assurance auto et contrôle alcoolémie positif ??

[Invité §4ss002SF]

Bonjour,

 

j'ai été contrôlé positif (0,39 et -6 points) mais pas condamné ni suspendu de permis.

j'ai une question:

- doit-on le signaler quand même à l'assurance ?

- ou bien on ne doit signaler qu'en cas de condamnation et de suspension ?

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

à quelle date

 

j'aurai tendance à dire non

 

mais ça peut encore venir

 

l'amende et payée?

les point sont retirés?

un jugement à eu lieu?

[Invité §4ss002SF]

En avril 2011.

Amende payée.

6 points enlevés.

Aucun jugement, aucun passage au tribunal, aucune condamnation.

[oulianov]

En avril 2011.

Amende payée.

6 points enlevés.

Aucun jugement, aucun passage au tribunal, aucune condamnation.

A partir du moment ou il n'y a pas eu de sinistre , il n'y a aucune raison d'avertir ton assurance. Mais si il t'arrive un accident parce que tu continuera à rouler alcoolisé , tu sera en récidive et aura de gros ennuis en plus de l'assurance qui te dégagera.

[sebmac]

A partir du moment ou il n'y a pas eu de sinistre , il n'y a aucune raison d'avertir ton assurance. Mais si il t'arrive un accident parce que tu continuera à rouler alcoolisé , tu sera en récidive et aura de gros ennuis en plus de l'assurance qui te dégagera.

 

 

 

Non Oulianov... vérifie avant de raconter: la récidive c'est si à chaque contrôle positif le taux est supérieur à 0,40mg/l c'est à dire taux délictuel.

 

A 0,39 mg, c'est contraventionnel...

 

Par contre, en contraventionnel ou en délictuel, s'il y a une suspension de permis, il faut avertir son assureur.

 

 

 

Hé oui, pas mal pour quelqu'un qui n'a pas autant de connaissances en droit que toi!!!

[Invité §4ss002SF]

Mais le pire c'est que je n'ai pas été suspendu !!

Mais a priori tu dois le signaler quand même au risque de ne pas être réellement assuré....???

Et la, ni Gan, ni AXA, ni flat 6, ni mag, ni mat mut, ni personne ne t'assure plus ! .

 

Tu te demandes pourquoi être a 50% de bonus sans accident depuis 10 ans !

 

Mais c'est la vie.

Il me reste 10j pour trouver...

[sebmac]

C'est inscrit dans ton contrat.

[oulianov]

 

 

Non Oulianov... vérifie avant de raconter: la récidive c'est si à chaque contrôle positif le taux est supérieur à 0,40mg/l c'est à dire taux délictuel.

 

A 0,39 mg, c'est contraventionnel...

 

Par contre, en contraventionnel ou en délictuel, s'il y a une suspension de permis, il faut avertir son assureur.

 

 

 

Hé oui, pas mal pour quelqu'un qui n'a pas autant de connaissances en droit que toi!!!

Tu ne sais vraiment pas lire entre les lignes. Je lui conseille simplement de ne plus rouler alcoolisé au volant . Il devrait prendre ce controle en dessous du taux délictuel ce qui est éxact comme un avertissement pour l'avenir. On a vite fait de passer d'un taux contraventionnel à un taux délictuel. ET la plus de permis ni d'assurance.

[sebmac]

A partir du moment ou il n'y a pas eu de sinistre , il n'y a aucune raison d'avertir ton assurance. Mais si il t'arrive un accident parce que tu continuera à rouler alcoolisé , tu sera en récidive et aura de gros ennuis en plus de l'assurance qui te dégagera.

 

 

Tu ne sais vraiment pas lire entre les lignes. Je lui conseille simplement de ne plus rouler alcoolisé au volant . Il devrait prendre ce controle en dessous du taux délictuel ce qui est éxact comme un avertissement pour l'avenir. On a vite fait de passer d'un taux contraventionnel à un taux délictuel. ET la plus de permis ni d'assurance.

 

 

 

Non, j'ai juste lu ce que tu as noté, une connerie comme tu en fais souvent...

 

Tu dis que s'il a un accident en étant alcoolisé il sera en récidive... mais moi qui n'aie pas toutes tes connaissances en droit, je dis qu'il sera en récidive que s'il commet deux infractions avec un taux délictuel, c'est à dire 0,4 g/l.

 

Bon, vu tes solides connaissances en droit, je te laisse compléter ou rectifier mes erreurs!

 

Pour ce qui est de l'assurance, tout dépend de son contrat. Je crois qu'à la MAIF où je suis, toute suspension de permis, sans accident, doit être déclarée!

[oulianov]

 

 

Non, j'ai juste lu ce que tu as noté, une connerie comme tu en fais souvent...

 

Tu dis que s'il a un accident en étant alcoolisé il sera en récidive... mais moi qui n'aie pas toutes tes connaissances en droit, je dis qu'il sera en récidive que s'il commet deux infractions avec un taux délictuel, c'est à dire 0,4 g/l.

 

Bon, vu tes solides connaissances en droit, je te laisse compléter ou rectifier mes erreurs!

 

Pour ce qui est de l'assurance, tout dépend de son contrat. Je crois qu'à la MAIF où je suis, toute suspension de permis, sans accident, doit être déclarée!

Pas seulement pour la maif . C'est le code des assurances valable pour toutes les compagnies. Mais comme on dit: "pas vu, pas pris. A ses risques et péril.

[Invité §tnt265Ie]

je pensais que seul une suspension devait être signalée

or ici il ne s'agit que d'une contravention

 

d'ailleurs lors de la souscription, seule la question d'une suspension pour alcoolémie ou excès de grande vitesse est prévue

 

bien que je sois contre l'alcool au volant, je dis non pas de signalement dans ce cas

 

juste retenir la leçon

[oulianov]

je pensais que seul une suspension devait être signalée

or ici il ne s'agit que d'une contravention

 

d'ailleurs lors de la souscription, seule la question d'une suspension pour alcoolémie ou excès de grande vitesse est prévue

 

bien que je sois contre l'alcool au volant, je dis non pas de signalement dans ce cas

 

juste retenir la leçon

Bien sur! C'est pourquoi j'ai développé sur les risques liés à l'alccol au volant, sujet qui me tient à coeur.

[Invité §4ss002SF]

Si je vous ai bien compris faut que je ferme ma gueule ? Que je dise rien en considérant que c'est légal de rien dire vu qu'il n'y a pas eu suspension?

Déconnez pas. Je veux pas me gourer la dessus.

[Invité §tnt265Ie]

Si je vous ai bien compris faut que je ferme ma gueule ? Que je dise rien en considérant que c'est légal de rien dire vu qu'il n'y a pas eu suspension?

Déconnez pas. Je veux pas me gourer la dessus.

pour moi tu ne dis rien

 

et si on te pose un jour la question suivante:

 

avez vous une une suspension de permis les 3 dernières années ?

 

ben tu réponds que non

 

les contraventions ne regarde pas l’assureur, et encore moins si pas d’accident

[jhon78]

pour moi tu ne dis rien

 

et si on te pose un jour la question suivante:

 

avez vous une une suspension de permis les 3 dernières années ?

 

ben tu réponds que non

 

les contraventions ne regarde pas l’assureur, et encore moins si pas d’accident

 

 

J'aurais tendance a penser pareil que toi pour le coup.

[Invité §tnt265Ie]

 

J'aurais tendance a penser pareil que toi pour le coup.

 

ce n'est pas dans mes habitudes de donner ce genre de conseil, mai il n'y a pas eu d'accident, ni de retrait ou suspension de permis

 

mais même les FDO n'ont pas estimé devoir sanctionner plus que cela, ni le tribunal, alors je ne vois pas ce qu'un assureur pourrait dire de plus.

 

il faudrait donc être c-n pour le dire à son assureur

 

personne n'est lésé dans cette affaire

 

et pourtant je n'a jamais bu un verre d'alcool de ma vie

 

si a chaque point de perdu il fallait prévenir les assureurs, ou va t’ont

[oulianov]

 

ce n'est pas dans mes habitudes de donner ce genre de conseil, mai il n'y a pas eu d'accident, ni de retrait ou suspension de permis

 

mais même les FDO n'ont pas estimé devoir sanctionner plus que cela, ni le tribunal, alors je ne vois pas ce qu'un assureur pourrait dire de plus.

 

il faudrait donc être c-n pour le dire à son assureur

 

personne n'est lésé dans cette affaire

 

et pourtant je n'a jamais bu un verre d'alcool de ma vie

 

si a chaque point de perdu il fallait prévenir les assureurs, ou va t’ont

Il ne faut pas etre royaliste que le Roi!

[Tisuisse]

La premièe chose à faire, pour 4sssss, est de lire le contrat d'assurances, chapitre des "déclarations en cours de contrat" pour savoir ce qui est écrit de façon claire et précise. Les contrats MAIF sont, en général, assez bien présentés.

 

Le principe de base, et je plussoie les infos des internautes précédents, est qu'on ne déclare, au titre d'une "aggravation du risque" une suspension judiciaire ou une annulation judiciaire (donc décidée par un tribunal) qui excède un cetain nombre de jours, seulement lorsque le jugement est devenu définitif, pas avant. Ce doit être indiqué dans son contrat.

 

Par ailleurs, et je suis d'accord avec sebmac, il n'y a récidive légale, au sens du Code Pénal, que si le conducteur commet une seconde infraction délictuelle dans les 5 ans qui suivent une décision judiciaire relative à une précédente infraction identique et également délictuelle. De ce fait, si la première infraction pour alcool est contraventionnelle et une seconde commise 6 mis plus tard est délictuelle, la seconde ne sera pas qualifiée de récidive.

 

Les taux d'alcool suivant entrainent :

- jusqu'à 0,49 gramme d'alcool par litre de sang ou 0,24 milligramme d'alcool par litre d'air expiré : pas de contravention,

- de 0,50 à 0,79 g/l de sang ou de 0,25 à 0,39 mg/l d'air => INFRACTION CONTRAVENTIONNELLE

- à partir de 0,40 g/de sang ou 0,40 mg/l d'air => INFRACTION DELICTUELLE.

Attention, pour les conducteurs de transports en commun, ces seuils sont divisés par 2.

 

Là, 4sssss a commis une infraction contraventionnelle traitée par amende forfaitaire. Il n'y aura donc pas de passage devant un juge puisque, l'amende de 4e classe étant réglée, le dossier est clôt. Il perdra ses 6 points mais il n'a aucune déclaration particulière à faire à son assureur et si, par la suite, il était pris avec un taux délictuel, ce ne sera pas une récidive légale.

 

J'espère avoir été clair.

[Invité §4ss002SF]

Merci, c'est assez clair.

Lire ce qu'il y a dans le contrat. Le respecter. Et ne pas être plus royaliste que le roi.

Merci les gars.

J'espère que je vais y arriver avec ça.

[oulianov]

Merci, c'est assez clair.

Lire ce qu'il y a dans le contrat. Le respecter. Et ne pas être plus royaliste que le roi.

Merci les gars.

J'espère que je vais y arriver avec ça.

Bien sur. Il n'y a pas de raison. En gros tant que tu ne passe pas au Tribunal, il n'y a pas de raison de déclarer à son assureur. Mais rappelle toi ce que je t'ai dis à ce sujet. Il ne faut pas jouer avec le feu.