Résiliation souscripteur - conducteur principal ?

[testeur115]

Bonjour,

 

J'étais assuré comme conducteur principal sur le contrat auto de ma compagne, car le contrat habitation était à son nom.

Nous avons été résilié par l'assurance sans motif.

J'ai alors repris une autre assurance auto à mon nom en spécifiant cette résiliation.

J'aimerais rechanger d'assurance, est-ce que cette résiliation me suis moi ? ou seulement le souscripteur ?

[jarod31170]

Dans l'hypothèse de concubin/conjoint, elle suit tant le souscripteur, que le conducteur ou le véhicule

[testeur115]

Ok car le fichier de l'agira est accessible qu'au non du souscripteur, avec mon nom a moi il n'y a rien

[jarod31170]

AGIRA accessible par n° de contrat précédent + immat véhicule + nom des conducteurs désignés au contrat + adresse...

 

Et ce qui compte ce n'est pas l'AGIRA mais les déclarations...

[testeur115]

AGIRA est accessible par nom du souscripteur avec date de naissance

[testeur115]

Au temps pour moi, j'ai retrouvé les papiers c'était l'inverse, accessible pour moi et pas pour le souscripteur. Désolé, comme on avait fait plusieurs demande avant d'avoir la réponse, j'étais persuadé que c'était le souscripteur qui avait reçu une réponse et pas le conducteur principal alors que c'est l'inverse

[Tisuisse]

Bonjour,

 

J'étais assuré comme conducteur principal sur le contrat auto de ma compagne, car le contrat habitation était à son nom.

Nous avons été résilié par l'assurance sans motif.

J'ai alors repris une autre assurance auto à mon nom en spécifiant cette résiliation.

J'aimerais rechanger d'assurance, est-ce que cette résiliation me suis moi ? ou seulement le souscripteur ?

 

Si la résiliation a été faite pour l'échéance annuelle, à l'initiative de l'assureur, en respectant les formes et délais prévus dans le contrat, il n'y a rien à redire. Par contre, si cette résiliation est hors échéance annuelle, le motif doit figurer dans la LR de l'assureur ainsi que l'article du code des assurances. Qu'en est-il donc très exactement ? Ta réponse est indispensable si tu veux obtenir une aide fiable.

[Tisuisse]

La résiliation avait été faite dans les délais prévus dans le contrat

 

Donc, rien ne s'oppose à ce que tous les contrats souscrits par la même personne soient résiliés, eux aussi, par le souscripteur mais à l'échéance anuelle de ces contrats, en respectant la forme (LR/AR) et les délais de préavis.

[Tisuisse]

J'ai rien compris lolll

Je ne vois pas le rapport avec ma question

 

Mais si il y a un rappport. L'assureur résilie un contrat que tu as chez lui, toi, tu as la réciprocité possible, tu résilies les autres contrats que tu as chez lui, c'est simple.

[Tisuisse]

hummm ma question c'est sachant que ça fait 2 ans qu'un assurance ma résilié et que je n’apparais plus dans le fichier agira, dois-je signalé a un nouvel assureur que j'ai été résilié ya 2 ans ?

 

Je pense que ton nouvel assureur te fait remplir un questionnaire. Donc, si c'est le cas, tu réponds à toutes les questions posées, y compris celles relatives à tes antécédants : assureurs précédents, accidents durant mes x années passées, etc.

[Tisuisse]

Ok ok, mais comme les assureurs du coup m'enquiquine un peu à cause de cet ancien assureur qui m'a résilié sans raison.... comme normalement l'agira est fait pour que les assurances vérifient l'exactitude des déclaration du souscripteur et sachant que dans mon cas l'agira n'a plus d'information dans leur fichier, je me demandé si je pouvais faire en sorte que le nouvel assureur ne sache pas tout

 

Le nouvel assureur n'est pour rien dans ce différent. Si tu as un questionaire à remplir, remplis-le conscienceusement, c'est tout, et c'est ce qui sera le mieux pour toi.

[Tisuisse]

Oui il est en rien mais juste pour ça, je suis refusé ou je paye plus chez les nouveaux assureurs...

 

Cela vaut mieux qu'une fausse déclaration qui serait, là, intentionnelle et s'en suivrait l'application de l'article L113-8 du Code des assurances :

Article L113-8

Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 32 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981

Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

 

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

 

Les dispositions du second alinéa du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.