b... quel que soit l'objet et sa valeur...

 

C'est pas une question de se faire baiser, c'est une question de reflexion. Quand tu achete une voiture épave 400€ tu sais tres bien que tu aura des frais dessus et ca que tu soit mecano ou pas, que tu ai des connaisance en mecanique ou pas (vue que c'est aussi un des arguments le "mais je ne connait rien a la mecanique" et ceci a court ou moyen terme. La elle s'est pas fait baiser, elle a juste acheter une voiture a sa juste valeur. On pourrait meme dire que c'est elle qui cherche a baiser le vendeur en l'attaquant pour une épave a 400€. Si tu veut une voiture avec 0 probleme ca existe aussi, ca s'appelle une voiture neuve, mais la forcement c'est plus le meme prix. Mais par contre si tu a un soucis tu peut aller voir quelqu'un pour te plaindre.

Je serais d'ailleurs meme bien curieux de voir l'annonce, du genre "pour pieces ou roulante, vendue sans CT"...

[Invité §jho810PN]

 

Alors moi je ne me permet meme pas de te juger tu ne connais rien de ma vie donc ne cherche meme pas a me juger tu auras pas le dernier mots.

Et mes enfants sont arriver avec mon permis et la voiture donc bon quand on connait rien de la vie des gens on ferme ça bouche gentiment

 

Ha parce qu'en plus ils font des "packs", genre t'achete 1 gosse, le 2eme offert et pour 1€ de plus ta une caisse et le permis??

 

Et me sort pas le couplet de c'est ta pauvre soeur qui est décédée et qui ta laisser les 2 gosses, sinon t'aurais aussi sa bagnole connaissant le monde de charognard dans lequel on vis. Matériel avant tout.

[Invité §Pou048kO]

Si plus personne n'achetait de voiture sans CT, il n'y aurait personne pour en vendre

 

Donc pour arrêter l'hémorragie, on fait quoi?

 

Officiellement, on le fait déjà actuellement avec la possibilité d'annulation de la vente mais ça coute tellement de temps et d'argent à la "victime" que l'accusé peut presque dormir sur ses deux oreilles...

 

Donc reste plus que les vrais solutions:

 

-soit on tape un bon coup sur l'accusé: remboursement direct de la vente (huissier, saisie et toute l'artillerie) sur décision de justice rapide (pas besoin de palabrer pendant 2 ans pour un truc si simple)

-soit on tape un bon coup sur la "victime": plus de possibilité d'annulation de la vente et impossibilité d'immatriculer sans CT antérieur à la vente

[Invité §jho810PN]

Si plus personne n'achetait de voiture sans CT, il n'y aurait personne pour en vendre

 

Donc pour arrêter l'hémorragie, on fait quoi?

 

Officiellement, on le fait déjà actuellement avec la possibilité d'annulation de la vente mais ça coute tellement de temps et d'argent à la "victime" que l'accusé peut presque dormir sur ses deux oreilles...

 

Donc reste plus que les vrais solutions:

 

-soit on tape un bon coup sur l'accusé: remboursement direct de la vente (huissier, saisie et toute l'artillerie) sur décision de justice rapide (pas besoin de palabrer pendant 2 ans pour un truc si simple) une autre solution serait plus approprié car finalement a part les simple d'esprit qui pense faire une bonne affaire en achetant une saxo 400€ (alors que les autres sont aux alentours de 800-1000) alors que c'est une epave, d'autres qui achetent sans CT savent pourquoi ils le font. Sans compter qu'a faire des trucs comme ca, plus personne ne vendra sa voiture d'occase et se sera la casse directement.

-soit on tape un bon coup sur la "victime": plus de possibilité d'annulation de la vente et impossibilité d'immatriculer sans CT antérieur à la vente

 

[Invité §Pou048kO]

Je vois pas ou est le problème avec ma solution contre le vendeur?

 

Celui qui achète une épave à 400 roros en toute connaissance de causes (faire des réparations eux-mêmes,achat pour pieces,...) ne va certainement pas lancé une procédure raccourci que j'énoncais

 

Ce qui pourrais les ennuyer et plutôt l'obligation de CT antérieur à la vente donc on oublie

[Invité §fkl480jR]

Ha parce qu'en plus ils font des "packs", genre t'achete 1 gosse, le 2eme offert et pour 1€ de plus ta une caisse et le permis??

 

Et me sort pas le couplet de c'est ta pauvre soeur qui est décédée et qui ta laisser les 2 gosses, sinon t'aurais aussi sa bagnole connaissant le monde de charognard dans lequel on vis. Matériel avant tout.

 

Non tu prend le truc a l'envers

 

Pour avoir le permis il a fallu donner son corps mais malheureusement ça a donné des jumeaux

 

Imagine la vie de merde

[Invité §pie154rp]

Un truc serait pourtant très simple: de nouveaux cession, avec une mention mieux formulée que la mienne, du genre:

 

"En cas de vente sans contrôle technique à jour obligatoire, la vente est réservée aux professionnels de l'automobile ou aux personnes acceptant la vente en toute connaissance de cause sans possibilités d'annulement. Si tel est le cas, la signature des deux partie est obligatoire pour empêcher tout recours

Vendeur [signature] acquereur [ signature]"

 

Ainsi, le vendeur serait protégé et averti au même titre que l’acquéreur, et éviterait les ennuies en cochant cette case, ainsi que l’acquéreur, ce qui prouverait qu'il achèterait en toute connaissance de cause.

 

Fin du problème a mes yeux...

[Invité §jho810PN]

Je vois pas ou est le problème avec ma solution contre le vendeur?

 

Celui qui achète une épave à 400 roros en toute connaissance de causes (faire des réparations eux-mêmes,achat pour pieces,...) ne va certainement pas lancé une procédure raccourci que j'énoncais

 

Ce qui pourrais les ennuyer et plutôt l'obligation de CT antérieur à la vente donc on oublie

 

Ben si justement. Si le pas de ct anterieur a la vente tu peut pas reimmatriculer donc sa bloque un peu ca. Le vendeur ne fera pas le CT et l'acheteur ne pourra pas le faire... Ou alors tu voulais dire posterieur a la vente?

[Invité §jho810PN]

Non tu prend le truc a l'envers

 

Pour avoir le permis il a fallu donner son corps mais malheureusement ça a donné des jumeaux

 

Imagine la vie de merde

 

Ha vi, j'avais pas vu ca sous cet angle la.

[Invité §oul767Da]

Ben si justement. Si le pas de ct anterieur a la vente tu peut pas reimmatriculer donc sa bloque un peu ca. Le vendeur ne fera pas le CT et l'acheteur ne pourra pas le faire... Ou alors tu voulais dire posterieur a la vente?

Il faut obliger les vendeurs à faire le CT AVANT LA VENTE de telle sorte que l'acheteur puisse l'étudier avant de prendre sa décision. C'est d'ailleurs le but du CT ? Non?

[Invité §car351Su]

Il faut obliger les vendeurs à faire le CT AVANT LA VENTE de telle sorte que l'acheteur puisse l'étudier avant de prendre sa décision. C'est d'ailleurs le but du CT ? Non?

 

 

oui, la théorie voudrait que l'acheteur ai connaissance du CT pour prendre sa décision.

[Invité §oul767Da]

 

oui, la théorie voudrait que l'acheteur ai connaissance du CT pour prendre sa décision.

Non c'est la loi qui malheureusement peut etre facilement détournée.

[Invité §car351Su]

Non c'est la loi qui malheureusement peut etre facilement détournée.

 

 

tu ne peux pas t'empêcher de répondre à côté ? tu deviens franchement pénible.

 

certes la loi peut être détournée mais ce que je dis c'est que ca n'empêche que le ct devrait être porté à la connaissance de l'acheteur au moment de la vente pour qu'il puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. je parle du bon sens et de l'esprit de la loi.

 

maintenant si je te dis que l'on doit respecter les vitesses réglementaires, on s'en branle que l'on peut les dépasser, si tu le fais tu répondras au flic qu'elles peuvent être facilement dépassées.

[Invité §jho810PN]

Il faut obliger les vendeurs à faire le CT AVANT LA VENTE de telle sorte que l'acheteur puisse l'étudier avant de prendre sa décision. C'est d'ailleurs le but du CT ? Non?

 

Et pourquoi?? Si moi j'ai envie d'acheter une voiture sans CT, parce que justement le vendeur pense qu'elle est rincée alors qu'en fait il n'y a pas grand chose dessus?? Ou alors qu'elle est rincée mais aprés je ne vais pas pleurer. Tu te doute bien quand tu achete une voiture 400€ qu'elle n'aura pas le CT ok. Il faut obliger les acheteurs a reflechirs...

 

Ou alors on tranche en 2. Le vendeur fait le CT obligatoirement et l'acheteur ne casse plus jamais les couilles avec la bagnole. Sauf vrai vice caché et pas des histoire d'embrayage...