Carte grise non reçue de professionnel mandaté

[Invité §Dja647EB]

Bonjour,

 

J'ai acheté une voiture à un professionnel début décembre 2014.

Je leur ai remis le jour même un chèque de 241E pour la carte grise (ils m'ont dit qu'ils avaient le droit de la faire eux-même : ils sont "mandatés" par la préfecture).

Le chèque a été encaissé mais cela fait plus de 2 mois et je n'ai toujours pas reçu la carte grise : que dois-je faire ? suis-je en infraction ?

 

Merci pour votre aide.

[swift10]

Actuellement comment roulez vous ? Le véhicule est neuf ou occasion? Français ou importé ?

[Invité §Dja647EB]

Bonjour,

 

Je roule avec un document de "transfert de carte grise", c'est un véhicule d'occasion, assuré.

Mais je pense que ce doc n'est valable qu'un mois à partir de sa date d'émission normalement...

[Invité §Dja647EB]

Ah oui, et c'est un véhicule français, que j'ai acheté en France.

[swift10]

si ils sont mandatés par la préfecture, je traduis qu'il ont accès au systeme SIV; la demande et la réponse sont immédiats.

 

Tentez de voir la position de votre dossier sur le site de l'ants https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

2 mois c'est beaucoup trop long pour un véhicule francais...

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

J'ai acheté une voiture à un professionnel début décembre 2014.

Je leur ai remis le jour même un chèque de 241E pour la carte grise (ils m'ont dit qu'ils avaient le droit de la faire eux-même : ils sont "mandatés" par la préfecture).

Le chèque a été encaissé mais cela fait plus de 2 mois et je n'ai toujours pas reçu la carte grise : que dois-je faire ? suis-je en infraction ?

 

Merci pour votre aide.

Ils seraient agréés Préfecture? A tu fais le chèque à l'ordre du garagiste ou du Trésor public? La CG est une taxe régionale .