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Législatif et Admin.

Exemplaire préfecture de cession de voiture perdu


Invité §xsa436Nh

Messages recommandés

Invité §xsa436Nh

Bonjour,

 

 

J'ai vendu ma voiture il y a une semaine ... mais je n'ai pas encore envoyé l'exemplaire 2 à la préfecture car je l'ai trouvé plus :(

J'ai l'exemplaire 3 (de vendeur) est ce que si j'envoie une copie à la préfecture, elle va l'accepter ?

Des idées svp ?

 

Merci,

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Invité §Joh550Hg

Bonjour

 

Ils vont surement vouloir enregistrer un original.

 

Si tu as encore ta partie, c'est le principal!

 

Si ton acheteur se fait flasher, tu pourras prouver la vente.

 

Dès qu'il fera sa carte grise, la vente sera enregistrée en Prefecture.

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Invité §xsa436Nh

Bonjour,

 

Merci John pour votre réponse.

Oui, j'ai toujours ma partie du contrat... Est-ce que si je me déplace la préfecture avec ma partie, vont-ils enregistrés la cession de ma voiture ? Et si l'acquéreur ne fait jamais la déclaration d'achat, comment puisse-je faire (dépôt plainte ? ) ? Je ne veux pas me retrouver dans une mauvaise situation dans l'avenir :)

 

Merci d'avance,

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Invité §Joh550Hg

Faites une copie de votre partie et deposez l'original a la prefecture. Comme ça, plus aucun probleme!

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Invité §xsa436Nh

Ok merci pour votre réponse.

J'ai appelé la préfecture...Ils m'ont dit qu'il suffit d'envoyer une copie de ma partie :)

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Invité §pat176Iu

Faites une copie de votre partie et deposez l'original a la prefecture. Comme ça, plus aucun probleme!

 

j ai pour habitude de faire un double du dossier complet ,y compris certif de domicile et copie d'identité de l acheteur,double du CT etc etc.

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