Valeur juridique "Vendu dans l'état"

[Invité §pit075vT]

Bonsoir,

 

J'ai revendu une voiture achetée en mai 2014 car elle est tombée en panne (moteur HS + turbé HS).

J'en ai informé l'acheteur (une personne qui voulait la réparer pour la revendre).

Sur l'acte de vente j'ai écris "Vendu dans l'état (moteur et turbo cassés)".

Sur la carte Grise, j'ai écris "Vendu Dans l'état" + date et signature (pas fait la photocopie).

 

Une semaine après la vente, l'acheteur veut se faire rembourser ou me menace de porter plainte etc...

 

Est-ce que je risque quelques choses sachant qu'il n'y pas de vice caché car le moteur étais simplement HS... ?

 

Merci de vos réponses

[bebel78]

Bonsoir , avez vous vendu ce véhicule avec un CT valide ( si acheté en mai 2014 on peut penser que oui ) ?

[Invité §pit075vT]

Oui, oui CT valide

[Invité §pit075vT]

Au fait, sur le CT, la voiture était fonctionnel (rien à signaler), mais c'est apres le CT que la voiture est tombée en panne, y a-t-il un risque à ce niveau là ?

[bebel78]

Oui, oui CT valide

 

 

Vendu dans l'état n'a aucune valeur juridique , il a du venir chercher le vehicule avec un plateau ?

Il a donc acheté en connaissance de cause , vous l'envoyez gentiment balader en conservant avec vous les photocopies de la vente , vous ne bougez que si vous êtes conviés à une expertise contradictoire

[Invité §pit075vT]

Oui avec un plateau, il avait connaisance de tous les problèmes du véhicules (je lui dis également qu'il était préférable de changer le moteur)

[turbomazout]

Bonjour

 

La mention vendu(e) en l'état ne signifie rien. Un bien est forcément dans l'état dans lequel il se trouve.

 

Ce qui important c'est de décrire cet état

[ultralyte]

Avez vous des "preuves" que l'acheteur était bien au courant de l'état du moteur?

[Invité §pit075vT]

Sur l'annonce internet, j'ai écris que le véhicule nécessite une réparation car turbo et injecteurs cassés etc...

Sur l'acte de vente j'ai précisé "vendu dans l'état (turbo+moteur cassés)" (il y a nos de signatures sur les 3 exemplaires...)

[olivier69003]

Bonjour,

L'acheteur veut se faire rembourser pour quel motif ? (Ça a qq. chose à voir avec le moteur ou il te "reproche" encore autre chose ?)

Sinon, c'est très bien qu'il ait signé l'acte de vente avec les précisions que tu y a rajouté... Il n'est pas un peu "assisté" ton acheteur ? (Il se croyait plus malin que toi en pensant que le moulin n'avait pas tant de mal que ça...)

C'est quoi comme voiture + année et kilométrage ?

[oulianov]

Toute voiture d'occasion est vendue bien sur dans l'état. Les recours de ton acheteur dument prévenu des défauts de la voitures sont inexistants et vains. Il faudra conserver toutes les preuves.

[ultralyte]

Sur l'annonce internet, j'ai écris que le véhicule nécessite une réparation car turbo et injecteurs cassés etc...

Sur l'acte de vente j'ai précisé "vendu dans l'état (turbo+moteur cassés)" (il y a nos de signatures sur les 3 exemplaires...)

 

 

Alors à priori vous ne risquez rien puisque votre acheteur était au courant que le moteur était HS. Je ne vois pas qu'est ce qu'il pourrait y avoir de plus grave qu'un moteur HS....

Donc pas de vice caché.

Répondez à votre acheteur qu'il était parfaitement au courant du problème, que vous avez les preuves bien sur, et que si l'envie lui prenait d'intenter à votre encontre une procédure abusive (utilisez bien ce terme), vous lui réclameriez de lourds "dommages et intérêts" pour tout le temps et l'argent que la défense de vos intérêts vous coûtera....Si ca le calme pas, c'est qu'il est con comme une huitre....

[oulianov]

 

Alors à priori vous ne risquez rien puisque votre acheteur était au courant que le moteur était HS. Je ne vois pas qu'est ce qu'il pourrait y avoir de plus grave qu'un moteur HS....

Donc pas de vice caché.

Répondez à votre acheteur qu'il était parfaitement au courant du problème, que vous avez les preuves bien sur, et que si l'envie lui prenait d'intenter à votre encontre une procédure abusive (utilisez bien ce terme), vous lui réclameriez de lourds "dommages et intérêts" pour tout le temps et l'argent que la défense de vos intérêts vous coûtera....Si ca le calme pas, c'est qu'il est con comme une huitre....

C'est sur!