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Législatif et Admin.

retard de livraison annulation de la vente véhicule d'occasion


Invité §jer015nA

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Invité §jer015nA

Bonjour a tous,

 

je viens de m'inscrire sur le forum,je me suis inscrits pour demander conseils au sujet d'un litige avec un vendeur professionel de véhicules d'occasion,et également pour aider ceux qui pourraient rencontrer un problème similaire au miens.

 

Alors voila,je suis aller acheter un véhicule dans un garage "professionel" vendant des véhicules d'occasion toutes marques,je repère un véhicule qui m'intéresse,je fais un tour de 10min avec,ensuite je me décide pour celui la mais le vendeur me précise que le controle technique de cette voiture comporte un élément avec contre visite (rotule de direction a changer),je commence a changer d'avis,mais le vendeur me rassure tout de suite me disant que le changement de rotule se ferais en moins d'une semaine ainsi que le nouveau controle technique et que tout cela serais spécifié dans le bon de commande.je signe donc le bon de commande avec un chèque d'accompte de 500euros.

 

 

Le bon de commande est daté du 26 janvier et la date de livraison est prévue le 6 février.

 

Malheuresement 2 jours après avoir signé le bon de commande j'apprend par une connaissance que le garage ou j'ai acheté ma voiture est un garage d'escrocs (ce que je vais pouvoir constater par moi mème par la suite),ses dires sont confirmés par un site internet ou je vois une vingtaine de messages de personnes qui avaient eu des problèmes avec les véhicules achetés dans ce garage peu après l'achat et des retards de livraison allant de 3semaine a 2 mois!Malheuresement je sais que je ne peut pas annulé la vente pour ce motif,j'attend donc la date de livraison pour aller chercher mon véhicule.

 

 

 

La veille de la date de livraison j'appelle le vendeur pour savoir si je peut venir chercher le véhicule le lendemain,il me dit qu'il n'a pas reçu les rotules mais que la voiture sera prète pour le 9 février.Bon 2 semaines pour commander des rotules cela me parait déja suspect mais bon la date n'est repoussée que de 3 jours donc je ne dit rien.

 

 

 

le vendeur devais me rappeler la veille du samedi 9 février ce qu'il n'a pas fait,je l'appelle donc il me dit que le véhicule sera prèt d'ici 3,4 jours,la je m'énerve car c'est la 2ème fois qu'il repousse la date sans me prévenir.Je lui dit qu'il a intéret a me rappeler en début de semaine pour me dire que la voiture est prète sinon il pourra se la garder.

 

 

 

Plus aucunes nouvelles de sa part par la suite,j'attend donc jusqu'au 16 février je l'appelle pour lui dire que si il ne peut pas tenir ses délais de livraison on annule la vente,le vendeur me répond qu'il a un problème de téléphone qu'il ne m'entend pas et il raccroche je le rappelle plusieures fois mais il ne répond plus.

 

 

 

Trop bon trop con,le 23 février j'éssaye une dernière fois de m'arranger a "l'amiable" par téléphone avec eux,le vendeur qui m'a vendu la voiture me dit que ce n'est pas lui qui me l'a vendue,il me dit que c'est un de ses collègues qui s'en occupe et qu'il ne sais pas quand la voiture sera prète,il me promet de me rappeler dans la journée pour me donner une date de livraison,il ne rappellera pas.

 

 

 

 

 

alors je récapitule,Bon de commande fait le 26 janvier,livraison convenue le 6 février,une close dans le contract dit que la date de livraison peut ètre repoussée d'une période de 10 jours a la demande du vendeur cepandant je n'ai reçu ni coups de téléphone ni courrier donc je pense que cette close ne compte pas dans mon cas.

 

 

 

Le 25 Février sur le conseil de l'assistance juridique de mon assurance,je décide d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception,pour résilier la vente ,en invoquant le code de la consommation qui autorise a annuler l'achat en cas de retard de plus de 7 jours sur la date de livraison.je reçois l'accusé de réception le 27 février soit 2 jours plus tard.

 

 

 

Le 2 mars le garage m'appelle pour la première fois,me disant que ma voiture est prète,qu'elle sort du controle technique et que je doit venir la chercher,ils ne veulent ni annulé la vente ni me rendre mon chèque d'accompte.

 

 

 

je préfère annuler la vente vu ce que j'ai entendu sur ce garage et aussi car le vendeur s'est bien foutu de ma gueule pendant plus d'un mois,Je voudrais donc savoir si quelqu'un peut me confirmer cet article du code de la consommation,et si je suis donc bien en droit d'annuler la vente et récupérer mon accompte a cause d'un retard de livraison de plus de 7 jours,je pense que je vais devoir aller en justice pour récupérer mon chèque d'accompte,si quelqu'un a connu une situation similaire et qu'il pourrais me dire si il a eu gain de cause.

 

 

merci d'avance a tout ceux qui prendront la peine de répondre

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Invité §oul767Da

Si la voiture est effectivement disponible avec la rotule changée, il ne te reste plus qu'à aller la chercher. La vente ne peut etre annulée puisque le vendeur a tenu ses engagements meme tartivement. Le Tribunal risque de te débouter apres une longue procédure. Si tu refuse la voiture, le vendeur est en droit de garder l'acompte.

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Invité §cap303YK

L 114-1 du code la consommation, tu as le droit d'annuler, le délai de 7 jours est dépassé... Le vendeur doit prouver la force majeur... Et à moins qu'une tempête de grêle, un cyclone, un séisme, ou une gréve de son personnel ne soit survenu, c'est pas gagné !

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Si la voiture est effectivement disponible avec la rotule changée, il ne te reste plus qu'à aller la chercher. La vente ne peut etre annulée puisque le vendeur a tenu ses engagements meme tartivement. Le Tribunal risque de te débouter apres une longue procédure. Si tu refuse la voiture, le vendeur est en droit de garder l'acompte.

 

 

 

Non, le code de la consommation dit le contraire en cas de retard de livraison mais l'acheteur devait mettre en demeure un poil plus tôt le vendeur ce qu'il n'a pas fait... Maintenant de là à aller au tribunal!

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Invité §oul767Da

 

 

Non, le code de la consommation dit le contraire en cas de retard de livraison mais l'acheteur devait mettre en demeure un poil plus tôt le vendeur ce qu'il n'a pas fait... Maintenant de là à aller au tribunal!

Et oui. Il devait mettre en demeure le vendeur de lui livrer la voiture dans les délais prévus! De toutes façons comme la voiture est disponible et réparée, toute procédure serait vaine. Le délai de retractation ne peut fonctionner que pour le démarchage à domicile.

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Invité §jer015nA

Merci pour vos réponses,

 

après m'ètre renseigné longuement sur des sites juridiques,et avoir contacter mon assistance juridique et la DGCCRF,il semblerais que je sois dans mon droit d'avoir annulé la vente par lettre recommandée avec AR,pour une cause de plus de 7jours de retard.

Sinon c'est trop facile le vendeur vous donne une date de livraison sur le bon de commande vous livre avec un mois de retard sans motif valable,et vous ètes obligés d'acheter la voiture sans broncher!

je sais que des retard arrivent fréquament lorsque l'on achète une voiture neuve,mais dans mon cas mettre du 26 janvier au 2 mars pour changer une rotule c'est vraiment du foutage de gueule,soit la voiture a d'autres problèmes soit ils ne s'en sont pas occupés avant de recevoir ma lettre leur disant que je résilie la vente.

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Invité §oul767Da

Tu fais comme tu veux . Nous serons heureux de connaitre la suite.

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Invité §jer015nA

c'est vrais que je peut paraitre un peu "pénible" de vouloir annuler la vente pour un retard d'un mois au yeux de certains,mais je voudrais surtout le faire car j'ai vu sur ce blog pas mal de commentaires de personnes ayant été escroqués par le garage ou j'ai acheté la voiture.

http://dismoiou.fr/p/fra/bons- [...] vR/bs-auto

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Invité §oul767Da

c'est vrais que je peut paraitre un peu "pénible" de vouloir annuler la vente pour un retard d'un mois au yeux de certains,mais je voudrais surtout le faire car j'ai vu sur ce blog pas mal de commentaires de personnes ayant été escroqués par le garage ou j'ai acheté la voiture.

http://dismoiou.fr/p/fra/bons- [...] vR/bs-auto

Il faut se méfier de ce genre de ragots. Pour l'instant , ce garage ne t'a pas escroqué puisque il t'a fait la réparation demandée. Il ne faut pas tout mélanger. Avant de leur acheter une voiture, tu aurai du te renseigner avant. Maintenant, il est un peu tard.jap.gif.c4bff62dbd5addf0941303f417e06614.gif

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Invité §jer015nA

Oui je sais que maintenant c'est un peu tard,mais on ne pense pas a taper le nom du garage ou l'on va acheté sa voiture sur google,sauf lorsque l'on rencontre des problèmes,et la malheuresement le mal est fait...

Enfin bon pour le moment je ne sais pas trop ce que je doit faire,prendre une voiture a un garage qui se fout de ma gueule et me dit qu'il a mis bientot 1mois et demie a me changer une rotule,qui ne rappelle jamais comme il le promet,qui apparament a très mauvaise réputation,annuler la vente sans ètre sur de pouvoir un jour récupéré mon accompte,ou au pire des cas que le garage dépose une plainte contre moi et m'oblige a finaliser la vente.Enfin bon je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.

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Invité §oul767Da

Oui je sais que maintenant c'est un peu tard,mais on ne pense pas a taper le nom du garage ou l'on va acheté sa voiture sur google,sauf lorsque l'on rencontre des problèmes,et la malheuresement le mal est fait...

Enfin bon pour le moment je ne sais pas trop ce que je doit faire,prendre une voiture a un garage qui se fout de ma gueule et me dit qu'il a mis bientot 1mois et demie a me changer une rotule,qui ne rappelle jamais comme il le promet,qui apparament a très mauvaise réputation,annuler la vente sans ètre sur de pouvoir un jour récupéré mon accompte,ou au pire des cas que le garage dépose une plainte contre moi et m'oblige a finaliser la vente.Enfin bon je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.

La solution la meilleure est d'aller prendre la voiture apres avoir vérifié la remise en état.jap.gif.a7312e823cfb7348eface97c817c2efe.gif

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Il faut se méfier de ce genre de ragots. Pour l'instant , ce garage ne t'a pas escroqué puisque il t'a fait la réparation demandée. Il ne faut pas tout mélanger. Avant de leur acheter une voiture, tu aurai du te renseigner avant. Maintenant, il est un peu tard.jap.gif.a79faaa41cf304ac304805b878b03e65.gif

 

 

 

Oulianov, je les connais pour avoir faillit acheter une bagnole chez eux, c'est des margoulins. Et quand ils réparent les voitures, c'est dans leur garage à Annemasse. Bon par contre, faut pas demander la facture des pièces :D

 

Enfin en même temps il y a du bon et du moins bon, il y a de bonne voiture mais aussi des mauvaise toute droit sortie des reprises concessionnaires de la régions avec son lot de détails... C'est comme partout ailleurs, quand t'achète une merguez à 1500/2000€ dans ce genre de garage, faut pas s'étonner d'avoir des pannes.

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Invité §jer015nA

moi perso je leur est acheté une fiat punto cult 1.2l 5portes de 2008 et seulement 25000 bornes à 4500 euros,lorsque je l'es achetée je pensais que avec ce faible kilomètrage je prenais pas trop de risques,après le truc qui m'inquiète c'est qu'ils ont mis plus d'un mois pour me changer une rotule alors que le vendeur m'avais dit que je pourrais venir chercher la voiture en moins d'une semaine.Puis je vois pas l'intéret de faire trainer la date de livraison pour eux,vraiment bizard ce garage...

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Invité §oul767Da

moi perso je leur est acheté une fiat punto cult 1.2l 5portes de 2008 et seulement 25000 bornes à 4500 euros,lorsque je l'es achetée je pensais que avec ce faible kilomètrage je prenais pas trop de risques,après le truc qui m'inquiète c'est qu'ils ont mis plus d'un mois pour me changer une rotule alors que le vendeur m'avais dit que je pourrais venir chercher la voiture en moins d'une semaine.Puis je vois pas l'intéret de faire trainer la date de livraison pour eux,vraiment bizard ce garage...

Tout simplement parce que cette pièce n'était pas disponible de suite? Maintenant je te répète qu'il faut toujours prendre du recul , ne pas acheter dans l'urgence et se renseigner avant sur le garage ou l'on a l'intention d'acheter. Maintenant tu fais ce que tu veux, mais il est un peu tard pour faire marche AR.jap.gif.5ebd6b4a6b579bd56ee2828fe647dd70.gif

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Invité §jer015nA

 

 

Oulianov, je les connais pour avoir faillit acheter une bagnole chez eux, c'est des margoulins. Et quand ils réparent les voitures, c'est dans leur garage à Annemasse. Bon par contre, faut pas demander la facture des pièces :D

 

Enfin en même temps il y a du bon et du moins bon, il y a de bonne voiture mais aussi des mauvaise toute droit sortie des reprises concessionnaires de la régions avec son lot de détails... C'est comme partout ailleurs, quand t'achète une merguez à 1500/2000€ dans ce genre de garage, faut pas s'étonner d'avoir des pannes.

 

 

tu veux dire quoi exactement par "faut pas demander la facture des pièces" ???

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tu veux dire quoi exactement par "faut pas demander la facture des pièces" ???

 

 

J'veux dire par la que quand ils remplacent des pièces, c'est la plus part du temps par des pièces d'occase, donc soit elles viennent des épaves qu'ils ont en stock, genre une VO cartonnée, soit ça vient de la casse, ou soit c'est Chuck Norris qui le leur a livré !

 

 

Pour te rassurer, que tu ailles de Margencel à Annemasse en passant par Bons-en-chablais à Loisin, c'est tous les mêmes ! :D

 

Et il y'en a un autre sur Annemasse qui est pas mal non plus, il stocke ces VO sur le parking de sa cité (vers Perrier et aussi sur Vetraz-Monthoux). Alors avec eux, faut même pas tomber en panne, ils ont que dalle pour réparer ptdr.gif.54e82c9a34ad3177d39bd22832b870d8.gif et toi t'as plus que tes yeux pour pleurer :D

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Tout simplement parce que cette pièce n'était pas disponible de suite? Maintenant je te répète qu'il faut toujours prendre du recul , ne pas acheter dans l'urgence et se renseigner avant sur le garage ou l'on a l'intention d'acheter. Maintenant tu fais ce que tu veux, mais il est un peu tard pour faire marche AR.jap.gif.04d1d09f71619be9c9d5144cd854a91a.gif

 

 

 

Si tu savais Mr Oulianov.

 

Dans ce garage, si une voiture a besoin de réparation, il faut que deux gars se déplacent d'Annemasse pour venir chercher la voiture à Bons-en-Chablais. Donc déjà la t'en as pour une semaine. En suite sur Annemasse, la voiture ne sera pas toute seule, parce que c'est pas la seule à avoir besoin d'une réparation vu que le trois quart des voitures vendues sont des Merguezs et qu'au final elles passent toutes par la case atelier. Alors la t'en es à 2 semaines. Et pui comme toi t'as pas envie de te déplacer jusqu'à Annemasse tu veux qu'on te la ramène à Bons, donc rebelote, deux gars pour le faire et pan, une semaine dans la vue !

 

C'est simple, j'ai une amie qui a acheté un Espace 3, ça fait un mois qu'il est la bas pour remplacer la vanne egr (sois disant hs mais c'est une autre histoire)

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Invité §jer015nA

ah ok,bah merci pour les renseignements en tout cas,je comprend mieux pourquoi il leur faut autant de temps pour changer une rotule maintenant...,et encore moi la voiture je l'es achetée au garage d'Annemasse,d'après ce que tu dit ça m'a fait gagné deux semaines.

 

le vendeur a quand mème osé me dire qu'il avais commandé les pièces chez fiat,qu'elles avaient mis 2 semaines a arriver et comme par hasard fiat leur avais envoyé les mauvaises pièces,bon biensur je l'es pas cru une seconde et c'est la que nos rapports ont commencé a se "tendre",après il m'a dit qu'il les commandais en "urgence",une urgence qui a prise un mois apparament lol.gif.4e328a9d3aa27ab6e941f6731e3ad234.gif

 

A l'avenir je vais éviter Annemasse et ses environs pour ce qui concerne l'achat et la réparation de voitures,les "pros" de la bas ça m'a l'air d'ètre magouille et compagnie.

 

 

 

J'veux dire par la que quand ils remplacent des pièces, c'est la plus part du temps par des pièces d'occase, donc soit elles viennent des épaves qu'ils ont en stock, genre une VO cartonnée, soit ça vient de la casse, ou soit c'est Chuck Norris qui le leur a livré !

 

 

Pour te rassurer, que tu ailles de Margencel à Annemasse en passant par Bons-en-chablais à Loisin, c'est tous les mêmes ! :D

 

Et il y'en a un autre sur Annemasse qui est pas mal non plus, il stocke ces VO sur le parking de sa cité (vers Perrier et aussi sur Vetraz-Monthoux). Alors avec eux, faut même pas tomber en panne, ils ont que dalle pour réparer ptdr.gif.4518f14eaeff730fa00debe45373ca6f.gif et toi t'as plus que tes yeux pour pleurer :D

 

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Invité §oul767Da

Je me base sur un plan uniquement législatif. A partir du moment ou la voiture est disponible et conforme à ses attentes, soit il la prend, soit il s'assoit sur son acompte. Maintenant, à lire les commentaires, je ne suis pas pres d'aller acheter un véhicule dans ce garage. Mais ceci est un autre problème.

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Invité §jer015nA

Normalement en théorie,si ta voiture n'est pas prète 7 jours après la date de livraison inscrite sur le bon de commande,et que le vendeur n'invoque pas un cas de force majeur (grève,incendie,etc...),le 8ème jour tu a le droit d'envoyer une lettre recommandé avec AR,pour demander l'annulation de la vente et la restitution de l'accompte,le contract est considéré comme rompue a la réception de la lettre par le vendeur (non l'avis de passage,mais le jour ou le vendeur va retiré la recommandé d'après ce que m'a dit mon assistance juridique),par contre si la voiture est prète entre l'envoi et la date ou le vendeur va cherché la recommandé,l'acheteur est obligé de la prendre.

Bon après ça c'est la théorie si le vendeur refuse de rendre l'accompte y faut aller en justice,et la rien n'est sur.

 

Au départ j'avais crée ce sujet pour que quelqu'un me confirme ça,mais maintenant c'est bon je sais que au niveau législatif c'est ça qui est dit dans le code de la consommation,je met quand mème un dernier message a ce sujet,pour ceux qui rencontrerais le mème souci que moi,je me suis renseigné auprès de la DGCCRF et mon assistance jurique et sur des sites juridiques et non de forums donc je suis a peu près sur de mon coup.

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ah ok,bah merci pour les renseignements en tout cas,je comprend mieux pourquoi il leur faut autant de temps pour changer une rotule maintenant...,et encore moi la voiture je l'es achetée au garage d'Annemasse,d'après ce que tu dit ça m'a fait gagné deux semaines.

 

le vendeur a quand mème osé me dire qu'il avais commandé les pièces chez fiat,qu'elles avaient mis 2 semaines a arriver et comme par hasard fiat leur avais envoyé les mauvaises pièces,bon biensur je l'es pas cru une seconde et c'est la que nos rapports ont commencé a se "tendre",après il m'a dit qu'il les commandais en "urgence",une urgence qui a prise un mois apparament lol.gif.3409ee58a56078a350ff012c737a7406.gif

 

A l'avenir je vais éviter Annemasse et ses environs pour ce qui concerne l'achat et la réparation de voitures,les "pros" de la bas ça m'a l'air d'ètre magouille et compagnie.

 

 

 

 

 

J'adore la notion d'urgence de ces garages. Moi simple client lambda quand je vais chez VW ou chez Renault commander des pièces, je la commande avant 12h00, elle est dispo le lendemain 08h00 et eux bizarrement, ils ont toujours la poisse, c'est toujours en retard. Ils n'ont vraiment pas de bol :D

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Invité §jer015nA

Finalement je viens de récupérer mon chèque d'accompte,je m'en tire plutot bien de cette histoire sol.gif.b615707e4760e91e8fd85f1d33fc72ad.gif

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