Accrochage, qui est en tord ?

[Invité §Her387nl]

Bonjour,

 

Ce matin petit accident, le constat n'est pas encore fait et je ne sais pas qui est en tord.

 

Voici un croquis qui présente la chose.

 

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_725046Accident.png

 

Donc je descendais une rue dans un village, cependant dans cette rue il y a certaines zones ou l'on passe qu'a un seul véhicule et la priorité était dans le sens contraire, il n'y a pas de panneaux indiquant la fin de ses voies donc c'est pour ca que je doute car l'accident a eu lieu dans une voie ou l'on passe a 2 véhicule entre 2 de ces zones.

 

On distingue bien les voies ou l'on passe qu'a une voiture sur le plan.

 

J'ai indiqué les deux panneaux (dans le sens inverse au mien) avec un point vert à l'entrée de ces zones..

 

J'étais donc a l'arrêt comme indique un peu sur le stop car c'était un tracteur qui arrivait et donc ca ne serait pas passer. Le tracteur est bien passé mais c'est la roue de la remorque de son tracteur qui a complétement arraché mon aile gauche arrière. Il ne c'est meme pas arreter avant pour me laisser le temps de reculer.

 

Il empiétait de mon coté mais c'était juste avant le retrecissement de voie.

 

Sauriez vous déterminé qui est en tord ?

 

Cordialement

[bebel78]

Bonjour ,

Tout va dépendre de la façon dont vous allez remplir le constat.

Pour que vous soyez totalement exonéré de responsabilité il va falloir pour vous cocher la case '' à l'arrêt '' et pour le tiers en cause '' avançait ''.

Vu la largeur de ce type de véhicule , le conducteur n'a pas assez anticipé que l'arrière ne passait pas

[Invité §Her387nl]

D'accord je vais faire attention a ca. De plus c'était le cas car j'étais a l'arrêt. J'aurais souhaité me ranger mieux mais il ne m'en a pas laisser le temps.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

en principe le véhicule "montant" est prioritaire, mais le cas ne se présente pas, la voiture était à l'arrêt

 

se renseigner aussi si les engins agricole ont le droit de circulation sur cette rue

[Invité §Her387nl]

Comment est ce que l'on peut savoir si ils ont le droit de circulation dans cette rue ? Des poids lourds y passe en tout cas.

[Invité §Her387nl]

Autre question, en faite j'ai eu l'accident avec un jeune, probablement un apprenti et peut être mineur. Je ne l'ai pas vu lui, mais j'ai vu son patron en remontant dans la ferme que je connaissais avec qui j'ai convenu d'un rdv pour le constat. Est ce que je dois établir le constat avec le patron ou bien avec le jeune ?

[Invité §tnt265Ie]

Autre question, en faite j'ai eu l'accident avec un jeune, probablement un apprenti et peut être mineur. Je ne l'ai pas vu lui, mais j'ai vu son patron en remontant dans la ferme que je connaissais avec qui j'ai convenu d'un rdv pour le constat. Est ce que je dois établir le constat avec le patron ou bien avec le jeune ?

 

le patron

 

le constat ne se signe pas par un mineur

 

un tracteur se conduit à partir de 16 ans, mais uniquement en période de moisson et à condition d'être le fils de l'exploitant

 

donc un apprenti de 16 à 18 ans est exclu (code du travail)

 

Qui peut conduire le tracteur de l'exploitation durant la moisson ?	Sans permis CE (voir encadré)	Avec permis CE (voir encadré)
Enfant de l'exploitant (de plus de 16 ans)	Oui
Epouse/époux de l'exploitant	Oui
Autres membres familiaux participant aux travaux et enregistrés sur l'exploitation	Oui
Employé agricole	Oui
Stagiaire	Oui
Parents de l'exploitant et retraités agricoles	Oui (avec permis B)
Neveux et autres membres familiaux éloignés (ne participant pas habituellement aux travaux)	Non	Oui (âge ≥ 18 ans)

 

Le tracteur sur la route

Comme sur l’exploitation, il n’est pas obligatoire d’être détenteur d’un permis pour conduire un tracteur, agricole ou forestier, sur la route. La condition est la même : le tracteur doit être rattaché à une exploitation agricole ou forestière, à une CUMA ou à une entreprise de travaux agricoles ou forestiers, et utilisé à des fins agricoles ou forestières. Mais attention : conduire un tracteur avant l’âge de seize ans est passible d’une contravention et expose le contrevenant à des problèmes avec son assurance. Sur l’exploitation, dans les champs ou sur la route, les jeunes âgés de moins de 18 ans n’ont pas le droit de conduire un tracteur attelé avec une machine à fonctions, ou mouvements, multiples, une machine automotrice ou un appareil de levage ou de manutention.

[Invité §Her387nl]

Mais du coup stagiaire ou apprenti c'est 18 ans ou il n'y a pas d'age ? Sachant qu'il me semble que nous sommes en période de moisson.

[daniel762]

Si tu veux éviter des complications et des retards d'indemnisation, en cas de doute sur le droit de l'apprenti à conduire le tracteur tu établis le constat en demandant au patron de se désigner comme conducteur.

 

En lui expliquant que ça lui évitera à lui aussi des ennuis pour avoir laissé conduire quelqu'un qui n'en avait pas le droit voire de devoir payer à la place de son assurance, il ne devrait pas être trop difficile à convaincre...