10 mois avec une CG au nom de l'ancien propriétaire

[Invité §Ste734Cd]

Bonsoir à tous,

 

Voilà je suis en cours de procédure judiciaire depuis septembre 2013 pour une voiture achetée en mars 2013.

J'ai attaqué mon vendeur (négociant automobile) pour vices cachés après avoir fait expertiser le véhicule par un expert automobile que j'ai mandaté.

L'avocat de la partie adverse à déjà fait reporter trois audiences, la dernière en fournissant ses conclusions au dernier moment.

 

Mon avocat va répondre à ses conclusions, pour ça je me suis assuré de fournir tous les éléments pouvant l'aider dans sa défense.

 

Du coup en vérifiant les documents à ma disposition, je suis retombé sur une photocopie de la carte grise que le vendeur ma fourni le jour de la vente.

La photocopie de la carte grise que j'ai gardé est barrée et au nom d'une autre personne. (sans doute le précédent propriétaire)

 

"Vendu le 05/05/2012 à 8h45 par XXXX"

 

Ce qui veut dire que mon vendeur à gardé le véhicule sans carte grise à son nom durant 10 mois avant de me la vendre le 07/03/2013. Sachant qu'il me disait rouler de temps en temps avec et de plus qu'il me l'a fait essayer sur la route, n'était-il pas en infraction ?

 

Trois questions me viennent :

 

- Un négociant automobile (vendeur professionnel) a t'il droit de garder un véhicule 10 mois avec une carte grise n'étant pas à son nom ou au nom de sa société ?

 

- A t'il droit de faire essayer ce véhicule sur la voie publique dans le but de la vendre ? (toujours en prenant en compte les 10 mois)

 

- Puis-je demander une copie du certificat de cession du véhicule qui s'est fait entre lui et le précédent propriétaire ? (je pourrais constaté dessus le nombre de kilomètres affichés et comparer au nombre de kilomètres lorsque j'ai acheté le véhicule pour prouver qu'il roulait bien de cette manière durant c'est 10 mois)

 

Vos réponses m'aiderait à voir plus clair.

[Invité §ar 511df]

Bonsoir à tous,

 

Voilà je suis en cours de procédure judiciaire depuis septembre 2013 pour une voiture achetée en mars 2013.

J'ai attaqué mon vendeur (négociant automobile) pour vices cachés après avoir fait expertiser le véhicule par un expert automobile que j'ai mandaté.

L'avocat de la partie adverse à déjà fait reporter trois audiences, la dernière en fournissant ses conclusions au dernier moment.

 

Quels sont ces vices cachés?.

Le report des audiences fait partie de la panoplie des dispositions afin de faire durer cette affaire le plus longtemps possible.

Hélas c'est le risque de passer en justice.

 

Mon avocat va répondre à ses conclusions, pour ça je me suis assuré de fournir tous les éléments pouvant l'aider dans sa défense.

 

Du coup en vérifiant les documents à ma disposition, je suis retombé sur une photocopie de la carte grise que le vendeur ma fourni le jour de la vente.

La photocopie de la carte grise que j'ai gardé est barrée et au nom d'une autre personne. (sans doute le précédent propriétaire)

 

"Vendu le 05/05/2012 à 8h45 par XXXX"

 

Ce qui veut dire que mon vendeur à gardé le véhicule sans carte grise à son nom durant 10 mois avant de me la vendre le 07/03/2013. Sachant qu'il me disait rouler de temps en temps avec et de plus qu'il me l'a fait essayer sur la route, n'était-il pas en infraction ?

 

Si ce vendeur est un professionnel il n'endosse pas la carte grise.

La seule obligation est de faire (pour ce pro) une déclaration d'achat dans les quinze jours après cet achat en Préfecture.

En fait il arrive que des véhicules passent de mains en mains entre pros sans déclaration d'achat.

 

Trois questions me viennent :

 

- Un négociant automobile (vendeur professionnel) a t'il droit de garder un véhicule 10 mois avec une carte grise n'étant pas à son nom ou au nom de sa société ?

 

OUI la carte grise reste en l'état tant qu e le véhicule n'est pas vendu l

 

- A t'il droit de faire essayer ce véhicule sur la voie publique dans le but de la vendre ? (toujours en prenant en compte les 10 mois)

 

OUI mais une restriction le véhicule doit circuler en W au nom du garage .

Hors certains garages ne mettent pas le W et circulent sous l'ancienne immatriculation même pour essais ou besoin personnels.

- Puis-je demander une copie du certificat de cession du véhicule qui s'est fait entre lui et le précédent propriétaire ? (je pourrais constaté dessus le nombre de kilomètres affichés et comparer au nombre de kilomètres lorsque j'ai acheté le véhicule pour prouver qu'il roulait bien de cette manière durant c'est 10 mois)

 

Là c'est au bon vouloir du pro en fait la tendance est de ne plus faire de cession entre vendeur et acheteur pro.

Je ne pense pas qu'il te donnera la copie de la cession.

Il peut te fournir la demande d'achat déposé à la Préfecture mais là il y a un problème la loi ne l'oblige pas à fournir cette demande d'achat au vendeur ni à toi d'ailleurs.

 

Vos réponses m'aiderait à voir plus clair.

 

[Invité §106034NK]

- oui

- oui

- oui

[Invité §Ste734Cd]

Merci pour vos réponses rapide et très clair pour le coup.

 

Les vices cachés constatés par l'expert sont :

 

- Ça a commencé par un voyant avarie moteur deux jours après l'achat (effaçable avec une valise et revient quelques jours après)

- Usure des pneus excessive sur le flanc intérieur (je ne pouvais pas le constaté sans lever la voiture ou déboulonner les roues)

- Une durite d'admission d'air scotché au chatterton (j'aurai pu le voir si jamais mis le nez minutieusement dans le capot mais j'y connais rien et c'est noir sur noir)

- L'expert à constaté en regardant dans le coffre sous le revêtement qu'il y avait des soudures qui ne sont pas d'origine. D'après lui c'est un véhicule qui a été refait. (je précise que le vendeur ne m'a rien dit, et aucune facture non plus)

 

Un garagiste m'a fait un devis de près de 3000 euros pour le moteur, l'expert estime à 4500 euros de frais.

 

L'annonce était sur un site bien connu et désigné un véhicule en parfait état sans aucun frais à prévoir. (j'ai gardé des copies d'écran de cette annonce pour mon dossier)

 

Petite question suite à votre réponse :

- Comment sait-on si le vendeur circuler en W avec avant de me la vendre ?

 

En réalité je pourrai me passer de ça, mais la mauvaise foi dont il fait preuve m’écœure au plus au point, je veux qu'il réponde de ses actes devant la justice.

 

En effet, mon expert n'était pas un expert judiciaire mais un expert automobile que j'avais mandaté dans le but de trouver un arrangement et qu'il constate des défauts. Il n'a pas souhaité venir aux deux convocations par mon expert, l'ayant même envoyé baladé au téléphone et aujourd'hui il dit ne pas avoir eu l'occasion d'en débattre contradictoirement.

 

Merci à vous

[Invité §Ste734Cd]

ah et il y a aussi dans les vices caché :

 

-enfoncement des bas de caisses là où pose les patins pour lever le véhicule (j'aurai pu le voir mais la voiture étant basse, alfa GT, j'aurai du m'allonger sous la voiture tout en sachant ce que je cherchais.)

[sebmac]

Un voyant allumé qui n'empêche pas le véhicule de rouler n'est pas un vice caché... mais une simple panne!

Des pneus usés, même de l'intérieur, ne sont pas des vices cachés.

Une durite d'admission réparée, n'est pas un vice caché.

Un enfoncement de la carrosserie n'est pas un vice caché...

 

Quel est le kilométrage et le prix du véhicule?

 

C'est bizarre, il y a quelques semaines, une autre alfa GT a fait parler d'elle sur cette section!

[Invité §Ste734Cd]

Exactement c'était une panne, venir deux jours après l'achat, j'ai demandé raisonnablement au vendeur ce que c'était et m'a dit de ne pas m'en inquiété. Doutant de ses dires j'ai été voir un premier garage qui m'a vivement conseillé d'aller voir un spécialiste de la marque.

 

Eux on fait un examen sommaire, puis m'on vivement conseillé approfondir l'examen, là ils ont constaté qu'il y avait un tas d'autre défauts, c'est à partir de là que j'ai fait venir un expert qui en a révélé d'autre. Tous ces défaut m'ont été dissimulés.

 

Je n'ai pas connaissance de ces discussions sebmac, un lien ?

Le véhicule avait près de 78 000 km acheté à 6900 euros. Elle est de 2005 version selespeed.

[sebmac]

Quelle motorisation?

[Invité §Ste734Cd]

C'est une enquête que tu fais ? Ça n'apportera pas grand chose à ce post je pense.

 

Ma question étant celle-ci :

- Comment sait-on si le vendeur circuler en W avec avant de me la vendre ?[/size]

 

Je vois pas ce qu'apportera de connaître la motorisation ?

[sebmac]

Parce que l'alfa GT dont on a parlé était un diesel et cela permettrait d'établir un lien et d'éventuellement lever un lièvre. Cela est là pour t'aider!

Imagine un instant que l'on ait parlé de ta voiture il y a quelques jours, alors qu'elle n'était pas encore en ta possession.

Est-ce un Diesel?

[Invité §Ste734Cd]

J'ai noté en premier message que je l'ai acheté en mars 2013, donc aucun lien avec un véhicule dont vous avez parlé il y a quelques jours.

 

C'est une essence, la version selespeed de 2005 n'existe pas en diesel.

 

Je repose ma question autrement du coup.

 

- Comment savoir si le vendeur circulait avec en W ? Sachant qu'il n'y avait pas de plaque en W quand je l'ai essayé, les plaques étant toujours celles de l'ancien propriétaire et que je n'ai même pas eu à changer ces plaques car ce sont les nouvelles.

[Invité §syl254IM]

à lire, tout ce qui est ci dessus, ils sont ou les vices cachés? tout etait parfaitement verifiable à l'achat hélas

 

les expertises précedentes, faites par l'acheteur ne valent rien niveau judiciaire, seule celle de l'expert judiciaire prévaudra, est elle faite?

 

faut juste savoir, qu'aujourd'hui, tout cela reste un commerce, expert, avocat, assurance,( entre eux, ils sont bien content de trouver des pigeons pour croire en tout cela) vaut toujours mieux s'arranger, meme si c'est pas vraiment comme on le souhaiterait

 

après les certitudes d'aujourd'hui, pourraient suivre les désillusions, sauf si entretemps, une tromperie véritable était découverte( kilometrage descendu par exemple)

 

bon courage, mais je vois pas ça si bien engagé, enfin le résultat final

[Invité §Ste734Cd]

Excusez moi, mais dire que l'expertise que j'ai fais faire ne vaut rien n'est pas totalement vrai. Alors oui là nous sommes dans l'accusation, ma parole contre la sienne. Mais pensez-vous sincèrement qu'il me fallait commencer à mettre mes doigts je ne sais où pour constater que le véhicule ai été refait ? L'expert à soulevé la moquette du coffre, mis ses doigts je ne sais où et s'est rendu compte de soudures n'étant pas d'origine, il a ensuite regardé derrière l'optique arrière sous la garniture et m'a montré ces soudures. Le vendeur ne doit-il pas savoir ce qu'il vend et au moins en faire part à l’acquéreur ?

 

Moi mon truc c'est l'informatique, je suis pas un expert auto, je ne pouvais pas voir ces défauts. Et me faites pas croire le contraire, une personne lambda totalement novice ne commence pas a démonter les garnitures, ne passe pas sous le véhicule, ne démonte pas les roues et ne four pas sa tête dans le moteur.

 

Donc l'expertise est un constat des défauts et permet de les figer, de plus, le comportement du vendeur n'est pas en sa faveur, il m'a envoyé chier, à envoyé chez le garagiste alfa et l'expert au téléphone, s'il n'avait rien a se reprocher, il pouvait se présenter ou se faire représenter pour les deux convocations d'expertises ou bien reprendre le véhicule durant le délais légal, a la place il m'a fait miroiter une possibilité au début et quand est venu la fin du délais de rétractation son comportement a totalement changé, bah oui il ne risquait plus rien. Qu'il propose l'expertise judiciaire dans ce cas.

 

En tout cas, il m'a foutu dans une merde totale, je revenais d'un an au canada, j'avais fais des économies pour me payer une belle caisse à mon retour et lancer ma propre entreprise, du coup je me retrouve depuis plus d'un an à découvert chaque mois pour avoir payer les frais de diag, l'expert, l'avocat, l'assurance du véhicule qui dort, des séances de psy parce que je peu vous assurer que le retour à été douloureux dans ces conditions. Je compte ne pas en rester là et faire valoir mes droits.

 

Merci en tout cas pour vos réponses. Je tiendrai informé qui veut.

[Invité §syl254IM]

justement, c'est le fait de pas se présenter aux expertises qui font que , paradoxalement elles n'auront strictement aucune valeur, seule l'expertise judiciaire fera foi, et ce meme si elle est en totale contradiction avec celles de vos experts, et seul un huissier pourra faire le constat des défauts existant avant celle ci

il y a de grande chance, qu'il connait plutot le "systéme"

peu importe votre profession, un défaut visible à l'oeil, meme s'il se trouve sous le capot, sous la voiture ou ailleurs (sans démontage), ne pourra etre un vice caché, et le pire, en cas de procés, cela pourrait meme se retourner contre vous, en vous qualifiant de "négligent" sur l'achat du véhicule, en vous rappelant qu'il s'agit de toute façon d'un vehicule d'occasion et non un neuf

la réalité des choses peut faire mal, je le comprends, mais je serai bien moins confiant que vous sur le résultat(expert et avocat sont tous certains au début, ensuite.........), surtout ne pas oublier, qu'il pourra faire appel, si pour lui ça tourne mal, sans compter qu'il peut "disparaitre" durant ce temps et ce petit jeu peut durer des années

 

pour cela, que je dit, il faut plutot s'arranger, il y a plus à gagner, enfin plutot moins à perdre d'argent au final

 

après, à vous de peser le pour et le contre

[Invité §syl254IM]

le vehicule a eu des soudures apparement, choc arrière? possible, mais à ce jour, il me semble que plus rien n'oblige le vendeur à le signaler, si réparation conforme bien sur(défaut peinture ou remontage approximatif à la va-vite, ça passe hélas)

durite d'admission "réparé" reste visible et n'est pas un vice caché, cela reste un vehicule d'occasion

voyant allumé qui n'empêche pas le véhicule de rouler n'est pas un vice caché... aléas d'un vehicule d'occasion (meme en neuf ça arrive en plus !)

pneus usés, à l'intérieur, cela reste visible en se penchant sous le véhicule, cela n'est pas un vice caché

défaut de la carrosserie n'est pas un vice caché

 

pour cela que je vois ça plutot mal engagé

[Invité §Pou048kO]

pneus usés, à l'intérieur, cela reste visible en se penchant sous le véhicule, cela n'est pas un vice caché

 

 

Même pas besoin!

 

Tu passes la main dans le passage de roue et tu vérifie "au toucher" la profondeur de la structure par rapport au témoin côté intérieur et extérieur

 

Un autre indice peut être de vérifier que chaque train est bien |--| et non /--\

Il suffit juste de s'accroupir environs 2m devant et derrière le véhicule pour voir cela

[Invité §Ste734Cd]

En effet, j'ai acheté un véhicule d'occasion n'ayant "aucun frais à prévoir" sur l'annonce que j'ai gardé.

Est-il tout a fait normal que DEUX jours après un voyant avarie moteur avec perte de puissance apparaît ?

Donc je dois le laisser tranquille ce pauvre vendeur...

 

Ah oui, un vendeur professionnel à des obligations vendeur qu'il se doit de respecter. Le véhicule à été vendu sans frais à prévoir, j'ai pas, deux jours après, à prévoir de frais dessus.

 

De mars 2013 à septembre 2013, j'ai tenté à maintes reprises de m'arranger avec lui, mais rien. C'est à ce moment que j'ai demandé l'aide d'un avocat.

M'enfin c'est ridicule, j'espère que mon avocat saura faire son travail, et que la justice fasse le sien.

[Invité §oul767Da]

En effet, j'ai acheté un véhicule d'occasion n'ayant "aucun frais à prévoir" sur l'annonce que j'ai gardé.

Est-il tout a fait normal que DEUX jours après un voyant avarie moteur avec perte de puissance apparaît ?

Donc je dois le laisser tranquille ce pauvre vendeur...

 

Ah oui, un vendeur professionnel à des obligations vendeur qu'il se doit de respecter. Le véhicule à été vendu sans frais à prévoir, j'ai pas, deux jours après, à prévoir de frais dessus.

 

De mars 2013 à septembre 2013, j'ai tenté à maintes reprises de m'arranger avec lui, mais rien. C'est à ce moment que j'ai demandé l'aide d'un avocat.

M'enfin c'est ridicule, j'espère que mon avocat saura faire son travail, et que la justice fasse le sien.

Ce véhicule a t'il été vendu avec une garantie? avez vous dans un 1° temps assigné votre vendeur par LRAR à assister à une expertise contradictoire?

[Invité §Pou048kO]

En effet, j'ai acheté un véhicule d'occasion n'ayant "aucun frais à prévoir" sur l'annonce que j'ai gardé.

Est-il tout a fait normal que DEUX jours après un voyant avarie moteur avec perte de puissance apparaît ?

Donc je dois le laisser tranquille ce pauvre vendeur...

 

Ah oui, un vendeur professionnel à des obligations vendeur qu'il se doit de respecter. Le véhicule à été vendu sans frais à prévoir, j'ai pas, deux jours après, à prévoir de frais dessus.

 

De mars 2013 à septembre 2013, j'ai tenté à maintes reprises de m'arranger avec lui, mais rien. C'est à ce moment que j'ai demandé l'aide d'un avocat.

M'enfin c'est ridicule, j'espère que mon avocat saura faire son travail, et que la justice fasse le sien.

 

 

Tu as peut-être acheté un véhicule indiqué "aucun frais à prévoir" mais un véhicule d'occasion ne s'achète pas comme une baguette chez le boulanger...

Et les défauts que tu nous as cité ne correspondent pas à des vices cachés: ils étaient pour la plupart visibles au moment de l'achat!

 

L'apparition du voyant est-elle normale?

Cela t'indique qu'il y a un problème mais pas depuis quand le problème est présent...

 

On ne te dit pas de laisser le vendeur tranquille!

On te prévient juste que la procédure risque de ne pas aller dans ton sens et qu'un arrangement (qui parait malheureusement impossible) aurait certainement été mieux

[Invité §Ste734Cd]

Oui une garantie de 6 mois qui comprenais presque rien, le minimum, échappement je crois.

Chronologiquement :

 

-7 mars 2013 achat véhicule

-9 mars 2013 diag chez Profil+ pour voyant avarie moteur

-21 mars 2013 diag chez alfa pour ce même voyant

A ce moment eux me disent qu'il faut faire un diag plus pousser car impossible de définir la panne

-26 mars 2013 première envoyé au vendeur en recommandé avec accusé de réception

Pas de réponse à mon courrier

Je lui ai laissé le temps légal pour y répondre puis je vois avec la garantie fourni lors de l'achat (ils se renvoient la balle et me disent qu'il faut démonter pour savoir si les pièces défectueuses entre dans la garantie)

-4 juin 2013 second rendez-vous chez alfa pour un diag complet, véhicule immobilisé deux jours (devis pour remise en état complet du moteur 4451 euros) .

Là il me conseille vivement de prendre un expert automobile que je contacte, c'est expert me dit de renvoyer un courrier à mon vendeur pour le prévenir de mon intention. Ça ne rentre pas dans la garantie.

-5 juin 2013 j'envoi la seconde lettre en RAR avec la facture et lui disant que j'allais faire appel à un cabinet d'expertise automobile. (pas de réponse de sa part)

-4 juillet 2013 envoie courrier en RAR au cabinet d'expertise

-1 août 2013 convocation première expertise, le vendeur ne se présente pas et ne répond pas au téléphone

-fin août seconde expertise, le vendeur ne se présente toujours pas, l'expert parvient à l'avoir au téléphone, il se fait incendier.

-12 septembre 2013 réception du rapport

Après quoi je suis aller voir un avocat, nous avons fait une demande d'aide juridictionnelle qui m'a été refusé

-20 novembre 2013 je reçois l'assignation délivré au vendeur

-7 janvier 2014 première audience (Le vendeur à fait venir un avocat au dernier moment qui a demander de faire un repport)

-21 février 2014 seconde audience (L'avocat adverse redemande un nouveau report)

-14 mai 2014 réception des conclusions adverse en fin d'après midi

-15 mai 2014 troisième audience (Mon avocat à demander un report d'audience pour préparer sa défense)

 

-Prochaine audience 3 septembre 2014...

 

Donc voila c'est à peu près ça, je vous ai mis les dates de mémoire mais en gros c'est ça.

[Invité §syl254IM]

pour l'instant donc aucune expertise judiciaire ! juste expertise à la demande de l'acheteur, c'est bien cela?

 

ça sent le truc partit pour 3/4 ans sans garanti du resultat , le diag a part un devis, il indique la cause ou pas?

[Invité §oul767Da]

pour l'instant donc aucune expertise judiciaire ! juste expertise à la demande de l'acheteur, c'est bien cela?

 

ça sent le truc partit pour 3/4 ans sans garanti du resultat , le diag a part un devis, il indique la cause ou pas?

Le fait que le vendeur n'ai pas daigné répondre à l'expertise officiellement demandée par le vendeur ne plaide pas en sa faveur. Vu la mauvaise volonté et faute d'expertise contradictoire, le Juge risque de donner raison à l'acheteur?

[Invité §syl254IM]

le vehicule ne roule plus? si oui, depuis quand, et combien de kilometre depuis achat?

 

tout le monde vas y perdre dans cette histoire, il n'y aura aucun gagnant, à part les experts et avocats, commerce.............

[Invité §oul767Da]

le vehicule ne roule plus? si oui, depuis quand, et combien de kilometre depuis achat?

 

tout le monde vas y perdre dans cette histoire, il n'y aura aucun gagnant, à part les experts et avocats, commerce.............

C'est tout le problème des procédures qui sont souvent très longues , couteuses et toujours aléatoires. Entre temps le véhicule immobilisé s'abime.

[Invité §syl254IM]

Le fait que le vendeur n'ai pas daigné répondre à l'expertise officiellement demandée par le vendeur ne plaide pas en sa faveur. Vu la mauvaise volonté et faute d'expertise contradictoire, le Juge risque de donner raison à l'acheteur?

ça va dépendre aussi de ce qu'à la voiture, on n'en sait à ce jour strictement rien, si ce n'est des défauts, qui sont pas des vices cachés

 

un expert mandaté, va tres rarement dans le sens inverse de son client, donc............

[Invité §oul767Da]

ça va dépendre aussi de ce qu'à la voiture, on n'en sait à ce jour strictement rien, si ce n'est des défauts, qui sont pas des vices cachés

un expert mandaté, va tres rarement dans le sens inverse de son client, donc............

C'est plutôt le contraire?

[Invité §syl254IM]

je vois plutot, un expert judiciaire de nommé, une expertise dans 6 mois 1 an, résultat encore 6 mois à 1an de plus , ensuite appel, voir contre expertise ect ect

 

au bout de 3/4 ans, le vendeur aura disparu, et résultat? tout le monde a perdu

[Invité §Ste734Cd]

Le véhicule est totalement immobilisé depuis le 1er juillet 2013 sauf pour se rendre aux deux rdv d'expertise.

Le diag a relevé un défaut des bobines d'allumage, de bougies, sonde lambda et débitmetre d'air, débit d'alimentation d'air défectueux, défaut de géométrie de train avant, batterie défectueuse, séquelles de réparation de la jupe arrière...

[Invité §syl254IM]

C'est plutôt le contraire?

j'ai tres rarement vu, voir jamais, un expert aller au sens contraire de celui qui le paye (l'acheteur dans ce cas) cela reste avant tout du commerce, ne jamais l'oublier!!!

après, conseiller la personne sur la pertinence de faire ou pas une procédure, cela devrait etre leur role aussi, enfin à mon avis , sur le plan technique, pas plus

[Invité §Ste734Cd]

j'ai lu que le juge ne peu pas fonder sa décision sur une unique expertise amiable, cependant que le vendeur soit présent ou non, du moment où il a reçu la convocation, elle est contradictoire.

[Invité §Ste734Cd]

vendeur aura disparu ? Comment ça ? Il a tout de même une société à faire tourner.

[Invité §syl254IM]

Le véhicule est totalement immobilisé depuis le 1er juillet 2013 sauf pour se rendre aux deux rdv d'expertise.

Le diag a relevé un défaut des bobines d'allumage, de bougies, sonde lambda et débitmetre d'air, débit d'alimentation d'air défectueux, défaut de géométrie de train avant, batterie défectueuse, séquelles de réparation de la jupe arrière...

pourquoi dans ce cas un devis de refection moteur? cela n'a rien à voir avec les pieces ci dessus?

[Invité §syl254IM]

vendeur aura disparu ? Comment ça ? Il a tout de même une société à faire tourner.

il lui faut tres peu de temps pour fermer sa societé et en remonter une autre, sans lien juridique

[Invité §ar 511df]

- Comment savoir si le vendeur circulait avec en W ? Sachant qu'il n'y avait pas de plaque en W quand je l'ai essayé, les plaques étant toujours celles de l'ancien propriétaire et que je n'ai même pas eu à changer ces plaques car ce sont les nouvelles.

 

Obligation de rouler avec lees plaques W pour ce pro que ce soit à titre de démonstration, d'ordre privé ou d'essais suite à réparations.

Pour toi il n'a pas posé les plaques lors de ta démonstration en fait peu de pro posent les plaques W.

Si contrôle de FDO en principe verbalisation de ce professionnel.

 

Je t'ai posé la question concernant le CT.

Était il vierge, ou mention de défaut de parallélisme ainsi que les soudures non conformes détectées par l'expert?

[Invité §syl254IM]

j'ai lu que le juge ne peu pas fonder sa décision sur une unique expertise amiable, cependant que le vendeur soit présent ou non, du moment où il a reçu la convocation, elle est contradictoire.

seule l'expertise judiciaire fera foi, les autres seront caduques, car faut pas croire que la partie adverse va admettre , les autres expertises , elles ont été mandatées par "l'acheteur"

en gros, mis à part une "indication" , elles n'auront guère de valeur