Amende déjà payée et je dois encore repayer

[Dafius]

Bonjour à toutes et à tous

 

 

Mon souci j'ai réçu le 8 janvier 2016 un courrier me reppelant une amende que je n'aurais pas payée neuf mois plus tôt pour un stationnement dangereux, chose qui est totalement faux car j'ai payé l'amende dans les quinze jours qui ont suivis le courrier m'informant que je devais m'acquitter de la somme de 35€, d'ailleurs je garde toujours le coupon du timbre fiscal et le talon haut restant du courrier amende.

 

Au courrier me rappelant de repayer l'amende (déjà payée) j'y ai repondu par une lettre recommandée munie : de la photocopie de leur lettre originale, la photocopie du paiement effectué neuf mois plus tôt, en leur demandant d'annuler le montant de l'amende qu'ils me demandent de payer (75€)

 

Aujourd'hui (06/03/2016) je reçois une lettre en réponse à la lettre recommandée que j'avais envoyée 12 janvier 2016, que voici :

 

"Et après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j'ai le regret de vous informer qu'il ne m'a pas été possible d'accorder une suite favorable à votre demande" l'officeir du ministere public.

 

 

 

PS : sachant avant que j'envoie mon courrier recommandé du 12 janvier 2016, j'ai telephoné des centaine de fois le service responsable de mon dossier mais je tombe toujours sur un message vocal :

 

"tous nos conseillers sont actuellement en ligne, veuillez réitérer votre appel" ou du "Désolé mais nous sommes fermés, veuillez ...."

 

 

 

Que faire ? car visiblement le ministère public ne semble pas vouloir comprendre que j'ai déjà payé mon amende et par ailleurs rien ne me garanti qu'en payant l'amende, dans quelques mois que je n'aurais pas un autre courrier me reclamant de payer encore et encore la même amende.

 

 

 

Merci de m'avoir lu

[oulianov]

Bonjour à toutes et à tous

 

 

Mon souci j'ai réçu le 8 janvier 2016 un courrier me reppelant une amende que je n'aurais pas payée neuf mois plus tôt pour un stationnement dangereux, chose qui est totalement faux car j'ai payé l'amende dans les quinze jours qui ont suivis le courrier m'informant que je devais m'acquitter de la somme de 35€, d'ailleurs je garde toujours le coupon du timbre fiscal et le talon haut restant du courrier amende.

 

Au courrier me rappelant de repayer l'amende (déjà payée) j'y ai repondu par une lettre recommandée munie : de la photocopie de leur lettre originale, la photocopie du paiement effectué neuf mois plus tôt, en leur demandant d'annuler le montant de l'amende qu'ils me demandent de payer (75€)

 

Aujourd'hui (06/03/2016) je reçois une lettre en réponse à la lettre recommandée que j'avais envoyée 12 janvier 2016, que voici :

 

"Et après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j'ai le regret de vous informer qu'il ne m'a pas été possible d'accorder une suite favorable à votre demande" l'officeir du ministere public.

 

 

 

PS : sachant avant que j'envoie mon courrier recommandé du 12 janvier 2016, j'ai telephoné des centaine de fois le service responsable de mon dossier mais je tombe toujours sur un message vocal :

 

"tous nos conseillers sont actuellement en ligne, veuillez réitérer votre appel" ou du "Désolé mais nous sommes fermés, veuillez ...."

 

 

 

Que faire ? car visiblement le ministère public ne semble pas vouloir comprendre que j'ai déjà payé mon amende et par ailleurs rien ne me garanti qu'en payant l'amende, dans quelques mois que je n'aurais pas un autre courrier me reclamant de payer encore et encore la même amende.

 

 

 

Merci de m'avoir lu

Tu envoie une nouvelle lettre en LRAR à l'OMP en lui demandant de classer l'affaire ou de te traduire devant le Tribunal compétent pour t'expliquer, faute de quoi , c'est toi qui pourra attaquer l'OMP pour abus depouvir. En effet , ce dernier ne peut que rejeter la contestation sur la forme, transmettre le dossier au Tribunal ou classer l'affaire. Vu les preuves que tu apporte le Juge classera

[oulianov]

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2394

[oulianov]

Un autre lien:

http://www.village-justice.com [...] ,8455.html

[Dafius]

Tu envoie une nouvelle lettre en LRAR à l'OMP en lui demandant de classer l'affaire ou de te traduire devant le Tribunal compétent pour t'expliquer, faute de quoi , c'est toi qui pourra attaquer l'OMP pour abus depouvir. En effet , ce dernier ne peut que rejeter la contestation sur la forme, transmettre le dossier au Tribunal ou classer l'affaire. Vu les preuves que tu apporte le Juge classera

 

 

 

 

Ce qui est drôle dans tout ça c'est que le ministère public menace de m'envoyer un huissier ou d'aller directement retirer le montant de l'amende sur mon compte en banque, si celle-ci n'est pas payée dans le délai imparti

 

En ce qui me concerne j'ai hâte de voir la tête du huissier en revanche ce qui me ferait mal c'est qu'ils aillent puiser le montant de l'amende dans sur mon compte sans mon autorisation.

 

 

Je pense que dès demain j'envoie la lettre recommandée avec AR.

 

Merci

[oulianov]

 

 

 

Ce qui est drôle dans tout ça c'est que le ministère public menace de m'envoyer un huissier ou d'aller directement retirer le montant de l'amende sur mon compte en banque, si celle-ci n'est pas payée dans le délai imparti

 

En ce qui me concerne j'ai hâte de voir la tête du huissier en revanche ce qui me ferait mal c'est qu'ils aillent puiser le montant de l'amende dans sur mon compte sans mon autorisation.

 

 

Je pense que dès demain j'envoie la lettre recommandée avec AR.

 

Merci

Pourtant, c'est ce qui se passe. Pour recouvrer l'amende, ils peuvent directement sur ton compte en banque par l'intermédiaire des impôts. Va les voir et prévient ton banquier. Pour l'uissier , il s'agit d'une simple menace.

[Dafius]

Pourtant, c'est ce qui se passe. Pour recouvrer l'amende, ils peuvent directement sur ton compte en banque par l'intermédiaire des impôts. Va les voir et prévient ton banquier. Pour l'uissier , il s'agit d'une simple menace.

 

 

Les banquiers sont des froussards dès qu'ils s'agit de la justice, ministère et tralala, ils baissent leurs slips, mais je previendrai mon conseiller dès mardi en effet les banquiers ne travaillent pas le lundi

[bebel78]

Bonsoir , un stationnement dangereux ce n'est pas 35€ !!!! Il s'agit peut être d'un autre PV dont vous n'avez pas eu connaissance

[Dafius]

Bonsoir , un stationnement dangereux ce n'est pas 35€ !!!! Il s'agit peut être d'un autre PV dont vous n'avez pas eu connaissance

 

Pourtant ce PV porte la même reference, le lieu, la date et l'heure, que celui que j'avais reçu neuf mois plus tôt, ça fait un peu beaucoup

[Miloutre]

Bonsoir, quelle est la suite de votre affaire ?

 

Un avis à tiers détenteur coûte cher !

[mercurial91]

 

 

 

Ce qui est drôle dans tout ça c'est que le ministère public menace de m'envoyer un huissier ou d'aller directement retirer le montant de l'amende sur mon compte en banque, si celle-ci n'est pas payée dans le délai imparti

 

En ce qui me concerne j'ai hâte de voir la tête du huissier en revanche ce qui me ferait mal c'est qu'ils aillent puiser le montant de l'amende dans sur mon compte sans mon autorisation.

 

 

Je pense que dès demain j'envoie la lettre recommandée avec AR.

 

Merci

Désolé mais tu ne risque pas de le voir. Tu vas recevoir un courrier et tu devras payer par correspondance ou en te déplaçant à son bureau pour donner l'argent à un employé. Il ne vas pas venir chez toi pour une amende.

[Miloutre]

Bonsoir,

 

j'ai trouvé ceci : http://www.leparticulier.fr/jc [...] ors-la-loi

 

Au moins, pas d'avis à tiers détenteur.

[oulianov]

Pourtant ce PV porte la même reference, le lieu, la date et l'heure, que celui que j'avais reçu neuf mois plus tôt, ça fait un peu beaucoup

Tu réécris à l'OMP. Tu lui demande de classer l'affaire ou bien de transmettre le dossier au Tribunal pour que tu puisse d'expliquer. Dans le cas contraire tu peux le menacer de le trainer lui même en Justice pour "concussion" (abus de pouvoir). Pour le PV tu va les voir avec le double de cette lettre . A partir du moment ou l'affaire risque de passer en Justice, tu devrais pouvoir t'arranger avec eux pour qu'ils ne te prélèvent pas.

[Dafius]

Bonsoir,

 

j'ai trouvé ceci : http://www.leparticulier.fr/jc [...] ors-la-loi

 

Au moins, pas d'avis à tiers détenteur.

Ce mardi 5 avril 2016, j'ai reçu une lettre de la par du MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, me demandant d'émarger de transmettre cet avis d'autorisation à ma banque afin qu'ils puissent....le montant qui leur est du.

 

avis d'autorisation

 

Tu réécris à l'OMP. Tu lui demande de classer l'affaire ou bien de transmettre le dossier au Tribunal pour que tu puisse d'expliquer. Dans le cas contraire tu peux le menacer de le trainer lui même en Justice pour "concussion" (abus de pouvoir). Pour le PV tu va les voir avec le double de cette lettre . A partir du moment ou l'affaire risque de passer en Justice, tu devrais pouvoir t'arranger avec eux pour qu'ils ne te prélèvent pas.

 

J'ai réécrit à l'OMP avec AR, et ce mardi 5 avril 2016 j'ai reçu une lettre de la par du MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, me menaçant de bloquer tous mes moyens financer jusqu'à ce que je paie la somme qui leur est due

 

lettre d'avertissement

[bebel78]

Le changement c'est maintenant

[Olav.H]

Bonsoir,

 

Regardez les 2 numéros de pv indiqués: l'un sur le premier que vous avez payé et l'autre sur celui qui vous est réclamé. Si ils sont différents, c'est que vous avez eu 2 pv au même endroit le méme jour. Un seul a été payé.

[oulianov]

Bonsoir,

 

Regardez les 2 numéros de pv indiqués: l'un sur le premier que vous avez payé et l'autre sur celui qui vous est réclamé. Si ils sont différents, c'est que vous avez eu 2 pv au même endroit le méme jour. Un seul a été payé.

 

Et s les N° de PV sont identiques, que pense tu de la position de l'OMP?

[Olav.H]

Qu'il a outrepassé ses prérogatives...

[oulianov]

Qu'il a outrepassé ses prérogatives...

 

Voilà! Donc il est en droit d'exiger que l'OMP transfère le dossier au Tribunal! Ah l'abus de pouvoir!

[Olav.H]

Oui.

 

Malheureusement, pour notre interlocuteur, quand la machine infernale du TP est en marche...

[Tisuisse]

Il serait bon de savoir quel est l'article du CDR qui figure sur l'avis de contravention car les montants des PV au stationnement ne sont pas tous à 35 €

[chris94ca]

Il serait bon de savoir quel est l'article du CDR qui figure sur l'avis de contravention car les montants des PV au stationnement ne sont pas tous à 35 €

 

 

 

stationnemnt dangereux, cest 135 €

[Tisuisse]

 

 

stationnement dangereux, c'est 135 €

 

 

Et c'est probablement là qu'est l'erreur, n'avoir payer que 35 € au lieu de 135 €, donc manquent 100 € et la machine infernale, le rouleau compresseur du Trésor Public se met en route.

 

Donc, quel est l'article du CDR qui figure sur l'avis de contravention initial ? car selon la réponse, là se trouvera la solution.

[Olav.H]

 

Et c'est probablement là qu'est l'erreur, n'avoir payer que 35 €...

 

 

Bonjour,

 

Non, car l'AFM est de 75€ soit une AFM de 2e classe de 35€ au départ.

[Olav.H]

Hum, je constate que vos avoirs sur votre cpte BNP sont déjà gelés...

 

Mon conseil: autorisez le paiement par votre banque et vivez en paix au prix de 75€. Vous ne pourrez que le regretter par la suite,,hélas...

[bebel78]

Hum, je constate que vos avoirs sur votre cpte BNP sont déjà gelés...

 

Mon conseil: autorisez le paiement par votre banque et vivez en paix au prix de 75€. Vous ne pourrez que le regretter par la suite,,hélas...

 

 

Merci olav.h , c'est un très bon conseil

[Olav.H]

Ne vous moquez pas cher bebel, j'ai déjà payé 2 fois pour pv de stationnement à des endroits où je n'ai jamais posé les roues. 22€ chaque fois au lieu de: (75€ + lettres de contestation + huissier + blocage cpte) etc etc...

Pas cher au final d'éviter l'incompétence de l'omp et des huissiers et TP réunis.

[Tisuisse]

 

Bonjour,

 

Non, car l'AFM est de 75€ soit une AFM de 2e classe de 35€ au départ.

 

 

Quand j'ai écrit, et ce n'est pas par hasard, 35 € je faisais mention de ce qu'il avait déjà payé, pas du montant majoré.

[oulianov]

Hum, je constate que vos avoirs sur votre cpte BNP sont déjà gelés...

 

Mon conseil: autorisez le paiement par votre banque et vivez en paix au prix de 75€. Vous ne pourrez que le regretter par la suite,,hélas...

 

Le conseil est bon . Je paierai pour une somme pareille! Mais il s'agit quand même d'une négation du Droit!

[Olav.H]

 

Quand j'ai écrit, et ce n'est pas par hasard, 35 € je faisais mention de ce qu'il avait déjà payé, pas du montant majoré.

 

 

Donc, relisez les posts...

[Dafius]

Hum, je constate que vos avoirs sur votre cpte BNP sont déjà gelés...

 

Mon conseil: autorisez le paiement par votre banque et vivez en paix au prix de 75€. Vous ne pourrez que le regretter par la suite,,hélas...

 

 

 

J'envisage de payer les 75€, mais comment puis-je être sûr que je ne recevrais pas cette amende à repayer encore et encore comme celui qui s'est vu obliger de payer 890€ pour defaut de stationnement au bout de plusieurs années.

[Olav.H]

Bonjour,

 

Si cela vous est possible, payez par carte, chèque ou espèces contre reçu en vous rendant dans un guichet du Trésor Public. Cela devrait suffire.

[Dafius]

Je compte mener la vie dure au Trésor public et à cette foutue OMP, en demandant le remboursement du trop perçu par le service des recouvrements (amende déjà payée).

 

Il faut seulement que je trouve le moyen de mettre en place cette démarche.

[oulianov]

Je compte mener la vie dure au Trésor public et à cette foutue OMP, en demandant le remboursement du trop perçu par le service des recouvrements (amende déjà payée).

 

Il faut seulement que je trouve le moyen de mettre en place cette démarche.

 

Avec les impôts , il suffit de s'arranger avec eux pour qu'ils suspendent les poursuites. Pour ce faire il faut déposer plainte à l'encontre de l'OMP pour concussion (abus de pouvoir). Durant l'instruction de la procédure, les poursuites seront suspendues.Le conseil d'un Avocat pas forcément spécialisé sera nécessaire!

[sebmac]

Relisez le premier message!

 

Le timbre fiscal est le plus mauvais moyen de payer une amende... et c'est simplement ceci le problème.

 

Si le timbre fiscal (avec la lettre de paiement sans doute) n'arrive pas au TP, rien de prouve que l'achat de celui (le coupon) correspond à un règlement d'une amende.

 

Ce n'est donc pas l'OMP, le TP qui sont responsables de cet imbroglio mais la poste qui a égaré le courrier... et comme des centaines de malins ont déjà contesté à tort en utilisant cette astuce, l'OMP refuse d'entendre cet argument pour classer sans suite et donc rejette (à tort) la demande de contestation (concussion). Mais cette concussion est à moitié pardonnée car même devant le tribunal, il n'y aura aucun moyen de prouver le payement et cela fera perdre temps et argent à tout le monde!

 

Un conseil: régularisez au plus vite pour éviter: les frais bancaires inhérents à la procédure ainsi que les frais d'huissier du trésor. En règlant par chèque, on limite à 75 euros vire 35 si l'on fait comprendre que l'on a jamais reçu l'avis initial d'amende...