Immatriculer son véhicule sans carte grise

[Invité §Lio252Vs]

Bonjour, je me trouve dans une situation très délicate.

J'ai acheté un véhicule en France dans un garage, la facture a été réglée, les formalités de carte grise devaient être effectué par le garage.

Je suis donc parti parti du garage avec une facture d'achat, un compromis de vente, une copie de l'ancienne carte grise (le véhicule a été acheté en Hollande), la nouvelle carte grise devant m'être envoyé dans la foulée.

Le problème c'est que ce garage a eu des ennuis avec la justice entre temps et les propriétaires ont été incarcérés !

Du coup je n'ai pas l'ancienne carte grise, personne ne sait ou elle se trouve, on soupçonne les vendeurs de l'avoir envoyé pour obtenir un quitus fiscal en vue de l'immatriculation mais personne ne sait ou les démarches ont été effectuées.

Je me retrouve avec un véhicule roulant avec des plaques de garages, donc en totale illégalité.

La préfecture me soutient qu'elle ne peut rien faire sans l'ancienne carte grise, je suis donc complètement bloqué avec une nouvelle voiture acquise légalement (cette voiture selon la gengarmerie n'est ni volée, ni gagée.

J'ai vu sur un site que l'on pouvait faire immatriculer un véhicule à la condition de fournir les éléments suivants :

Vous pouvez cependant ré-immatriculer en préfecture un véhicule démuni de certificat d'immatriculation. Vous devez alors fournir les pièces suivantes :

• les pièces justificatives d'identité et de domicile
  
• une demande de certificat d'immatriculation formulaire Cerfa n°13750*02
  
• La preuve d'un contrôle technique en cours de validité
  
• Un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL
  
• Une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule (certificat de cession, la facture...).

 

 

Ok pour le 1er et le dernier, pour la demande de certificat et le contrôle technique je ne vois pas comment faire vu que je n'ai pas l'ancienne CG, et je n'ai aucune idée de ce qu'est le certificat du DREAL.

Si quelqu'un pouvait m'aider à m'extirper de cette situation ubuesque, je lui en serais éternellement reconnaissant - nous sommes plusieurs victimes dans cette affaire, et le juge qui s'occupe de cette affaire se déclare incompétent pour nous fournir un permis de circuler provisoire.

Merci d'avance à tous.

Lionel

[Invité §iro550sr]

Et leur entreprise elle devient quoi ?

 

Essaie de creuser de se coté, si elle est liquidé, renseigne toi pour trouver l adjudicateur judiciaire et tu lui explique ton probleme.

 

Parceque la je vois pas trop moyen

[Invité §Lio252Vs]

Pour l'instant, aucune idée, mais j'aimerais ne pas attendre six mois que l'entreprise soit liquidée, j'au une voiture qui dort sur le trottoir et j'en ai besoin pour bosser…

[Invité §iro550sr]

La carte grise est LE document qui prouve que la voiture est a toi.

 

Je vois pas comment sans CG tu pourrais immatriculer une voiture. L interet de la CG c est que tu peus pas en faire de faux, alors que des factures d achat ou autres documents a la con, tu peux.

 

Attend l avis d un autre si tu veux.. mais pour moi c est taillé

[Invité §Lio252Vs]

Je vois pas comment cela pourrait être "taillé" alors que l'on trouve sur des sites officiel ce genre de démarche :

http://www.sautron.fr/Vie-prat [...] -sadresser

Ce genre de situation existe, je ne suis hélas pas le seul dans ce cas, j'ai juste besoin d'infos et de témoignages de personnes à qui c'est arrivé.

je n'ai pas acheté une voiture volée, j'ai une copie de carte grise d'origine il me manque juste l'original (ce n'est pas rien, c'est sûr…)

[Invité §iro550sr]

Tu pense sincerement qu une copie de carte grise peut d aider ? en 10min je te fais une copie de nimporte quelle voiture en s y mettant bien, bref.

 

Tu as trouvé un site qui énonce une liste de documents a fournir qui pourrait te permettre d immatriculer la voiture sans CG, pourquoi tu tente pas ?

 

Parcontre le site est loin d etre un site officiel, pour moi officiel c est xxxxxxx.gouv.fr

[Invité §iro550sr]

Au passage, ton site m'a intrigué, je ne connaissais ce "PV de réception a titre isolée délivré par la DREAL" qus tres vite fait pour l import de voiture.

 

J ai donc fait un copie collé dans google, cliquer sur le premier lien et j ai lus le premier paragraphe :

"Pour obtenir une carte grise normale d'un véhicule de moins de 30 ans acheté à l'extérieur de la france et jamais importé directement dans sa configuration par le constructeur en Europe (d'avant 1997 sans n° CE) et plus particuliérement en France (toutes années), il faut passer par une procédure dite de RECEPTION A TITRE ISOLE (RTI) . Elle se fait auprés de la DREAL: Direction Regionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement , coté transport (service anciennement appelé mines ou drire )."

 

Bref, je vais continue a potasser ca pour l import (ca m interesse ) mais si je repost pas la dessus, c est que c est belle et bien taillé. Desolez pour toi

[Invité §Lio252Vs]

Je vais potasser ça de mon côté aussi, j'ai trouvé un truc plus officiel aussi (.gouv) :

http://www.haute-garonne.gouv. [...] r-la-DREAL

Je vais pas jeter une bagnole quasi neuve achetée en toute légalité ! La Cg existe, elle a été simplement envoyé pour quitus et on ne sait pas où, ce n'est pas comme si elle n'existait pas. Le problème c'est qu'elle a d'abord été immatriculée aux pays bas… si ça avait été en France, j'aurais pu demander un duplicata en préfecture…

[Invité §iro550sr]

Je vais potasser ça de mon côté aussi, j'ai trouvé un truc plus officiel aussi (.gouv) :

http://www.haute-garonne.gouv. [...] r-la-DREAL

Je vais pas jeter une bagnole quasi neuve achetée en toute légalité ! La Cg existe, elle a été simplement envoyé pour quitus et on ne sait pas où, ce n'est pas comme si elle n'existait pas. Le problème c'est qu'elle a d'abord été immatriculée aux pays bas… si ça avait été en France, j'aurais pu demander un duplicata en préfecture…

Il faut que la carte grise soit a ton nom pour ca, bref c est pas le cas donc dans tout les cas.

 

Mais si elle est importée, alors tu n'as qu'a faire les démarches toi meme ?

Tu as une facture d achat du garage ?

[Invité §Lio252Vs]

J'ai une copie de la CG d'origine (les deux parties), avec le nom de l'aquéreur, et la première immatriculation, la déclaration de cession et ma facture d'achat au garage.

[Invité §Lio252Vs]

Et pour faire les démarches moi même il me manque la CG originale…

[Invité §iro550sr]

Mouai, meme si tu pourrais avoir le certificat de conformité avec les copies de CG, tu ne pourras pas aller plus loin pour l immatriculer..

 

De toutes les manieres pour la DREAL c est pas possible si ton véhicule comme tu l'as n'ai jamais été commercialisé en France, encore faudrait il qu on sache de quel vehicule il s agit.

 

Ensuite tu n as plus qu'a attendre que l entreprise soit mise en liquidation ou que les patrons sortent de tôle.

 

A moins que d autres aient un avis, pour moi je vois pas.

[Invité §iro550sr]

Tiens voila je te sauve la vie :

 

"-J'ai acheté un véhicule, mais l'ancien propriétaire n'a pas été en mesure de me remettre la carte grise. Comment procéder pour régulariser la situation et procéder à l'immatriculation du véhicule ?

 

-Le vendeur doit obligatoirement justifier de l'origine du véhicule. La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de véhicules volés.

En principe, la remise de l'ancienne carte grise justifie de l'origine du véhicule, elle permet aux services d'immatriculation d'effectuer un contrôle. Il est plus qu'imprudent d'accepter de faire l'acquisition d'un véhicule sans que l'on vous remette la carte grise. Vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou gravement accidenté et remis frauduleusement en circulation.

Vous devez exiger du vendeur qu'il sollicite un duplicata de la carte grise en préfecture. Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines est nécessaire.

Sachez que la jurisprudence est constante : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule. "

Source : http://www.carte-grise.org/faq.htm#q15

 

Refourgue la voiture au vendeur (du mieux que tu peux) et trouve toi une nouvelle voiture..

[Invité §Lio252Vs]

oui sauf que les types sont en taule et non solvables, alors je fais quoi ? Si je fais annuler la vente, je me retrouve sans bagnole et sans argent ! Non il vaut mieux que j'essaie de la faire immatriculer. Oui au fait c'est un 5008 de 2012 et pour couronner le tout les types sont incarcérés pour fraude au compteur… La totale…

[Invité §nco170aG]

Hello,

 

Je ne veux pas te briser tes espoirs, mais tu ne pourra pas l'immatriculer sans la carte grise, c'est impossible, au bout du compte la préfecture te la demandera toujours. (même s'il s'agissait d'un véhicule non-importé en UE, en passant par la DREAL/UTAC et autre, ces organismes vérifie juste la conformité du véhicule)

 

2 Solutions :

- Avant de partir en taule, ils avaient envoyé ton dossier à la sous-prefecture, si c'est ça, tu vas la recevoir, juste que pour les véhicules en provenance de l'étranger, il y a une vérification manuelle du dossier, et selon les préfectures, les délais peuvent être très long (parfois plus d'un mois)

- Si ce n'est pas le cas, la il va falloir attendre qu'une tierce personne reprenne la gestion de ce garage ou qu'il soit liquidé, j'ai envie de te dire qu'en attendant tu n'as qu'a continuer à rouler comme ça, tu es bien sur dans l'illégalité, mais d'un autre côté ce n'est pas de ta faute et si tu n'es pas le seuls, les FDO de ton secteur doivent être au courant, ce n'est pas non plus un crime passible de la cours d'assises.

 

Tu n'aurai jamais du accepter la livraison de ce véhicule en plaque garage, beaucoup de soit disant "pro" font ça pour se faciliter la vie, mais c'est interdit, surtout depuis le SIV et la suppression des W temporaires destiné aux clients (ex. 123 WWA 01)

 

Les pros sont censés se débrouiller pour que ta carte grise soit prête le jour de la livraison, ce qui n'est pas censé être un probléme avec l’outil qui leur permet de faire eux-même les cartes grises (possibilité de la faire en 5 min pendant la livraison), seulement certains ne veuillent pas s'équiper de cette outils pour faire des économies, mais forcement ça leur engendre quelques petits désagréments.

 

@+

[Invité §tab502jR]

oui sauf que les types sont en taule et non solvables, alors je fais quoi ? Si je fais annuler la vente, je me retrouve sans bagnole et sans argent ! Non il vaut mieux que j'essaie de la faire immatriculer. Oui au fait c'est un 5008 de 2012 et pour couronner le tout les types sont incarcérés pour fraude au compteur… La totale…

 

tu peux essayer de retrouver le proprio initiall et lui demander de faire une copie de sa CG suite à perte ?

[Invité §Lio252Vs]

Le proprio initial est en allemagne et c'est une boite. Je leur ai écrit, on verra bien

[Invité §Lio252Vs]

Bonjour, tout d'abord merci à tous pour vos réponses.

A priori ils ont fait une demande de quitus fiscal avec ma CG et c'est là que ça coince, on ne sait pas où ils ont fait la demande, et personne ne peut nous répondre quand on appelle les centres de impôts (même la gendarmerie n'a pas accès à ces informations, un comble)

Donc ma CG est dans la nature… je pense faire une déclaration de perte au cas où…