Un véhicule est il gagé si j'ai pu mettre la carte grise à mon nom?

[Invité §Mac230qY]

Bonjour,

Je me présente Mac et je suis nouveau sur le forum. J'ai un petit soucis avec un véhicule que j'ai acheté... voila: Je suis actuellement le 4ème propriétaire d'un véhicule, je l'ai mis en vente et malheureusement la voiture serai gagé par un créancier. Le soucis qui se pose.... pourquoi le transfert de carte grise n'est pas bloqué? Le véhicule est il vraiment gagé ? Le soucis de gage remonterai au premier ou deuxième propriétaire car la voiture est de 2012 et le gage daté de 2013. J'ai également appelé la SIV (carte grise express) et il m'ont dis que de leur coté il ont accès au transfert et qu'il peuvent toujours transférer la carte grise si je vends le véhicule (mais étant un honnête homme personne ne veux l'acheter pour le moment). Je suis parti à la préfecture pour demandé un certificat de non gage détaillé et sur celui-ci il y a écrit "opposition au transfert: AUCUNE" "annulation d'immatriculation: AUCUNE" etc..... Voici mes questions:

- Le véhicule est il vraiment gagé? (deux transferts de carte grise après la date du soit disant gage et transfert toujours pas bloqué ce jour)

- L'organisme de crédit peut il se retourner contre moi? En outre, venir saisir le véhicule ou me demandé de payé le crédit de l'ex propriétaire?

- Comment rétablir la situation?

 

En vous remerciant pour vos réponse.

 

Mac.

[Invité §oul767Da]

Non! La Préfecture ne pourra pas te délivrer de CG sans certificat de non gage! De ce fait tu ne pourra la revendre toi même. Soit ton vendeur lève le gage, soit tu annule ou fait annuler la vente. Pour info il est très facile d'obtenir soit même un certificat de non gage sur le net.

[Invité §Mac230qY]

Non! La Préfecture ne pourra pas te délivrer de CG sans certificat de non gage! De ce fait tu ne pourra la revendre toi même. Soit ton vendeur lève le gage, soit tu annule ou fait annuler la vente. Pour info il est très facile d'obtenir soit même un certificat de non gage sur le net.

La carte grise est déja à mon nom.... D'ou justement la complexité de cette affaire... Véhicule gagé depuis 2013 et a été revendu 2 fois depuis... Les transferts de carte grise ne sont pas bloqué...

[Invité §oul767Da]

La carte grise est déja à mon nom.... D'ou justement la complexité de cette affaire... Véhicule gagé depuis 2013 et a été revendu 2 fois depuis... Les transferts de carte grise ne sont pas bloqué...

Etonnant.

[Invité §Mac230qY]

Etonnant.

Exactement! je ne vous explique pas dans quelle m..... je suis! moi je ne dois rien a personne mais bon.... Un des ex propriétaire na pas fini de payé le crédit...

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Quels sont les éléments qui vous permettent d'affirmer que le véhicule est gagé ?

[Invité §Mac230qY]

Bonjour,

 

Quels sont les éléments qui vous permettent d'affirmer que le véhicule est gagé ?

 

Bonjour! Sur le certificat de situation délivré par la préfecture c'est écrit: "gage: créancier: ........ (Je ne veux pas citer le nom), date du gage: 05/03/2013"

[Invité §Ola888Af]

Euh, vous écrivez autre chose dans le premier post...

[Invité §Mac230qY]

Euh, vous écrivez autre chose dans le premier post...

 

Non je n'écris pas autre chose, les opposition au transfert ne sont apparement pas la meme chose que le gage... J'essaie de mettre une photo en ligne.

[Invité §oul767Da]

Non je n'écris pas autre chose, les opposition au transfert ne sont apparement pas la meme chose que le gage... J'essaie de mettre une photo en ligne.

 

J'aimerai savoir comment on peut obtenir une CG sans certificat de non gage? qu'entend tu par "transfert"?

[Invité §Mac230qY]

Euh comment faire pour envoyer une photo depuis un smartphone svp?

[Invité §Mac230qY]

https://www.declarationdecessi [...] aille.php. Voila c'est détaillé comme sa... Et dans la partie gage il y a les détail du gage... Mais pour le reste... Aucune, aucune...

[Invité §Ola888Af]

Oui, vous avez raison: le certificat de situation administrative (improprement appelé "non gage"), comporte deux items: l'un, sur l'opposition ou non au transfert de cg lié à une opposition émanant en général du trésor public et, l'autre, relatif à la prise ou non d'un gage par un prêteur ou autre créancier.

 

Au cours de l'histoire mouvementée du véhicule (4 propriétaires en 4 ans...), a-t-il été saisi?

[Invité §Mac230qY]

Voila

[Invité §Mac230qY]

Oui, vous avez raison: le certificat de situation administrative (improprement appelé "non gage"), comporte deux items: l'un, sur l'opposition ou non au transfert de cg lié à une opposition émanant en général par le trésor public et, l'autre, relatif à la prise un non d'un gage par un prêteur ou autre créancier.

 

Au cours de l'histoire mouvementée du véhicule (4 propriétaires en 4 ans...), a-t-il été saisi?

 

Non aucune saisie.....

[Invité §Ola888Af]

J'aimerai savoir comment on peut obtenir une CG sans certificat de non gage?...

 

 

Bonsoir,

 

C'est tout à fait possible.

[Invité §Mac230qY]

J'ai un amis huissier qui va essayé de s'en occupé... Il m'a demandé de chercher la personne qui aurai fait le crédit et par la même occasion gagé la voiture. J'ai déjà son nom et prénom. Selon mon amis le créancier dois obligatoirement retirer le gage car la voiture n'aurai pas du changé de propriétaire... Il doit approfondir ses recherches...

[Invité §oul767Da]

 

Bonsoir,

 

C'est tout à fait possible.

 

Peut tu développer?

[Invité §Ola888Af]

Le document de situation administrative du véhicule (récent) est à montrer à l'acheteur afin de l'informer mais n'est pas demandé pour la mutation de la cg. On peut immatriculer un véhicule gagé mais pas un véhicule sous opposition administrative.

 

Lire sous la tablature bistre sans développer : https://immatriculation.ants.g [...] icule-gage

 

Edit: sauf pour lld ou loa car on n'est pas propriétaire du véhicule.

[Invité §oul767Da]

Le document de situation administrative du véhicule (récent) est à montrer à l'acheteur afin de l'informer mais n'est pas demandé pour la mutation de la cg. On peut immatriculer un véhicule gagé mais pas un véhicule sous opposition administrative.

 

Lire sous la tablature bistre sans développer : https://immatriculation.ants.g [...] icule-gage

 

Edit: sauf pour lld ou loa car on n'est pas propriétaire du véhicule.

 

OK. J'ai compris la nuance! Merci pour avoir clarifier!

[Invité §Mwa778WN]

Le document de situation administrative du véhicule (récent) est à montrer à l'acheteur afin de l'informer mais n'est pas demandé pour la mutation de la cg. On peut immatriculer un véhicule gagé mais pas un véhicule sous opposition administrative.

 

Lire sous la tablature bistre sans développer : https://immatriculation.ants.g [...] icule-gage

 

Edit: sauf pour lld ou loa car on n'est pas propriétaire du véhicule.

J'ajouterai même que pour bien faire les choses il appartient à l'acheteur de contrôleur lui-même le certificat de situation administrative à partir des informations de la carte grise (après avoir vérifié la concordance de la carte grise et des numéros gravés sur le chassis). J'ai bien plus confiance dans le document que je génère moi-même depuis un site gouvernemental que dans un bout de papier remis par le vendeur...

[Invité §Mac230qY]

C'est ce que je ferai dorénavant mais bon... Pour le moment je suis pris! Personne ne connaît quelqu'un qui a déjà été dans mon cas?