Infos carrosserie de la carte grise erronées

[Invité §bou017YV]

Peugeot 206 roland garros 1.4 16V 90 chevaux (5 fiscaux)

mise en circulation 2005

kilométrage: 59000km

 

Bonjour,

 

 

J'ai acheté une 206 Roland garros d'occasion il y a environ deux mois de cela en provenance du Luxembourg.

Je vais tranquillement faire mes ptites démarches à la pref pour la carte grise, je la reçois tout va bien.

Mais quelques semaines plus tard je me rend compte que dans les champs J.2 (carrosserie CE) et J.3 (carrosserie désignation nationale) sont renseignés respectivement "AB" et "BREAK"

Evidemment la voiture est une berline donc ça correspond pas et je risque même un PV d'environ 200e si je me fais gauler.

Le problème étant que j'ai vérifié sur le certificat de conformité européen, le infos sont bonnes et dessus la carrosserie est notée "AB", j'ai même vérifié le VIN et le numéro de réception avec ceux inscrit au niveau du capot, tout concorde.

Je retourne voir la pref qui me dit qu'une erreur de frappe de leur part est impossible puisqu'ils renseignent simplement les même numéros VIN et de réception (vérifié également, tout concorde) et que le reste est remplie automatiquement par leur logiciel. Ils ne peuvent selon eux rien changer donc...

J'ai quand même essayer d'avoir Peugeot (France et Luxembourg) mais eux ne peuvent rien faire puisque le COC est en ordre. Ils me proposent simplement de refaire le COC mais ça coûte 200e et je pense que le problème ne sera pas résolu de cette manière puisque aucune infos ne pourra être changée.

Je pense qu'il s'agit d'une erreur dans leur base de donnée de la pref mais qui semble impossible à rectifier ou bien d'une faute de frappe de la pref qu'ils ne veulent pas admettre

 

Auriez vous une idée sur ce que je peux faire? A qui m'adresser? Et est ce que cela vous est il déjà arrivé?

Je pensais aller voir la police et le ministère de l'intérieur voir s'ils ont possibilité de faire quelque chose, mais si vous avez une meilleure idée faites moi signe

 

 

Merci d'avance!

[mejean]

Les infos données par la préfecture sont bonnes.

En aucun cas, il n'y a saisie des caractéristiques techniques du véhicules, puisque seul le type (TVV-D2 sur la carte grise) + le numéro de réception communautaire sont appelés dans la base de donnée du constructeur lors de la saisie de la demande d'immatriculation.

 

Si le véhicule sort en break (AB), c'est qu'il est nomenclaturé comme tel dans la base du constructeur, et tu dis même que c'est confirmé par le COC.

[Invité §bou017YV]

Non tu as mal compris (j'ai du mal expliquer):

 

Ma voiture c'est ça : http://guide.autodeclics.com/f55484-peugeot-206-206_14i_roland_garros_5_portes.html

En aucun cas c'est un break et j'ai du mal à comprendre comment ça peut être considérer comme un break

Et ce n'est pas confirmé par le COC puisque sur le COC le code de carrosserie européen est "AB" et sur ma carte grise c'est "AC" !

[sebmac]

Un véhicule à hayon est un break selon l'administration française...

 

http://autocarno.fr/en-savoir- [...] grise-j-3/

[Invité §jac282KI]

le N° VIN : VF32 K RHY F XXXXXXXXX

 

 

VF3 ??? ( à verifier )

le premier désigne le continent (V pour l'Europe)

le second donne le pays (F pour la France)

le dernier correspond à la Marque (3 pour Peugeot)

 

2 : pour la 206

 

S : 206 3 portes "entreprise"

C : 206 3 portes

H : 206 3 portes "sport"

A : 206 5 portes

J : 206 5 portes "sport"

E : 206 SW

K : 206 SW XS

D : 206 CC

 

HFX : moteur TU1JP 1.1l de 60ch

HFY : moteur TU1JP 1.1l de 60ch

HFZ : moteur TU1JP 1.1l de 60ch

KFW : moteur TU3JP 1.4l de 75ch

KFX : moteur TU3JP 1.4l de 75ch

NFZ : moteur TU5JP 1.6l de 90ch

KFU : moteur ET3J4 1.4l 16V de 90ch

NFU : moteur TU5JP4 1.6l 16V de 110ch

RFN : moteur EW10J4 2.0l 16V de 137ch

RFR : moteur EW10J4 2.0l 16V de 138ch

RFK : moteur EW10J4S 2.0l 16V de 177ch

 

WJY : moteur DW8B 1.9l de 68ch

WJZ : moteur DW8 1.9l de 68ch

8HX : moteur DV4TD 1.4l HDI de 68ch

RHY : moteur DW10TD 2.0l HDI de 90ch

HZA : moteur DV6TED4 1.6 HDi de 110ch

[Invité §bou017YV]

@jacky21 :

moi ça fait VF32 A KFU F! donc à priori c'est bon

Après j'ai vérifié physiquement sur la voiture le VIN et le numéro de réception concordent

 

@sebmac :

Donc toutes les 206 berlines sont considérées légalement comme des breaks? ça me parait sacrément louche ton truc

et le lien que tu donnes ne me fait pas venir à cette conclusion

[sebmac]

@jacky21 :

moi ça fait VF32 A KFU F! donc à priori c'est bon

Après j'ai vérifié physiquement sur la voiture le VIN et le numéro de réception concordent

 

@sebmac :

Donc toutes les 206 berlines sont considérées légalement comme des breaks? ça me parait sacrément louche ton truc

et le lien que tu donnes ne me fait pas venir à cette conclusion

 

 

Comme les golfs, les A3, les 308, les méganes, les clios...

[Invité §bou017YV]

@sebmac :

 

 

http://www.homologation.be/fr/home/types-koetswerk/

Notation européenne des carrosserie:

1.2.	AB	Voiture à hayon arrière	une berline telle que définie sous 1.1 dotée d’un hayon à l’arrière du véhicule.
1.3.	AC	Break (familiale)	un véhicule défini au point 3.1.1.4 de la norme ISO 3833-1977.

Mais pourquoi il y a exactement la catégorie correspondante dans les notations européennes?

Elle ne sert à rien?

[dams142]

 

Comme les golfs, les A3, les 308, les méganes, les clios...

 

 

certainement pas, les berlines son noté en CI et non en BREAK

les seul 206 noté en break sont les sw.

[Invité §bou017YV]

Bah merci jsuis pas fou ^^

Donc on est bien d'accord qu'il y a un soucis?

[dams142]

oui mais avoir une prune pour sa, je ne suis pas sur.

[Invité §bou017YV]

Bah j'ai peur que ça me pose des soucis si je tombe sur des flics relous (en plus je suis jeune conducteur) et surtout si jamais je revend la bagnole...

j'ai cru comprendre que le préfet pouvait régler ce genre de soucis c'est bien ça?

[daniel762]

Tu ne connais personne qui possède une 206 avec la même carrosserie ? Tu regardes ce qui est marqué sur sa CG pour voir s'il y a les mêmes mentions que sur la tienne...

 

Ou alors, tu vas avec ta voiture chez un concessionnaire Peugeot, et tu leur poses la question.

[Invité §tur434Sp]

Erreur dans la base SIV ? Fais une réclamation à la Préfecture. Si d'après ton VIN elle ressort en CI, ce n'est pas un break. C'est déjà arrivé erreur de saisie sur la CG. Les flics ne t'embêteront pas. Le CT peut-être .

[Invité §bou017YV]

@daniel762 oui bonne idée!

@turbomazout je précise que j'ai fait les démarches dans une sous-pref je sais pas si ça change grand chose...

Donc peut être que la prefecture aura plus de pouvoir là dessus

[td 100]

Une bourde de plus ou de moins sur une CG, les prèf sont plus à ça prêt