Invité §syl482TC Posté(e) le 16 avril 2015 Signaler Partager Posté(e) le 16 avril 2015 Bonjour à tous, Après deux bonnes heures de lecture ici, je ne trouve pas réponse précise. La situation : Etant vendeur, je souhaite donc vendre une voiture avec CT OK, papiers en règles...etc Mais sur laquelle il faudra prévoir le changement de l'embrayage. (Patine légèrement haut dans les tours). J'ai donc trouvé un acquéreur, qui est averti de ce fait, et qui souhaite donc acheter le véhicule en connaissance de cause. Le véhicule cote dans les 4500 euros, je l'ai donc proposé à la vente pour 3000€ en indiquant bien : prévoir l'embrayage. Il s'agit d'une TOYOTA AVENSIS BREAK de 2004 avec 225000 kms. Ma question : Comment puis-je "déclarer/rédiger de façon claire et inaltérable", que l'acquéreur a bien été averti qu'il achète un véhicule avec embrayage à prévoir? Nous n'avons qu'échanger des mots, il m’apparaît donc important d'avoir un "écrit". Je ne voudrais pas me retrouver avec une personne finalement de mauvaise foi, quelques temps après la vente, me demandant réparation pour un élément qu'il connaissait bien. Merci pour votre aide. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
lolo S16 Posté(e) le 16 avril 2015 Signaler Partager Posté(e) le 16 avril 2015 Tu fais un contrat de vente stipulant le bien vendu, le prix la date et listant les defauts connus présents lors de la vente, signé des 2 parties ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
caribou88 Posté(e) le 18 avril 2015 Signaler Partager Posté(e) le 18 avril 2015 et en rajoutant la mention qui précise que conformément à l'article 1643 du code civil, le vendeur ne sera tenu à aucune garantie contre les vices cachés Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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