"vice caché " sur une moto acheté il y a un mois...

[Invité §Man303MW]

Il ne suffit pas de glaner de la doc sur le net pour faire croire que l'on maitrise le Droit. Pour l'état de la moto et ses possibilités de recours, tout à été déja dit. Relis l'ensemble du Topic avant d'y mettre ta science!

 

Bien tu vois on est d'accord apprenti avocat

Audn je vois écrit des conneries pareille je ne peux m'empêcher de réagir... et là on avait touché le fond de FA (c'est dire)

[Invité §oul767Da]

Bien tu vois on est d'accord apprenti avocat

Audn je vois écrit des conneries pareille je ne peux m'empêcher de réagir... et là on avait touché le fond de FA (c'est dire)

"apprenti membre"

[Invité §ash741Us]

Moi je conseille surtout de revoir la définition de la tromperie

 

Omission et vice caché = dol (tromperie)

 

pourquoi ?

 

Tout simplement car le vice caché l'est également aux yeux du vendeur. A partir du moment où il en avait connaissance, on est donc dans le cadre d'un dol.

 

dans tous les cas, le vice caché est à prouver, il faut donc une expertise qui déterminera les responsabilités et si le problème était présent lors de la transaction.

 

dans le cas actuel, c'est un peu plus particulier. On a un véhicule qui a été (peut-être) accidenté et réparé par la suite. Si les réparations ont été faites dans les règles de l'art, alors il n'y a pas à le signaler, car le problème n'existe plus (vu qu'il est réparé).

 

était-ce visible ? je ne sais pas, même si certaines photos le laissent à penser.

les réparations ont-elles été faites dans les règles de l'art ? je ne suis pas mécano, ni expert .. je ne vais donc pas répondre à la question

[daniel762]

 

Rassure moi tu fais pas de moto ni n'est avocat pour raconter autant de conneries?

Déjà en quoi le vice caché se doit de ne pas etre connu par le vendeur pour être qualifié de tel? C'est justement le plus dur à prouver par le tribunal pour juger un défaut comme vis caché : prouver que le vendeur le savait avant la vente.

De plus ce n'est pas uniquement le fait d'être impropre à l'usage mais aussi si l'acquéreur en ayant connu le problème n'aurait pas acheté ou n'aurait pas donné autant d'argent pour l'acquérir (donc question aussi, combien à tu payer ta moto et l'as tu payé au prix du marché ou en dessous?)

Le vis est supposé caché si un examen dit "prudent" ne permet pas de le voir... ce qui encore une fois est le cas ici, seul un professionnel en faisant une intervention technique a pu voir que la moto avait été accidentée...

 

Ce qu'il faut savoir c'est si c'est du pur esthétique ou pas...

 

voila le bras oscillant , le bas de fourche , carter moteur , sélecteur , etc... fin tous le coté gauche a subi !

Ca veut dire quoi? juste quelques rayure? comment tu peux percer un carrénage sur une simple "légère" glissade? ou même désaligner une roue sur encore une fois simple glissade? A part si le mec c'est foutu au tas (avec ou sans glissade) je vois pas...

 

Et une question plus générale... Comment tu peux mettre 2ans de crédit dans une moto dont le propriétaire te dis "la roue arrière n'est pas droite"????

 

 

Sans pour autant parler de poursuite judiciaire longue et couteuses il existe des conciliateurs de justice qui pourront aider si l'acheteur ne veut pas entendre raison...

 

 

J'espère que tu n'es pas avocat non plus...

 

Un vice caché est un vice qui est, non seulement caché, mais inconnu du vendeur comme de l'acheteur.

Si le vice est connu du vendeur qui le dissimule à l'acheteur, ce n'est plus un vice caché, mais une tromperie.

[teter4]

Avant de lancer l'artillerie lourde " made in FA " , ne pensez-vous pas que la première chose à faire est de prendre contact avec le vendeur ?

[Invité §oul767Da]

Avant de lancer l'artillerie lourde " made in FA " , ne pensez-vous pas que la première chose à faire est de prendre contact avec le vendeur ?

C'est bien mon avis!

[Invité §cha120QM]

Ce conseil effectivement été donné.

[Invité §kev277jF]

Alors pour repondre a a peu pres tous le monde.

Surtout a celui qui na pas compris.je ne savais pas que la moto avait la roue arriere

desaligné! ce nest pas le vendeur mais le garage qui me la signaler ! Sinon je ne laurai bien entendu pas acheter !

 

pour les autres : ne vous emballez pas.

J'ai contacter le vendeur a qui jai fini par reussir a tiré les vers du nez

et qui ma tout avoué!

mais il ne veux rien savoir

donc jai contacter mon assistance juridique qui me prends en charge

un expert pour une expertise contradictoire...

Suite a cela l'expert me guidera ainsi que ufc que choisir...

Cordialement

[Invité §ult301Bh]

 

Rassure moi tu fais pas de moto ni n'est avocat pour raconter autant de conneries?

Déjà en quoi le vice caché se doit de ne pas etre connu par le vendeur pour être qualifié de tel? C'est justement le plus dur à prouver par le tribunal pour juger un défaut comme vis caché : prouver que le vendeur le savait avant la vente.

 

 

 

Et c'est moi qui dit des conneries? Donc si je lis bien ce que vous dites ci dessus, un vice caché est censé avoir été connu par le vendeur?

Avant de ramener votre fraise et vos gros sabots, révisez les définitions juridiques et jurisprudentielles sur les vices cachés, ca vous évitera de passer pour un con devant toute la communauté FA qui pourrait lire vos messages et notamment les termes de l'article 1643 du code civil

 

 

De plus ce n'est pas uniquement le fait d'être impropre à l'usage mais aussi si l'acquéreur en ayant connu le problème n'aurait pas acheté ou n'aurait pas donné autant d'argent pour l'acquérir (donc question aussi, combien à tu payer ta moto et l'as tu payé au prix du marché ou en dessous?)

Le vis est supposé caché si un examen dit "prudent" ne permet pas de le voir... ce qui encore une fois est le cas ici, seul un professionnel en faisant une intervention technique a pu voir que la moto avait été accidentée...

 

 

 

 

Là aussi, relisez les définitions! L'article 1641 du code civil parle bien de défauts rendant le bien impropre à son usage ou diminuant cet usage. Donc si l'usage n'est pas diminué peu importe le défaut constaté et ses conséquences financières

Quand on y connait rien, on ferme sa gueule

[Invité §oul767Da]

 

Et c'est moi qui dit des conneries? Donc si je lis bien ce que vous dites ci dessus, un vice caché est censé avoir été connu par le vendeur?

Avant de ramener votre fraise et vos gros sabots, révisez les définitions juridiques et jurisprudentielles sur les vices cachés, ca vous évitera de passer pour un con devant toute la communauté FA qui pourrait lire vos messages et notamment les termes de l'article 1643 du code civil

 

 

 

Là aussi, relisez les définitions! L'article 1641 du code civil parle bien de défauts rendant le bien impropre à son usage ou diminuant cet usage. Donc si l'usage n'est pas diminué peu importe le défaut constaté et ses conséquences financières

Quand on y connait rien, on ferme sa gueule

Laisse Ultralyte! Il s'agit d'un Troll que j'ai déja ramassé et qui n'est pas revenu!

[Invité §cha120QM]

Alors pour repondre a a peu pres tous le monde.

Surtout a celui qui na pas compris.je ne savais pas que la moto avait la roue arriere

desaligné! ce nest pas le vendeur mais le garage qui me la signaler ! Sinon je ne laurai bien entendu pas acheter !

 

pour les autres : ne vous emballez pas.

J'ai contacter le vendeur a qui jai fini par reussir a tiré les vers du nez

et qui ma tout avoué!

mais il ne veux rien savoir

donc jai contacter mon assistance juridique qui me prends en charge

un expert pour une expertise contradictoire...

Suite a cela l'expert me guidera ainsi que ufc que choisir...

Cordialement

 

 

On est bien d'accord, mais c'est après le lancement de la procédure que les choses riquent de se compliquer.

 

Le vendeur risque de ne pas tenir le même discours avec son expert.

[Invité §oul767Da]

 

On est bien d'accord, mais c'est après le lancement de la procédure que les choses riquent de se compliquer.

Le vendeur risque de ne pas tenir le même discours avec son expert.

C'est sur! Toute procédure est aléatoire, il lui faudra des éléments probants pour prouver l'existence d'un vice caché ou une tromperie sur des défauts visibles si l'on se donne la peine d'y regarder de près.

[Invité §kev277jF]

alors on va stopper la .

les choses n'était pas visible ! même le garagiste les as decouvert au fur et a mesure de la lever a hauteur ! et d'en faire le tour !

En sachant bien qu'il l'a decouvert 3 semaines après l'achat et que la peinture commencé a se baré ...

sinon rien n'était voyant !

Et quoi qu'il arrive quand le vendeur vous montre une toute petite rayure , mais qu'il ne vous parle pas de ce qu'il a repeint et de la soudure , désolé mais cela relève du dol : article 1116 ...

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

 

Le vendeur ma dit qu'il avait repeint a la bombe de merde ... donc cela s'enleve , je pense faire l'experience une fois l'expert passé , de la frotter avec une éponge ...

 

Par contre , je pense qu'il s'agira bien du DOL et non d'un vice caché .

car pour le vice caché il faut que la moto soit déclaré dangereuse ou que le vice caché reduise l'usage de la moto ...

Alors que le DOL , c'est une tromperie qui fait que si l'acheteur l'aurais connu , il n'aurais pas acheter le bien , ou l'aurais acheter moins cher .

même si la moto roule correctement . il s'agit d'une tromperie ( caché des choses en vendant un vehicule par de la peinture ou autre , il s'agit bien d'une tromperie ... )

 

Merci a tous de vos réponse mais ne vous embrouillez pas ^^ .

 

je suis aller chez ufc que choisir , mon assistance juridique , sur beaucoup de forum , et de site comme legifrance et autres ...

J'ai obtenue un expert pris en charge par mon assistance juridique .

 

J'attends avec impatience son verdicte sachant qu'il doit me contacter demain , et qu'ensuite il faut minimum 21jours pour mettre en place le rendez vous .

c'est la loi sinon la partie adverse peut refuser de venir et déclarer l'expertise fausse ...

 

Mais j'espers trouver un arrangement a l'amiable , si il me paye l'expertise de la moto pour voir si rien est dangereux , une peinture , et la platine du cale pied je laisserais sa la ...

j'en demande peut etre trop ? qu'en pensez vous ? budget approximatif

platine 300euro ( devis suzuki )

peinture 600euro ( devis au black ^^ si déclaré je ne sais pas)

et l'expertise 200euro chez suzuki .

soit 1100euro

 

disons 1000euro en arrondissant les angles ... sans compter le pneu arriere mort a cause de la roue ...

 

 

CDT

[Invité §kev277jF]

sinon 4500euro de devis suzuki sans main d'oeuvre pour te remettre a neuf ( ce qui se passe dans ce genre d'histoire , l'expert ne cherche pas ... )

Donc au vendeur de voir , je peux risqué de ne rien avoir .

Lui peut gagner de ne pas me donner 1000euro , mais si l'expert tranche en ma faveur , il devra me sortir 4500euro + heure de main d'oeuvre ...

[Invité §kev277jF]

Pensez vous que ma copine doit venir avec moi en témoin ?

Elle était a coté de moi lorsqu'il m'a tout avoué par téléphone ...

au cas ou il changerai de discours devant l'expert

[Invité §oul767Da]

Pensez vous que ma copine doit venir avec moi en témoin ?

Elle était a coté de moi lorsqu'il m'a tout avoué par téléphone ...

au cas ou il changerai de discours devant l'expert

Le témoignage d'un proche a peu de valeur . Par contre, puisque tu engage une procédure, il faut bien sur la lancer pour Dol. Si ton vendeur n'envoie pas son propre expert, il risque d'etre jugé par défaut et n'avoir aucune possibilité de contester quoique ce soit! Tres bob pour toi. Mais je dis bien "SI"!

[Invité §cha120QM]

La somme que tu demandes est élevée par rapport au prix d'achat de la moto, mais justifié.

 

Personnellement, je suis entièrement d'accord avec toi mais ne sois pas trop confiant au risque de ne pas prendre toutes les précautions dans le lancement de la procédure.

 

Recontacte ton vendeur pour lui faire part du lancement de la procédure et l'informer de ce qu'il encourt s'il n'accepte pas de payer les 1100€ à l'amiable.

[Invité §oul767Da]

La somme que tu demandes est élevée par rapport au prix d'achat de la moto, mais justifié.

 

Personnellement, je suis entièrement d'accord avec toi mais ne sois pas trop confiant au risque de ne pas prendre toutes les précautions dans le lancement de la procédure.

Recontacte ton vendeur pour lui faire part du lancement de la procédure et l'informer de ce qu'il encourt s'il n'accepte pas de payer les 1100€ à l'amiable.

Le vendeur restant ferme sur ses positions, il sera toujours temps pour lui de réagir lorsque il aura reçu la convocation pour assister à l'expertise!

[Invité §kev277jF]

Voila je donne des nouvelle...

Le vendeur veut me payer la platine en concession ...

Que dois je faire ? accepter ou demander plus!?

Cdt

[Invité §car351Su]

Voila je donne des nouvelle...

Le vendeur veut me payer la platine en concession ...

Que dois je faire ? accepter ou demander plus!?

Cdt

 

 

à ta place je prendrais.

[Invité §oul767Da]

 

à ta place je prendrais.

Mème conseil.

[Invité §cha120QM]

S'il accepte de lacher une platine, c'est qu'il peut lacher plus

[Invité §kev277jF]

Justement la question est la.

Es que je choisi la sagesse et j'accepte ou

je demande plus pour refaire la peinture ...

Tout mes questions sont la...

Mais le principale sera fais deja...

[Invité §oul767Da]

Justement la question est la.

Es que je choisi la sagesse et j'accepte ou

je demande plus pour refaire la peinture ...

Tout mes questions sont la...

Mais le principale sera fais deja...

Mieux vaut tenir que courir! A toi de voir?