Récupérer une carte grise dans les archives d'une préfecture ?

[winningblue55]

Bonjour

 

Je dois faire face à un litige familial.

 

 

Savez vous combien de temps est conservée la carte grise d'un véhicule dans une préfecture ? Dans les archives précisément...

 

J'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir (avec l'aide d'une procédure de police) une carte grise sur un véhicule vendu il y'a plus de 3 ans... ?

Est ce que ce type de document peut être encore conservé par leurs services après tant d'années ?

 

Merci !

[charlie_s]

Plus de 3 ans!!! Je doute que quelqu'un de la préfecture se dévoue pour se farcir des recherches qui remontent à plus de trois ans. Surtout que les archives ne sont certainement pas stockés sur place vu la période...

[winningblue55]

Et oui, plus de 3 ans... 4 ans exactement d'ailleurs.

 

Il s'agirait de vérifier la signature du titulaire d'une carte grise lors de la vente à un garage...

 

Mais effectivement, je suis dans une histoire assez rocambolesque.

[oulianov]

Et oui, plus de 3 ans... 4 ans exactement d'ailleurs.

 

Il s'agirait de vérifier la signature du titulaire d'une carte grise lors de la vente à un garage...

 

Mais effectivement, je suis dans une histoire assez rocambolesque.

Tu peux nous en dire plus?

[winningblue55]

En privé si tu veux.

[oulianov]

En privé si tu veux.

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