Tromperie Kilométrage

[Invité §cox114xX]

Bonjour à Tous,

Je viens vers vous, car je me retrouve dans le cas de l'accusé et de la victime, je m'explique

 

En décembre 2011 je suis allé acheter une Golf 6 à la frontière allemande (quelle erreur) de 2009 avec 68 000 kms au compteur.

Jamais eu de problème avec, si ce n'est changement d'un train de pneus et du démarreur.

En avril 2013 je décide de la vendre, elle a alors à ce moment là dans les 88 000 kms, l' entretien n'a jamais était fait tout le temps ou je l'ai eu. je trouve un acheteur à qui je propose de la vendre soit au tarif indiqué et je fait faire l'entretien ou je baisse le prix de 300 € et il le fera,

c'est cette seconde solution qu'il choissit. donc voiture vendu le 04/04/13.

Deux jours après le 06/04/13, appel de la brigade de recherche de moselle me signalant que le véhicule qui m'avait été vendu en décembre 2011 provient d'un garage qui falsifie les kilométrages des voiture allemande, et que je ne suis pas la seul victime, il y en aurait plus de 500.

Je lui signale donc que j'ai revendu ma Golf il y a 2 jours. il m'indique que je l'ai revendu en toute état de cause sans savoir la tromperie.

Il me demande les coordonnées du nouveau propriétaire pour pourvoir l'appeler pour le mettre au courant.(le véhicule avait 140 000 kms réel lorsque je l'ai acheté et non 68 000 kms, dixit le brigadier)

Suite à cela j'ai porté plainte contre le garage, ainsi que bon nombres de victimes comme moi, un grand nombres de personnes sont en prison, autant en France qu'en Allemagne.

Aucune nouvelle de l'acheteur de ma Golf depuis presque 2 ans, pour moi affaire classé.

Mais la semaine dernière appel du propriétaire de la Golf qui me dit qu'il n'a que des ennuis avec cette voiture,

volant moteur qu'il à changé (420€), turbo (1200€), et que chez son concessionnaire, ils ont vu que le kilométrage n'était pas le bon.

Donc il veut que je lui rachetes la voiture au prix du kilométrage compteur, ou sinon il porte plainte, et nous irons au tribunal.

Il m'a également signalé qu'il n'avait jamais été contacté par la brigade de recherche ou qui que ce soit .....

 

Est ce que je risque quelque chose si nous allons au tribunal ?

Est ce que je suis obligé de racheter cette voiture ? si oui à quel prix ?

Est ce que je lui propose un dédommagement (entre kms réel et kms compteur, j'estime la différence à 3000€)

donc 3000€ (différence kms)+ 420€ (volant moteur) + 1200€ (turbo) = 4620€ / 2 (nous sommes 2 victimes ) = 2310 €

Qu'en pensez vous ?

D'avance merci

[Invité §oul767Da]

Malheureusement ton acheteur a raison. Il peut preuves à l'appui demander l'annulation de la vente en Justice. De ton coté tu pourra alors dans le cas d'une autre procédure te retourner contre le garage vendeur quitte à faire une action commune avec les autres victimes. Je pense que cette procédure risque d'être longue et hasardeuse. Peut être la solution serait de trouver un arrangement avec ton acheteur si il est d'accord?

[Invité §har032gj]

Où en est la plainte (constitution de partie civile?) contre la garage? Peux-tu encore attendre une indemnisation par ce canal?

 

Il est clair que ton acheteur obtiendra gain de cause contre toi s'il passe par la case tribunal, et qu'un accord sera toujours largement meilleur qu'un procès. Combien l'as-tu achetée et vendue?

[Invité §cox114xX]

Tout d' abord merci pour vos réponses;

La plainte commune contre le garage a était faite en mai 2013, depuis il y a eu un jugement, et plusieurs personnes sont en prison, je en sais pas s'il est possible de toucher une indemnisation. pour moi l'affaire était classé.

En décembre 2011, j'ai acheté la voiture 15500 € (avec compteur 68 000 kms), réel 140 000 kms.

Avril 2013, je l'ai revendu 14 000 € (avec au compteur 88 000 kms).

je viens juste d'apprendre que j'avais une lettre en recommandé qui m'attend à la poste.......

[Invité §har032gj]

Prison et amendes, c'est le volet pénal. Pas eu de volet civil (dommages en intérêts)?

 

En ce qui concerne maintenant ton acheteur, 2 choses : le pénal, et le civil.

- Côté pénal (dépôt de plainte), tu ne crains pas grand chose si les faits énoncés sont exacts. Tu n'es pas à l'origine de la fraude et tu as vendu de bonne foi. De plus, si plainte, nous saurons assez vite s'il a été contacté par la gendarmerie ou pourquoi cela n'a pas été fait. Joue carte sur table avec lui (si tout ce qui est dit est vrai), il comprendra que la plainte sera inutile et tu te dégageras de cette pression.

 

- côté civil : cela peut aller effectivement jusqu'à casser la vente et donc te forcer à rembourser la voiture, dommage compris contre la restitution du véhicule qui en plus sera invendable... tu vas y laisser beaucoup de plumes. L'indemnisation correcte serait à mon sens de ne pas diviser par deux, hélas. Tu laisseras aussi beaucoup de plumes, mais au moins, cela pourra solder le contentieux sans avoir à supporter le fardeau de la voiture, et pour ton acheteur, de ne pas s'engager dans une procédure plus longue.... si ton acheteur trouve un intérêt à accepter et garder le véhicule.

 

- Enfin, au vu des sommes en jeu, peut être le conseil d'un avocat pourra t'aider à ne pas perdre un maximum... ceci aurait du être fait également au temps de la plainte contre le garage, ce qui aurait peut être permis de penser à être indemnisé....

 

Bon courage.

[Invité §oul767Da]

Tout d' abord merci pour vos réponses;

La plainte commune contre le garage a était faite en mai 2013, depuis il y a eu un jugement, et plusieurs personnes sont en prison, je en sais pas s'il est possible de toucher une indemnisation. pour moi l'affaire était classé.

En décembre 2011, j'ai acheté la voiture 15500 € (avec compteur 68 000 kms), réel 140 000 kms.

Avril 2013, je l'ai revendu 14 000 € (avec au compteur 88 000 kms).

je viens juste d'apprendre que j'avais une lettre en recommandé qui m'attend à la poste.......

Plus précisément. T'es tu porté partie civile? Que dit ce Jugement?

[Invité §cox114xX]

De mémoire , oui je me suis porté partie civile, pour le reste, il faut que je remette le nez dans les papiers.

[Invité §oul767Da]

De mémoire , oui je me suis porté partie civile, pour le reste, il faut que je remette le nez dans les papiers.

 

Revient nous voir quand tu aura trouvé? De toutes façons si l'affaire avec le garagiste est classée, tu ne pourra pas tirer grand chose de ce coté là?

[Invité §cox114xX]

Petit rectificatif de ma part, à priori, personne ne serrait encore en prison.

j'ai juste en date du 7 mars 2014 "un Avis à victime de se constituer partie civile", ou dedans sont nommé toutes les personnes placé sous contrôle judiciaire avec mise en examen du chef : "escroquerie réalisée en bande organisée "

ensuite 07 Juillet 2014 avis de dessaisissement du dossier vers un autre tribunal de grande instance.

Depuis rien, donc je viens de faire un courrier en AR au procureur de la république du tribunal de grande instance pour savoir ce qu'il en ai.......