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Législatif et Admin.

Régulariser situation véhicule volé depuis plus de 3 ans


Invité §Ser818Wr
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Invité §oul767Da

Civilement, à partir de trois années révolues, l'ancien propriétaire (la compagnie d'assurance) ne peut plus récupérer le bien... donc le véhicule lui appartient.

 

Il a une carte grise qui correspond au VIN marqué et visible sur le véhicule, un certificat de situation administrative qui n'indique pas d'opposition judiciaire (absence d'inscription au FVV).

 

Il a un contrôle technique en cours de validité...

 

Si en plus il a l'honnêteté d'indiquer à son acheteur que c'est un véhicule volé mais administrativement en règle, rien ne l'empêche de le vendre.

 

Le fait que des boîtiers électroniques indiquent un autre VIN n'est pas rédhibitoire...

Justement. C'est peut être tout le problème? Peux tu développer?

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Invité §jho810PN

La situation administrative est réglée...

 

Pour la tromperie, à partir du moment où c'est clairement dit (attestation de l'acheteur), je vois pas où est la tromperie.

 

Le véhicule lui appartient civilement, administrativement il n'y a pas d'opposition, le CT est OK, c'est bon.

 

Encore faut il trouver quelqu'un qui va acheté plus de 10k€ une voiture qui va potentiellement le foutre dans la merde au moindre controle, meme si par la a suite il peut faire voire qu'elle est net.

Rien que ca, ca fait perdre la moitié de la valeur du vehicule...

Et perso, mais si j'aime bien souvent acheter des "merde" pas forcement claire, la ce genre de truc, je laisse clairement au suivant.

 

Civilement, à partir de trois années révolues, l'ancien propriétaire (la compagnie d'assurance) ne peut plus récupérer le bien... donc le véhicule lui appartient.

 

Il a une carte grise qui correspond au VIN marqué et visible sur le véhicule, un certificat de situation administrative qui n'indique pas d'opposition judiciaire (absence d'inscription au FVV).

 

Il a un contrôle technique en cours de validité...

 

Si en plus il a l'honnêteté d'indiquer à son acheteur que c'est un véhicule volé mais administrativement en règle, rien ne l'empêche de le vendre.

 

Le fait que des boîtiers électroniques indiquent un autre VIN n'est pas rédhibitoire...

 

 

La je ne suis on ne peut plus d'accord, tu prend mes 2 renault, les VIN des boitiers n'ont rien a voir, tout simplement parce que remplacé par des occasions.

Entre claqué 1000 boules pour une UCH chez renault ou 140 balle sur LBC pour le lot complet, le choix a etait vite fait.

Par contre le jour ou je revend si le mec va chez renault faire un controle ou une reparation, va encore falloir que je me justifie...

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Invité §Ser818Wr

J'ai passé quelques coups de tels aujourd'hui hui. Premier contact auprès d'un professionnel de ventes aux enchères. Il n'a pas su me donner de conseils pour régulariser ma situation. Il m'a réorienté vers un cabinet d'expertise automobile (pas bête). J'en ai appelé deux. Vérdicte: je l'ai dans l'os. Les deux m'ont dit que le vehicule est invendable (en tt cas à un particulier) et que je risque gros.

L'un a déjà rencontré ce type de situation mais n'a jamais réussi à régulariser le vehicule. Il m'a conseillé d'écrire au magistrat ainsi qu'à la préfecture mais pour lui cela n'avait rien donné.

Le deuxième m'a donné un autre conseil d"ami": le vendre à un professionnel en "oubliant" de mentionner qu'il s'agit d'un vehicule maquillé. Il m'a dit que si ça passe le professionnel aurait aucun moyen de se retourner contre moi... Vous imaginez bien que j'aime pas trop cette solution et je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas se retourner contre moi..

Bref je vais faire le courrier en AR au magistrat et on verra bien ce qu'il me répondra...

Suite au prochain épisode

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Donc tu as déja fait l objet d une procédure judiciaire pour Recel de Vol ( de bonne foi car véhicule acheté avec historique bancaire et au tarif du marché)

La voiture donneuse de ta CG est donc une épave française qui ne doit plus exister et à servie à donnner une virginté au meme modèle ( volé en France ou ailleurs ????)

Donc dans les fichiers ton véhicule qui est volé et maquillé a fait l objet d une découverte de vol et ne doit plus etre signalé volé dans le fichier et Fr et Schengen.

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Invité §Ser818Wr

Donc tu as déja fait l objet d une procédure judiciaire pour Recel de Vol ( de bonne foi car véhicule acheté avec historique bancaire et au tarif du marché)

La voiture donneuse de ta CG est donc une épave française qui ne doit plus exister et à servie à donnner une virginté au meme modèle ( volé en France ou ailleurs ????)

Donc dans les fichiers ton véhicule qui est volé et maquillé a fait l objet d une découverte de vol et ne doit plus etre signalé volé dans le fichier et Fr et Schengen.

 

 

Oui j'ai fait l'objet d'une procédure judiciaire : j'ai un pv qui me reconnaît en tant que possesseur du vehicule (il y a déjà de ça un peu moins de 3 ans)

La voiture donneuse de CG est effectivement une épave et mon vehicule a été volé en France a moins de 10 km de chez moi.

Pour le dernier point, il faut que je me renseigne auprès de la police j'en sais rien. le certificat de non gage ne fait pas apparaître tous ces infos? Parce qu'il est clean...

Autre point, je ne vous ai pas parlé du VIN gravé sur le châssis. Alors je sais pas s'il correspond à la CG car je le trouve pas... C'est le seul point que j'ai pas vérifié lors de la vente, moi étant novice et le vendeur également (un grand acteur qui aurait mérité le césar! Ainsi que sa femme d'ailleurs...). Ce qui est dingue, c'est que le CT et un rapport d'expertise (suite à un accrochage) écrivent noir sur blanc que le VIN sur le châssis est cohérent avec la CG... Je savais même pas que ce point était vérifié, c'est un des experts que j'ai contacté hier qui me l'a indiqué.

Il va falloir que je le recherche car c'est quand même chelou...

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Invité §oul767Da

Toujours du coté passager du véhicule, commence par la partie moteur puis au pied du passager avant puis dans le coffre

Quelle est le modèle du véhicule ????????

 

Oui. Mais maintenant si il est officiellement propriétaire du véhicule, que faire pour pouvoir le vendre?

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Oui. Mais maintenant si il est officiellement propriétaire du véhicule, que faire pour pouvoir le vendre?

 

 

Trouver un acheteur.. et là, c'est pas gagné vu le pedigree de la voiture!

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Invité §Ser818Wr

Toujours du coté passager du véhicule, commence par la partie moteur puis au pied du passager avant puis dans le coffre

Quelle est le modèle du véhicule ????????

 

Il s'agit d'une C4 dernier modèle. Je l'ai cherché côté passager mais je l'ai pas trouvé. Peut être sous un cache en plastique au niveau du pare brise mais je l'ai pas démonté.

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Invité §Ser818Wr

 

Trouver un acheteur.. et là, c'est pas gagné vu le pedigree de la voiture!

 

Je suis pas inquiet pour ça tout se vend de nos jours. Je veux juste être certain de pas foutre dans la me... ni l'acheteur ni moi.

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Invité §Ser818Wr

du coté passager, faut soulever le coin de la grille plastique et aile ( ou se situe l essui glace) . Il est sur 2 lignes.

 

Ok merci je viens de le trouver ! Je suis complètement perdu... Je comprends pas le numéro correspond à la CG!!!!

On voit bien qu'une partie a déjà été démonté au niveau du pare brise ( des clips en plastiques sont cassés et la protection est arraché à certain endroits. Comment ont ils pu maquillé ce numéro??? Il est correctement frappé et ne présente aucune marque particulière...

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Simplement parce que l'épave qui est à la casse n'est pas celle que l'on croit!

 

Une carte grise de C4 est volée ou récupérée quelques jours avant le vol de la voiture en France. Le propriétaire refait la carte grise... La voiture est volée ensuite ainsi qu'une seconde C4 dans un autre pays...

Le lendemain, l'autre C4 est brûlée à quelques kilomètres du lieu du vol de la première C4.

La C4 volée en France étant "retrouvée" carbonisée (numéros VIN illisibles), le propriétaire est remboursé, le véhicule n'est plus inscrit au FVV...

Le voleur a tout: une carte grise, un véhicule. Reste plus qu'à trouver un acheteur.

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Invité §oul767Da

Tu as affaire à des "bons", tous ne "sagouine" pas le boulot meme chez les magouilleurs certains font du bon boulot.

D autres infos sont vérifiables par CITROEN.

 

Ce qui signifierait que tu pourrais revendre le véhicule puisque les n° ont l'air de correspondre? Pour les caches plastiques forcés, ne t'inquiète pas. Beaucoup de vrais pro travaillent un peu à l'arrache et le plastique est assez fragile. J'en connais un qui m'a carrément cassé le bandeau du tableau de bord. ;)

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Invité §Ser818Wr

Tu as affaire à des "bons", tous ne "sagouine" pas le boulot meme chez les magouilleurs certains font du bon boulot.

D autres infos sont vérifiables par CITROEN.

 

Oui il faudrait que j'essaye de récupérer le VIN du boîtier + date de mise en circulation peut être... Mais est ce que à partir du VIN je peux retrouver la plaque d'immatriculation du proprio?? Ainsi je pourrais peut être regarder au niveau de la préfecture s'il est toujours déclaré volé? Enfin bon je sais pas trop où je vais là...

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Invité §jho810PN

Oui il faudrait que j'essaye de récupérer le VIN du boîtier + date de mise en circulation peut être... Mais est ce que à partir du VIN je peux retrouver la plaque d'immatriculation du proprio?? Ainsi je pourrais peut être regarder au niveau de la préfecture s'il est toujours déclaré volé? Enfin bon je sais pas trop où je vais là...

 

 

En fait t'a caisse est "claire" ce sont jsute les calculos qui ont etaient changé (par celle volé surement histoire de pouvoir demarrer etc) selon la technique decrite par sebmac.

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Invité §Ser818Wr

 

En fait t'a caisse est "claire" ce sont jsute les calculos qui ont etaient changé (par celle volé surement histoire de pouvoir demarrer etc) selon la technique decrite par sebmac.

 

J'ai pas trop compris ce que sebmac a expliqué. L'"histoire" que j'ai c'est que le vehicule de mon actuelle carte grise est à la casse (c'est sur). Le mec de la casse n'a pas renvoyé à la préfecture la CG barrée et l'a a priori revendue à un receleur. Ce receleur a volé un vehicule identique et muni d'une fausse identité à refait la CG (j'imagine qu'ils ont procédé à une fausse vente). Après ils ont maquillé le vehicule volé pour correspondre à la CG...

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En fait t'a caisse est "claire" ce sont jsute les calculos qui ont etaient changé (par celle volé surement histoire de pouvoir demarrer etc) selon la technique decrite par sebmac.

 

 

La voiture a un VIN , maquillé ainsi qu une fausse étquette constructeur et répétiteur de pare brise.

Les calculateurs sont à un autre VIN ( voiture volée) mais sur un véhicule d autres éléments permettent de trouver l origine du véhicule.

 

Que est le service FDO qui a expertisé le véhicule ou expert travaillant pour un groupement d assurances.

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Invité §oul767Da

 

La voiture a un VIN , maquillé ainsi qu une fausse étquette constructeur et répétiteur de pare brise.

Les calculateurs sont à un autre VIN ( voiture volée) mais sur un véhicule d autres éléments permettent de trouver l origine du véhicule.

Que est le service FDO qui a expertisé le véhicule ou expert travaillant pour un groupement d assurances.

+1. Excellente question. Il faut aller au bout des choses pour aider notre ami même si ce cas est particulièrement complexe. a3quattros-line.gif.ec8435556cde962cbc978e2eb1d91330.gif;)

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Invité §Ser818Wr

 

La voiture a un VIN , maquillé ainsi qu une fausse étquette constructeur et répétiteur de pare brise.

Les calculateurs sont à un autre VIN ( voiture volée) mais sur un véhicule d autres éléments permettent de trouver l origine du véhicule.

 

Que est le service FDO qui a expertisé le véhicule ou expert travaillant pour un groupement d assurances.

 

 

Ok si je comprends bien 3 vehicules sont impliqués dans mon affaire : un vehicule volé dont j'ai récupéré le calculateur, le véhicule de la casse dont j'ai le VIN et la CG et le vehicule volé avec lequel je roule. C'est ça?

C'est dingue!

Malgré tout, l'histoire du calculateur me perturbe car mon véhicule a été découvert volé par un garagiste CITROEN (qui avait les plaques dans sa base de registre). En fait gros manque de chance pour moi (c'est pour ça que j'ai dit dans mon premier post qu'il s'agissait d'une histoire de fou), je suis tombé sur le garagiste qui avait vendu le véhicule à un particulier (et oui quand on a la poisse on l'a jusqu'au bout). Ce particulier a eu un grave accident (à ce qu'il parait) et est revenu quelques mois plustard racheté un vehicule dans le même garage... le garagiste a tiqué quand je suis arrivé avec le vehicule pour révision car il savait qu'il était à la casse, il s'est donc cru dans les experts de Manhattan et a commencé à chercher des indices. Il a conclu que le véhicule était volé (et maquillé) à partir d'un numéro dans l'électronique de la voiture. Je suis parti du garagiste avec un joli courrier du service juridique de citroen indiquant qu'il y avait une différence entre le numéro eléctronique et le numéro de la CG et qui me conseillait de me rapprocher de mon assureur. Sympa, sauf qu'une fois dehors je me suis fait arrêté par la police...

J'y connais pas grand chose en automobile, il y a d'autre numéro électronique que celui du boitier (calculateur) ne pouvant pas être falsifié ?

 

Pour ta dernière question, je ne sais pas ce que veut dire service FDO. Mais s'il s'agit des experts qui ont bossé sur le véhicule il me semble que c'est ARGOS (pas sûr) :http://www.gieargos.org/PortailARGOS/index.aspx

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Invité §Ser818Wr

+1. Excellente question. Il faut aller au bout des choses pour aider notre ami même si ce cas est particulièrement complexe. a3quattros-line.gif.ec8435556cde962cbc978e2eb1d91330.gif;)

 

 

Merci oulianov pour ton aide.

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Invité §oul767Da

 

Ok si je comprends bien 3 vehicules sont impliqués dans mon affaire : un vehicule volé dont j'ai récupéré le calculateur, le véhicule de la casse dont j'ai le VIN et la CG et le vehicule volé avec lequel je roule. C'est ça?

C'est dingue!

Malgré tout, l'histoire du calculateur me perturbe car mon véhicule a été découvert volé par un garagiste CITROEN (qui avait les plaques dans sa base de registre). En fait gros manque de chance pour moi (c'est pour ça que j'ai dit dans mon premier post qu'il s'agissait d'une histoire de fou), je suis tombé sur le garagiste qui avait vendu le véhicule à un particulier (et oui quand on a la poisse on l'a jusqu'au bout). Ce particulier a eu un grave accident (à ce qu'il parait) et est revenu quelques mois plustard racheté un vehicule dans le même garage... le garagiste a tiqué quand je suis arrivé avec le vehicule pour révision car il savait qu'il était à la casse, il s'est donc cru dans les experts de Manhattan et a commencé à chercher des indices. Il a conclu que le véhicule était volé (et maquillé) à partir d'un numéro dans l'électronique de la voiture. Je suis parti du garagiste avec un joli courrier du service juridique de citroen indiquant qu'il y avait une différence entre le numéro eléctronique et le numéro de la CG et qui me conseillait de me rapprocher de mon assureur. Sympa, sauf qu'une fois dehors je me suis fait arrêté par la police...

J'y connais pas grand chose en automobile, il y a d'autre numéro électronique que celui du boitier (calculateur) ne pouvant pas être falsifié ?

 

Pour ta dernière question, je ne sais pas ce que veut dire service FDO. Mais s'il s'agit des experts qui ont bossé sur le véhicule il me semble que c'est ARGOS (pas sûr) :http://www.gieargos.org/PortailARGOS/index.aspx

Il est normal d'essayer de t'aider. C'est aussi le but du forum. De plus ton cas est exemplaire et pourrait servir à d'autres. Je crois qu'il ne faut pas non plus te prendre trop la tête. L'action est prescrite et tu a une CG en règle et un CT valide. La voiture t'appartient puisque personne ne l'a réclamée dans les délais. Tu peux donc normalement en faire ce que tu veux. Maintenant effectivement il vaut mieux bien verrouiller ton dossier Pour être parfaitement clean. FDO= Forces de l'ordre (Policiers, Gendarmes). ;)

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Invité §Ser818Wr

Il est normal d'essayer de t'aider. C'est aussi le but du forum. De plus ton cas est exemplaire et pourrait servir à d'autres. Je crois qu'il ne faut pas non plus te prendre trop la tête. L'action est prescrite et tu a une CG en règle et un CT valide. La voiture t'appartient puisque personne ne l'a réclamée dans les délais. Tu peux donc normalement en faire ce que tu veux. Maintenant effectivement il vaut mieux bien verrouiller ton dossier Pour être parfaitement clean. FDO= Forces de l'ordre (Policiers, Gendarmes). ;)

 

 

ok merci je connaissais pas cet acronyme...

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Ok si je comprends bien 3 vehicules sont impliqués dans mon affaire : un vehicule volé dont j'ai récupéré le calculateur, le véhicule de la casse dont j'ai le VIN et la CG et le vehicule volé avec lequel je roule. C'est ça?

C'est dingue!

Malgré tout, l'histoire du calculateur me perturbe car mon véhicule a été découvert volé par un garagiste CITROEN (qui avait les plaques dans sa base de registre). En fait gros manque de chance pour moi (c'est pour ça que j'ai dit dans mon premier post qu'il s'agissait d'une histoire de fou), je suis tombé sur le garagiste qui avait vendu le véhicule à un particulier (et oui quand on a la poisse on l'a jusqu'au bout). Ce particulier a eu un grave accident (à ce qu'il parait) et est revenu quelques mois plustard racheté un vehicule dans le même garage... le garagiste a tiqué quand je suis arrivé avec le vehicule pour révision car il savait qu'il était à la casse, il s'est donc cru dans les experts de Manhattan et a commencé à chercher des indices. Il a conclu que le véhicule était volé (et maquillé) à partir d'un numéro dans l'électronique de la voiture. Je suis parti du garagiste avec un joli courrier du service juridique de citroen indiquant qu'il y avait une différence entre le numéro eléctronique et le numéro de la CG et qui me conseillait de me rapprocher de mon assureur. Sympa, sauf qu'une fois dehors je me suis fait arrêté par la police...

J'y connais pas grand chose en automobile, il y a d'autre numéro électronique que celui du boitier (calculateur) ne pouvant pas être falsifié ?

 

Pour ta dernière question, je ne sais pas ce que veut dire service FDO. Mais s'il s'agit des experts qui ont bossé sur le véhicule il me semble que c'est ARGOS (pas sûr) :http://www.gieargos.org/PortailARGOS/index.aspx

 

 

 

ARGOS sur quelle région car ils ont des experts sur la France et DOM ainsi qu en Europe.

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Invité §ar 511df

Salut à tous.

 

Dans ces affaires de vente en casse on s'aperçoit (comme pour d'autres actes administratifs) de carences à certains niveaux.

Bien que ces casseurs agréés soient de plus en plus encadrés il y a des "portes de sorties" afin de trafiquer les voitures même en ajoutant toutes sortes de procédés électroniques ou autres cela risque de perdurer.

 

Bien sur je pourrais développer mais je n'en ferais rien.

Pour ceux ou celles vendeurs en casse qui veulent trouver certaines parades je peux le faire en mail.

 

Pour Serac c'est trop tard personne ne lui viendra en aide puisque ce serait reconnaitre certaine failles du système du SIV et d'y remédier pour peu que l'on veuille se pencher sur ces failles..

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Invité §Ser818Wr

 

 

ARGOS sur quelle région car ils ont des experts sur la France et DOM ainsi qu en Europe.

 

île-de-France

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Invité §Ser818Wr

J'ai eu des nouvelles de la police. Concernant la revente de mon véhicule, ils m'ont confirmé par mail :

- qu'il y avait un flou juridique concernant mon cas ;

- qu'à leur avis il ne faut pas modifier le véhicule plus qu'il ne l'est déjà et que je dois procéder à la vente comme je le souhaite (ça à l'air très subjectif comme position) ;

- que je suis dans tous les cas en mesure de prouver ma bonne foi ;

- que le véhicule volé n'est plus signalé au FOVES (c'est un bon point : pas de pb en France ni aux frontières).

 

Donc pour la police, je n'ai pas de régularisation à faire concernant mon véhicule avant de le revendre. Bref, beaucoup de sons de cloche différents dans cette affaire en fonction de la personne interrogée...

Qu'en pensez-vous ?

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Invité §oul767Da

J'ai eu des nouvelles de la police. Concernant la revente de mon véhicule, ils m'ont confirmé par mail :

- qu'il y avait un flou juridique concernant mon cas ;

- qu'à leur avis il ne faut pas modifier le véhicule plus qu'il ne l'est déjà et que je dois procéder à la vente comme je le souhaite (ça à l'air très subjectif comme position) ;

- que je suis dans tous les cas en mesure de prouver ma bonne foi ;

- que le véhicule volé n'est plus signalé au FOVES (c'est un bon point : pas de pb en France ni aux frontières).

 

Donc pour la police, je n'ai pas de régularisation à faire concernant mon véhicule avant de le revendre. Bref, beaucoup de sons de cloche différents dans cette affaire en fonction de la personne interrogée...

Qu'en pensez-vous ?

 

Je pense comme la Police que tu peux prendre le risque de vendre ta voiture dans l'état et surtout sans faire aucune modification .

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Invité §jar553Rd

J'ai eu des nouvelles de la police. Concernant la revente de mon véhicule, ils m'ont confirmé par mail :

- qu'il y avait un flou juridique concernant mon cas ;

- qu'à leur avis il ne faut pas modifier le véhicule plus qu'il ne l'est déjà et que je dois procéder à la vente comme je le souhaite (ça à l'air très subjectif comme position) ;

- que je suis dans tous les cas en mesure de prouver ma bonne foi ;

- que le véhicule volé n'est plus signalé au FOVES (c'est un bon point : pas de pb en France ni aux frontières).

 

Donc pour la police, je n'ai pas de régularisation à faire concernant mon véhicule avant de le revendre. Bref, beaucoup de sons de cloche différents dans cette affaire en fonction de la personne interrogée...

Qu'en pensez-vous ?

 

Sauf à le vendre à un pro, je pense que tu dois informer le particulier de la situation du véhicule (et justifier cette information en cas de recours).

Sinon effectivement le véhicule semble clean du point de vue administratif

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Invité §ar 511df

J'ai eu des nouvelles de la police. Concernant la revente de mon véhicule, ils m'ont confirmé par mail :

- qu'il y avait un flou juridique concernant mon cas ;

- qu'à leur avis il ne faut pas modifier le véhicule plus qu'il ne l'est déjà et que je dois procéder à la vente comme je le souhaite (ça à l'air très subjectif comme position) ;

- que je suis dans tous les cas en mesure de prouver ma bonne foi ;

- que le véhicule volé n'est plus signalé au FOVES (c'est un bon point : pas de pb en France ni aux frontières).

 

Donc pour la police, je n'ai pas de régularisation à faire concernant mon véhicule avant de le revendre. Bref, beaucoup de sons de cloche différents dans cette affaire en fonction de la personne interrogée...

Qu'en pensez-vous ?

 

Hum je me méfierais des policiers et de leurs propos ceci par expérience.

Attention la plupart des FDO sont de bonne foi et essaient d'aider mais les formations sont "borderlines" comme celles données par un expert autoproclamé en prison actuellement...

 

Pour le signalement FOVES demandes un accusé ou un justificatif mais là je doute que tu puisses avoir un tel document.

Rappelles nous pour savoir si tu as pu avoir un tel document OFFICIEL.

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Si le certificat de situation administrative est vierge, c'est parce que le véhicule n'est pas inscrit au fichier des véhicules volés...

 

Et inversement: s'il y a une opposition judiciaire ou inscription au fichier, cela apparait sur le certificat de non gage.

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Invité §Nan874DX

Bonjour je me permet de me joindre à cette discutions car j’ai vraiment besoin de votre aide il m’arrive actuellement le même problème que vous mais moi j’en suis au tout début j’ai acheter un véhicule a un particulier et il est aussi volé la police me l’a saisie le chèque de banque a étais encaissé j’ai porté plainte mais il me dise que le véhicule sera rendu à l’assurance de la personne à qui on l’a volé vu que cette personne a étais remboursé par cette assurance du coup moi je n’est ni voiture et ni argent et j’essai désespérément de la récupérer mais franchement toute les porte ce ferme devant moi j’aimerais votre aide pour savoir quelle démarche vous avez fait vous ? Je vous remercie d’avance je suis complètement perdu

Bonjour à tous,

 

Je vous explique mon cas: en mars 2013 j'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier.

Au mois de juillet 2013, et sans rentrer dans les détails (car c'est une histoire de fou), je me suis fait arrêter par la police, le véhicule en question étant un véhicule volé et maquillé.

Après de multiples démarches et preuves fournies, le magistrat m'a reconnu en tant que receleur de bonne foi et j'ai pu récupérer "mon" véhicule et rouler avec (procès verbal dans la poche pour me couvrir au cas où). Cependant, une épée de Damoclès se tenait toujours au dessus de ma t’es te, le propriétaire du véhicule pouvant demander à le récupérer pendant une période de 3 ans suivant le jour du vole.

Coup de chance pour moi, le propriétaire ne me l'a pas réclamé et la période des 3 ans est révolue. Youpi je deviens l'heureux propriétaire du véhicule ! http://staticclub.caradisiac.c [...] 1454684685

Il me reste cependant une interrogation et je n'ai trouvé nul part la réponse. Dois-je entreprendre une démarche de "régularisation" de la situation de mon véhicule avant de le vendre ? Je m'explique, ce véhicule a été entièrement maquillé par des professionnels et je roule avec une vrai carte grise à mon nom avec un numéro VIN ne correspondant pas à celui de l'ordinateur de bord mais qui correspond à celui du pare-brise (ba oui ils ont démonté le pare-brise pour changer le VIN...) http://staticclub.caradisiac.c [...] 1454684685

Est-ce que je dois d'une manière ou d'une autre récupérer les informations de la vrai carte grise et procéder au "démaquillage" du véhicule avant de le vendre? changement des plaques, nouvelle carte grise à la préfecture, nouveau n° VIN au niveau du pare-brise... Si oui comment procéder ? Car là je suis sec...

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

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Invité §Nan874DX

@Serac bonjour j’aimerais Vraiment votre aide et vos conseil’sur Quel démarche je dois faire pour récupérer la voiture qui m’a étais saisie j’ai exactement le même parcours que vous véhicule volé ma étais revendu j’ai payer par chèque de banque il m’on saisie la voiture le chèque a étais encaissé par le voleur le vrai propriétaire a étais remboursé par son assurance et la police me dit que le véhicule retourne à l’assurance et moi j’ai plus rien juste une plainte déposé j’aimerais savoir quelle démarche vous avez fait pour récupérer le véhicule j’ai dû louer une voiture merci de votre aide

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Invité §col641Nh

seul le juge peut décider de l'avenir de la voiture

 

faut donc attendre

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