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Législatif et Admin.

"vice caché " sur une moto acheté il y a un mois...


Invité §kev277jF

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Invité §kev277jF

Bonjour a tous ,

voila j'ai acheter une moto il y a un peu moins d'un mois .

Elle avais 5500km et était d'apparence niquel !

La moto paresser comme neuve ! la personne qui la vendais avais l'air honnête donc après avoir fait le tour de la moto en scrutant

tout ce que je pouvais regarder , j'ai conclu la vente .

J'étais avec un ami a moi qui s'y connais un minimum en moto , on a regarder les plaquettes etc ...

le vendeur me disais que les pneu étaient neuf etc...

Il n'a pas voulu baisser le prix de la moto car soit disant qu'elle était vraiment nikel ...

 

Seul problème , aujourd'hui je l'ai emmenée pour la révision des 6000kms .

Et la surprise ! au moment ou la moto s'est retrouver sur le banc surélevé , tous les défauts ont apparu !

 

La moto a subit une grosse glissade , et cela a était maquillé et bidouillé !!!!

 

voila le bras oscillant , le bas de fourche , carter moteur , sélecteur , etc... fin tous le coté gauche a subi !

Tout a était repeint et rebouché vite fais cela ne tiendra pas longtemps avec la chaleur du moteur ...

Le pire , c'est que le cale pied conducteur a du être complétement cassé , donc ils ont ressoudé une patte pour le refixé a l'arrache !

 

je ne comprends même pas comment j'ai pu ne pas le voir ! a hauteur tout saute aux yeux !

Avec la pluie la "crasse" s'est mis dans toute les rayure , chose qui n'était pas le cas puisqu'elle était passer entièrement au wd lorsque je l'ai acheter et toute belle !

 

Enfin bref soit j'ai , je ne sais combien de frais , soit je perds énormément sur la revente !

Et le pire c'est que c'est ma première moto , donc j’achète une moto presque neuve pour pouvoir avoir quelque chose de propre et je me retrouve avec de la bidouille sur

une moto récente et avec peu de kms !

 

Pour finir le pneu est en réalité loin d’être neuf puis ce qu' après 1000km , il est au témoins !

 

J'aimerais savoir si je pouvais faire quelque chose ? me la faire rembourser et lui rendre , ou prendre en charge les dégats pour la remettre propre ?

merci d'avance a tous ,

ps: je précise que j'ai 21ans et que je débute en moto , donc je n'ai pas arracher le pneu , ni rouler comme un fou sachant que c'est ma première moto et que je débute ...

 

Cordialement

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  • Réponses 128
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Invité §hen245vR

Bonsoir,

 

Tu t'es effectivement fait avoir par une personne malhonnète. Commence par envoyer immédiatement au vendeur un courrier recommandé avec AR le mettant en demeure de reprendre le véhicule et de te restituer l'intégralité des sommes versées en indiquant ce que tu as découvert (véhicule accidenté, maquillé et dans un état ne permettant pas l'usage pour lequel il est destiné).

 

Parrallélement, tu peux prendre contact avec la protection juridique de ton assureur car, si le vendeur refuse, il faudra le convoquer à une expertise contradictoire (avec ton expert et le sien). Garde bien la totalité des pièces (copie de la petite annonce, trace du paiement, éventuels échanges écrits, ...

 

Bon courage car une action en justice peut être longue.

 

P.S. Pour le pneu, par contre, ce n'est pas un vice caché car tu pouvais le voir (sauf si il s'est usé rapidement car le cadre est faussé et que la roue n'est plus alignée).

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Invité §kev277jF

Bonsoir , merci pour votre réponse ...

c'est justement la longue action en justice qui me ralentit .

Je ne veux pas être a pied sachant que j'ai fais un crédit sur 2 ans avec cette moto , et que je ne pourrais pas en acheter une autre !

mais cela m'embête quand même de rouler avec une "épave " entre guillemets ce n'est pas choquant mais le mal est fait maintenant que je suis au courant je ne vois plus que cela ! Et pour une moto dans cet état ce n'est plus le même prix ! et grosse perte pour moi sur sa valeur ! Et je trouve dommage d'avoir mis le prix pour avoir une moto dans cet état !

pour le pneu , oui le vendeur m'a dis que ma roue arrière n'était pas droite ...

 

CDT

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Invité §hen245vR

Bonsoir , merci pour votre réponse ...

c'est justement la longue action en justice qui me ralentit .

Je ne veux pas être a pied sachant que j'ai fais un crédit sur 2 ans avec cette moto , et que je ne pourrais pas en acheter une autre !

mais cela m'embête quand même de rouler avec une "épave " entre guillemets ce n'est pas choquant mais le mal est fait maintenant que je suis au courant je ne vois plus que cela ! Et pour une moto dans cet état ce n'est plus le même prix ! et grosse perte pour moi sur sa valeur ! Et je trouve dommage d'avoir mis le prix pour avoir une moto dans cet état !

pour le pneu , oui le vendeur m'a dis que ma roue arrière n'était pas droite ...

 

CDT

 

 

Tu as deux choix :

 

1) Envoyer ce courrier recommandé, faire un peu de "forcing" auprès du vendeur pour faire valoir tes droits (tu t'es quand même fait arnaquer) et obtenir réparation. Et, dans le pire des cas, lancer une action en justice si le bandit s'entête (qui coutera au final, beaucoup plus cher au vendeur).

 

2) Te laisser marcher sur les pieds et te retrouver à conduire tous les jours un véhicule dangereux qui pourra t'envoyer à la morgue ou sur un fauteuil roulant (ou payer de ta poche les réparations).

 

C'est ton choix mais la solution 1 est préférable.

 

 

PS. Par contre ton copain qui s'y "connait" en moto aurait du se poser des questions sur l'histoire de la roue arrière désalignée (c'est un signe d'accident).

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Invité §kev277jF

cela n'etait pas flagrant la roue arriere , le garagiste la vue en faisant ma tension de chaine ...

 

je vais me renseigner sur tout sa . et preparer une lettre recommandé ...

merci beaucoup

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Invité §ult301Bh

Juridiquement vous n'avez aucune chance puisque vous le dites vous même, en regardant bien, les problèmes "sautent aux yeux"...non.gif.fd68a3f11e25be0e11b85364446a7490.gif Quand un défaut "saute aux yeux", par définition, on est très très loin de la définition juridique d'un vice caché...non.gif.fd68a3f11e25be0e11b85364446a7490.gif

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Invité §hen245vR

Juridiquement vous n'avez aucune chance puisque vous le dites vous même, en regardant bien, les problèmes "sautent aux yeux"...non.gif.b33a37c3bb18adad99331626f07c63cf.gif Quand un défaut "saute aux yeux", par définition, on est très très loin de la définition juridique d'un vice caché...non.gif.b33a37c3bb18adad99331626f07c63cf.gif

 

Ca "saute aux yeux" quand la moto est sur un banc d'atelier à hauteur d'homme, pas quand elle est posée sur ses roues. De plus il dit que les pièces ont été sommairement rebouchées et repeintes pour masquer les fissures. On est bien dans un vice caché (intentionelement, puisque le vendeur ne pouvait pas ignorer les défauts qu'il a lui même maquillés).

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Invité §oul767Da

Juridiquement vous n'avez aucune chance puisque vous le dites vous même, en regardant bien, les problèmes "sautent aux yeux"...non.gif.0e382d29c9947dd0b1ddd5ef22f78d14.gif Quand un défaut "saute aux yeux", par définition, on est très très loin de la définition juridique d'un vice caché...non.gif.0e382d29c9947dd0b1ddd5ef22f78d14.gif

Les défauts constatés ne sautent pas forcément aux yeux. Moi mème connaissant bien les particularités des motos, j'aurai pu me faire avoir? De tels défauts rendent l'engin dangereux! En cas d'accident, le vendeur peut etre mis en cause et se faire trainer en Justice pour tromperie manifeste mettant la vie d'autrui en danger. Je pense aussi qu'une procédure peut s'avérer aléatoire, il n'empèche qu'il ne faut pas hésiter à exiger du vendeur qu'il reprenne sa machine en lui faisant peur. Si il n'a pas de PJ, il serait judicieux de consulter un Avocat (40/60€ la simple consultation) qui rédigera une mise en demeure avec son en tète. En général, cela fait son effet.jap.gif.e394cafc85d004456310cabaff7ceb40.gif

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Invité §ult301Bh

Ca "saute aux yeux" quand la moto est sur un banc d'atelier à hauteur d'homme, pas quand elle est posée sur ses roues. De plus il dit que les pièces ont été sommairement rebouchées et repeintes pour masquer les fissures. On est bien dans un vice caché (intentionelement, puisque le vendeur ne pouvait pas ignorer les défauts qu'il a lui même maquillés).

 

 

Si nous sommes dans "l'intentionnel", nous ne sommes pas dans le cadre des vices cachés, puisque les vices cachés supposent la méconnaissance du problème par l'acheteur ET le vendeur. ;)

De plus, pour qu'il y ait vice caché, il faut que le problème rende le bien "impropre à son usage". C'est, à ce qu'on a tous pu lire de ce récit, loin d'être évident...

Bref, les trois conditions "cumulatives" pour espérer un recours sur les bases des vices cachés sont pour moi loin d'être réunies...

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Invité §ult301Bh

Les défauts constatés ne sautent pas forcément aux yeux. Moi mème connaissant bien les particularités des motos, j'aurai pu me faire avoir? De tels défauts rendent l'engin dangereux! En cas d'accident, le vendeur peut etre mis en cause et se faire trainer en Justice pour tromperie manifeste mettant la vie d'autrui en danger. Je pense aussi qu'une procédure peut s'avérer aléatoire, il n'empèche qu'il ne faut pas hésiter à exiger du vendeur qu'il reprenne sa machine en lui faisant peur. Si il n'a pas de PJ, il serait judicieux de consulter un Avocat (40/60€ la simple consultation) qui rédigera une mise en demeure avec son en tète. En général, cela fait son effet.jap.gif.6f8786d3c031f613b3e09170d19d49f7.gif

 

Pour l'instant, rien ne permet d'affirmer, à la simple lecture des messages de ce forumiste, que les défauts constatés sur la moto la rende et impropre à son usage et "dangereuse"...Il faut éviter de vouloir faire les "experts à distance"....non.gif.70c71773a24decd4526f5261b0fffee4.gif

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Invité §oul767Da

Pour l'instant, rien ne permet d'affirmer, à la simple lecture des messages de ce forumiste, que les défauts constatés sur la moto la rende et impropre à son usage et "dangereuse"...Il faut éviter de vouloir faire les "experts à distance"....non.gif.6210e99d88f814516ec62a2b893aa956.gif

Je ne conteste pas tes connaissances en droit, mais au bout de plusieurs décénies de pratique, je peux t'affirmer que les réglages de la tenue de route d'une moto n'ont rien à voir avec ceux d'une voiture. Le fait de n'avoir que 2 roues , necéssite souvent de remplacer purement et simplement la fourche . Une réparation est possible si elle est faite dans les règles d l'art par un professionnel équipé pas au fond d'un cabanon. De plus les pièces sont souvent 3 fois plus cher que pour les voitures. Je ne suis pas un expert mais je me permets d'apporter ces quelque précisions. ;)

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Invité §kev277jF

Bonjour.

Tout d'abbord merci a tous de vos réponse.

Alors en effet cela saute aux yeux d'un garagiste moto...

Mais moi c'est mon premier gros cube et cela ne m'a pas du tout sauté aux yeux

sinon je ne l'aurais pas acheter !

les defauts ont etait maquiller et je pense que cela commence a se voir

car cela na pas etait fait proprement...

(peinture de mauvaise qualité ?)

Bref et pour repondre en particulier a ultralyte .

La moto n'est peut etre pas impropre a l'usage mais qui me dis que

si j'enleve la peinture le cadre n'est pas fissuré? fragilisé?

ou bien meme vrillé!

je suis dans une colère noire et en meme temps me demande si

je peux vraiment faire quelque chose...

Cdt

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Invité §oul767Da

Bonjour.

Tout d'abbord merci a tous de vos réponse.

Alors en effet cela saute aux yeux d'un garagiste moto...

Mais moi c'est mon premier gros cube et cela ne m'a pas du tout sauté aux yeux

sinon je ne l'aurais pas acheter !

les defauts ont etait maquiller et je pense que cela commence a se voir

car cela na pas etait fait proprement...

(peinture de mauvaise qualité ?)

Bref et pour repondre en particulier a ultralyte .

La moto n'est peut etre pas impropre a l'usage mais qui me dis que

si j'enleve la peinture le cadre n'est pas fissuré? fragilisé?

ou bien meme vrillé!

je suis dans une colère noire et en meme temps me demande si

je peux vraiment faire quelque chose...

Cdt

Je crois que Ultralyte et moi mème t'on répondu. Maquiller signifie tromper. Il s'agit d'un délit . Lancer une procédure d'emblée est long tres couteux et aléatoire. La meilleure solution est de forcer ton vendeur à reprendre sa machine sous peine de se voir trainer en Justice pour tromperie. Il te reviendra d'en fournie les preuves par une expertise. A tu une protection Juridique avec ton contrat d'assurance? De toute façons, il faut lui faire une mise en demeure en LRAR.

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Invité §kev277jF

Et le cale pied tient provisoirement de maniere degeulasse ...

le selecteur commence a bouger...

tout se montre ...

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Petite précision, évites de faire quoi que ce soit comme réparation sur cette moto

A l'évidence il y a tromperie car les défauts ont été maquillés.

Il serait intéressant que le garagiste chez lequel tu as fait éxaminer la moto te fasse une attestation des problémes qu'il a constaté

 

Tu pourrais nous donner des détails sur cette moto:

Marque, âge, prix, kilométrage?

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Invité §kev277jF

Ecoutez cest un 600 gsr , de 2007 avec 5500km quand je lai eu.

Je l'ai payer 4000euro...

(6580 km actuellement)

ce soir je posterais des photos car la je suis au travail ...le ventre noué par ces conneries...

cdt

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Invité §cha120QM

Il est clair qu'en étant au courant de la glissade, le prix de la moto aurait été mieux négocié.

 

Certes, les "réparations" ont été mal effectuées mais il n'est pas dit que l'usage en est impacté.

 

Je ne me rapelle pas avoir lu que la moto usait anormalement les pneus ou qu'elle roulait de travers ou autre...

 

Je pense qu'il serait hasardeux de lancer une procédure pour des éraflures repeinte sans avoir été mastiquées et un sélecteur soudé au lieu d'être changé.

 

Fais faire une révision de contrôle par ton garagiste avec un dévis et rappelle ton vendeur pour trouver une solution à l'amiable.

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Invité §kev277jF

Je cais essayer de retourner les voir en fin d'apres midi pour qu'il me note tous ce qu'il a vu et je pourrais vous en faire part...

Cdt

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Invité §oul767Da

Je cais essayer de retourner les voir en fin d'apres midi pour qu'il me note tous ce qu'il a vu et je pourrais vous en faire part...

Cdt

Surtout, ne fait rien démonter ni réparer! Une expertise serait impossible et tu serais débouté au Tribunal. Tu peux proposer un arrangement financier en fonction du cout des réparations sur le devis du motociste et ainsi garder la moto.

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Invité §kev277jF

Charlie's.

Le pneu s'usé anormalement car la roue arriere etait de travers...

Et pour le prix negocié...

J'ai voulu négocier le prix et le vendeur m'a clairement dit

qu'il ne baisserai pas le prix car elle était vraiment niquel et avec peu de kms...

 

Je commence meme a me dire que le conpteur peux etre faut et qu'elle ai en verité plus de 30000km...

Le cadre est peut etre tordu , la moto ne m'inspire plus confiance.

Si je demonte la boucle arriere , que vais je decouvrir? soudée elle aussi...

J' ai ma copine derriere moi assez souvent je ne peux pas me permettre de rouler

sur un cerceuil roulant...

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Invité §oul767Da

Charlie's.

Le pneu s'usé anormalement car la roue arriere etait de travers...

Et pour le prix negocié...

J'ai voulu négocier le prix et le vendeur m'a clairement dit

qu'il ne baisserai pas le prix car elle était vraiment niquel et avec peu de kms...

 

Je commence meme a me dire que le conpteur peux etre faut et qu'elle ai en verité plus de 30000km...

Le cadre est peut etre tordu , la moto ne m'inspire plus confiance.

Si je demonte la boucle arriere , que vais je decouvrir? soudée elle aussi...

J' ai ma copine derriere moi assez souvent je ne peux pas me permettre de rouler

sur un cerceuil roulant...

La situation a changé non?

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Invité §car351Su

Pour l'instant, rien ne permet d'affirmer, à la simple lecture des messages de ce forumiste, que les défauts constatés sur la moto la rende et impropre à son usage et "dangereuse"...Il faut éviter de vouloir faire les "experts à distance"....non.gif.65e0dfc0be6c5882bb5bbfab18cb9a0a.gif

 

 

non mais le texte dit aussi qu'un vice caché est caractérisé si le vendeur en aurait donné un prix moindre s'il en avait eu connaissance (par exemple un marbre, auto école...)

 

Or là on à une moto accidentée dont on ne sait pas l'ampleur des dégâts et qui n'a a priori pas été réparée dans les règles de l'art.

 

Le coup peut être tenté. Une intimidation ne coute rien.

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Invité §ult301Bh

 

non mais le texte dit aussi qu'un vice caché est caractérisé si le vendeur en aurait donné un prix moindre s'il en avait eu connaissance (par exemple un marbre, auto école...)

 

Or là on à une moto accidentée dont on ne sait pas l'ampleur des dégâts et qui n'a a priori pas été réparée dans les règles de l'art.

 

Le coup peut être tenté. Une intimidation ne coute rien.

 

 

Un prix moindre par rapport à un défaut rendant le bien IMPROPRE A SON USAGE ou DIMINUANT FORTEMENT CET USAGE.

L'usage d'un véhicule est il réduit "fortement" par le fait que ce véhicule était avant un véhicule auto-école?

De plus, dans le cas de ce forumiste, qu'est ce qui permet d'affirmer que la moto est soit impropre à son usage soit que cet usage est fortement diminué? :??:

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Invité §kev277jF

Oulianov : je ne comprends pas ta question ?

quelle situation a changer ? cdt

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Invité §kev277jF

Ce vehicule n'etait pas un vehicule moto ecole...

et le probleme n'est pas sur les rayure bien que cela m'enerve...

C'est vraiment la bidouille du selecteur et si le cadre est touché...

Lorsque j'ai acheter ma moto il y en avais une autre a vendre avec 1000euro de moins et le meme kilometrage .

Parce qu'elle avais eu une glissade! model 2009...

Jai perdu 1000euro et 2ans avec cette moto !

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Invité §oul767Da

Oulianov : je ne comprends pas ta question ?

quelle situation a changer ? cdt

Simple .Avant l'achat, tu pensais que le prix était justifié par rapport à l'état. C'est pourquoi tu n'a pas insisté et acheté la machine au prix fixé. Vu les défauts constatés, un Juge pourrait considerer que le prix était surévalué en fonction des graves défauts constatés et que la valeur du bien s'en trouve dilminué . De ce fait il pourrait condamner le vendeur à te rembourser une partie du prix ou tout simplement annuler la vente?

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Invité §kev277jF

Ah d'accord merci.

Je croyais que tu disais que la situation avais changer par rapport

a ce que moi je disais ...

oui ba je vais chez suzuki apres le travail faire un devis.

Et je mettrais des photis sur le forum pour qie vous puissiez voir de quoi

je parle exactement...

Cdt

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Invité §C2t338la

Fais vérifier ton cadre par un pro, et si le cadre n'a rien ne te lance pas dans de longues querelles avec ton vendeur , je comprends que tu ais les boules mais entre passer des années à ruminer et lâcher quelques euros pour remettre en état ce qui doit l'être, même si ca te fait chier tu t'y retrouveras aussi bien en temps qu'en énergie ...

 

Edit: j'ai déjà vu un mécano qui après avoir changé le kit chaine de ma moto me l'a rendue avec la roue pas alignée le tout a cause d'un mauvais réglage du kit chaine.

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Invité §oul767Da

Fais vérifier ton cadre par un pro, et si le cadre n'a rien ne te lance pas dans de longues querelles avec ton vendeur , je comprends que tu ais les boules mais entre passer des années à ruminer et lâcher quelques euros pour remettre en état ce qui doit l'être, même si ca te fait chier tu t'y retrouveras aussi bien en temps qu'en énergie ...

Et pour la fourche?

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Invité §C2t338la

Un pro doit être en mesure a force de voir des brêles tomber de te dire ce qu'il faut changer ou non?!

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Invité §cha120QM

Au pire des cas, il y aura une fourche arrière et un selecteur à changer...

Surtout qu'il peut toujours te dire que c'est toi qui a chuté et qui a maquillé les dégâts occasionné. En moins d'un mois, tout peut arriver...

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Invité §oul767Da

Au pire des cas, il y aura une fourche arrière et un selecteur à changer...

Surtout qu'il peut toujours te dire que c'est toi qui a chuté et qui a maquillé les dégâts occasionné. En moins d'un mois, tout peut arriver...

C'est aussi une possibilité? La il faut une expertise.

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Invité §car351Su

 

Un prix moindre par rapport à un défaut rendant le bien IMPROPRE A SON USAGE ou DIMINUANT FORTEMENT CET USAGE.

L'usage d'un véhicule est il réduit "fortement" par le fait que ce véhicule était avant un véhicule auto-école?

De plus, dans le cas de ce forumiste, qu'est ce qui permet d'affirmer que la moto est soit impropre à son usage soit que cet usage est fortement diminué? :??:

 

 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

 

on a déjà débattu sur le sujet sur un autre topic

 

là il a payé le prix normal car le gars ne voulait rien lâcher, sa moto étant soi disant dans un état impeccable. Il n'aurait pas payé ce prix si les défauts dont elle souffre n'avaient pas été sciemment masqués.

 

 

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Invité §oul767Da

 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

 

on a déjà débattu sur le sujet sur un autre topic

 

là il a payé le prix normal car le gars ne voulait rien lâcher, sa moto étant soi disant dans un état impeccable. Il n'aurait pas payé ce prix si les défauts dont elle souffre n'avaient pas été sciemment masqués.

 

 

Tu a entièrement raison.jap.gif.51436bcd77419d575d3886bb05eec164.gif

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Invité §ult301Bh

 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

 

on a déjà débattu sur le sujet sur un autre topic

 

là il a payé le prix normal car le gars ne voulait rien lâcher, sa moto étant soi disant dans un état impeccable. Il n'aurait pas payé ce prix si les défauts dont elle souffre n'avaient pas été sciemment masqués.

 

 

 

 

 

Tu ne soulignes que la fin de la phrase qui est à relier au début de l'article. ;)

"S'il LES avait connus". LES renvoie aux "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à son usage oui qui diminuent tellement cet usage".

 

Donc les défauts constatés doivent être mis en relation avec l'USAGE du véhicule. Il faut que l'USAGE du véhicule ne soit pas possible ou diminué "tellement" (notion importante)...

Donc il ne suffit pas de dire qu'on a constaté sur l'objet un problème qui n'était pas visible et qui nous faire penser qu'on aurait payé moins cher cet objet si on avait eu connaissance du problème pour rentrer dans le cadre juridique du vice caché. Il faut aussi que l'usage de l'objet soit rendu soit impossible, soit nettement diminué par ce défaut... ;)

Exemple qui me vient en tête: tu achètes une voiture et tu fais ton choix sur un modèle équipée d'une sono BOSE dernier cri. C'est pour toi un élément majeur ayant conditionné ton achat. Or tu te rends compte après l'achat, le son étant "bizarre", en démontant les HP, que le vendeur, ce trou du cul, a remplacé les HP Bose par des HP d'une sous marque à la con qui ne valent pas un copek mais en plus rendent totalement inopérant la sono haut de gamme que tu espérais.

Penses tu pouvoir faire passer cela en vices cachés?

1- Non car le défaut a sciemment été caché par le vendeur. Dans le cas de la moto, c'est pareil, tu reconnais toi même que les défauts ont été, je te cite, "sciemment masqués". Or un vice caché suppose la méconnaissance du problème par l'acheteur mais aussi par le vendeur.....Donc si le vendeur a sciemment caché le défaut, nous ne sommes pas dans le cadre des vices cachés, CQFD... ;)

2- Non car le défaut est loin de rendre le bien impropre à son USAGE, et ne diminue aucunement en plus cet USAGE (l'usage d'une voiture est il d'écouter une SONO "BOSE"?)

Dans le cas présent, rien, à ce stade des déclarations de ce forumiste ne permet d'affirmer que le problème de peinture soulevé est le signe de graves problèmes rendant la moto impropre à son usage ou réduisant fortement cet usage...

 

 

Je peux pas faire plus clair :o

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