Invité §xsa436Nh Posté(e) le 10 novembre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 10 novembre 2015 Bonjour, J'ai vendu ma voiture il y a une semaine ... mais je n'ai pas encore envoyé l'exemplaire 2 à la préfecture car je l'ai trouvé plus J'ai l'exemplaire 3 (de vendeur) est ce que si j'envoie une copie à la préfecture, elle va l'accepter ? Des idées svp ? Merci, Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §xsa436Nh Posté(e) le 10 novembre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 10 novembre 2015 J'ai trouvé ceci sur le forum... en principe pas de problème Erreur exemplaire certificat de cession Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Joh550Hg Posté(e) le 11 novembre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 11 novembre 2015 Bonjour Ils vont surement vouloir enregistrer un original. Si tu as encore ta partie, c'est le principal! Si ton acheteur se fait flasher, tu pourras prouver la vente. Dès qu'il fera sa carte grise, la vente sera enregistrée en Prefecture. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §xsa436Nh Posté(e) le 12 novembre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 12 novembre 2015 Bonjour, Merci John pour votre réponse. Oui, j'ai toujours ma partie du contrat... Est-ce que si je me déplace la préfecture avec ma partie, vont-ils enregistrés la cession de ma voiture ? Et si l'acquéreur ne fait jamais la déclaration d'achat, comment puisse-je faire (dépôt plainte ? ) ? Je ne veux pas me retrouver dans une mauvaise situation dans l'avenir Merci d'avance, Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Joh550Hg Posté(e) le 12 novembre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 12 novembre 2015 Faites une copie de votre partie et deposez l'original a la prefecture. Comme ça, plus aucun probleme! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §xsa436Nh Posté(e) le 12 novembre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 12 novembre 2015 Ok merci pour votre réponse. J'ai appelé la préfecture...Ils m'ont dit qu'il suffit d'envoyer une copie de ma partie Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §pat176Iu Posté(e) le 13 novembre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 13 novembre 2015 Faites une copie de votre partie et deposez l'original a la prefecture. Comme ça, plus aucun probleme! j ai pour habitude de faire un double du dossier complet ,y compris certif de domicile et copie d'identité de l acheteur,double du CT etc etc. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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