carte grise au nom de la banque

[Invité §unj073qF]

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture alors que la carte grise était toujours au nom de la société de crédit qui m'a fait la LOA, l'acheteur refuse de me rendre la carte grise pour que je la fasse mettre à mon nom (certificat de cession en ma possession, LOA terminé depuis ). Que dois-je faire?

[lucky luke gti]

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[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture alors que la carte grise était toujours au nom de la société de crédit qui m'a fait la LOA, l'acheteur refuse de me rendre la carte grise pour que je la fasse mettre à mon nom (certificat de cession en ma possession, LOA terminé depuis ). Que dois-je faire?

Que vient faire le titre alors :[h1 id=]carte grise au nom de la banque[/h1]

?

[Invité §unj073qF]

?

C'est une réponse que je souhaite,

merci,

S.W

[Invité §Tis758PG]

?

C'est une réponse que je souhaite,

merci,

S.W

Pour pouvoir te répondre on a besoin d'infos complémentaires dont celles relatives au rapport entre la carte grise au nom de la banque et ta demande.

[Invité §unj073qF]

La carte grise n'est pas à mon nom (il apparaît seulement à l'alinéa nom d'usage) et le nouveau propriétaire ne peut donc pas faire mettre la carte grise à son nom; il souhaite donc récupérer son argent et me rendre le véhicule. Moi je souhaite régulariser la situation: récupérer la carte grise, faire le changement de nom et lui rendre.

[sebmac]

Tu as vendu une voiture qui ne t'appartient pas et qui est gagée...

 

Tu souhaites reprendre la carte grand se qui est l'unique document qui protège l'acheteur...

 

Tu n'as pas le choix il faut reprendre le véhicule... et le revendre quand tu auras le droit, c'est à dire quand la carte grise sera à ton nom

[Invité §mer181DL]

C'est ça de ne pas avoir fait les choses en règles et d'avoir économisé une CG.

 

Maintenant tu recommence à 0.

 

Tu refais une vente entre ta LOA et toi. Cela va te couter une CG puis tu refais une vente normale avec l'acheteur.

[Invité §oul767Da]

Si comme il le dit, il ne doit plus rien à l'organisme de LOA, ce dernier doit pouvoir lui céder le véhicule. Il lui faudra alors demander une CG à son nom . Il pourra alors revendre la voiture normalement. Pour l'instant la voiture appartient toujours à l'organisme.

[daniel762]

Si comme il le dit, il ne doit plus rien à l'organisme de LOA, ce dernier doit pouvoir lui céder le véhicule. Il lui faudra alors demander une CG à son nom . Il pourra alors revendre la voiture normalement. Pour l'instant la voiture appartient toujours à l'organisme.

 

 

Pour demander une nouvelle CG à son nom, il faut d'abord que l'acheteur lui rendre l'actuelle. Et c'est justement ce que l'acheteur refuse de faire.

[Invité §oul767Da]

 

Pour demander une nouvelle CG à son nom, il faut d'abord que l'acheteur lui rendre l'actuelle. Et c'est justement ce que l'acheteur refuse de faire.

 

Tu a raison. J'ai zappé cette info essentielle. Mais L'acheteur pouvait se rendre compte avant la vente qu'il y avait un souci de CG. Pourquoi n'iraient t'ils pas ensemble à l'organisme de LOA . L'organisme de LOA pourra faire la CG directement à l'acheteur?

[sebmac]

Si comme il le dit, il ne doit plus rien à l'organisme de LOA, ce dernier doit pouvoir lui céder le véhicule. Il lui faudra alors demander une CG à son nom . Il pourra alors revendre la voiture normalement. Pour l'instant la voiture appartient toujours à l'organisme.

 

 

Il me semble que le A de LOA signifie achat. Ceci sous-entend une cession avec changement de carte grise... donc la Loa n'est pas encore finie...et le véhicule appartient à ce jour à l'organisme.

Si l'acheteur rend la carte grise il n'a aucune garantie de récupérer le véhicule ou d'avoir la carte grise à son nom.

[Invité §oul767Da]

 

Il me semble que le A de LOA signifie achat. Ceci sous-entend une cession avec changement de carte grise... donc la Loa n'est pas encore finie...et le véhicule appartient à ce jour à l'organisme.

Si l'acheteur rend la carte grise il n'a aucune garantie de récupérer le véhicule ou d'avoir la carte grise à son nom.

 

D'après le demandeur , il ne doit plus rien à l'organisme!

[Invité §unj073qF]

Merci!

La société de crédit m'a fourni un certificat de cession du véhicule; celui-ci m'appartient bien!!!

[Invité §unj073qF]

Et l'acheteur a aussi le document attestant de la vente, ce qui me parait être le document essentiel!!

[Invité §coy182Aj]

Marqué noir sur blanc sur le site du gouvernement :

 

 À noter :

 

si vous avez acheté un véhicule que vous souhaitez revendre, vous devez avant de le revendre procéder à son immatriculation.

[Invité §unj073qF]

Quand on l'ignore...Car c'est un cas très particulier... La CG était à mon nom, cela ne m'a jamais traversé l'esprit..

[matra530]

Quand on l'ignore...Car c'est un cas très particulier... La CG était à mon nom, cela ne m'a jamais traversé l'esprit..

 

 

Je ne comprends pas : c'est le contraire qui est écrit dans votre premier message.

 

Si la carte grise est à votre nom, où est le problème ?

[Invité §oul767Da]

 

Je ne comprends pas : c'est le contraire qui est écrit dans votre premier message.

 

Si la carte grise est à votre nom, où est le problème ?

 

La CG est au nom de l'organisme. Mais son nom est également indiqué dessus comme "locataire" du véhicule. Donc pour la revendre il doit d'abord faire une CG à son nom seul pour pouvoir la revendre.

[matra530]

Merci pour l'explication.

Je comprends les réticences de l'acquéreur pour se dessaisir du certificat d'immatriculation afin que le vendeur en fasse un à son propre nom.

[daniel762]

Le plus simple serait que le vendeur et l'acheteur aillent ensemble à la préfecture pour faire les deux cartes grises successivement.

[Invité §Ale256gG]

Bonjour

 

depuis un certain nombre d'années, on peut aller faire sa demande de carte grise en préfecture effectivement, mais on n'en ressort pas avec. Cette carte grise nous est envoyée par courrier. Donc impossible de faire dans la foulée les 2 cartes grises.

 

On peut donc comprendre que l'acheteur puisse avoir des réticences à donner la carte grise. Néanmoins, j'ai plutôt l'impression que l'acheteur souhaite tout simplement annuler la vente, en utilisant cela comme prétexte...

[Invité §oul767Da]

Bonjour

 

depuis un certain nombre d'années, on peut aller faire sa demande de carte grise en préfecture effectivement, mais on n'en ressort pas avec. Cette carte grise nous est envoyée par courrier. Donc impossible de faire dans la foulée les 2 cartes grises.

 

On peut donc comprendre que l'acheteur puisse avoir des réticences à donner la carte grise. Néanmoins, j'ai plutôt l'impression que l'acheteur souhaite tout simplement annuler la vente, en utilisant cela comme prétexte...

Oui. Il faut attendre la CG définitive. Mais la Préfecture délivre immédiatement un CPI (certificat provisoire d'immatriculation) qui permets de circuler pendant un mois. En Fait en se rendant à la Préfecture, le délai de réception de la CG définitive n'est que de quelque jours.