ou immatriculer une voiture laissée en france?

[vince33000]

Bonjour à tous j'habite dans un DOM mais je souhaiterai acheter un véhicule que je laisserai en métropole chez mes parents.

Puis-je faire la carte grise de ce véhicule ici dans mon DOM (CG beaucoup moins cher)? Sinon comment faire la CG en France alors que je n'y habites pas?

L'assurance doit elle être obligatoirement a la même adresse que la CG?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous j'habite dans un DOM mais je souhaiterai acheter un véhicule que je laisserai en métropole chez mes parents.

Puis-je faire la carte grise de ce véhicule ici dans mon DOM (CG beaucoup moins cher)? Sinon comment faire la CG en France alors que je n'y habites pas?

L'assurance doit elle être obligatoirement a la même adresse que la CG?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

Si ta voiture reste en métropole, fais la immatriculer en métropole, dans le département de garage de ta voiture. Idem pour l'assurance car ce que tu vas gagner au titre de la carte grise, tu vas le perdre, et beaucoup plus, au titre de l'assurance.

 

PS : les DOM sont aussi la France donc, en restant dans un Département d'Outre-Mer, tu restes en France.

[vince33000]

 

Si ta voiture reste en métropole, fais la immatriculer en métropole, dans le département de garage de ta voiture. Idem pour l'assurance car ce que tu vas gagner au titre de la carte grise, tu vas le perdre, et beaucoup plus, au titre de l'assurance.

 

PS : les DOM sont aussi la France donc, en restant dans un Département d'Outre-Mer, tu restes en France.

 

 

Merci pour la réponse.

Et c'est possible d'immatriculer une voiture dans un département ou je ne réside pas?

Quels documents me seront demandés ?

[vince33000]

et je peux tenter de l'immatriculer d'abord ici dans mon DOM ou à la Pref le cheval est à 4 euros et ensuite faire un transfert dans la pref où le véhicule sera stocké en France

Je dis ça car le véhicule que je convoite fait 21ch donc c'est pas négligeable...(même si la CG est a moitié prix vu que c'est une ancienne)

[sebmac]

et je peux tenter de l'immatriculer d'abord ici dans mon DOM ou à la Pref le cheval est à 4 euros et ensuite faire un transfert dans la pref où le véhicule sera stocké en France

Je dis ça car le véhicule que je convoite fait 21ch donc c'est pas négligeable...(même si la CG est a moitié prix vu que c'est une ancienne)

 

 

 

Va poser la question aux douanes: droits élevés de douanes, droit de mer et tout le toutim...

[vince33000]

Effectivement s'il faut payer l'octroi de mer pour l'immatriculer ici ça perd tout son intérêt...

je sais pas si à la préfecture ici ils demandent une preuve que la voiture est bien sur le territoire ou pas?

[Invité §Tis758PG]

La douane ne semble pas être utile pour ce problème car les DOM TOM sont territoires français. Par contre, s'il existe des droits de transfert, cela ne va certainement pas être intéressant. Je pense qu'un véhicule garé et utilisé en métropole doit être immatriculé en métropole, c'est tout.

[sebmac]

Les dOM sont hors de l'espace Schengen et donc la circulation des biens et des personnes ne se fait pas comme à l'intérieur de l'espace Schengen et bien malheureusement, des droits douaniers peuvent exister pour certains bien! Seule les Douane peut répondre précisément à la question.

 

Il faut savoir que les services douaniers dépendent directement des impôts... et qui dit impôts dit quitus fiscal...

[chris94ca]

Pour etre immatriculé en DOM, il faut ou une IMMAT déjà en DOM ou en cas d'immat de METRO un certif des douanes Fr le 846A.

Donc pour avoir ce 846A il faudra que la douane Fr du DOM accuse réception du véhicule sur le térritoire de DOM (pas que la CG mais le véhicule)

[vince33000]

Pour etre immatriculé en DOM, il faut ou une IMMAT déjà en DOM ou en cas d'immat de METRO un certif des douanes Fr le 846A.

Donc pour avoir ce 846A il faudra que la douane Fr du DOM accuse réception du véhicule sur le térritoire de DOM (pas que la CG mais le véhicule)

 

 

OK merci. C'est très clair comme ça.

 

Et immatriculer en métropole une voiture alors que je n'y réside pas ne me posera pas de problème?

[sebmac]

Le problème vient du justificatif de domicile à mon avis qu'il faudra fournir dans le département du lieu d'immatriculation pour la taxe de la carte grise! Sinon tout le monde ferait immatriculer son véhicule en Corse!

[chris94ca]

Bonjour à tous j'habite dans un DOM mais je souhaiterai acheter un véhicule que je laisserai en métropole chez mes parents.

Puis-je faire la carte grise de ce véhicule ici dans mon DOM (CG beaucoup moins cher)? Sinon comment faire la CG en France alors que je n'y habites pas?

L'assurance doit elle être obligatoirement a la même adresse que la CG?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

pour la Pref il faudra un certif d'herbergement de tes parents; leurs justif de domicile et tu auras une CG calculée sur le tarif régional du domicile familliale

[vince33000]

'

pour la Pref il faudra un certif d'herbergement de tes parents; leurs justif de domicile et tu auras une CG calculée sur le tarif régional du domicile familliale

 

 

Certificat d'hébergement ça passera même si je vis pas la bas?

[Invité §nco170aG]

'

 

Certificat d'hébergement ça passera même si je vis pas la bas?

 

 

Tu sais, du moment que tu présente une attestation sur l'honneur de tes parents comme quoi ils t’hébergent, l'employé de sous-prefecture ne va déclencher une enquete avec filature pour vérifier que tu vis bien la-bas

 

De toute façon, ça ne serait pas dans ton intérêt de donner une fausse adresse, puisque pour rappel depuis 2009 la carte grise n'est plus donné directement au guichet de la préfecture, mais envoyé par courrier.

[Invité §oul767Da]

 

Tu sais, du moment que tu présente une attestation sur l'honneur de tes parents comme quoi ils t’hébergent, l'employé de sous-prefecture ne va déclencher une enquete avec filature pour vérifier que tu vis bien la-bas

 

De toute façon, ça ne serait pas dans ton intérêt de donner une fausse adresse, puisque pour rappel depuis 2009 la carte grise n'est plus donné directement au guichet de la préfecture, mais envoyé par courrier.

Tout à fait. Sachant que l'on peut se faire immatriculer à une résidence secondaire, il faudra pouvoir récupérer la CG et pourquoi pas d'éventuels PV.

[Invité §kev186Jl]

Bonsoir, je me permet de poser une question sur ce sujet car elle est similaire et j'ai un doute. Voici ma situation :

 

J'aimerai acheter ma première voiture dans les jours qui viennent.

Je suis sur Lyon. Officiellement, je suis toujours domicilié chez mes parents qui vivent en Martinique.

Si demain j'achète une voiture, au niveau du certificat d'immatriculation, est-ce que cela va poser un problème ?

 

Merci d'avance

[daniel762]

Tout à fait. Sachant que l'on peut se faire immatriculer à une résidence secondaire, il faudra pouvoir récupérer la CG et pourquoi pas d'éventuels PV.

 

 

On le peut parce qu'il n'y a pas de vérifications, mais en principe la loi oblige à immatriculer son véhicule à l'adresse de sa résidence principale.

[Invité §nco170aG]

Bonsoir, je me permet de poser une question sur ce sujet car elle est similaire et j'ai un doute. Voici ma situation :

 

J'aimerai acheter ma première voiture dans les jours qui viennent.

Je suis sur Lyon. Officiellement, je suis toujours domicilié chez mes parents qui vivent en Martinique.

Si demain j'achète une voiture, au niveau du certificat d'immatriculation, est-ce que cela va poser un problème ?

 

Merci d'avance

 

 

Salut,

 

Dans ton cas, il serait plus judicieux d'immatriculer et assurer ce véhicule à Lyon

 

Tu admettras que cette adresse en Martinique n'est qu'officielle comme tu le dis, et l'assureur lui a besoin de connaitre la vrai zone de circulation principale de ton véhicule

 

Si tu y tiens tout de même, voir impérativement avec l'assureur s'il n'y a pas moyen de faire le distinguo "adresse de facturation" (qui peut être en Martinique) et "adresse ou stationne/circule le véhicule", sinon tu vas droit dans le mur en cas de sinistre

Pour rappel une fausse déclaration sur ce point t'expose à une non couverture en cas de sinistre et l'assureur n'aura aucun mal à prouver dans ton cas vu la distance

 

@+

[Invité §oul767Da]

 

On le peut parce qu'il n'y a pas de vérifications, mais en principe la loi oblige à immatriculer son véhicule à l'adresse de sa résidence principale.

Depuis quand?

[daniel762]

Depuis quand?

 

 

Depuis très longtemps, puisque c'était déjà le cas quand j'ai immatriculé ma première voiture en 1983 et que ce n'était pas nouveau...

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F16536

[Invité §oul767Da]

 

Depuis très longtemps, puisque c'était déjà le cas quand j'ai immatriculé ma première voiture en 1983 et que ce n'était pas nouveau...

 

https://www.service-public.fr/ [...] its/F16536

 

Pourtant j'ai déjà immatriculer des véhicules dans une résidence secondaire sans aucun souci. Mais c'était en France et avant la mise en place du système SIV.

[Invité §col641Nh]

suffit de fournir une facture d'électricité de la seconde résidence

[Invité §rob066bi]

Bonjour à tous j'habite dans un DOM mais je souhaiterai acheter un véhicule que je laisserai en métropole chez mes parents.

Puis-je faire la carte grise de ce véhicule ici dans mon DOM (CG beaucoup moins cher)? Sinon comment faire la CG en France alors que je n'y habites pas?

L'assurance doit elle être obligatoirement a la même adresse que la CG?

Merci d'avance pour vos réponses. FMovies YesMovies SolarMovie

 

 

Idem pour l'assurance car ce que tu vas gagner au titre de la carte grise, tu vas le perdre, et beaucoup plus, au titre de l'assurance.

[daniel762]

Pourtant j'ai déjà immatriculer des véhicules dans une résidence secondaire sans aucun souci. Mais c'était en France et avant la mise en place du système SIV.

 

 

Si tu fournis comme justificatif de domicile une facture d'électricité, d'eau, de téléphone fixe... à l'adresse de ta résidence secondaire, personne ne vérifiera que ce n'est pas ta résidence principale et ça passera. Mais ce n'est pas pour ça que c'est légal.

[daniel762]

 

Idem pour l'assurance car ce que tu vas gagner au titre de la carte grise, tu vas le perdre, et beaucoup plus, au titre de l'assurance.

 

 

Pour l'assurance, il faut déclarer le lieu de garage habituel du véhicule.

[Invité §col641Nh]

le lieu de "garage" habituel sera la résidence secondaire (ou chez les parents) en métropole

[Invité §oul767Da]

 

Si tu fournis comme justificatif de domicile une facture d'électricité, d'eau, de téléphone fixe... à l'adresse de ta résidence secondaire, personne ne vérifiera que ce n'est pas ta résidence principale et ça passera. Mais ce n'est pas pour ça que c'est légal.

 

Sachant que si l'on peut justifier que l'on habite plus de 6 mois/an à une adresse, on pourrait considérer qu'il s'agit d'une résidence principale? Le hic est de pouvoir recevoir son courrier en temps et en heure. Surtout les documents officiel comme une CG?

[daniel762]

Si tu y habites plus de 6 mois par an, ce n'est plus une résidence secondaire... Et tu dois alors immatriculer tous tes véhicules à cette adresse.