Annulation bon de commande et rembt acompte

[Invité §Rap486Xb]

Bonjour,

 

Ma mère a signé un bon de commande chez un concessionnaire auto pour acheter un véhicule d’occasion (qu’elle a pu voir et essayer). A cet effet, elle a versé un acompte (1 500 €).

 

Elle a changé d’avis le lendemain (le motif peut paraître anodin, mais le rouge est criard et ne convient pas à une personne de 76 ans) et ne souhaite plus acheter ce véhicule. Elle compte adresser au vendeur un courrier de « rétractation » dans les 7 jours qui suivent la signature du bon de commande.

 

Question : est-ce que ma mère est en droit d’exiger que lui soit restitué l’acompte. Je n’ai pas le document sous les yeux, mais d’après ce que j’ai compris, le bon de commande conditionne la résiliation de celui-ci à la non obtention du prêt en cas d’achat à crédit, or, le véhicule est acheté au comptant.

 

La seule « irrégularité » est la promesse verbale du vendeur d’accorder une reprise de l’ancien véhicule (250 €) qui ne figure pas sur le bon de commande.

 

J’ai lu la réponse suivante à la question posée par un internaute. Toutefois, certains commentateurs lus sur le net avancent que le droit à rétractation de 7 jours ne joue pas dans ce cas.

 

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Je veux annuler et récupérer mon acompte pour une commande de véhicule neuf

"Désirant acheter une voiture d'occasion, je suis parti chez un concessionnaire qui m'a proposé un modèle qu'il allait recevoir dans 8-10 jours. Pour la réserver j'ai du verser un acompte et signer le bon de commande, mais je n'ai ni vu ni essayé la voiture. J'aurai voulu savoir si j'avais la possibilité d'annuler et de récupérer mon acompte, si je me rends compte que la voiture ne me convient pas après l'avoir vue et essayée ?"

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

Référez vous au bon de commande que vous avez signé et plus particulièrement à la rubrique ANNULATION/RESILIATION. Vous pouvez renoncer à cette commande dans un délai de 7 jours à compter de sa signature; vous devez à cet effet la dénoncer par courrier recommandé avec AR.

 

Par la suite, la commande deviendra définitive et si vous ne prenez pas livraison du véhicule, le vendeur sera en droit de conserver l'acompte.

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La réponse laisse à penser qu’il suffit de dénoncer le bon de commande dans le délai de rétractation de 7 jours pour annuler ses effets et permettre notamment au client de récupérer son acompte ?

 

 

Je vous remercie de m’avoir lu et des précisions que vous pourriez m’apporter, sachant que le délai de 7 jours prend fin mercredi 19 décembre 2012.

[oulianov]

Le délai de retractation n'est valable qu'en cas de démarchage à domicile ou de refus d'accort de crédit si c'est indiqué sur le Bon de commande. Je pense que vous avez mal lu les propos de l'Avocat. Pourquoi ne pas tout simplement demander à la concession une autre couleur?

[daniel762]

Le délai de retractation n'est valable qu'en cas de démarchage à domicile ou de refus d'accort de crédit si c'est indiqué sur le Bon de commande. Je pense que vous avez mal lu les propos de l'Avocat. Pourquoi ne pas tout simplement demander à la concession une autre couleur?

 

 

Ca pourrait se faire sur une voiture neuve, mais il n'est probablement pas évident de trouver la même voiture, même âge, même kilométrage et même état mais d'une autre couleur en occasion.

 

Va falloir que la mère de Raph s'habitue au rouge, je le crains. En se disant que mieux vaut la bonne occasion de la mauvaise couleur, que la mauvaise occasion de la bonne couleur...

 

Puis s'il s'agit bien d'un acompte, la vente est conclue et légalement, le vendeur peut exiger que la mère de Raph finalise l'achat.

[angeoliver]

pourquoi commencer par chercher des "irregularités" dans le bon de commande alors qu'il suffit d'en parler au vendeur?

 

Je pense que celui-ci prendra en compte l'age de votre mère et trouvera une solution

[oulianov]

pourquoi commencer par chercher des "irregularités" dans le bon de commande alors qu'il suffit d'en parler au vendeur?

 

Je pense que celui-ci prendra en compte l'age de votre mère et trouvera une solution

+1. Le dialogue est toujours préférable à des échanges de lettres procédurières. Une Concession se doit de maintenir son image, et commercialement , on ne laisse pas partir un client si il demande les choses gentiment.

[caribou88]

pareil, il faut voir avec le vendeur.

 

- soit vous trouvez dans son stock une autre occasion et il sera surement ok

- soit vous gardez le véhicule rouge

- soit vous annulez et vous perdrez votre acompte (et il peut même vous obliger à l'acheter).

 

 

sinon pas de délai de rétractation : pas de vente à crédit (délai de 14 jours) ni de démarchage à domicile.

 

faites profil bas et négociez !

[oulianov]

pareil, il faut voir avec le vendeur.

 

- soit vous trouvez dans son stock une autre occasion et il sera surement ok

- soit vous gardez le véhicule rouge

- soit vous annulez et vous perdrez votre acompte (et il peut même vous obliger à l'acheter).

 

 

sinon pas de délai de rétractation : pas de vente à crédit (délai de 14 jours) ni de démarchage à domicile.

 

faites profil bas et négociez !

+1. Bien résumé.

[Invité §Rap486Xb]

Merci pour la rapidité des réponses, qui corroborent les infos trouvées sur le site service public à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/F10978.xhtml.

Je signale au malotru qui fait référence à l'âge de ma mère sur un ton entendu et peu amène, que celle-ci se porte à merveille et ai très jeune de caractère. Alors vous allez me dire, pourquoi pas une voiture rouge ... Ce à quoi je vous répondrais que les goûts et les couleurs ...

[swift10]

Et pourquoi signer un bon de commande pour une couleur qui ne plait pas ?

[Invité §so-331XR]

pareil, il faut voir avec le vendeur.

 

- soit vous trouvez dans son stock une autre occasion et il sera surement ok

- soit vous gardez le véhicule rouge

- soit vous annulez et vous perdrez votre acompte (et il peut même vous obliger à l'acheter).

 

 

sinon pas de délai de rétractation : pas de vente à crédit (délai de 14 jours) ni de démarchage à domicile.

 

faites profil bas et négociez !

 

[Invité §vin115xf]

pareil, il faut voir avec le vendeur.

 

- soit vous trouvez dans son stock une autre occasion et il sera surement ok

- soit vous gardez le véhicule rouge

- soit vous annulez et vous perdrez votre acompte (et il peut même vous obliger à l'acheter).

 

 

sinon pas de délai de rétractation : pas de vente à crédit (délai de 14 jours) ni de démarchage à domicile.

 

faites profil bas et négociez !

 

pas mieux....( même si je trouve l'accompte un peu élevé.....) pour ma part; je ne prend pas plus de 10% du prix du v o .

[Invité §For535Wp]

La pénible et son fils. . .

[Invité §Rap486Xb]

Et ta soeur !...

[cassi78]

La preuve que la connerie n'a pas d'âge :

 

Tu commences ton post par : "le motif peut paraître anodin, mais le rouge est criard et ne convient pas à une personne de 76 ans"

 

Ensuite tu t'insurges : "Je signale au malotru qui fait référence à l'âge de ma mère sur un ton entendu et peu amène, que celle-ci se porte à merveille et ai très jeune de caractère. Alors vous allez me dire, pourquoi pas une voiture rouge ... Ce à quoi je vous répondrais que les goûts et les couleurs ..."

 

Vous êtes libres demain soir ?

[Invité §For535Wp]

Bien dit l'ami !

[Invité §Rap486Xb]

C'était de l'humour au second degré, une forme d'auto-dérision. Auto-dérision, qui je vous le rappelle Cassi, n'a strictement rien à voir avec les voitures : n. f.- 1985; de auto- et dérision; fait de se moquer soi-même avec sarcasme (le Petit Robert - édition de 1994).