véhicule en Suisse avec assureur Français ?

[Invité §pat286sb]

Bonjour; je prête mon véhicule immatriculé et assuré en France, à mon fils qui vit et travaille en Suisse. Si mon fils cause un accident en Suisse, mon assureur prend-il en charge le sinistre ?

Merci pour vos réponses.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

en premier, demander votre assureur

 

en second, coté Suisse si un résident suisse à le droit de circuler avec une plaque française et surtout s'il n'y a pas obligation d'échanger son permis par un permis suisse

[Invité §pat286sb]

merci,

demander à mon assureur c'est l'informer d'une situation qui lui déplaira peut-être. Je préfère donc d'abord me renseigner ici.

 

Côté Suisse mon fils peut conduire une voiture avec plaques France pendant un an.

 

Autre élément, il n'a plus la sécu Française puisqu'il est salarié en Suisse.

Quid alors si corporel?

[Invité §tnt265Ie]

au niveau sécu, si accident ça ne change rien l'assureur prendra en charge

 

par contre parfois il est plus judicieux de "cotiser" en France, parfois c'est plus avantageux en cas de pépins de santé

 

j'ai eu ce cas, et heureusement que je cotisai en France et non dans le pays ou je travaillais (Allemagne)

 

mais chaque cas est différent

[Invité §pat286sb]

hélas impossible pour lui de cotiser en France où notre système sécu est effectivement beaucoup plus intéressant..

[Invité §tnt265Ie]

hélas impossible pour lui de cotiser en France où notre système sécu est effectivement beaucoup plus intéressant..

 

moi j'avais créé un structure avec siret etc............

la boite me versait le salaire brut, et je cotisais (la part employeur et salariale) en France

 

la boite payait même le comptable Français

 

mais cela doit être très différent avec la Suisse puisque pas en Europe et de plus en résident en Suisse, il n'a pas le statut de "frontalier"

[jarod31170]

Bonjour; je prête mon véhicule immatriculé et assuré en France, à mon fils qui vit et travaille en Suisse. Si mon fils cause un accident en Suisse, mon assureur prend-il en charge le sinistre ?

Merci pour vos réponses.

 

Durée du pret ?

La loi dis : immatriculation dans le pays où le véhicule est habituellement utilisé.

Et seul un assureur du pays d'immatriculation peut assurer le véhciule.

[Invité §pat286sb]

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[jarod31170]

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A nouveau : quelle est la durée de ce "pret" ?

[Invité §pat286sb]

pardon Jarod, la durée est de un an..

 

soit la durée maximum pour changer son permis Français en permis Suisse..

[Invité §pat286sb]

trouvé ces autres réponses..

 

cela me semble plus simple en France où l'on peut conduire un véhicule étranger, si tant est qu'il soit en règle...

[Invité §pat286sb]

éléments de réponse :

 

https://www.ch.ch/fr/importation-vehicule-moteur/