Pv pour contrôle technique non fait sur un véhicule en stationnement

[Invité §nyl153oq]

Bonjour,

Je poste une question ici car j'ai des interrogations sur la façon dont je me suis fait verbaliser.

Je me suis garé dans une rue, en zone bleue et avec un disque de stationnement dont je n'ai pas dépassé la durée de stationnement autorisée.

hier, j'ai reçu par la poste un pv pour contrôle technique non fait... 90€...

Surpris je regarde ma carte grise et... en effet la date du contrôle était dépassée depuis le 28 février 2014. Donc, erreur de ma part.

Mais la date de 1ère mise en circulation est en février 2010, donc c'est le premier contrôle technique et je n'avais pas de vignette sur mon pare-brise. Je me demande donc comment l'agent s'est rendu compte que mon contrôle était dépassé d'un mois. Il faut être fort non, parce que je suppose qu'ils ne peuvent pas réellement faire la différence entre un véhicule en bon état ayant raté sa visite depuis un mois et un autre identique qui aura son contrôle un mois plus tard.

Merci de vos réponses

[Invité §lea188nu]

Bonjour,

Je poste une question ici car j'ai des interrogations sur la façon dont je me suis fait verbaliser.

Je me suis garé dans une rue, en zone bleue et avec un disque de stationnement dont je n'ai pas dépassé la durée de stationnement autorisée.

hier, j'ai reçu par la poste un pv pour contrôle technique non fait... 90€...

Surpris je regarde ma carte grise et... en effet la date du contrôle était dépassée depuis le 28 février 2014. Donc, erreur de ma part.

Mais la date de 1ère mise en circulation est en février 2010, donc c'est le premier contrôle technique et je n'avais pas de vignette sur mon pare-brise. Je me demande donc comment l'agent s'est rendu compte que mon contrôle était dépassé d'un mois. Il faut être fort non, parce que je suppose qu'ils ne peuvent pas réellement faire la différence entre un véhicule en bon état ayant raté sa visite depuis un mois et un autre identique qui aura son contrôle un mois plus tard.

Merci de vos réponses

 

 

 

Par la plaque d'immatriculation tout simplement . Les lettres correspondent à une période et il sait que s'il voit par exemple une voiture avec AD 123 XX et qu'il n'y a pas de contrôle technique apparent , il est quasi sûr que le contrôle technique n'a pas été fait en temps et en heure et donc qu'une infraction existe .

[teter4]

 

 

Par la plaque d'immatriculation tout simplement . Les lettres correspondent à une période et il sait que s'il voit par exemple une voiture avec AD 123 XX et qu'il n'y a pas de contrôle technique apparent , il est quasi sûr que le contrôle technique n'a pas été fait en temps et en heure et donc qu'une infraction existe .

 

et si le proprio avait déménagé depuis et eu les anciens formats de plaques avant ( 12 ABC 56 ) ?

[Invité §nyl153oq]

 

 

Par la plaque d'immatriculation tout simplement . Les lettres correspondent à une période et il sait que s'il voit par exemple une voiture avec AD 123 XX et qu'il n'y a pas de contrôle technique apparent , il est quasi sûr que le contrôle technique n'a pas été fait en temps et en heure et donc qu'une infraction existe .

Ok, je comprend, mais à un mois près, il faut quand même qu'il soit vachement fort... D'autant qu'avec ce type de plaques, ce n'est plus sur un seul département que les véhicules sont immatriculés, mais sur toute la france...

[Invité §Pou048kO]

Ils n'ont pas accès à la base de donnée du SIV ou celle de la préfecture depuis leur PDA?

[Invité §shr436nQ]

Ok, je comprend, mais à un mois près, il faut quand même qu'il soit vachement fort...

 

 

 

non suffit qu'il fasse une interrogation préfecture pour avoir la première date de mise en circulation.

[Invité §nyl153oq]

Ils n'ont pas accès à la base de donnée du SIV ou celle de la préfecture depuis leur PDA?

Peut-être qu'ils y ont accès, mais s'il font ça pour tous les véhicules en stationnement, ils passeront une journée par rue...

[Invité §shr436nQ]

Peut-être qu'ils y ont accès, mais s'il font ça pour tous les véhicules en stationnement, ils passeront une journée par rue...

 

 

 

à peine 3 secondes par véhicule avec leurs TSP une fois l'immatriculation saisi.

[Invité §nyl153oq]

 

 

non suffit qu'il fasse une interrogation préfecture pour avoir la première date de mise en circulation.

Oui mais pourquoi ils auraient fait cela sur une voiture en très bon état apparent?

[Invité §shr436nQ]

par ce qu'elle avait pas de vignette de contrôle technique, alors qu'elle doit en passer un avant ces 4 ans ...

 

 

tu a le droit de le faire à partir de 3 ans et 6 mois.

[Invité §nyl153oq]

 

 

à peine 3 secondes par véhicule avec leurs TSP une fois l'immatriculation saisi.

D'accord, mais je ne les ai pas souvent vu contrôler des plaques lorsque je les croise dans la rue. Si le stationnement est réglo, payé... ils passent à la suivante sans se soucier de la plaque en général...

[Invité §shr436nQ]

tu est tomber sur un qui fait son métier dans les règles qui lui sont imposés .

[Invité §nyl153oq]

tu est tomber sur un qui fait son métier dans les règles qui lui sont imposés .

Oui sans doute... Ou qui m'en veut...

Ok, je suis parano ;-)

[Invité §kit170EA]

si contrôle pas fait , la contravention est justifier malheureusement pour vous !

la police et la gendarmerie, ils ont juste a taper la plaque d'immatriculation pour voir si le contrôle technique est a jour !

ils ont même pas besoin de regarder sur la pare-brise ou la carte grise !

les centres de contrôle techniques sont relier a la préfecture , et la base de donné , donc ils savent tout !!!

[Invité §shr436nQ]

si contrôle pas fait , la contravention est justifier malheureusement pour vous !

la police et la gendarmerie, ils ont juste a taper la plaque d'immatriculation pour voir si le contrôle technique est a jour !

ils ont même pas besoin de regarder sur la pare-brise ou la carte grise !

les centres de contrôle techniques sont relier a la préfecture , et la base de donné , donc ils savent tout !!!

 

 

 

ont interroge le SIV, mais en aucun cas ont envoi des données à la préfecture ...

 

les données sont envoyées à l'OTC.

[Invité §lea188nu]

Ok, je comprend, mais à un mois près, il faut quand même qu'il soit vachement fort... D'autant qu'avec ce type de plaques, ce n'est plus sur un seul département que les véhicules sont immatriculés, mais sur toute la france...

 

 

 

 

C'est d'autant plus simple.

 

Je ne sais pas si c'est encore le cas mais autoplus toute les semaines justement indiquait l'immatriculation des plaques du moment … De fait 4 ans plus tard tu as des indications assez précises sur qui doit faire son contrôle technique

 

PS : Bien entendu après il vérifie au fichier mais il a déjà dégrossi au maximum et n'a justement pas besoin de faire toute les plaques qu'il voit ...

[Invité §lea188nu]

et si le proprio avait déménagé depuis et eu les anciens formats de plaques avant ( 12 ABC 56 ) ?

 

 

 

Avec des si on mettrait Paris en bouteille …

[Invité §ult301Bh]

Rappelons qu'il n'est en rien obligatoire d'apposer la vignette du CT sur le pare brise...

[Invité §shr436nQ]

Rappelons qu'il n'est en rien obligatoire d'apposer la vignette du CT sur le pare brise...

 

 

 

l'article 10 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifier dit le contraire.

 

En gros :

 

le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté à l’intérieur du véhicule , recto visible de l'extérieur , sur la partie inférieur droite du pare brise une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

 

Seul exception les véhicules de collection, ou ont doit archiver la vignette avec le double du rapport si le client ne veut pas ça vignette ou si le véhicule est dépourvue de pare brise.

[dams142]

 

 

l'article 10 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifier dit le contraire.

 

En gros :

 

le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté à l’intérieur du véhicule , recto visible de l'extérieur , sur la partie inférieur droite du pare brise une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

 

Seul exception les véhicules de collection, ou ont doit archiver la vignette avec le double du rapport si le client ne veut pas ça vignette ou si le véhicule est dépourvue de pare brise.

 

oui mais rien interdit le proprio de la retirer.

puisque le meme arreté dit que ce la vignette n'est pas une preuve du ct.

[Invité §shr436nQ]

ont nous oblige à la mettre, je la met, après si il la retire c'est lui qui en assume les conséquence, c'est un peu ce que la police regarde en premier pour un contrôle, la vignette d'assurance et de CT.

[dams142]

il n'y a aucune consequence a ne pas avoir la vignette.

[Invité §shr436nQ]

aucune amende, mais bon, contrôle de police qui peuvent conduire à d'autres verbalisations ou perte de temps.

[Invité §ult301Bh]

 

 

l'article 10 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifier dit le contraire.

 

En gros :

 

le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté à l’intérieur du véhicule , recto visible de l'extérieur , sur la partie inférieur droite du pare brise une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

 

Seul exception les véhicules de collection, ou ont doit archiver la vignette avec le double du rapport si le client ne veut pas ça vignette ou si le véhicule est dépourvue de pare brise.

 

 

Aucune obligation de faire apposer cette vignette sur le pare brise par le proprio du véhicule La seule vignette obligatoire est celle de l'assurance.

L'agent ne peut pas déduire l’inexistence du CT à partir de l'absence de cette vignette et ne peut en conséquence pas verbaliser.

Si un agent verbalise et que le proprio du véhicule apporte la preuve que le CT était bien fait en temps et en heure, le PV sera classé sans suite.

[teter4]

 

 

Avec des si on mettrait Paris en bouteille …

 

 

Ma remarque était juste là pour souligner que ton analyse était inexacte.

Ne le prends pas mal ...

[Invité §mic031fg]

bonjour

 

comme dit plus haut ,il ont juste a tapé la plaque d'immatriculation et ils voie la date du contrôle (j'ai de la famille dans le poulailler )

[Carolyn9589]

 

Aucune obligation de faire apposer cette vignette sur le pare brise par le proprio du véhicule La seule vignette obligatoire est celle de l'assurance.

L'agent ne peut pas déduire l’inexistence du CT à partir de l'absence de cette vignette et ne peut en conséquence pas verbaliser.

Si un agent verbalise et que le proprio du véhicule apporte la preuve que le CT était bien fait en temps et en heure, le PV sera classé sans suite.

+1, je n'ai apposé la vignette sur mon pare brise perso.

[Burlingamos]

Vraiment pas de chance, j'ai roulé pendant 2 ans avec un CT périmé, apres multiples stationnements dans Paris et multiples arrestations, je n'ai jamais rien eu !

[Invité §nyl153oq]

Bonsoir

En fait je viens de me rendre compte que je n'étais même pas en stationnement lorsqu'ils ont relevé ma plaque d'immatriculation. Je circulais mais je n'ai pas été arrêté et je n'ai commis aucune autre infraction puisque le PV ne comporte que le défaut de contrôle. Je trouve que c'est encore plus curieux...

Burlingamos, content pour toi, moi pour à peine un mois je me prends 90€...

[Invité §mic031fg]

bonsoir

 

vous avez lu mon message et vous comprendrez

[Invité §zoz038UZ]

c' est comme sa y en a qui roule des années sans ct et qui se feront jamais attraper et d autre qui a peine dépasser se feront choper...

Bonsoir

En fait je viens de me rendre compte que je n'étais même pas en stationnement lorsqu'ils ont relevé ma plaque d'immatriculation. Je circulais mais je n'ai pas été arrêté et je n'ai commis aucune autre infraction puisque le PV ne comporte que le défaut de contrôle. Je trouve que c'est encore plus curieux...

Burlingamos, content pour toi, moi pour à peine un mois je me prends 90€...

 

[Lascarinho34]

J'ai bien pris une prune pour date vignette d'assurance périmée sur un parking d'aéroport alors que je ne m'était jamais fait contrôlé avant

durant des années et que je me suis jamais fait contrôlé depuis ( 8ans ) .

[Invité §lea188nu]

Bonsoir

En fait je viens de me rendre compte que je n'étais même pas en stationnement lorsqu'ils ont relevé ma plaque d'immatriculation. Je circulais mais je n'ai pas été arrêté et je n'ai commis aucune autre infraction puisque le PV ne comporte que le défaut de contrôle. Je trouve que c'est encore plus curieux...

Burlingamos, content pour toi, moi pour à peine un mois je me prends 90€...

 

 

 

dans ce cas je me demande si tu n'aurais pas croisé une voiture de police équipée d'un LAPI (cela doit s'écrire comme cela). Ce dispositif électronique équipés de multiples caméra scanne toutes les plaques des véhicules alentours et les envois au fichier national des cartes grises ..

[sebmac]

Impossible car les centres de CT n'envoient pas ce genre de données...

[Invité §nyl153oq]

En tous cas, je viens de faire mon contrôle technique. Tout est nickel.

Ça m'énerve d'autant plus mais c'est comme çà...